docA Aidants familiaux • crédit d`impôt, 10030, 10110, 10260
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A Aidants familiaux • crédit d`impôt, 10030, 10110, 10260
Index A Abris fiscaux • demande des pertes et des déductions, 1330 Achalandage, 6140.10 Acheteurs d’une première habitation • crédit d’impôt, 10270 Acomptes provisionnels, 1200, 11330 • date d’exigibilité du solde, 1230 • intérêts sur les acomptes en retard ou insuffisants, 1220 • méthodes, 1210 • service Mon dossier, 1240 Acteurs • retenue d’impôt des non-résidents, 15413 Actifs incorporels • brevets, 7206 • généralités, 7205 • permis, 7207 Actions • convertibles, 4370 • d’une société en faillite, 4360 • prix de base rajusté (PBR), 4122 • produit de disposition, 4350 Activités mondaines • payées par l’employeur, 2295 Administrateurs • jetons de présence, revenu d’emploi, 2165 Aidants familiaux • crédit d’impôt, 10030, 10110, 10260 • déclaration, 10113 • restrictions, 10112 Aidants naturels, voir Aidants familiaux Aide visant les frais de scolarité pour la formation de base des adultes • déduction du revenu, 9403 Alberta, voir Impôts et crédits d’impôt provinciaux et territoriaux Allègement pour les contribuables • généralités, 1520 • lignes directrices, 1521 Allocation au survivant, 8332 Allocations aux employés, 2120 • déplacements, 2121, 2123 • véhicule à moteur, 2122, 2130 Allocations de dépenses aux conseillers municipaux, 2265 Allocations de retraite • frais juridiques, 9271 • généralités, 8264 • imposition des, 8264 • transferts à un REER ou à un RPA, 8264.1 Amendes et pénalités • aide-mémoire, 1430 • déduction interdite, 6140.9 Amortissement, voir Déduction pour amortissement Adoption • crédit d’impôt pour frais d’adoption, 10090 Appels • déduction du revenu d’entreprise, 6130.4 Aéronefs • déduction de dépenses, 2455 • usage personnel d’, 2115 Apprentis • crédit d’impôt à l’investissement, 11034 • déduction pour outils des apprentis mécaniciens, 2345, 2410 • subvention à l’achèvement de la formation, 8262 • subvention incitative, 2125, 2415, 8262 Agence du revenu du Canada • administration de l’impôt sur le revenu, 1000 • adresses postales, 1121 • centres fiscaux, 1121 • publications, 1010 ARC, voir Agence du revenu du Canada Arrangements de disposition factice, 4380 1073 Guide de l’impôt des particuliers 2015 Artistes • déduction de dépenses d’emploi, 2420 • subventions pour un projet, 8260, 8261.1 Assistance sociale • déclaration, 8321 • imposition des prestations reçues, 8320 Assujettissement à l’impôt canadien, 1020 Assurance, voir aussi Assurance-vie • déduction du revenu d’entreprise, 6130.22, 6140.13 • régime de prestations supplémentaires de chômage, 2195 Assurance-emploi (AE) • cotisations pour un travail indépendant, 10130, 11230 • crédit d’impôt pour prestations versées, 8220 • déclaration, 8222 • imposition, 8220 • paiements en trop, 10080, 11270 • paiements forfaitaires, 8221 • prestations, 2195 • remboursement, 11221 • remboursement de prestations, 9281 Assurance-vie, 3310 Automobiles • allocation, 2122, 2130 • avantage relatif au fonctionnement, 2132 • déduction du revenu d’emploi, 2455 • déduction du revenu d’entreprise, 6130.6, 6140.16 • déduction du revenu de location, 5220.13 • déduction du revenu de profession libérale, 6230 • frais pour droit d’usage, 2131 • table des déductions et des avantages, annexe B-7 • voitures de tourisme de luxe, 7160 Autre revenu, voir sous les éléments en question Avances aux employés, 2110 Avantages accordés, 14310 Avantages d’actionnaires • exclusions, 14351.1 • exemples d’, 14351.2 • généralités, 14351 • interaction avec d’autres dispositions d’évitement, 14351.4 • valeur, 14351.3 Avantages et des allocations liés à l’emploi, 2100, voir aussi sous les éléments en question Avis d’opposition, voir Cotisations B Bénéficiaires • exonération des gains en capital, 3414.1 Biens à usage personnel • biens exclus, 4572 • biens meubles déterminés, 4571 • créances irrécouvrables, 4573 • généralités, 4570 • règle du 1 000 $, 4572 Biens agricoles et de pêche admissibles • action du capital-actions d’une société agricole ou de pêche familiale, 4233 • définition, 4231, 4232 • exonération des gains en capital, 4231 • transfert entre vifs à un enfant, 4235 Biens amortissables • aide-mémoire, 7000 • déduction pour amortissement, 7000, 7115, 7120 • dispositions, voir Dispositions • généralités, 4400, 4420 • opérations avec lien de dépendance, 7133 • primes, subventions et remboursements, 7132 • règles sur la mise en service, 7125 • tableau sommaire des catégories de DPA, 7005 • usage personnel, 7131 Biens culturels • dons, 10214.1 Biens de location déterminés, 7215 Biens donnés en location à bail • définition, 7211 • déterminés, 7215 • DPA, 7211 Biens meubles déterminés, voir Biens à usage personnel Bourses • imposition des, 8261 Bourses d’études et bourses de perfectionnement (fellowships) • imposition des, 2310, 8261 1074 Index Bourses de perfectionnement • imposition des, 8261 • options, 7221 • par rapport à une vente, 7220 Brevets, voir Actifs incorporels Contreparties insuffisantes, 14340 Bulletins d’interprétation, ARC, 1010 Contribuables décédés • date d’échéance de production de la T1, 1140 • frais médicaux, 10192 • planification fiscale, 16120, 16122 • report en arrière de pertes, 16121.1 Bureau à domicile • déduction par un employé, 2470 • déduction pour dépense d’entreprise, 6130.20 C Contributions politiques • crédit d’impôt fédéral, 11020, 11021 • non-déductibilité, entreprise, 6140.20 Calcul de l’impôt fédéral net • généralités, 11000 Cesser de résider au Canada • disposition réputée au moment de l’émigration, 15510 • généralités, 4434 Conventions de retraite • revenu d’emploi, 2305, 2500, 9273.2 Cotisations, voir aussi Appels; Nouvelles cotisations • avis d’opposition, 14050 • demande de détermination des pertes, 14023 • initiales, 14021 • liste de vérification, 14030 • nouvelle