termes et conditions

Transcription

termes et conditions
CONVENTION D’ACHAT D’ORDINATEUR PERSONNEL
(la « convention »)
MODALITÉS D’ACHAT D’UN ORDINATEUR PERSONNEL
JUMELÉ À DES SERVICES INTERNET DE TÉLÉBEC
1.
ACHAT ET VENTE. Télébec, Société en commandite, agissant par l'entremise de son unique commandité Bell Aliant
Communications régionales inc., (« Télébec »), consent à vous vendre et vous vous engagez à acheter auprès de Télébec l’équipement
décrit à l’annexe A jointe aux présentes (l’« équipement ») ainsi que toute licence de logiciel s’y rapportant, conformément aux modalités
de la présente convention. Vous attestez que l’énoncé des présentes modalités vous a été fourni avant la livraison de l’équipement à
l’endroit que vous avez précisé lors de la passation de votre commande, et qu’en acceptant cet équipement tel qu’il vous sera livré, vous
vous trouverez aussi à accepter lesdites modalités.
2.
PRIX D’ACHAT. Vous vous engagez à payer le prix de l’équipement, tel qu’indiqué à l’annexe A des présentes, ainsi que toutes
les taxes applicables (le « prix d’achat »), conformément aux modalités énoncées dans cette même annexe A.
3.
LOGICIEL. Vous attestez ne pas acquérir de droit de propriété ni d’intérêt dans tout logiciel fourni avec l’équipement (le
« logiciel ») autre que la licence vous permettant d’utiliser ce logiciel en conjonction avec l’équipement. Vous vous engagez à utiliser le
logiciel en stricte conformité avec les licences de logiciels de tiers s’y appliquant et accompagnant l’équipement. Vous attestez que ce
logiciel est fourni de manière incidente aux fins de l’exploitation de l’équipement et qu’il ne s’agit pas d’un logiciel que Télébec vous permet
d’utiliser autrement en vertu d’un contrat de licence distinct.
4.
INSTALLATION. Vous êtes responsable de l’installation de l’équipement. Télébec n’est tenue d’aucune façon de préparer
l’équipement ou le logiciel en prévision de cette installation.
5.
SERVICE INTERNET. Après avoir acheté l’équipement et afin d’utiliser le logiciel, vous devrez conserver (tel que vous avez
consenti à le faire lors de la passation de votre commande) le service d’accès Internet de Télébec (le « service ») pour une période de trois
ans à compter de la date de mise en service du service (la « période d’engagement »). L’abonnement au service est une condition
préalable expresse de la présente convention. Sauf disposition contraire dans les présentes, si vous souhaitez mettre fin au service durant
la période d’engagement, vous convenez de remettre à Télébec en un seul versement cent pour cent (100%) de tout montant exigible à
l’égard de l’équipement ainsi que cinquante pour cent (50%) des frais mensuels payables pour le service jusqu'au terme de la période
d'engagement (50% x ($frais mensuels x nombre de mois jusqu'au terme de la période d'engagement)). Ces frais seront inclus dans une
facture mensuelle subséquente qui vous sera acheminée à la suite de la résiliation prématurée du service et devront être payés selon les
termes de cette facturation. Vous reconnaissez que ces frais représentent une estimation raisonnable des dommages subis par Télébec à
la suite de votre résiliation prématurée du service et que ces frais ne représentent pas une pénalité mais les dommages liquidés de Télébec
résultant de votre résiliation du service. Nonobstant toute disposition au présent contrat, vous pouvez résilier le présent contrat avant la fin
de la période d'engagement sans avoir à verser de frais de résiliation si vous contractez avec Télébec pour un autre service Internet offert
par Télébec, à la condition que les engagements fixés par ledit nouveau contrat soient au moins égal ou supérieur à ceux prévus dans le
présent contrat. Le service est offert en conformité avec l'entente de service choisie (la « convention de service »), telle que figurant à
www.telebec.com et cette convention de service pourra être mise à jour à l’occasion par Télébec. L’utilisation que vous faites du service
est assujettie à cette convention de service ainsi qu’à la Politique d’utilisation acceptable d’Internet (la « PUAI ») de Télébec, telle
qu’intégrée à ladite convention de service.
6.
MODEM. Nous demeurerons en tout temps les propriétaires des modems dans l’éventualité où ces derniers seraient loués. Des
frais de réparation vous seront facturés pour couvrir le coût de la réparation du modem. Des frais de remplacement de 79,95 $ seront
imputés à votre compte si vous ne retournez pas le modem en bon état dans les trente (30) jours suivant l'annulation du service.
7.
