N° 69 - Objet : Bilan de l`opération « un fruit à la récré » Rapporteur

MAIRIE D’ESTRABLIN
Isère
38780 ESTRABLIN
DELIBERATION
2012
L’an deux mil douze, le 30 Juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de PORCHERON Roger, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 Juillet 2012
Présents :
PORCHERON Roger, GAILLARD Marie-Thérèse, VINCENDON Alain, MASSY
Michel, ARTIGLIA Christiane, Adjoints, LENTILLON Gilles, PEILLOT Denis,
RAGOT Roger, GUYON Véronique, TIETTO Virginie, MASSOUE Jean-Pierre,
STENGER Martine, MARCARIAN Aznive, GAGNEUR Martial
Excusé :
PONCE Michèle ayant donné pouvoir à RAGOT Roger, DEFLANDRE Jean-Jacques
ayant donné pouvoir à VINCENDON Alain, POQUET Danièle ayant donné
pouvoir à GUYON Véronique, RENUCCI Joëlle ayant donné pourvoir à
MARCARIAN Aznive, RYGOWSKI Krysztofa ayant donné pouvoir à
GAILLARD Marie-Thérèse
Absents :
DELHOMME Christophe, RONZON Bruno, COURRET Christophe
Secrétaire de séance : RAGOT Roger
N° 69 - Objet : Bilan de l’opération « un fruit à la récré »
Rapporteur : Christiane Artiglia
Présentation du bilan sur l’année 2011/2012 pour « un fruit à la récré » distribué
aux élèves dans les écoles. Ce bilan se révèle très positif et il y a lieu de
reconduire cette opération pour l’année scolaire 2012/2013 avec l’Association
Recolter en Rhône Pluriel, cependant une autre subvention devra être demandée
envers le Ministère de l’Agriculture « France Agrimer » à partir de Janvier 2013
puisque celle en cours se terminera fin décembre 2012.
Après avoir entendu l’exposé et débattu le conseil municipal décide :
-
DE RECONDUIRE cette opération pour l’année scolaire 2012/2013
D’IMPUTER la somme au chapitre et article correspondants,
DE CHARGER le Maire de faire le nécessaire.
Pour : 19
Abstentions : 0
Contre : 0
N° 70 - Objet : Accessibilité aux bâtiments communaux
Rapporteur : Roger Porcheron
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les bâtiments communaux
recevant du public doivent faire l’objet d’un diagnostic accessibilité.
Une consultation doit être lancée afin de confier cette mission à un bureau
d’étude. Un groupement de commande est créé en vue de la passation du marché.
Le groupement de commande comprend les communes des Côtes d’Arey,
Moidieu-Détourbe, Saint-Sorlin-de-Vienne, Septème, Villette-de-Vienne et
Estrablin. La commune de Septème est désignée coordonnateur du groupement.
Une convention de groupement définissant les conditions et les modalités de
fonctionnement du groupement entre les six communes doit être signée.
Après avoir entendu l’exposé et débattu le conseil municipal décide :
- D’EMETTRE un avis favorable,
- DE SE RACCROCHER au groupement,
- D’ACCEPTER la commune de Septème en coordonnateur de
groupement,
- D’AUTORISER le Maire de Septème à lancer la consultation pour la
réalisation du Diagnostic accessibilité des Etablissements Recevant du
Public (ERP) pour le groupement des communes précitées,
- D’AUTORISER le Maire d’Estrablin à signer la dite convention avec
les six communes et d’EFFECTUER toutes les démarches nécessaires
se rapportant à ce dossier,
- DE CHARGER le Maire de faire le nécessaire.
Pour : 19
Abstentions : 0
Contre : 0
N° 71 - Objet : Accès à l’Est de la mairie, maîtrise d’œuvre, travaux…
Rapporteur : Roger Porcheron
Le bureau d’études « 3D Développement SAS » nous a fait parvenir une
estimation de maîtrise d’œuvre pour l’étude et la réalisation des travaux
conformément à l’engagement de la commune. Il s’agit de valider le contrat de
maîtrise d’œuvre qui s’élève à 3000 euros HT soit 3588 euros TTC.
Après avoir entendu l’exposé et débattu le conseil municipal décide :
-
DE FAIRE le projet et de VALIDER le contrat confié au bureau
d’études précité,
D’IMPUTER la somme au chapitre et article correspondants,
DE CHARGER le Maire de faire le nécessaire.
Pour : 19
Abstentions : 0
Contre : 0
N° 72 - Objet : Personnel : modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Marie-Thérèse Gaillard
Dans le cadre d’un nouveau contrat de travail, le coordinateur enfance/jeunesse
sera placé sur un poste d’attaché territorial à temps complet à compter du
1er septembre 2012 ; pour ce faire, une création de poste a été décidée lors du
dernier conseil municipal.
Il convient dès lors de supprimer le poste d’animateur à temps complet au
1er septembre 2012.
Après avoir entendu l’exposé et débattu le conseil municipal décide :
-
DE FERMER le poste d’animateur à temps complet à partir du
1er septembre 2012,
DE FAIRE les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion de
l’Isère,
DE CHARGER le Maire de faire le nécessaire.
Pour : 19
Abstentions : 0
Contre : 0
N° 73 - Objet : Personnel : modification du protocole ARTT
Rapporteur : Marie-Thérèse Gaillard
Il a été évoqué en commission du personnel de modifier le point n°6 du protocole
ARRT de la Commune d’Estrablin relatif aux congés exceptionnels qui peuvent
être accordés aux agents.
Il est proposé au Conseil Municipal d’ajouter le Pacte Civil de Solidarité (PACS)
à la liste des évènements familiaux pouvant justifier un congé exceptionnel de
l’agent comme pour le mariage.
Après avoir entendu l’exposé et débattu le conseil municipal décide :*
-
DE MODIFIER ce point n°6 au protocole ARTT,
DE FAIRE les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion de
l’Isère,
DE CHARGER le Maire de faire le nécessaire.
Pour : 19
Abstentions : 0
Contre : 0
N° 74 - Objet : Personnel : paiement exceptionnel des heures supplémentaires
Rapporteur : Marie-Thérèse Gaillard
Par dérogation au protocole ARTT de la Commune d’Estrablin, il est proposé de
payer les heures supplémentaires effectuées par le Garde Champêtre Chef
Principal et qui ne pourront pas être récupérées compte tenu de son départ à la
retraite au 1er août 2012 qui représentent 56 heures.
Après avoir entendu l’exposé et débattu le conseil municipal décide :
-
DE PAYER ses heures supplémentaires,
D’IMPUTER la somme au chapitre et article correspondants,
DE CHARGER le Maire de faire le nécessaire.
Pour : 19
Abstentions : 0
Contre : 0
-
SEANCE DU 30 JUILLET 2012
Délibérations du n° 69 au n° 74
69 - Bilan de l’opération « un fruit à la récré »
70 – Accessibilité aux bâtiments communaux
71 –Accès à l’Est de la Mairie, maîtrise d’œuvre, travaux…
72 – Personnel : modification du tableau des effectifs
73 – Personnel : modification du protocole ARTT
74 – Personnel : paiement exceptionnel des heures supplémentaires
Nota : le point « modification du Plan d’Occupation des Sols » est retiré de l’ordre du
jour car le rapport du commissaire enquêteur ne nous est pas encore parvenu.