cotisation, 14022 • renonciations, 14040 Changement d’usage • généralités, 4434 • résidence principale, 4435, 5410, 5420 Charge, revenu provenant d’une, voir Revenu d’emploi Choix prévu à l’article 216, 5500 Clauses restrictives, 7320 Cotisations à un club • dépenses d’entreprise non déductibles, 6140.5 • payées par l’employeur, 2295 Clergé • déduction pour résidence, 2430, 9260 Cotisations de membre • déduction du revenu d’entreprise, 6130.3, 6130.27 Colombie-Britannique, voir Impôts et crédits d’impôt provinciaux et territoriaux Cotisations syndicales • déduction, 2407, 9150 Commanditaires, voir aussi Sociétés de personnes • pertes d’autres années, 9350 Cotisations syndicales et professionnelles, 2406, 2407, 9150 Comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) • généralités, 16210 Coûts accessoires • fonds de terre ou bâtiments, déductibilité, 5255 Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), 6440 Coûts d’aménagement • déduction du revenu d’entreprise, 5253 • déduction du revenu de location, 5250, 5253 Circulaires d’information, 1010 Comptes de ressources (frais), 7400, voir aussi Frais d’exploration au Canada; Frais d’exploration au Canada; Frais d’aménagement au Canada; Frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz Coûts d’évaluation, 6140.2 Congrès • déduction de dépenses, 6130.14, 6230 Créances irrécouvrables • à titre de capital, 4520 • biens à usage personnel, règles spéciales, 4573 • déduction pour dépense d’entreprise, 6130.7 Conjoint de fait, voir Époux ou conjoint de fait Crédit — Baisse d’impôt pour les familles, 11065 Contrats constituant un bail • cessions-baux, 7222 Crédit d’impôt à l’investissement • biens admissibles, 11031 1075 Guide de l’impôt des particuliers 2015 Crédit d’impôt à l’investissement (suite) • dépenses admissibles relatives à une place en garderie, 11035 • dépenses d’apprentissage, 11034 • dépenses de RS&DE admissibles, 11032 • dépenses minières déterminées, 11033 • généralités, 11030 • remboursement, 11300 Crédit d’impôt pour dividendes • déclaration, 11081 • généralités, 11080 • table des taux visant les dividendes déterminés et non déterminés, annexe B-5 Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire, 10300 Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants • généralités, 10250, 11325 Crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants • généralités, 10280 Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires • généralités, 10220 Crédit d’impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage, 10290 Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs • déclaration, 11041 • généralités, 11040 Crédit pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels • certification de justification, 10167 • cours de pilotage, 10162.3 • crédits pour frais de scolarité et manuels, 10164 • déclaration, 10168, 10181 • établissement d’enseignement, 10161 • établissement d’enseignement agréé, 10161 • examens professionnels, 10162.4 • frais admissibles, 10162 • frais de scolarité, admissibles, 10162 • frais payés par l’employeur, 2355 • généralités, 10160 • programme de formation admissible, 10161 • report de crédits inutilisés, 10165 • transfert de crédits inutilisés • • d’un conjoint, 10166, 10170 • • d’un enfant, 10166, 10170 Crédit pour impôt étranger • déclaration, 10113 • déduction pour montant excédentaire, 9273.5 • entreprise, 11012 • généralités, 9273.5, 11010 • impôt étranger payé sur un revenu non tiré d’une entreprise, 9273.6 • non lié à une entreprise, 11011 • spécial, aux fins du calcul de l’IMR, 11103 Crédit pour la TPS/TVH • demande, 1153 Crédits d’impôt non remboursables, voir aussi sous les éléments en question • aide-mémoire sur les crédits d’impôt personnels, 10005 • généralités, 10000 Crédits d’impôt personnels, voir aussi sous les éléments en question • aide-mémoire, 10005 D Date d’exigibilité du solde, 1230 Dates d’échéance de production, 1140 • aide-mémoire sur l’envoi des documents et les versements, 1420 • aide-mémoire sur les exigences, 1410 • contribuables travaillant à leur compte, 1140, 1410 • généralités, 1140 • personnes décédées, 1140 Décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu, 1010 Déclarations • date d’échéance de production, 1140 • de renseignements, 1310 • exigences de déclaration, 1100, 1410 • IMPÔTNET, 1122 • modification, 14010 • où envoyer les documents, 1420 • production de choix, 1130 • qui doit produire une déclaration, 1110 • sur papier, 1121 • TED, 1123 Déclarations de renseignements • généralités, 1310 1076 Index Déclarations de revenu, voir Déclarations Déduction pour amortissement • acquisitions de biens amortissables pour l’année, 7115, 7120 • aide-mémoire sur les biens amortissables, 7000 • biens de catégories distinctes, 7165 • biens locatifs, 7165 • biens transférés ou classés par erreur, 7134 • catégories, 6151 • • tableau sommaire, 7005 • déduction à des fins de location, 5121, 5240 • déduction pour entreprise, 6150, 7110 • perte finale, 7150 • récupération, 7145 • règle de la demi-année, 7140 • règles générales, 7105 • règles sur la mise en service, 7125 • révision des demandes de DPA, 7170 • voitures de tourisme de luxe, 7160 Déduction pour les habitants de régions éloignées • déduction des avantages relatifs aux voyages, 2467 • déduction pour la résidence, 2465, 9390 Déductions, impôt personnel • aide-mémoire, 9010 Déductions du revenu net, voir aussi sous les éléments en question • déduction pour autres paiements, 9340 Déductions du revenu total, voir aussi sous les éléments en question • autres déductions, 9270 Déductions fiscales des particuliers • aide-mémoire, 9010 Déductions liées à l’emploi • artistes et musiciens, 2420 • autres, 9250 • cotisations syndicales et professionnelles, 2406, 2407, 9150 • déplacements et résidence, 2525 • employés à commission, 2435 • employés d’une entreprise de transport, 2525 • outils des apprentis mécaniciens, 