CAPACITÉ ET VITESSE DU SERVICE INTERNET. Vous convenez et reconnaissez que le terme « illimité » concernant l’accès
au service réfère au temps d’utilisation du service, que le nombre de gigaoctets indiqué constitue une limite d’utilisation, que les vitesses de
transmission sont offertes là où la technologie le permet et qu’elles peuvent varier, notamment en fonction du type de technologie utilisé, de
la distance entre votre emplacement et le central téléphonique, de votre équipement informatique ainsi que de votre filage intérieur. Vous
vous engagez à respecter la limite de transfert de données (total en aval et en amont) de 10 Go par mois pour une vitesse de transmission
pouvant atteindre jusqu’à 512 Kbps, de 35 Go par mois pour une vitesse de transmission pouvant atteindre jusqu’à 1 Mbps, 5 Mbps, 8 Mbps
ou 20 Mbps, selon le cas, ou de 100 Go pour une vitesse de transmission pouvant atteindre jusqu’à 12 Mbps. Vous reconnaissez que votre
utilisation au-delà de cette limite pourrait entraîner i) des frais de 7,95 $ par gigaoctet supplémentaire pour une vitesse de transmission de
512 Kbps, 1 Mbps, 5 Mbps ou 8 Mbps, jusqu’à un maximum de 50 $ par mois et ii) des frais de 1,50 $ par gigaoctet supplémentaire pour
une vitesse de transmission de 12 Mbps ou 20 Mbps, sans maximum mensuel. De plus, l’accès commuté à distance dans le cadre du
service comprend 15 heures par mois d’accès commuté à distance (frais interurbains en sus) et des frais de 1,50 $/heure s’appliquent après
1
15 heures d’utilisation. Veuillez noter que les frais relatifs à l’utilisation excédentaire du service seront facturés et payables le mois suivant
où ils auront été utilisés.
8.
GARANTIE DE SATISFACTION : Si vous n’étiez pas entièrement satisfait de l’équipement, il sera possible de le retourner, selon
les indications de Télébec, à Télébec ou au fabricant de l’équipement pour un remboursement, à l’intérieur d’un délai de trente (30) jours de
sa réception. Vous devrez préalablement communiquer avec le service à la clientèle de Télébec qui vous expliquera alors les modalités de
retour. Soyez avisé que des frais de retour et de manutention de vingt-cinq dollars (25,00 $) par ordinateur retourné seront portés à une
facturation subséquente ainsi que, s’il y avait lieu, tout autre montant tel que déterminé par Télébec ou par le fabricant de l’équipement,
selon le cas, en cas de pièce manquante ou de bris d’équipement. Les frais énumérés précédemment seront sujets à changement sans
préavis. Il est convenu que tout logiciel dont le seau sur l’emballage original est altéré ne pourra sous aucune considération être retourné
pour remboursement.
9.
NON-EXÉCUTION ET RETARDS. Télébec n’est pas responsable de toute perte ou de tous dommages résultant d’un
manquement imputable à Télébec ou à l’un de ses fournisseurs aux termes des présentes, ou de toute livraison en retard de l’équipement
imputable à un incendie, un conflit de travail ou une grève, un retard dans le transport ou l’expédition, un acte de Dieu, une guerre, un acte
d’un ennemi public, un accident ou à toute autre cause sur laquelle Télébec n’a aucune emprise.
10.
SERVICES DE SOUTIEN ET DE MAINTENANCE. Télébec n’est pas responsable de fournir des services de maintenance ou de
soutien pour l’équipement. Cette responsabilité incombe au fabricant de l’équipement conformément à la garantie fournie avec l’équipement
par ce fabricant. Les détails de cette garantie et toute autre information pertinente vous seront fournis avec l’équipement, et vous devrez
vous adresser au fabricant pour toute question concernant le soutien technique et la maintenance de l’équipement.
11.
TITRE DE PROPRIÉTÉ ET RISQUE DE PERTE. Le titre de propriété rattaché à l’équipement sera conservé par Télébec jusqu’à
ce que vous ayez réglé le prix d’achat au complet, mais le risque de perte vous incombe à compter du moment où l’équipement est livré à
l’endroit que vous avez précisé lorsque vous avez commandé l’équipement et le logiciel. Si vous omettez de payer un montant dû à Télébec
à l’égard de l’équipement ou du service au moment où il devient exigible aux termes de la présente convention ou de la convention de
service, Télébec sera habilitée, sans que cela ne porte atteinte aux autres droits et recours qu’elle peut exercer en droit et en équité, à
résilier sur-le-champ la présente convention ou le service et à prendre possession sur-le-champ de l’équipement, à vos frais et risques. En
pareil cas, vous ne pourrez pas déduire tout montant que vous devrait Télébec de paiements dus à l’égard de l’équipement ou du service
aux termes de la présente convention ou de la convention de service. Télébec conservera une sûreté en garantie du prix d’achat sur
l’équipement pour tout montant dû jusqu’à ce qu’elle ait reçu le paiement complet du prix d’achat. Vous acceptez que Télébec conserve, en
guise de sûreté en garantie pour tout montant lui étant dû aux termes de la présente convention ou de la convention de service, une sûreté
en garantie permanente, et vous lui accordez, en sa faveur, une telle sécurité en garantie permanente ainsi qu’une sûreté en garantie du
prix d’achat à l’égard de vos droits de propriété et intérêts dans tout équipement et logiciel se trouvant où que ce soit (y compris les mises à
niveau, les ajouts, les accès, les substitutions et le remplacement de tout élément, et y compris l’équipement ou tout produit découlant de la
location, de la vente ou de toute autre forme d’aliénation dudit équipement, et, entre autres, de l’application des dispositions d’une police
d’assurance), et ce, jusqu’à ce que le montant dû à l’égard de l’équipement ou du service applicable soit payé en entier, y compris tous frais
de retard ou de recouvrement. Vous attestez que Télébec peut déposer une ou plusieurs séries d’états financiers ou d’autres actes auprès
de toute administration compétente afin de mettre en état d’opposabilité ou de protéger ladite sûreté en garantie permanente ou sûreté en
garantie du prix d’achat, et de désigner Télébec en tant que votre mandataire aux fins de la signature de tous les documents requis pour de
tels dépôts.
