FONDS POUR LA LUTTE CONTRE LE VIH ET LES IST EN

FONDS POUR LA LUTTE CONTRE LE VIH ET LES IST EN OCÉANIE
PROGRAMME DE FINANCEMENT IV
SUBVENTIONS SUR APPEL À PROJETS
LIGNES DIRECTRICES
Contexte
Le Fonds pour la lutte contre le VIH et les IST en Océanie 2009-2013 (le « Fonds ») est un mécanisme de
financement centralisé, alimenté par des bailleurs de fonds multiples qui facilite la mise en œuvre des plans
stratégiques nationaux et régionaux de lutte contre le VIH. Pour l’instant, l’Australie et la Nouvelle-Zélande
contribuent à ce Fonds, mais d’autres partenaires dans le développement sont invités à apporter leur
contribution.
Le Fonds s’emploie à atteindre l’objectif de la Stratégie régionale océanienne de lutte contre le VIH et les
IST, à savoir freiner la propagation du VIH et d’autres IST et en atténuer les effets, tout en prenant soin des
personnes infectées et affectées par le virus parmi les populations océaniennes.
La Stratégie régionale océanienne de lutte contre le VIH et les IST et son plan de mise en œuvre constituent
la pierre angulaire de la lutte contre le VIH et les IST dans la région. Le Fonds finance les activités prévues
dans le cadre du Plan de mise en œuvre de la Stratégie régionale océanienne de lutte contre le VIH/sida ou
définies lors de la planification annuelle du Plan de mise en œuvre.
Le Fonds pour la lutte contre le VIH et les IST en Océanie 2009-2013 sera placé sous la supervision d’un
Comité du Fonds, qui ne dépendra d’aucun organisme chargé de la mise en œuvre, et fera en sorte que toute
intervention soit justifiée et que les fonds soient utilisés de manière appropriée et efficace.
Le Secrétariat général de la Communauté du Pacifique (CPS) se chargera de la gestion et de l’administration
du Fonds, et apportera un soutien administratif au Comité du Fonds.
À quoi sert le programme?
Le Programme de financement IV – Subventions sur appel à projets octroiera des financements aux
administrations des 14 pays membres du Forum et à des organisations non gouvernementales (ONG) de 22
États et Territoires insulaires océaniens afin de contribuer à l’exécution multisectorielle des plans
stratégiques nationaux de lutte contre le VIH et les IST ou plans d’action communs.
Quelles sont les priorités de financement?
Les priorités de financement sont définies par le Conseil national du sida ou son équivalent dans le pays. Les
activités à financer varieront dans chaque pays en fonction des problèmes identifiés dans les plans
stratégiques nationaux de lutte contre le VIH et les IST ou plans communs. Le président (ou son
représentant) du Conseil national du sida ou d’un organisme équivalent approuvera les activités à financer
lorsque celles-ci seront conformes au plan stratégique national. C’est le Comité indépendant d’évaluation des
demandes de subvention du Fonds, qui évalue toutes les demandes de financement présentées au titre du
Programme de financement IV – Subventions sur appel à projets, qui donne finalement son aval.
1
Les projets suivants ne seront pas financés:
•
•
•
demandes de financement visant uniquement à couvrir les frais d’administration ou ceux liés à la
création d’un bureau;
demandes de financement visant uniquement à couvrir les dépenses d’investissement et celles liées
aux infrastructures;
projets qui sont contraires à l’éthique, qui violent les droits ou libertés, ou qui ne respectent pas les
principes directeurs.
Qui peut demander une subvention?
Les ONG implantées dans les États et Territoires insulaires océaniens et les administrations des 14 pays
membres du Forum peuvent prétendre à une subvention au titre du Programme de financement IV –
Subventions sur appel à projets.