2410 • plafonds de déductibilité, 9250 • régimes de participation aux bénéfices, 2445 • remboursement de la TPS/TVH, 2401 Déductions pour épuisement • du revenu, 9273.3 Dépenses d’employés d’une compagnie de chemin de fer • déduction du revenu, 2485 Dépenses de démarrage, 6140.7 Dépenses de recherche scientifique • déduction du revenu d’entreprise, 6130.33 Dépenses en capital admissibles, voir aussi Actifs incorporels • acquisitions d’immobilisations, 7305 • définition, 6160 • dispositions d’immobilisations admissibles, 7315, 7317 • généralités, 7300 • MCIA lorsqu’une entreprise cesse d’exister, 7311 • montant cumulatif des immobilisations admissibles, 6161 • montants en immobilisations admissibles, 7310 • transferts d’immobilisations admissibles, 7306 Dépenses liées à des emprunts • déduction du revenu d’entreprise, 6130.10, 6130.23 Dépenses liées à l’organisation, 6140.18 Dépouillement des surplus • généralités, 4250, 14360 Dettes éventuelles, 6140.3 Disposition réputée • cesser de résider au Canada, 15510 • lors du décès, choix, 16121.1, 16122.5 • règles sur le changement d’usage, 4434 Dispositions • biens amortissables, 4420, 7135 • exemption pour résidence principale, 4430 • fonds de terre et bâtiments, 4410 • généralités, 4400 • obligations, débentures, billets à ordre, 4510 Dispositions de biens canadiens imposables • certificats de conformité, 15220 • dispositions exclues, 15210 • généralités, 15200 Divertissement • déductibilité, 6140.6 1077 Guide de l’impôt des particuliers 2015 E Dividendes, 3100 • avantages découlant d’une démutualisation, 3155 • déclaration, 11081 • de sociétés canadiennes, 3110 • de sociétés non-résidentes, 3115 • en actions, 3140 • en capital, 3125 • en nature, 3135 • imposition, 11081, 11080 • mécanismes de prêt de valeurs mobilières, 3160 • mécanismes de transfert, 3165 • paiements à des non-résidents, 15320 • reçus par un époux ou conjoint de fait, 3120 • réputés, 3130 • ristournes, 3145 • sens, 3105 • sur gains en capital, 3150 Emploi à l’étranger • conditions d’admissibilité, 11091 • crédit d’impôt, 2475, 11090 • déclaration, 11092 Entités intermédiaires de placement déterminées (EIPD), 3320 Époux ou conjoint de fait • crédit d’impôt, 10030 • définition, 10032 • fractionnement du revenu de pension, 8140 • montant pour une personne à charge admissible, 10040 • montants transférés, 14220 • pension alimentaire, 8240, 9210 • prêts, fractionnement du revenu, 14220 • REER au profit de, 8252, 9133 • revenu net, 10031 Dividendes en capital • généralités, 3125 Dommages-intérêts • déduction du revenu d’entreprise, 6130.15 • imposition des, 3250, 4110 Dons, voir Dons de bienfaisance; Récompenses et prix Dons de bienfaisance • à des organismes américains, 10213 • biens, 10214 • • biens culturels attestés, 10214.1 • • fonds de terre écosensibles, 10214.2 • calcul du crédit d’impôt, 10211 • déclaration, 10215 • définition, 10212 • désignations aux bénéficiaires directs, 10214.3 • dons en nature, 10214.4 • généralités, 6140.4, 10210 • immobilisations, 4330 • police d’assurance-vie, 10214.5 • règles sur le fractionnement des reçus, 10212.2 • report du crédit, 10211.2 • super crédit pour premier don de bienfaisance, 10211.1 • titres, 10214.6 Droit fiscal, sources, 1010 Droits sur un revenu, transfert de, 14320 Étudiants • crédit pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels, 10160 • déduction pour frais de garde d’enfants, 9170 • frais de déménagement, 9202 • intérêts payés sur prêts étudiants, 10150 Évitement fiscal • déclaration des opérations, 1320 Exonération/déduction des gains en capital • actions admissibles de petite entreprise, 4220 • biens agricoles admissibles, 4231 • biens de pêche admissibles, 4235 • exonération cumulative des gains en capital, 9380 • résidence principale, 4430 Exploitation d’une entreprise, 6112 F Facteur d’équivalence • déclaration, 9110 • généralités, 9110 • maximum déductible au titre des REER, 9131 Fiducies • crédit d’impôt, partie XII.2, 11310 • imposition des, 3443 • non-résidentes, 3430 1078 Index Fiducies de soins de santé et de bien-être et fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés, 2185 Frais bancaires • déduction du revenu d’entreprise, 6130.8 Folios de l’impôt sur le revenu, 1010 Frais d’aménagement au Canada (FAC), 7410 Fonds communs de placement • disposition, 4310 • fonds réservés, 3316 • revenu, 3315 Frais d’exploration au Canada (FEC), 7405 Frais d’exploration et de mise en valeur • déduction, 9240 Frais de démarches • déduction du revenu d’entreprise, 6130.30 Fonds de terre • prix de base rajusté (PBR), 4125 Frais de déménagement • déclaration, 9204 • déduction du revenu, 6130.28, 9200 • étudiants, 9202 • frais admissibles, 9173.1 Fonds de travailleurs • crédit d’impôt fédéral, 11040 • déclaration, 11000 Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) • déclaration, 8133 • transferts excédentaires vers de tels régimes, 9273.4 Frais de déplacement • déduction des avantages relatifs aux voyages, 2467 • déduction du revenu d’emploi, 2525, 2530 • entre le travail et la maison, 2352 • laissez-passer de transport (fournis par l’employeur), 2351 Fournisseurs • méthode de l’achèvement, 6172 Fournitures • déduction du revenu d’emploi, 2515 Fractionnement du revenu • attribution de gains ou de pertes à l’époux ou au conjoint de fait, 14230 • définition, 14200 • fractionnement du revenu de pension, 8140-8143, 9140, 10102 • impôt sur le revenu fractionné, voir Impôt sur le revenu fractionné • règles d’attribution, 14200 • stratégies, 14270 • transferts de biens à une fiducie avec droit de retour, 14260 • transferts et prêts à l’époux, au conjoint de fait ou à un mineur, 14220 • • exceptions, 14221 • • garanties, 14226 • • prêts, 14224 • • prêts et transferts multiples, 14225 • • remboursement d’une dette, 14222 • • transferts à la juste valeur marchande, 14223 • transferts et prêts à une fiducie, 14250 • transferts