12.
BREVETS ET DROITS D’AUTEUR. Télébec vous indemnisera à l’égard de toute action en justice fondée sur une allégation
voulant que l’équipement porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou occasionne une appropriation indue de ces droits,
en date de l’achat dudit équipement (l’« action en contrefaçon »), à condition que vous avisiez promptement Télébec par écrit de cette
action en justice et que vous lui cédiez les pleins pouvoirs quant à la présentation d’une défense ou à l’établissement d’un règlement, y
compris le droit de céder ces pleins pouvoirs au fabricant de l’équipement ou à tout autre fournisseur de l’équipement ou du logiciel. Tous
frais et dépenses liés à la présentation d’une défense seront assumés par Télébec. Si Télébec estime que l’équipement est visé, à quelque
moment que ce soit, par une action en contrefaçon, ou si l’utilisation de cet équipement est interdite, Télébec devra, à sa discrétion, (i)
obtenir en votre faveur auprès du fabricant de l’équipement le droit de continuer à utiliser l’équipement et le logiciel, (ii) les remplacer par un
produit conforme obtenu auprès du fabricant de l’équipement ou d’un autre fournisseur, (iii) les modifier de manière à les rendre conformes,
ou (iv) vous accorder un crédit à l’égard de l’équipement en conformité avec une politique de dépréciation linéaire basée sur une durée de
vie utile de 5 ans et accepter son retour. Télébec n’aura aucune responsabilité envers vous aux termes de la présente clause si l’action en
contrefaçon découle de (i) l’utilisation de l’équipement ou du logiciel en conjonction avec du matériel, des logiciels ou des services et que
cette combinaison n’a pas été fournie, suggérée ni recommandée par Télébec ou par le fabricant de l’équipement ou qu’elle avait été
interdite par l’une ou l’autre; (ii) la modification de l’équipement ou du logiciel par vous ou un tiers non autorisé par Télébec; ou (iii)
l’utilisation de l’équipement ou du logiciel d’une manière contraire à celle prévue dans la fiche technique du fabricant. Le présent article fait
état de la responsabilité entière de Télébec envers vous ou d’autres personnes en ce qui concerne la violation, y compris la violation
présumée, d’un brevet, d’un droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle, et aucune autre garantie ni aucune autre clause
restrictive, expresse, implicite ou légale, ne sont applicables en ce qui concerne la responsabilité de Télébec à votre endroit. Nonobstant ce
qui précède, la responsabilité cumulative entière de Télébec à l’égard de toute action en contrefaçon engagée aux termes du présent article
se limitera à la valeur de l’équipement telle qu’indiquée à l’article 14 des présentes.
Pour toute question concernant votre fournisseur de service Internet ou les modalités de cette convention, vous pouvez
communiquer avec Télébec, Société en commandite, Service à la clientèle, au 1-888-TÉLÉBEC (1-888-835-3232) ou par courrier
électronique à [email protected]. Pour le service technique de Dell Canada inc., vous pouvez communiquer au 1-800-9063355. Pour le service technique de Apple Canada inc., vous pouvez communiquer au 1-800-263-3394.
2
13.
LOGICIEL ET LICENCES D’UTILISATION. Télébec n’accorde aucune garantie relativement au rendement, à la fonctionnalité ou
à la conformité chronologique du logiciel ou de toute mise à jour comprise, et toutes les dénégations de garanties et limitations de
responsabilité énoncées expressément aux présentes relativement à l’équipement s’appliquent également au logiciel et aux mises à jour
comprises ainsi qu’à tout médium contenant l’un ou l’autre. Aucune disposition des présentes n’a pour effet de restreindre, d’élargir ou
d’influencer autrement l’interprétation ou l’exécution de tout contrat de licence de logiciel distinct qui aurait été signé par les parties aux
présentes.
14.
