0411UMEX-La Parota-f

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0411UMEX-La Parota-f
Action Urgente
0411UMEX
10 juillet 2004
Mexique : Un barrage hydroélectrique met en péril les moyens de subsistance de
25000 personnes dans l’Etat de Guerrero.
Près de 25000 personnes de 22 hameaux de Cacahuatepec et de 13 éjidos (terrains
communautaires) de la commune de Acapulco, Etat de Guerrero, vivent sous la menace
d’être déplacés de chez eux à cause de la construction du barrage hydroélectrique ‘’La
Parota’’. Selon les plans actuels, le projet s’étendrait sur une superficie de 17300 hectares et
priverait les communautés touchées de leurs terres, de leurs maisons, de leur possibilité de
se nourrir et de tous leurs moyens de subsistance.
Action proposée
Lancer d’urgence un appel au Président mexicain afin que le projet soit revu en tenant
compte des obligations du Mexique par rapport aux Droits Humains, entre autres par
rapport au droit à l’alimentation et au droit au logement et afin qu’il annule ce projet
s’il s’avère qu’il viole les Droits Humains. Veuillez envoyer une copie de votre lettre au
Gouverneur de Guerrero et à FIAN-México.
Contexte
Depuis juin 2003, la Commission Fédérale de l’Electricité effectue des démarches préalables
à la construction du barrage hydroélectrique ‘’La Parota’’ sur les terres des communautés
paysannes. Les communautés touchées se sont organisé et ont repoussé le projet. Elles ont
manifesté leur désaccord par rapport à ce projet qui les menace lors de plusieurs réunions
avec le gouvernement de l’Etat de Guerrero et lors de manifestations à Chilpancingo et
Acapulco. En 2003, les autorités ont convoqué les membres des communautés à deux
réunions ainsi que le stipule la loi et les assemblées ont rejeté le projet. Le 25 avril dernier,
les autorités ont convoqué une troisième assemblée à laquelle il semble qu’aient participé de
nombreuses personnes non autorisées. Lors de cette réunion, l’on n’a pas vérifié sur la liste
des présences qu’il y avait bien plus de 50% de membres des communautés. C’est pourtant
ce qui est prévu par la loi. On a demandé à toutes les personnes présentes de voter, et on a
déclaré que les étapes suivantes du projet avaient été approuvées. La réunion s’est terminé
en un temps record de 12 minutes, ainsi que l’ont souligné les médias de Guerrero. Les
membres des communautés ont demandé aux tribunaux d’annuler cette réunion entachée
de fraude qui a violé les lois du pays.
Le mandat de FIAN
Les Etats Unis du Mexique sont Etat partie au Pacte International relatif aux Droits
Economiques, Sociaux et Culturels et ont donc l’obligation de respecter ces droits, en
particulier le Droit à l’alimentation et le Droit au logement, tous deux reconnus par l’article 11
de ce Pacte. Les autorités mexicaines doivent donc s’abstenir de toute activité qui pourrait
priver les familles et les communautés vulnérables de leurs moyens de subsistance. Selon
nos investigations, le barrage ‘’La Parota’’, tel que planifié pour le moment, constitue une
menace au droit à l’alimentation et au droit au logement de 25 000 personnes. En effet, le
déplacement annoncé les priverait de leurs maisons, de leurs terres, de leurs moyens de
subsistance et de leur lieu de vie alors qu’elles ne sont pas d’accord avec cette mesure.
Action proposée
Veuillez écrire au Président mexicain, Vicente Fox Quesada, afin qu’il révise le projet en
tenant compte des obligations du Mexique par rapport aux Droits Humains, dont le droit à
l’alimentation et au logement, et qu’il annule ce projet s’il s’avère qu’il viole les Droits
Humains. Veuillez envoyer une copie de votre lettre au Gouverneur de Guerrero et à FIANMéxico.
Fin de l’action: 10.09.2004
Adresses :
Lic. Vicente Fox Quesada
Presidente Constitucional de los Estados Unidos Mexicanos
Residencia Oficial de Los Pinos
Col. San Miguel Chapultepec
México, DF
México
Fax: ++52-55-5277 2376
Copies
Lic. René Juárez Cisneros
Gobernador Constitucional del Estado de Guerrero
Palacio de Gobierno
Chilpancingo
México
Fax: ++52-747-471 0334
FIAN Mexico
Tamaulipas 66,
Col. Condesa - cp 06140 ,
México, D. F.