et prêts à une société, 14250 Frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, 7415 Frais de garde d’enfants • déduction maximale, 9171 • demandeurs admissibles, 9172 • frais admissibles, 9173.1 • frais non admissibles, 9173.2 • généralités, 9170 • payés par l’employeur, 2145 Frais de vérification et de comptabilité, 6130.5 Frais financiers • déduction du revenu de placement, 3710, 5256 Frais juridiques • déductibilité générale, 9271 • déductibles du revenu d’emploi, 2300, 2450 • déductibles du revenu d’entreprise, 6130.24, 6140.15 • déductibles du revenu de location, 5220.6 • liés à la pension alimentaire, 9213, 9271 Frais médicaux • admissibles, 10195 • aide-mémoire des frais médicaux admissibles et non admissibles, Annexe A • frais de préposé aux soins/de maison de soins, 10123, 10195.2 • moment, 10192 • montant déductible, 10190 • paiement et remboursement, 10191 1079 Guide de l’impôt des particuliers 2015 Frais médicaux (suite) • personnes à charge, 10193, 10200 • personnes décédées, 10192 • professionnels de la santé autorisés, liste, Annexe A • reçus, 10194 • supplément remboursable pour frais médicaux, 11280 Frais personnels ou de subsistance • non déductibles du revenu d’entreprise, 6140.19 Frais pour droit d’usage, voir Automobiles G Gains en capital • Annexe 3, 4005, 4130 • arrangements de disposition factice, voir Arrangements de disposition factice • attribués à des bénéficiaires, 4600 • biens à usage personnel, 4571 • biens de remplacement, 4700 • biens meubles déterminés, 4571 • définition, 4005 • détermination, 4200 • disposition d’une résidence principale, 4430 • dons de titres admissibles, 4600, 8400 • exonération, voir Exonération des gains en capital • exonération cumulative, 4210, 9380 • gains ou pertes afférents à des valeurs mobilières, 4011 • inclusion dans le revenu, 4100 • par opposition au revenu, 4010 • petite entreprise admissible, 4220 • produit de disposition, 4110 • provision, 4140 • règles spéciales, 4700 Gains et pertes sur change • déduction du revenu d’entreprise, 6130.17, 6171 • imputables au capital, 4530, 6171 Garanties • déduction du revenu d’entreprise, 6130.19, 6140.11 Gratifications • déduction du revenu d’entreprise, 6130.9 Gratifications et pourboires, 2215 I Île-du-Prince-Édouard, voir Impôts et crédits d’impôt provinciaux et territoriaux Immigrer au Canada • fiducies d’immigration, 15521 • généralités, 15520 Immobilisations • coûts de disposition, 4120 • dons de bienfaisance d’, 10214 • prix de base rajusté, 4120 Impôt (entreprise) • déduction du revenu d’entreprise, 6130.11, 6130.35 Impôt (revenu) • non-déductibilité du revenu d’entreprise, 6140.23 Impôt des États-Unis • critère du séjour d’une durée importante, 16310 • exigences de déclaration, 16331 • exigences liées à la déclaration et aux versements, 16332 • impôt successoral, 16320 • impôt sur le revenu, 16310 • pénalités, 16333 Impôt minimum, voir Impôt minimum de remplacement Impôt minimum de remplacement • calcul, 11100 • crédit d’impôt minimum de base, 11102 • crédit spécial pour impôts étrangers, 11103 • déclaration, 11105 • exemption de base, 11102 • obligation de payer, 13550 • report, 11100, 11104 • revenu imposable modifié, 11101 Impôt sur le revenu déduit • retenu à la source, 11240 Impôt sur le revenu fractionné • application de l’, 14211 • déclaration, 11071 • détermination du montant d’impôt, 14213 • exceptions, 14212 • généralités, 9273.7, 11070 • impôt sur le revenu fractionné avec des mineurs, 14210 1080 Index Impôt sur le revenu fractionné (suite) • • interaction avec d’autres règles d’attribution, 14214 Impôt sur le revenu fractionné avec des mineurs, voir Impôt sur le revenu fractionné IMPÔTNET, 1122 Impôts et crédits d’impôt provinciaux et territoriaux • Alberta, 12100 • • assujettissement à l’impôt, 12110 • • autres crédits d’impôt, 12160 • • crédits d’impôt non remboursables, 12150 • • impôt additionnel relatif à l’impôt minimum, 12140 • • impôt sur le revenu fractionné, 12130 • • taux d’imposition, 12120 • aperçu, 12010 • • application et exécution • • crédits, 12040 • • impôt, 12030 • • résidence, 12020 • Colombie-Britannique, 12200 • • assujettissement à l’impôt, 12210 • • autres crédits d’impôt, 12260 • • crédits d’impôt non remboursables, 12250 • • impôt additionnel relatif à l’impôt minimum, 12240 • • impôt sur le revenu fractionné, 12230 • • taux d’imposition, 12220 • Île-du-Prince-Édouard, 121000 • • assujettissement à l’impôt, 121010 • • autres crédits d’impôt, 121060 • • crédits d’impôt non remboursables, 121050 • • impôt additionnel relatif à l’impôt minimum, 121040 • • impôt sur le revenu fractionné, 121030 • • taux d’imposition, 121020 • Manitoba, 12300 • • assujettissement à l’impôt, 12310 • • autres crédits d’impôt, 12360 • • crédits d’impôt non remboursables, 12350 • • impôt additionnel relatif à l’impôt minimum, 12340 • • impôt sur le revenu fractionné, 12330 • • taux d’imposition, 12320 • Nouveau-Brunswick, 12400 • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • 1081 • • • • assujettissement à l’impôt, 12410 autres crédits d’impôt, 12460 crédits d’impôt non remboursables, 12450 impôt additionnel relatif à l’impôt minimum, 12440 • impôt sur le revenu fractionné, 12430 • taux d’imposition, 12420 Nouvelle-Écosse, 12700 • assujettissement à l’impôt, 12710 • autres crédits d’impôt, 12760 • crédits d’impôt non remboursables, 12750 • impôt additionnel relatif à l’impôt minimum, 12740 • impôt sur le revenu fractionné, 12730 • taux d’imposition, 12720 Nunavut, 12800 • assujettissement à l’impôt, 12810 • autres crédits d’impôt, 12860 • crédits d’impôt non remboursables, 12850 • impôt additionnel relatif à l’impôt minimum, 12840 • impôt sur le revenu fractionné, 12830 • taux d’imposition, 12820 Ontario, 12900 • assujettissement à l’impôt, 12910 • autres crédits d’impôt, 12960 • crédits d’impôt non remboursables, 12950 • impôt additionnel relatif à l’impôt minimum, 