LIMITATION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ. LES SEULES GARANTIES S’APPLIQUANT À L’ÉQUIPEMENT
SONT CELLES OFFERTES PAR LE FABRICANT ET FOURNIES AVEC L’ÉQUIPEMENT. LES SEULES GARANTIES S’APPLIQUANT
AU LOGICIEL ET FOURNIES (INCLUANT SES MISES À JOUR) AVEC L’ÉQUIPEMENT SONT CELLES ACCORDÉES PAR LE OU LES
CONCÉDANTS DE LA LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL, TELLE QUE FOURNIE AVEC L’ÉQUIPEMENT. VOUS N’AVEZ
AUCUNE GARANTIE QUANT À LA PRESTATION DU SERVICE. TÉLÉBEC NE GARANTIT PAS LE FONCTIONNEMENT SANS
INTERRUPTION ET EXEMPT D’ERREURS DE L’ÉQUIPEMENT, DU LOGICIEL OU DU SERVICE. LA PRÉSENTE CONVENTION NE
PRÉVOIT AUCUNE CONDITION OU GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTREMENT PRÉVUE EN DROIT, OU
DÉCOULANT D’UNE CONDUITE HABITUELLE OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE, Y COMPRIS, EN PARTICULIER, TOUTE
GARANTIE D’INTEROPÉRABILITÉ OU DE COMPATIBILITÉ AVEC TOUT MATÉRIEL (PÉRIPHÉRIQUES OU AUTRES) INCLUS OU NON
DANS L’ÉQUIPEMENT, LOGICIELS (COMPRENANT LEURS MISES À JOUR) INCLUS OU NON DANS L’ÉQUIPEMENT, PRODUIT OU
SERVICE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PRÉCIS OU DE CONFORMITÉ CHRONOLOGIQUE, SAUF SI
ELLE EST EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LA GARANTIE FOURNIE AVEC L’ÉQUIPEMENT ET QUE CETTE GARANTIE SE
SUBSTITUE AUX OBLIGATIONS OU À LA RESPONSABILITÉ ÉVENTUELLE DE TÉLÉBEC. EN CAS DE PANNE OU DE DESTRUCTION
DE L’ÉQUIPEMENT IMPUTABLE À LA NÉGLIGENCE DE TÉLÉBEC, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE ENTIÈRE DE TÉLÉBEC, AUX
TERMES DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET TELLE QUE LIÉE À QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (Y COMPRIS UN ACTE
NÉGLIGENT, UNE RUPTURE DE CONTRAT OU UNE VIOLATION FONDAMENTALE), SE LIMITERA I) POUR L’ÉQUIPEMENT, À LA
VALEUR DE CELUI-CI TELLE QUE DÉTERMINÉE À L’ARTICLE 12 IV) DES PRÉSENTES ET II) POUR LE SERVICE À UN MONTANT
NE POUVANT EXCÉDER LE MONTANT TOTAL DES FRAIS MENSUELS (MOINS LES RABAIS ET CRÉDITS) PAYÉS PAR LE CLIENT
PENDANT LES TROIS MOIS AYANT PRÉCÉDÉ L’ÉVÉNEMENT. TÉLÉBEC NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE (I) DE PERTES
COMMERCIALES OU ÉCONOMIQUES, (II) DE L’UTILISATION RÉDUITE OU DU MANQUE DE DISPONIBILITÉ DE L’ÉQUIPEMENT (Y
COMPRIS LES RESSOURCES INFORMATIQUES, LES SYSTÈMES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET TOUTES DONNÉES STOCKÉES),
OU (III) DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, INCIDENTS, EXEMPLAIRES OU ACCESSOIRES DÉCOULANT DE
L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES OU DE LA FOURNITURE DU SERVICE OU DE L’UTILISATION DE
L’ÉQUIPEMENT OU DU LOGICIEL, MÊME SI TÉLÉBEC AVAIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS
ATTESTEZ QU’EN AUCUN CAS, TÉLÉBEC NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS,
LIÉS À L’INOBSERVATION PAR VOUS D’UNE DISPOSITION DES PRÉSENTES OU DE LA FICHE TECHNIQUE DU FABRICANT, OU
ENCORE D’UNE DIRECTIVE DE TÉLÉBEC S’APPLIQUANT À L’ÉQUIPEMENT OU AUX LOGICIELS (INCLUANT LEURS MISES À
JOUR). TOUT RENVOI À TÉLÉBEC DANS LE PRÉSENT ARTICLE VISE TÉLÉBEC ET SES FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS,
REPRÉSENTANTS, FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES.
15.
CESSION. Vous ne pouvez pas céder la présente convention sans le consentement écrit préalable de Télébec, qui pourra, en
revanche, la céder sans obtenir votre consentement à cet égard. La présente convention s’applique en faveur des ayants droit et
cessionnaires autorisés respectifs.
16.