México
Email: [email protected]
Lettre proposée
Monsieur le Président,
Par cette lettre, je voudrais vous manifester ma très grande préoccupation concernant la
situation de près de 25000 habitants de 22 hameaux de Cacahuatepec et de 13 éjidos de la
commune d’Acapulco, Etat de Guerrreo. Selon les informations que j’ai reçues, les
communautés paysannes mentionnées sont menacées d’être déplacées de leur lieu de vie
par la construction du barrage hydroélectrique ‘’La Parota’’. Le projet s’étendrait sur une
superficie de 17300 hectares et priverait les communautés touchées de leurs terres, leurs
maisons, leur possibilité de se nourrir et de tous leurs moyens de subsistance.
Les Etats Unis du Mexique sont Etat partie au Pacte International relatif aux Droits
Economiques, Sociaux et Culturels et ont donc l’obligation de respecter ces Droits Humains,
en particulier le Droit à l’alimentation et le Droit au logement, tous deux reconnus par l’article
11 de ce Pacte. Les autorités mexicaines doivent donc s’abstenir de toute activité qui
pourrait priver les familles et les communautés vulnérables de leurs moyens de subsistance.
Je voudrais donc vous demander avec respect de prendre immédiatement les décisions
appropriées pour réviser le projet du barrage hydro-électrique ‘’La Parota’’. Je vous demande
en particulier de prendre immédiatement des mesures afin
- d’évaluer l’impact éventuel du projet planifié sur le Droit à l’alimentation et le Droit au
logement des habitants de 22 hameaux menacés d’être déplacés;
-
-
de suspendre toute avancée du projet ou toute étude préliminaire pendant que sera
menée une évaluation. Celle-ci est indispensable et se fondera sur les obligations
auxquelles sont tenues les autorités mexicaines par rapport au droit international .
d’annuler définitivement le projet du barrage ‘’La Parota’’ si l’évaluation constate qu’il
conduira à une violation du Droit à l’alimentation et du Droit au logement.
Merci de m’informer des mesures que vous prendrez.
Sincères salutations.
Veuillez informer FIAN de toute réponse à vos courriers.
Su Excelencia
Lic. Vicente Fox Quesada
Presidente Constitucional de los
Estados Unidos Mexicanos
Residencia Oficial de Los Pinos
Col. San Miguel Chapultepec
México, DF
México
Fax: ++52-55-5277 2376
Excelentísimo Señor Presidente:
Por medio de esta carta, quiero expresarle mi profunda preocupación por la situación de aprox.
25.000 habitantes en 22 poblados de los Anexos de los Bienes Comunales de Cacahuatepec, y de 13
Ejidos del Municipio de Acapulco, Estado de Guerrero. Según mis informaciones, las comunicades
campesinas indicadas se encuentran amenazadas con ser desplazadas de sus bases de vida por la
construcción de la represa hidroeléctrica "La Parota". El proyecto abarcaría según la planificación
actual una superficie de 17.300 hectáreas, privaría a las comunidades afectadas de sus tierras, sus
casas, sus bases de subsistencia y vivencia.
Los Estados Unidos Mexicanos son Estado Parte del Pacto Internacional de Derechos Económicos,
Sociales y Culturales de las Naciones Unidas, por lo que han asumido la obligación de respetar estos
derechos humanos, en particular el Derecho a la Alimentación y el Derecho a la Vivienda, siendo
ambos reconocidos en el art. 11 de este tratado internacional. En consecuencia, las autoridades
mexicanas tienen la oblicación categórica de abstenerse de cualquier actividad que pudiera privar a
familias y comunidades vulnerables de sus bases de sustento.
Por lo tanto, quiero respetuosamente solicitarle a Usted, Sr. Presidente, tomar las decisiones
apropiadas e inmediatas para revisar el proyecto de la represa hidroeléctrica "La Parota”. En
particular le pido tomar medidas inmediatas para:
-
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evaluar el eventual impacto del proyecto planificado en cuanto al derecho a la alimentación y la
vivienda de los 22 poblados amenzados con ser desplazados;
suspender cualquier avance o estudios preliminares del proyecto de la represa hidroeléctrica "La
Parota", mientras se realiza el debido proceso de evaluación indispensable a partir de las
obligaciones de derechos humanos adquiridas por las autoridades mexicanas con el derecho
internacional en materia de derechos humanos;
declarar definitivamente cancelado el proyecto de la represa "La Parota", en caso de que la
evaluación indicada verificara un impacto violatorio a los derechos humanos a la alimentación y
vivienda.
Le ruego informarme sobre las medidas tomadas al respecto.
Atentamente,