12940 • impôt sur le revenu fractionné, 12930 • taux d’imposition, 12920 Québec, voir Impôts et crédits du Québec Saskatchewan, 121100 • assujettissement à l’impôt, 121110 • autres crédits d’impôt, 121160 • crédits d’impôt non remboursables, 121150 • impôt additionnel relatif à l’impôt minimum, 121140 • impôt sur le revenu fractionné, 121130 • taux d’imposition, 121120 Terre-Neuve-et-Labrador, 12500 • assujettissement à l’impôt, 12510 • autres crédits d’impôt, 12560 • crédits d’impôt non remboursables, 12550 • impôt additionnel relatif à l’impôt minimum, 12540 Guide de l’impôt des particuliers 2015 Impôts et crédits d’impôt provinciaux et territoriaux (suite) • • impôt sur le revenu fractionné, 12530 • • taux d’imposition, 12520 • Territoires du Nord-Ouest, 12600 • • assujettissement à l’impôt, 12610 • • autres crédits d’impôt, 12660 • • crédits d’impôt non remboursables, 12650 • • impôt additionnel relatif à l’impôt minimum, 12640 • • impôt sur le revenu fractionné, 12630 • • taux d’imposition, 12620 • Yukon, 121200 • • assujettissement à l’impôt, 121210 • • autres crédits d’impôt, 121260 • • crédits d’impôt non remboursables, 121250 • • impôt additionnel relatif à l’impôt minimum, 121240 • • impôt sur le revenu fractionné, 121230 • • taux d’imposition, 121220 Impôts et crédits du Québec • abattement, 11250 • aperçu, 13010 • calcul du revenu imposable, 13300 • calcul du revenu net, 13200 • calcul du revenu total, 13100 • cotisation, 13700 • crédits d’impôt non remboursables, 13400 • délais et pénalités, 13060 • impôt et cotisations, 13500 • qui doit produire une déclaration, 13020 • remboursement ou solde à payer, 13600 • résidence, 13050 • table des taux et montants des crédits d’impôt non remboursables et remboursables pour 2013, annexe B-3 Incitatifs relatifs aux baux • traitement fiscal, 5254.2 Indemnités de grève, 2340 Indemnités pour accidents du travail • déclaration, 8311 • imposition des indemnités reçues, 2370, 8135 Infirmes, voir Personnes handicapées; Personnes à charge Installations récréatives • payées par l’employeur, 2295 Institution internationale visée par règlement • déduction du revenu d’emploi, 9404 Intérêts • crédit, pour intérêts payés sur prêts étudiants, 10150 • frais, déduction, 3750 • règles sur la déductibilité, 3750, 6140.14 • revenu, voir Revenu d’intérêts Inventaire (stocks) • d’agriculture ou de pêche, 6410 • par rapport aux immobilisations, 4010 J Jours de vacances et de congé de maladie, 2105 L Listes de clients • déduction du revenu d’entreprise, 6140.17 Livres et registres, 14120 Loyer • déduction du revenu d’entreprise, 6130.29 M Manitoba, voir Impôts et crédits d’impôt provinciaux et territoriaux Matériel de production d’énergie propre • catégories d’amortissement, 7235 Mécanismes de prêt de valeurs mobilières, 3160 Mécanismes de transfert de dividendes, 3165 Montant canadien pour emploi • crédit d’impôt, 10230 Montant cumulatif des immobilisations admissibles • généralités, 6161 Montant en raison de l’âge • crédit d’impôt, 10020 Montant personnel de base • crédit d’impôt, 10010 Montant pour l’achat d’une habitation • crédit d’impôt, 10270, 10271 Musiciens • déduction de frais liés à un instrument de musique, 2460 1082 Index N P Paiement de l’impôt • acomptes provisionnels, 1200 • déclaration de l’impôt payé, 11330 • généralités, 1200 Non-résidents • déclarations selon un choix, 15410 • exigences de déclaration, 15400 • imposition des, 11240, 15131 • paiements à des, 11240 Paiements de pension alimentaire • déclaration, 9215 • frais juridiques, 9213, 9271 • garde partagée et crédits d’impôt, 9214 • généralités, 9210 • imposition de, 9211 • paiements antérieurs, 9212.1 • paiements faits à des fins précises et à des tiers, 9212.2 • paiements forfaitaires, 9212.3 Nouveau-Brunswick, voir Impôts et crédits d’impôt provinciaux et territoriaux Nouvelle-Écosse, voir Impôts et crédits d’impôt provinciaux et territoriaux Nouvelles cotisations • généralités, 14022 • oppositions, 14050 • renonciations, 14040 Nouvelles techniques sur l’impôt sur le revenu, 1010 Paiements illégaux, 6140.12 Nunavut, voir Impôts et crédits d’impôt provinciaux et territoriaux Paiements ou transferts indirects, voir Avantages accordés O Obligations • prix de base rajusté (PBR), 4124 • produit de disposition, 4350 • règles d’accumulation, 3205 • transférées entre des dates de paiement d’intérêts, 3230 Paiements réunis, 3235 Particuliers résidant au Canada pendant une partie de l’année seulement • imposition des, 15140 Pêcheurs, voir Revenu d’agriculture et de pêche Obligations d’épargne du Canada, 3215 Ontario, voir Impôts et crédits d’impôt provinciaux et territoriaux Opérateurs de scie à moteur • déduction du revenu, 2480 Oppositions • déclaration, 14050 Options d’achat d’actions • avantage lié à l’emploi, 2315 • choix en vue de reporter l’impôt, 4322 • déduction accordée aux employés, 2510, 9330 • encaissement, 2512, 4321 • levée, 4320 Options d’achat de titres, voir Options d’achat d’actions Options d’achat ou de vente de biens, 4540 Outils, gens de métier, 2520 Paiements incitatifs • déduction du revenu d’entreprise, 6130.21 Pénalités • aide-mémoire, 1430 • déclarations de renseignements, 1430 • déductibilité, revenu d’entreprise, 6140.9 • défaut de produire une déclaration, 1430 • généralités, 1430 • tiers, 1440 Pension alimentaire pour enfants • imposition de montants payés, 9211 • imposition de montants reçus, 8241 Pension alimentaire reçue • déclaration par les bénéficiaires, 8245 • définition, 8240 • frais juridiques pour le recouvrement, 8244 • imposition, 8241 • paiements à des tiers, 8242.2 • paiements de non-résidents, 8243 • paiements forfaitaires, 8242, 8242.3 1083 Guide de l’impôt des particuliers 2015 Pension et logement • avantage imposable lié à l’emploi, 2135 • chantier particulier, 2136 • exigences en matière de déclaration, 6500 • garanties de dettes, 4630 • généralités, 9190 