LOIS APPLICABLES. L’application et l’interprétation des dispositions de la présente convention sont régies par les lois de la
province de Québec et les lois fédérales du Canada, mais ne sont pas assujetties à la théorie du conflit des lois. Les parties acceptent de
s’en remettre, le cas échéant, à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec relativement à toute action ou procédure
judiciaire engagée aux termes des présentes. La présente convention est réputée constituer, à toutes fins utiles, un contrat passé au
Québec.
17.
GÉNÉRALITÉS. Veuillez noter qu’en aucun cas, vous ne pouvez déduire des frais ou des dommages applicables pour quelque
montant que vous pourriez prétendre être dû par Télébec dans le cadre de la présente convention. La division de la présente convention en
articles, paragraphes et alinéas et l’insertion d’attendus et de titres ne visent qu’à en faciliter la consultation et n’ont aucune incidence sur
l’interprétation de ses dispositions. Chaque disposition des présentes a été élaborée de manière à pouvoir être supprimée et si l’une
quelconque des dispositions de la présente convention est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent pour quelque
motif que ce soit, elle sera alors supprimée et cela n’aura aucune incidence sur la légalité, la validité ou l’applicabilité des dispositions
restantes, y compris les autres dispositions du présent article, sauf si la disposition en cause a pour effet de modifier sensiblement l’esprit
des présentes. La présente convention ne peut être modifiée, sauf en vertu d’un acte écrit signé par les parties. Si l’une des parties renonce
à faire appliquer une modalité ou une clause restrictive des présentes, cela n’entraîne pas qu’elle renonce aussi à exercer son droit d’en
exiger l’exécution complète, et en temps opportun, par la suite, cela valant aussi pour toute autre modalité ou clause restrictive des
présentes. Les modalités qui, de par leur nature, continueront de s’appliquer subséquemment à la résiliation ou à l’expiration de la présente
convention, ou dont l’énoncé prévoit une telle chose, survivront, de ce fait, à la résiliation ou à l’expiration des présentes et continueront de
s’appliquer et de produire leur plein effet de la manière prévue à la présente convention.
Pour toute question concernant votre fournisseur de service Internet ou les modalités de cette convention, vous pouvez
communiquer avec Télébec, Société en commandite, Service à la clientèle, au 1-888-TÉLÉBEC (1-888-835-3232) ou par courrier
électronique à [email protected]. Pour le service technique de Dell Canada inc., vous pouvez communiquer au 1-800-9063355. Pour le service technique de Apple Canada inc., vous pouvez communiquer au 1-800-263-3394.
3
18.
VERSION INTÉGRALE. Les parties attestent que la présente convention et ses annexes (s’il y a lieu) constituent la version
intégrale de la convention intervenue entre les parties en ce qui concerne l’achat et la vente de l’équipement et le service. Ladite convention
a préséance sur l’ensemble des échanges, verbaux ou écrits, des négociations et des autres communications ayant eu lieu, le cas échéant,
entre les parties relativement à l’objet des présentes. Aucune garantie, entente ou déclaration, écrite ou verbale, autre que celles
expressément énoncées aux présentes ne s’applique à l’achat ou à la vente de l’équipement.
Signé à inscrire la ville et la province, le inscrire la date jour
de inscrire le mois, 20 .
Signé à inscrire la ville et la province, le inscrire la date jour
de inscrire le mois, 20 .
[INSÉRER LE NOM LÉGAL COMPLET DU CLIENT]
TÉLÉBEC, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE
par Bell Aliant Communications régionales inc.,
son commandité
Par :
Nom :
Titre :
No de tél. :
Par :
Nom :
Titre :
Suzanne Foucault
Directrice, Service à la clientèle
Pour toute question concernant votre fournisseur de service Internet ou les modalités de cette convention, vous pouvez
communiquer avec Télébec, Société en commandite, Service à la clientèle, au 1-888-TÉLÉBEC (1-888-835-3232) ou par courrier
électronique à [email protected]. Pour le service technique de Dell Canada inc., vous pouvez communiquer au 1-800-9063355. Pour le service technique de Apple Canada inc., vous pouvez communiquer au 1-800-263-3394.
4
Annexe A
La présente annexe fournit le détail de l’équipement que vous recevrez du fabricant et du prix d’achat que vous avez convenu de payer à Télébec
lors de la passation de votre commande.
Ce contrat s'applique à votre choix de type d'accès Internet et de type d'ordinateur (Indiqué par Un X dans la case correspondante) :
DESCRIPTION DE L’ÉQUIPEMENT
Voici les caractéristiques de l’ordinateur personnel qui vous sera livré par le fabricant :
A) DELL CANADA INC. :
1.