Quatre catégories d’ONG sont considérées comme pouvant prétendre à un financement:
•
•
•
•
les ONG locales, qui sont des organisations à but non lucratif implantées à l’échelon national ou au
niveau des provinces et des districts;
les ONG semi-publiques, dont les membres du conseil d’administration sont nommés par les autorités
nationales et dont le personnel est rémunéré et indemnisé par les autorités nationales;
les ONG internationales implantées dans le pays. Bien qu’en général ces organisations puissent obtenir
des financements à l’échelon international, elles peuvent prétendre à un financement au titre du Fonds
pour la lutte contre le VIH et les IST en Océanie 2009-2013. Elles doivent cependant soumettre une
demande de financement en partenariat avec une ONG locale, une ONG semi-publique ou une
organisation communautaire;
les organismes privés qui ont une expérience ou des intérêts dans le secteur (par exemple, une
association de praticiens libéraux souhaitant améliorer ses services de conseil ou les compétences de
son personnel).
Pour pouvoir prétendre à un financement, il est préférable que l’ONG ait:
•
•
•
•
•
une connaissance du VIH/sida et des autres IST acquise au cours d’une expérience ou d’une formation
telle que celle fournie par les autres ONG ou le projet;
une aptitude certaine à exécuter des programmes et à fournir des services au sein des communautés;
un compte bancaire, ou la capacité d’ouvrir un compte bancaire, au nom de l’organisation;
une constitution et des statuts;
une expérience attestée de la mise en œuvre de projets de grande envergure, de l’établissement de
rapports et du respect des obligations financières envers les bailleurs de fonds.
Si un organisme ne peut remplir ces critères, la demande de financement peut être soutenue par une autre
ONG ou une ONG internationale remplissant les critères susmentionnés.
Sinon, l’ONG sera invitée à demander une plus petite subvention, octroyée localement, au titre du
Programme de financement III – Subventions en faveur de l’action communautaire. Ces petites subventions
permettent à de petits organismes d’acquérir une expérience et de renforcer leurs capacités afin de soumettre
ultérieurement une demande de financement et de mettre en œuvre le projet financé au titre du Programme
de subventions sur appel à projets.
Quel est le montant de la subvention?
Les organismes peuvent demander une subvention d’un montant annuel maximal de 50 000 dollars
australiens. Les demandes de financement pluriannuel ne dépassant pas trois ans seront examinées. Le
Comité du Fonds pourra exceptionnellement examiner les demandes de financement dépassant le plafond de
50 000 dollars australiens par an.
2
Comment votre demande de financement sera-t-elle évaluée?
Les plans stratégiques nationaux de lutte contre le VIH et les IST (ou plans communs, le cas échéant)
couvrent tous les aspects de la façon dont un pays va lutter contre le VIH/sida et les autres IST. Le
Programme de financement IV – Subventions sur appel à projets financera en priorité les projets consacrés à
la mise en œuvre des activités prévues dans les plans nationaux. Des appels à projets pour l’attribution de
subventions au titre du Programme de financement IV seront lancés tous les ans.
Pour observer les principes du programme de financement, les projets doivent:
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
être conformes aux plans stratégiques nationaux ou plans communs;
respecter absolument les droits fondamentaux des personnes infectées ou exposées au risque
d’infection;
encourager la participation et la bonne gouvernance;
nouer des liens de partenariat avec les communautés, les pouvoirs publics et les autres parties
prenantes;
profiter à ceux qui les ont demandés, sans aucune discrimination;
promouvoir un accès facile pour les femmes, les jeunes et les autres personnes particulièrement
exposées au risque d’infection;
fournir des informations exactes et complètes sur le VIH/sida et les autres IST;
permettre des débats francs et honnêtes sur les comportements à adopter pour prévenir l’infection;
respecter les valeurs culturelles des nations insulaires océaniennes;
se conformer aux politiques de l’Agence australienne pour le développement international (AusAID)
pour ce qui concerne la pauvreté, l’égalité hommes-femmes, les jeunes et les autres groupes
vulnérables.
Les demandes utilisant le formulaire correspondant au Programme de financement IV – Subventions sur
appel à projets devront être complétées et envoyées directement aux antennes régionales de la CPS (à Suva,
pour les projets concernant les États du Pacifique Sud, et à Pohnpei, pour ceux concernant les pays du
Pacifique Nord).