Permis, voir aussi Actifs incorporels • déduction du revenu d’entreprise, 6130.25 Perte en capital nette, voir Pertes en capital Perte finale • généralités, 7150 Personnel des Forces canadiennes • déduction pour revenu d’emploi, 2425, 9310 Perte nette cumulative sur placements (PNCP) • définition, 4240 • effet sur l’exonération des gains en capital, 4240 • frais de placement, 4241 • revenu de placements, 4242 Personnel des forces policières • déduction pour revenu d’emploi, 2425 Personnes à charge • crédit pour aidant naturel, 10030, 10110 • crédit pour personne à charge admissible, 10040, 10041 • • restrictions, 10042 • crédit pour personne à charge ayant une déficience, 10050, 10051 • • restrictions, 10052 • déduction pour frais médicaux, 10193, 10200 • définition, 10111 Pertes • agricoles, 6450, 9361 • apparentes, 4812 • au titre d’un placement d’entreprise, 6130.11, 6130.35 • autres qu’en capitalc, voir Pertes en capital • comme commanditaire, 4123, 9350 • en capital, voir Pertes en capital • perte nette cumulative sur placements, 4240 • report, 2010, 4005, 4571, 4610, 5300, 6451, 9361, 9370 Personnes affiliées • définition, 4811 • transferts entre des, 4812 Pertes autres qu’en capital • généralités, 9360 • report en arrière et en avant, 9360 Personnes handicapées • avantages au titre d’un emploi, 2170, 2490 • conditions d’admissibilité, 10121 • crédit d’impôt pour personnes handicapées, 10120 • • calcul, 10124 • • déclaration, 10126, 10141 • • exigences d’attestation, 10122 • • transfert à un particulier (soutien), 10125, 10140 • déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées, 9180 • frais de préposé aux soins, 10123 • frais médicaux, 10123 • régimes enregistrés d’épargne-invalidité, 8230, 16230 Pertes de location, 5300 Perte au titre d’un placement d’entreprise, voir Perte déductible au titre d’un placement d’entreprise (PDTPE) Perte déductible au titre d’un placement d’entreprise (PDTPE) • déclaration, 9191 • déductibilité, 4610 • définition de « société exploitant une petite entreprise », 4620 Pertes en capital • admissibles, 4100 • calcul, 4100 • contribuables décédés, 9190 • déclaration, 9374 • détermination, 4100 • pertes agricoles restreintes, 6452, 9361 • pertes apparentes, 4812 • pertes au titre d’un placement d’entreprise, 9190 • pertes en capital nettes d’autres années, 9372 • produit de disposition, 4110 • report en arrière et en avant, 9370 • sommaire des règles d’application visant les pertes, 9373 Petite entreprise admissible • définition, 4221 • exonération des gains en capital, 4220 • purification, 4223 1084 Index Petite entreprise admissible (suite) • règles spéciales, 4224 • • • • • Planification fiscale • fractionnement du revenu, 14200 • impôt successoral des États-Unis, 16320 • post-mortem, 16120, 16122 • régimes enregistrés, 16200 • rémunération du propriétaire-exploitant, 16110 • Planification fiscale et choix fiscaux post-mortem, 16120, 16122 • • • • • • • • • Pourboires, 2215 Préposé aux soins • déduction pour frais médicaux, 10123 • sommaire des dépenses déductibles, 10195.2 Prestation fiscale canadienne pour enfants • fractionnement du revenu, 8210, 14270 Prestation fiscale pour enfants • crédit d’impôt, 10260 • planification fiscale, 3200, 8210 Québec (RRQ); Prestations de Sécurité de la vieillesse (SV) allocation ou pension de service de guerre, 2320 crédit d’impôt, 10100 déclaration, 8136, 10105 étranger, 8134, 10103 fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) et rentes, 8133 fractionnement du revenu entre conjoints, 8140 à 8143, 9140, 10102 frais juridiques, 9271 généralités, 8100 montant, 10100 paiement à des non-résidents, 10104, 15340 paiements forfaitaires, 8263 prestations de retraite ou de pension, 8131 régimes de pension agréés, 8132 revenu de pension admissible, 8141, 10101 sécurité sociale des États-Unis, 8135 Prêt à la réinstallation (employé) • déduction, 2440, 9320 Prestation fiscale pour le revenu de travail • déclaration, 11051 • généralités, 11290 • versements anticipés, 11050 Prêts • à un actionnaire, 3330, voir aussi Prêts aux actionnaires • à un employé, sans intérêt et à faible taux d’intérêt, 2235, 2440, 14352.4 • au conjoint, fractionnement du revenu, 14220 • en situation de lien de dépendance, 3335, 14330 • pour l’achat d’une maison et à la réinstallation, 2238 Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) • imposition, 8210 • paiements forfaitaires, 8211 • remboursement, 9160 Prêts aux actionnaires • compensation, 14352.3 • exceptions à l’inclusion dans le revenu, 14352.1 • généralités, 14352 • remboursement de montants inclus dans le revenu, 14352.2 • sans intérêt, 14352.4 Prestations de décès • imposition des prestations reçues, 8265 • versement à des non-résidents, 8265 Prestations de retraite ou de pension, 8131 Prestations de Sécurité de la vieillesse (SV) • déclaration, 8113 • généralités, 8110 • paiement à des non-résidents, 8113, 15340 • récupération, 8112 • remboursement, 9282, 11222 • report volontaire, 8111 • retenue, 11222.1 Primes d’assurance-vie collective, 2220 Primes versées à un régime d’assurance-maladie, 2275, 2290, 6140.21 Prestations et revenu de pension, voir aussi Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Privilège des communications entre client et avocat, 14140 • feuilles de travail du comptable, 14142 • revendication, 14141 Prix, voir Récompenses et prix 1085 Guide de l’impôt des particuliers 2015 Prix de base rajusté • actions, 4122 • biens identiques, 4121 • calcul, 4120 • montants à ajouter au, 4120 • montants à déduire du, 4120 • négatif, 4128 • obligations, 75 • participation dans une société de personnes, 4123 Programme des divulgations volontaires • généralités, 1510 • méthodes, 1512 Programmes de fidélisation ou à points, 2240 Programme d’inscription des préparateurs de déclarations de revenus (PIPDR), 1125 Projet comportant un risque ou affaire de nature commerciale, 4015 