Ordinateur de bureau – Inspiron 530*
Processeur : Intel® Pentium® cœur double E2180 (1 Mo L2 Cache, 1,60 GHz)
Système d’exploitation : Windows Vista® Édition Familiale Premium authentique
Mémoire : mémoire bicanale SDRAM DDR2 2Go
Disque dur : disque dur SATA de 250 Go
Option de son : son Canal 7.1 intégré
Carte graphique : Intel® Graphics Media Accelerator 3100 intégré
Lecteurs optiques CD/DVD : graveur DVD+/-RW 16X
Moniteur : écran plat digital 17 po
Logiciels de productivité : Microsoft® Works 9 (ne contient pas MS Word)
Modem : modem PCI données / fax de 56K
Lecteur de disquettes et média : lecteur de cartes média Dell 19 en 1
Haut-parleurs : haut-parleurs Dell AX210.1.2W
Clavier : clavier USB Dell français
Souris : souris optique USB Dell
Logiciel supplémentaire : Adobe® Acrobat® Reader
Interface de réseau : Ethernet 10/100 intégrée
Services de soutien du matériel : garantie limitée d’un an; un an de service à
domicile le jour ouvrable suivant (lorsque disponible) avec soutien technique
2.
Ordinateur portable –Studio 15*
PROCESSEUR
SYSTÈME D
LOGICIELS DE
PRODUCTIVITÉ
COULEUR DU
SYSTÈME
ÉCRAN ACL
WEBCAMÉRA
INCORPORÉE
MÉMOIRE
DISQUE DUR
CARTE VIDÉO
UNITÉS CD ET DVD
MINICARTE SANS
FIL
BLUETOOTH
BATTERIE
OPTIONS DE SON
CLAVIER
SERVICES AU
MATÉRIEL
Logiciel Adobe
Processeur Intel® Core™ 2 Duo T6400 (2,00GHz/800MHz bus
frontal/2 Mo cache)
Windows Vista® Édition Familiale Premium authentique, SP1, avec
média, Édition 64
Microsoft Works
Noir de jais
Écran large lustré wdel (1 280 x 800) de 15,4 po
Webcaméra intégrée de 2 Mpix
Mémoire bicanale SDRAM partagée DDR2 800MHz de 4Go
Disque dur SATA de 320Go à 5400 t/min
Intel Graphics Media Accelerator MHD4500 intégré
GRAVEUR CD/DVD 8X À CHARGEMENT PAR FENTE (LECTEUR
DOUBLE DVD+/-)
Minicarte sans fil Dell Wireless™ 1510 802.11a/g
Bluetooth sans fil Dell 370 interne 2.1
Batterie au Lithium Ion à 6 cellules, capacité de 56 WHr
Son à haute définition 2.0
Clavier standard, français
Un an de service de retour au dépôt avec soutien technique
Adobe® Acrobat® Reader 9.0
B) APPLE CANADA INC. :
3.
Ordinateur de bureau – Imac*
● Design élégant en aluminium anodisé et en verre;
● Écran panoramique brillant de 20 pouces;
● Processeur Core 2 Duo d'Intel, cadencé jusqu'à 3,06 GHz;
● 6 Mo de mémoire cache N2 partagée et bus frontal de 1066 MHz;
● Carte vidéo GeForce 9400M, GeForce GT 120 ou GeForce GT 130 de
NVIDIA,
ou Radeon HD 4850 d'ATI;
● Jusqu'à 4 Go de mémoire SDRAM DDR3 cadencée à 1066 MHz de série;
prend en charge un maximum de 8 Go;
● Disque dur d'une capacité de 320 Go, 640 Go ou 1 To;
● Caméra iSight et microphone;
● AirPort Extreme (802.11n)3 et Bluetooth 2.1+EDR intégrés;
● Clavier Apple ultramince doté de deux ports USB 2.0 haute vitesse; et
● Souris Mighty Mouse d'Apple.
4.
Ordinateur portable –MacBook*
●
●
●
●
●
●
●
●
●
Boîtier en polycarbonate blanc;
Écran panoramique brillant de 13,3 pouces de diagonale;
Processeur graphique GeForce 9400M de NVIDIA;
Processeur Core 2 Duo d'Intel cadencé à 2,0 GHz;
2 Go de mémoire vive DDR2;
Disque dur de 120 Go à 5400 tr/min;
Lecteur SuperDrive 8X à graveur double couche;
Caméra iSight intégrée;
Carte réseau sans fil AirPort Extreme 802.11n intégrée,2 Bluetooth 2.1 +
EDR et connecteur Ethernet Gigabit; et
● Mac OS X Leopard et iLife ’09.
* Le modèle de l’équipement et ses spécifications techniques peuvent changer pour un modèle équivalent ou supérieur et ce, sans préavis.
1
PRIX D’ACHAT :
–
–
À l’exclusion des taxes applicables.
e
Les frais mensuels seront révisés à compter du 37 mois afin de refléter uniquement le tarif mensuel exigible pour le service d’accès Internet
de Télébec en vigueur à cette date.
