Arrêté du 30 mai 1996 modifié : les schémas et exemples

Arrêté du 30 mai 1996 modifié : les schémas et exemples officiellement publiés
L'arrêté illustrant par des schémas et des exemples l'application des articles 6 et 7 de l'arrêté
du 30 mai 1996 modifié a été publié au bulletin officiel du ministère du Développement durable.
L'arrêté illustrant par des schémas et des exemples l'application des articles 6 et 7 de l'arrêté du
30 mai 1996 modifié a été publié au bulletin officiel du ministère du Développement durable.
L'arrêté du 3 septembre 2013 illustrant par des schémas et des exemples les articles 6 et 7 de
l'arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de
transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs
affectés par le bruit a été publié dans le Bulletiin officiel du ministère du Développement durable
du 25 septembre 2013. Cet arrêté comprend en annexe I les schémas retenus pour l'application
de l'article 6 de l'arrêté du 30 mai 1996 modifié par l'arrêté du 23 juillet 2013 (méthode
simplifiée). Ces figures explicitent le principe de la détermination de la distance horizontale,
détaillent la façon dont on évalue les angles de vue en cas de protection des façades du
bâtiment considéré par d'autre bâtiments, précisent la méthode graphique à suivre pour
apprécier le cumul des corrections dues à deux écrans et, enfin, détaillent le calcul des
isolements requis en cas d'exposition à plusieurs infrastructures de transports terrestres.
L'annexe II de l'arrêté consiste quant à elle en des exemples illustratifs pour l'application de
l'article 7 de l'arrêté du 30 mai 1996 modifié par l'arrêté du 23 juillet 2013 (évaluation plus
précise des isolements requis, prenant notamment en compte des données urbanistiques et
topographiques particulières, et l'implantation de la construction dans le site).
Arrêté du 3 septembre 2013 illustrant par des schémas et des exemples les articles 6 et 7 de
l’arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de
transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs
affectés par le bruit - Bulletin officiel du ministère du développement durable n°17 - 25
septembre 2013
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