Projets de sables bitumineux • catégories d’amortissement, 7230 Projets miniers • catégorie d’amortissement, 7225 Propriétaires-exploitants • planification de la rémunération, 16110 Provisions • déduction du revenu d’entreprise, 6130.31 Publicité • dans des médias étrangers, 6140.1 • déduction de frais de location, 5220.2 • déduction pour dépense d’entreprise, 6130.1 • non déductible du revenu d’entreprise, 6140.1 R Rabais • déduction du revenu d’entreprise, 6130.16 Rabais sur marchandises et commissions sur certaines ventes personnelles, 2175 Rajustements • à une déclaration T1 déjà produite, 14010 Récompenses et prix • imposition des, 2205, 2280, 8261.4 Récupération • de la DPA, 7145 Redevances • non-résidents, 15330 • revenu de placement, 3325 Régime d’accession à la propriété, voir aussi Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) • généralités, 8251, 10270 Régime d’éducation permanente (REP) • retrait et remboursement du REER, 8251 Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ) • cotisations excédentaires, 10061, 11260 • cotisations pour le revenu d’un travail indépendant et d’autres revenus, 9230, 10070, 11210 • cotisations supplémentaires, 10062 • crédit pour cotisations d’employé, 10060 • déclaration, 8121, 11211 • généralités, 8120 • imposition des prestations reçues, 8100 Régimes de participation des employés aux bénéfices (RPEB), 2190 • impôt sur les montants excédentaires, 11062 Régimes de pension agréés • déduction, 9120 Régimes de prestations aux employés, 2180 • adaptés, 2200 Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) • généralités, 8266, 16220 • imposition des, 8266 • impôt de la partie X.5, 11061 • paiements d’aide aux études (PAE), 8266.1 • paiements de revenu accumulé (PRA), 8266.2, 11061 • plafonds de cotisation, 16220 • subvention canadienne pour l’épargne-études, 16220 Régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) • déclaration, 8231 • généralités, 8230, 16230 • montants reçus à titre de revenu, 8230 • transferts par roulement vers de tels régimes, 9273.8 Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) • Annexe 7, 9137 • cotisations en nature, 9136 • cotisations excédentaires, 9135 • cotisations non utilisées remboursées, 9273.9 1086 Index • règles sur les roulements lors de la production d’un choix, 4730 • report de gains, 4700 Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) (suite) • déclaration, 8253 • déduction, 9130 • définition, 8250 • emprunter pour cotiser, 9136 • fournis par l’employeur, 9136 • maximum déductible, 9131 • paiements de rente inclus dans le revenu, 8250 • placements admissibles, 9134 • planification fiscale, 9136 • Régime d’accession à la propriété, 8251 • Régime d’éducation permanente, 8251 • régimes au profit du conjoint, 8252, 9133 • revenu gagné aux fins du REER, 9132 • roulement de remboursements de primes, 9136 • transferts excédentaires vers de tels régimes, 9273.4 Remboursement d’un montant de revenu • déduction du revenu dans l’année, 9272 Remboursement de la TPS/TVH • inclusion dans le revenu d’emploi, 2401 • salariés et associés, 2401, 11320 Remboursement dû, 11341 Renonciations, 14040 Rentes, 3305 • partie représentant le capital, 3306 Repas et divertissement • club de golf, 6130.26, 6140.5 • déductibilité, revenu d’emploi, 2245, 2530 • déductibilité, revenu d’entreprise, 6130.26 • employés, 2245 • règle des 50 %, 6123, 9203 Règle de la demi-année • déduction pour amortissement, 7140 Règle générale anti-évitement (RGAE) • conséquences de l’application de la RGAE, 14410 • généralités, 14400 • jurisprudence, 14430 • limites de la déductibilité des dépenses, 6120 • série d’opérations, 14420 Reprises de biens qui ont fait l’objet d’une vente conditionnelle, 4560 Résidence • détermination de la, 15110 • généralités, 15100 • imposition des non-résidents, 15131 • imposition des non-résidents et des résidents réputés, 15131 • imposition des résidents réputés, 15131 • • exigences de déclaration, 15400 • membre du clergé (déduction), 2430 • partie de l’année, 15140 • principale, voir Résidence principale • règles de common law, 15110 • règles déterminatives, 15120 • rompre les liens avec le Canada, 15130 Règlements, 14051 Règles d’attribution, voir aussi Fractionnement du revenu • attribution de gains ou de pertes à l’époux ou au conjoint de fait, 14230 • définition, 14200 • généralités, 14200 • prêts sans intérêt ou à intérêt faible, 14220 • transferts à une fiducie ou à une société, 14240, 14250, 14260 • transferts au conjoint ou à un mineur, 14220 Règles sur la minimisation des pertes sur dividendes, 4820 Règles sur la mise en service • biens amortissables, 7125 Règles sur les biens de remplacement • ancien bien d’entreprise, 4710 • dispositions involontaires, 4720 • généralités, 4700 • réaffectation du produit (fonds de terre et bâtiments), 4740 Résidence principale • admissibilité, 4431 • calcul de l’exemption, 4433 • changement d’usage, 4434, 5410, 5420, 5430 • définition, 4431 • désignation, 4432 • exemption, 4430 Résidents canadiens, voir aussi Émigrer du Canada; Immigrer au Canada; Non-résidents; Résidence • détermination de la résidence, 15110 1087 Guide de l’impôt des particuliers 2015 Revenu d’intérêts, 3200 • déclaration, 3200, 3205 • définition, 3210 • dommages-intérêts, 3250 • généralités, 3200 • paiement à des non-résidents, 15310 • paiements réunis, 3235 • règles d’accumulation, 3205 • sur remboursements d’impôt, 3250 • titres reçus en acquittement, 3240 Résidents canadiens (suite) • imposition des, 15131 • partie de l’année, 15140 • réputés, 11131, 15120, 15400 Retenues d’impôt • généralités, 15300 • impôt sur le revenu retenu à la source, 11240 • loyers et redevances, 15330 • paiements à des non-résidents, 11240, 15300 • paiements d’intérêts, 15310 • paiements de dividendes, 15320 • pensions et autres prestations, 15340 Revenu d’un travail indépendant, voir Revenu d’entreprise; Revenu