A) DELL CANADA INC. :
Ordinateur de bureau
Service d’accès Internet
Vitesse de transmission pouvant
atteindre jusqu’à
HV Intermédiaire
HV
ULTRA
MAX
OPTIMUM
56 Kbps
512 Kbps
1 Mbps ou
5 Mbps
8 Mbps
12 Mbps
20 Mbps
10 Go (**)
35 Go (**)
35 Go (**)
100 Go (***)
35 Go (***)
(aval et amont)
Volume de transfert
Illimité
( )
Accès Internet - Mensualité actuelle *
(moins) Rabais du forfait Ordinateur et
Internet
= Mensualité nette de l'accès Internet
( )
*
(plus) Mensualité pour l'achat de
l'ordinateur
Total des frais mensuels
(1)
(*)
(**)
(***)
Commuté
(1)
24,95 $
29,95 $
39,95 $
44,95 $
59,95 $
74,95 $
─$
─$
-5,00 $
-5,00 $
-5,00 $
-5,00 $
24,95 $
29,95 $
34,95 $
39,95 $
54,95 $
69,95 $
20,00 $
20,00 $
20,00 $
20,00 $
20,00 $
20,00 $
44,95 $
49,95 $
54,95 $
59,95 $
74,95 $
89,95 $
1 $ l’heure supplémentaire après 744 heures/mois, sans maximum mensuel. Le service commuté inclut l’accélérateur du service commuté;
Lorsqu’un contrat existe au niveau de l'accès Internet, et la location ou l'achat du modem sont exclus de ces prix;
7,95 $ par gigaoctet supplémentaire, jusqu’à un maximum de 50 $ par mois;
1,50 $ par gigaoctet supplémentaire, sans maximum mensuel.
Le prix d’achat de l’équipement est de 720 $ et il doit être réglé en 36 versements mensuels consécutifs de 20 $.
Ordinateur portable
Service d’accès Internet
Vitesse de transmission pouvant
atteindre jusqu’à
HV Intermédiaire
HV
ULTRA
MAX
OPTIMUM
56 Kbps
512 Kbps
1 Mbps ou
5 Mbps
8 Mbps
12 Mbps
20 Mbps
10 Go (**)
35 Go (**)
35 Go (**)
100 Go (***)
35 Go (***)
(aval et amont)
Volume de transfert
Illimité
( )
Accès Internet - Mensualité actuelle *
(moins) Rabais du forfait Ordinateur et
Internet
= Mensualité nette de l'accès Internet
( )
*
(plus) Mensualité pour l'achat de
l'ordinateur
Total des frais mensuels
(1)
(*)
(**)
(***)
Commuté
(1)
24,95 $
29,95 $
39,95 $
49,95 $
59,95 $
74,95 $
─$
─$
-5,00 $
-5,00 $
-5,00 $
-5,00 $
24,95 $
29,95 $
34,95 $
39,95$
54,95 $
69,95 $
35,00 $
35,00 $
35,00 $
35,00 $
35,00 $
35,00 $
59,95 $
64,95 $
69,95 $
74,95 $
89,95 $
104,95 $
1 $ l’heure supplémentaire après 744 heures/mois, sans maximum mensuel. Le service commuté inclut l’accélérateur du service commuté;
Lorsqu’un contrat existe au niveau de l'accès Internet, et la location ou l'achat du modem sont exclus de ces prix;
7,95 $ par gigaoctet supplémentaire, jusqu’à un maximum de 50 $ par mois;
1,50 $ par gigaoctet supplémentaire, sans maximum mensuel.
Le prix d’achat de l’équipement est de 1 260 $ et il doit être réglé en 36 versements mensuels consécutifs de 35 $.
Service d’accès Internet
Commuté
Vitesse de transmission
pouvant atteindre jusqu’à
(aval et amont)
Volume de transfert
56 Kbps
illimité
HV Intermédiaire
HV
ULTRA
MAX
OPTIMUM
512 Kbps
1 Mbps ou 5 Mbps
8 Mbps
12 Mbps
20 Mbps
10 Go
35 Go
35 Go
100 Go
35 Go
1. Ordinateur de bureau
2. Ordinateur portable
ET
Pour toute question concernant votre fournisseur de service Internet ou les modalités de la convention de service, vous pouvez
communiquer avec Télébec, Société en commandite, Service à la clientèle, au 1-888-TÉLÉBEC (1-819-835-3232) ou par
courriel à [email protected]
2
Veuillez indiquer par un X dans la case correspondante le produit ou le service supplémentaire désiré (selon le type d’ordinateur quant à la
garantie prolongée) :
Mensualité par
produit ou service
Produit et services supplémentaires
Imprimante tout-en-un Dell V105
3,00 $
Garantie prolongée de Dell (2 ans supplémentaires) – ordinateur de bureau
4,70 $
Garantie prolongée de Dell (2 ans supplémentaires) – ordinateur portable
7,75 $
A) APPLE CANADA INC. :
Ordinateur de bureau
Service d’accès Internet
Vitesse de transmission pouvant
atteindre jusqu’à
HV Intermédiaire
HV
ULTRA
MAX
OPTIMUM
56 Kbps
512 Kbps
1 Mbps ou
5 Mbps
8 Mbps
12 Mbps
20 Mbps
10 Go (**)
35 Go (**)
35 Go (**)
100 Go (***)
35 Go (***)
(aval et amont)
Volume de transfert
Illimité
( )
Accès Internet - Mensualité actuelle *
(moins) Rabais du forfait Ordinateur et
Internet
( )
= Mensualité nette de l'accès Internet *
(plus) Mensualité pour l'achat de
l'ordinateur
Total des frais mensuels
(1)
(*)
(**)
(***)
Commuté
(1)
24,95 $
29,95 $
39,95 $
44,95 $
59,95 $
74,95 $
─$
─$
-5,00 $
-5,00 $
-5,00 $
-5,00 $
24,95 $
29,95 $
34,95 $
39,95 $
54,95 $
69,95 $
55,00 $
55,00 $
55,00 $
55,00 $
55,00 $
55,00 $
79,95 $
84,95 $
89,95 $
94,95 $
109,95 $
124,95 $
1 $ l’heure supplémentaire après 744 heures/mois, sans maximum mensuel. Le service commuté inclut l’accélérateur du service commuté;
Lorsqu’un contrat existe au niveau de l'accès Internet, et la location ou l'achat du modem sont exclus de ces prix;
7,95 $ par gigaoctet supplémentaire, jusqu’à un maximum de 50 $ par mois;
1,50 $ par gigaoctet supplémentaire, sans maximum mensuel.