Les coordonnateurs sous-régionaux vérifieront que les demandes complétées respectent bien les critères
d’éligibilité et clarifieront certains points, s’il y a lieu. Ils demanderont ensuite au directeur de la Section
VIH et IST de réunir le Comité indépendant d’évaluation des demandes de subventions en vue d’étudier tous
les projets avant la fin du cycle de financement en cours.
Le Comité indépendant d’évaluation des demandes de subventions sera composé de représentants de la CPS,
des institutions spécialisées de l’ONU (représentant régional de l’ONUSIDA) et des bailleurs de fonds.
Les coordonnateurs sous-régionaux de la CPS accuseront réception de chaque demande de financement dans
les plus brefs délais. La sélection des projets se fera en fonction de:
•
•
•
•
•
•
la conformité du projet avec le plan stratégique national;
la portée géographique du projet dans les zones défavorisées;
la pertinence de l’approche;
la justesse du budget;
la faisabilité;
l’incidence éventuelle du projet.
Que se passe-t-il si votre demande est rejetée?
Tous les organismes qui auront soumis une demande de financement, que cette demande soit acceptée ou
rejetée, recevront un bref compte-rendu d’évaluation de leur projet établi par le Comité indépendant
d’évaluation des demandes de subventions. Ces comptes-rendus préciseront également si le projet rejeté peut
être modifié, en vue d’être présenté au cours d’un prochain cycle de financement, ou si celui-ci est jugé
irrecevable.
3
La CPS fournira un soutien permanent aux organismes, par le truchement des agents chargés du programme
et des organismes de renforcement des capacités implantés dans les pays, afin de les aider à réviser ou à
reformuler leur projet, lorsqu’il y a lieu et/ou que l’organisme en question en fait la demande.
Que se passe-t-il si votre demande est acceptée?
Toutes les organisations dont la demande de financement aura été acceptée recevront un bref compte-rendu
d’évaluation de leur projet. Elles devront signer un accord contenant des détails sur le projet qui devra être
financé, les responsables, les délais de mise en œuvre du projet et les obligations relatives à la présentation
de rapports financiers et d’activité.
Tous les organismes pouvant prétendre à un financement au titre du Programme de financement IV –
Subventions sur appel à projets peuvent solliciter l’aide de l’organisme de renforcement des capacités ou des
agents de la CPS présents dans le pays afin d’élaborer et de mettre en œuvre leur projet. L’organisme
subventionné se chargera de tenir la comptabilité de tous les fonds reçus et de toutes les dépenses engagées.
À chaque fois qu’un projet sera financé, il conviendra d’établir, tous les six mois, des rapports financiers et
des rapports d’activité, en utilisant les formulaires joints aux lignes directrices du Programme de financement
IV – Subventions sur appel à projets. Ces rapports seront directement envoyés aux coordonnateurs sousrégionaux de la CPS à Suva ou à Pohnpei. Les pièces justificatives à fournir à la CPS doivent inclure, le cas
échéant:
•
•
•
•
des photocopies certifiées conformes du livre de caisse et des rapports financiers de l’ONG ou des
services gouvernementaux subventionnés;
les originaux ou des photocopies certifiées conformes des factures, des bons de commande et des devis
pour toutes les dépenses liées au projet;
les originaux ou des photocopies certifiées conformes des relevés bancaires du bénéficiaire et des
rapprochements;
les originaux ou des photocopies certifiées conformes de tout autre document pertinent.
Les ONG ayant une solide expérience de l’établissement de rapports financiers seront suivies grâce à la
vérification des états financiers à la fin du projet et aux sondages effectués en permanence par les agents de
la CPS, et n’auront pas à joindre les documents originaux aux rapports financiers, sous réserve de
l’assentiment du directeur de la Section VIH et IST de la CPS.
À qui adresser la demande de financement?
Veuillez envoyer vos demandes de financement au Coordonnateur de la riposte dans les pays du Pacifique
Sud, antenne de la CPS à Suva, ou au Coordonnateur de la riposte dans les pays du Pacifique Nord, antenne
de la CPS à Pohnpei (y compris pour les Samoa américaines, Kiribati et Nauru).
4