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LE QUOTIDIEN DU MEDECIN
Informations Professionnelles
La fin de « l’arlésienne »
Les décrets sur le DPC doivent paraître cette semaine
Quatorze ans après les ordonnances Juppé rendant la formation médicale continue
obligatoire, le développement professionnel continu (DPC) va voir le jour. Le ministère de la
Santé annonce la parution au « Journal Officiel » de douze décrets relatifs à la nouvelle
obligation annuelle à laquelle devront se soumettre tous les médecins d’ici à la fin de 2012.
DPC : Les médecins devront s’habituer à ce nouveau sigle. Le développement professionnel
continu va en effet devenir réalité. En dépit des remous provoqués par l’imminence du
remaniement gouvernemental, le ministère de la Santé annonce que les 12 décrets
d’application de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) relatifs au DPC des
professionnels de Santé vont paraître au « Journal Officiel » avant la fin de la semaine. Le
dispositif qui rassemble la formation médicale continue (FMC) et l’évaluation des pratiques
professionnelles (EPP) sera lancée dès 2011 pour les médecins. Tous les praticiens devront
se soumettre à cette obligation annuelle d’ici à la fin de l’année 2012. Certaines démarches
de FMC et d’EPP pourront être validées antérieurement.
La parution des décrets met fin à quatorze ans d’atermoiements depuis les ordonnances
Juppé qui ont rendu la formation continue obligatoire. Elle intervient après une période
agitée. Les médecins libéraux ont en effet vivement contesté la première version du
dispositif. Ils critiquaient son étatisation et l’absence des praticiens dans les instances de
pilotage.
Le ministère de la Santé prépare son « chèque »
La Direction général de l’offre de soins (DGOS) réfléchit à
l’élaboration du chèque DPC. Une réunion vient d’être organisée sur
ce sujet en présence de l’Organisme gestionnaire conventionnel (OGC)
des médecins libéraux et des centres de santé. Le principe d’un forfait
annuel modulable que les professionnels de santé remettraient aux
organismes de formation set à l’étude. Ce chèque permettrait de régler
les associations de formation et l’indemnisation des professionnels.
Pour autant, le montant global consacré au financement du DPC n’a
pas été précisé. Le budget de la formation professionnelle
conventionnelle (FPC) réservé aux médecins libéraux était d’un
montant d’environ 90 millions d’euros l’an dernier et de 7 millions
pour les médecins salariés. Un séminaire consacré au DPC doit avoir
lieu fin novembre à la Haute Autorité de Santé (HAS).
« La ministre a souhaité
répondre aux inquiétudes
des médecins et mettre le
dispositif aux mains des
professionnels », indique-ton dans l’entourage de
Roselyne Bachelot.
Un plus grand rôle confié
aux médecins. Les décrets
ont profondément évolué
ces dernières semaines. Les
médecins
intègrent
l’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC), groupement d’intérêt public également
constitué de l’Etat et l’assurance-maladie, qui pilote le dispositif. L’enveloppe annuelle
allouée pour le DPC est décidée par l’assurance-maladie et les syndicats médicaux. Les
orientations sont décidées par la Commission Scientifique Indépendante (CSI) où siègent des
médecins. Quant aux méthodes de DPC, elles sont approuvées par la Fédération des
Spécialités Médicales (FSM) et validées par la Haute Autorité de Santé (HAS). Les
programmes sont élaborés par les organismes et organisés par les associations
professionnelles et les médecins décident quel organisme ils vont financer avec leur chèque
DPC.
« Notre objectif est que le maximum de médecins remplissent leur obligation de DPC »,
déclare-t-on au ministère de la Santé. Les médecins qui n’auront pas suivi d’action de DPC
pourront être passibles de sanctions. « Ce chapitre est laissé à l’appréciation des Conseils de
l’Ordre qui, dans les cas extrêmes, pourront lancer une procédure dite d’insuffisance
professionnelle. » Un comité de trois experts pourra le cas échéant proposer un plan de
formation aux médecins récalcitrants.
Article parut le 16 novembre 2010 dans le Quotidien du Médecin n°8856
Rédigé par Monsieur Christophe GATTUSO