Le prix d’achat de l’équipement est de 1 980 $ et il doit être réglé en 36 versements mensuels consécutifs de 55 $.
Ordinateur portable
Service d’accès Internet
Vitesse de transmission pouvant
atteindre jusqu’à
HV
ULTRA
MAX
OPTIMUM
56 Kbps
512 Kbps
1 Mbps ou
5 Mbps
8 Mbps
12 Mbps
20 Mbps
10 Go (**)
35 Go (**)
35 Go (**)
100 Go (***)
35 Go (***)
Illimité
( )
Accès Internet - Mensualité actuelle *
(moins) Rabais du forfait Ordinateur et
Internet
( )
= Mensualité nette de l'accès Internet *
(plus) Mensualité pour l'achat de
l'ordinateur
(1)
(*)
(**)
(***)
HV Intermédiaire
(aval et amont)
Volume de transfert
Total des frais mensuels
Commuté
(1)
24,95 $
29,95 $
39,95 $
49,95 $
59,95 $
74,95 $
─$
─$
-5,00 $
-5,00 $
-5,00 $
-5,00 $
24,95 $
29,95 $
34,95 $
39,95$
54,95 $
69,95 $
46,00 $
46,00 $
46,00 $
46,00 $
46,00 $
46,00 $
70,95 $
75,95 $
80,95 $
85,95 $
100,95 $
115,95 $
1 $ l’heure supplémentaire après 744 heures/mois, sans maximum mensuel. Le service commuté inclut l’accélérateur du service commuté;
Lorsqu’un contrat existe au niveau de l'accès Internet, et la location ou l'achat du modem sont exclus de ces prix;
7,95 $ par gigaoctet supplémentaire, jusqu’à un maximum de 50 $ par mois;
1,50 $ par gigaoctet supplémentaire, sans maximum mensuel.
Le prix d’achat de l’équipement est de 1 656 $ et il doit être réglé en 36 versements mensuels consécutifs de 46 $.
Pour toute question concernant votre fournisseur de service Internet ou les modalités de la convention de service, vous pouvez
communiquer avec Télébec, Société en commandite, Service à la clientèle, au 1-888-TÉLÉBEC (1-819-835-3232) ou par
courriel à [email protected]
3
Service d’accès Internet
Commuté
Vitesse de transmission
pouvant atteindre jusqu’à
(aval et amont)
Volume de transfert
56 Kbps
illimité
HV Intermédiaire
HV
ULTRA
MAX
OPTIMUM
512 Kbps
1 Mbps ou 5 Mbps
8 Mbps
12 Mbps
20 Mbps
10 Go
35 Go
35 Go
100 Go
35 Go
3. Ordinateur de bureau
4. Ordinateur portable
ET
Veuillez indiquer par un X dans la case correspondante le produit ou le service supplémentaire désiré (selon le type d’ordinateur quant à la garantie
prolongée) :
Mensualité par
produit ou service
Produit et services supplémentaires
Garantie prolongée de Apple (2 ans supplémentaires) – ordinateur de bureau
8,00 $
Garantie prolongée de Apple (2 ans supplémentaires) – ordinateur portable
8,00 $
[INSÉRER LE NOM LÉGAL COMPLET DU CLIENT]
TÉLÉBEC, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE
par Bell Aliant Communications régionales inc., son commandité
Par :
Par :
Nom :
Nom :
Suzanne Foucault
Titre :
Titre :
Directrice, Service à la clientèle
No de tél.
4

Documents pareils