de profession libérale Revenu d’agriculture et de pêche • acomptes provisionnels, 1214 • biens agricoles admissibles, 4230 • biens de pêche admissibles, 4230 • calcul, 6410 • compte de stabilisation du revenu net (CSRN), 6440 • définition, 6420 • exonération des gains en capital, 6430 • imposition, 6410 • inventaire, traitement facultatif, 6410 • pertes agricoles, 6450, 9361 • • pertes non restreintes, 6451, 9361 • • pertes restreintes, 6452, 9361 Revenu d’emploi • athlètes professionnels, 2025 • avantages imposables, 2100 • avantages non imposables, 2100 • employé ou entrepreneur indépendant, 2015 • ententes d’échelonnement du traitement, 2020, 2160 • généralités, 2005 Revenu d’entreprise • calcul, 6113 • déclaration, 6300 • déductions de dépenses, admissibles, 6130 • déductions de dépenses, non admissibles, 6140 • définitions d’« entreprise » et d’« exploitation d’une entreprise », 6112 • dépenses, limites de la déductibilité, 6120 • détermination, 6110 • formulaire T2125, 6300 • par opposition au revenu d’emploi, 6111.2 • par opposition au revenu de biens, 6111.1 Revenu de fiducie et de succession • attribution de revenu, 3412 • distributions de revenu aux bénéficiaires, 3411 • distributions de revenu aux bénéficiaires nonrésidents, 3420 • distributions en capital, 3413 • fiducies non-résidentes, 3430, 3443 • transfert de revenu, 3414 Revenu de location • calcul, 5120 • conséquences fiscales, 5120 • coûts accessoires, 5255 • coûts d’aménagement, 5250 • déclaration, 5600 • déduction pour amortissement, 5121, 5240 • dépenses courantes ou dépenses en capital, 5210 • dépenses déductibles, 5200, 5210, 5220 • États-Unis, 5005 • fonds de terre vacant ou non aménagé, 5256 • formulaire T776, 5600 • généralités, 5000 • incitatifs relatifs aux baux, 5254 • nature, 5110 • non-résidents, 5124, 5500, 15330 • paiements pour la résiliation d’un bail, 5254 • règles relatives au changement d’usage, 5410 • revenu d’entreprise ou de biens, 5110 Revenu de placement, voir aussi Revenu de placement étranger • déclaration de revenu étranger, 3500 • déductions dans le calcul, 3700 • • frais d’intérêts, 3720 • • frais financiers, 3710 1088 Index Revenu de placement (suite) • dividendes, voir Dividendes • entités intermédiaires de placement déterminées, voir Entités intermédiaires de placement déterminées (EIPD) • étranger, 3500 • fonds commun de placement, voir Fonds communs de placement • frais financiers, déduction, 3710, 5256 • imposition, 3700 • intérêts, voir Revenu d’intérêts • redevances, voir Redevances • rentes, voir Rentes • transfert de droits sur le revenu, 3340 Revenu de placement étranger • biens de fonds de placement non-résidents, 3510 • déclaration des renseignements sur les revenus, 1310, 3530 • revenu étranger accumulé, tiré de biens, voir Revenu étranger accumulé, tiré de biens (REATB) Revenu de profession libérale, voir aussi Revenu d’entreprise • corporations de service et de gestion, 6250 • déclaration, 6300 • dépenses, 6230 • détermination, 6210 • formulaire T2125, 6300 • incorporation d’une pratique, 6240 • travaux en cours, 6220 Sécurité sociale des États-Unis • imposition des prestations reçues, 8135 Services-conseils, 2155 Société à capital de risque de travailleurs (SCRT) • définition, 11040 Société exploitant une petite entreprise • définition, 4620 • exonération des gains en capital, 4220 • report de gains en capital, 4340 Société privée sous contrôle canadien (SPCC) • avantages pour options d’achat d’actions d’employés, 2315, 2510, 9330 • planification de la rémunération du propriétaireexploitant, 16110 Sociétés de personnes • déclaration, revenu comme commanditaire, 3600 • définition, 3600 • pertes comme commanditaire, 9350 • prix de base rajusté d’une participation dans une société de personnes, 4123 • revenu comme commanditaire, 3600 • • définition, 3610 • • fraction à risques, 3620 Solde dû, 11342 Stationnement • fourni par l’employeur, 2270 Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) • généralités, 16220 Revenu étranger accumulé, tiré de biens (REATB), 3520 Revenu fractionné • déduction du revenu d’entreprise, 6130.34 Subventions de recherches, 2301 Revenu gagné • calcul aux fins du REER, 9132 • définition aux fins des frais de garde d’enfants, 9170 Supplément de revenu garanti (SRG) • généralités, 8331 • déclaration, 8331 Revenu net, voir sous les éléments de revenu en question (d’entreprise, d’emploi, de placement, de profession libérale, de location, etc.) Revenu, voir sous les éléments de revenu en question (d’entreprise, de placement, etc.) S Saisies hypothécaires, 4560 Saskatchewan, voir Impôts et crédits d’impôt provinciaux et territoriaux Subventions gouvernementales, 2210, 2301, 7132 T Table des plafonds des cotisations à un régime de retraite, Annexe B-6 Tables de référence sur les taux d’impôt, Annexe B Taux d’imposition • table des taux d’imposition et des tranches d’imposition pour 2015, annexe B-1 • table des taux d’imposition marginaux les plus élevés pour 2015, annexe B-4 1089 Guide de l’impôt des particuliers 2015 Taux d’imposition (suite) • table des taux et montants des crédits d’impôt pour 2015, annexe B-2 TED, 1123 Téléphones cellulaires, ordinateurs, Internet • fournis par l’employeur, 2140 Tenures à bail • biens amortissables, 7210 Terre-Neuve-et-Labrador, voir Impôts et crédits d’impôt provinciaux et territoriaux Territoires du Nord-Ouest, voir Impôts et crédits d’impôt provinciaux et territoriaux Titres de créance au rabais, 3227 Titres de créance indexés, 3226 Titres de créance visés par règlement, 3228 Traité • conflit avec la Loi, 1010 • revenu exonéré, 9401 Traité fiscal, voir Traité Traitements et salaires • déduction pour dépense d’entreprise, 6130.32 • ententes d’échelonnement du traitement, 2020, 2160 • imposition des, généralités, 2005, 6130.32 • payés à un conjoint ou à un enfant, 6140.22 V Vacances • payées par l’employeur, 2365 Valeur au jour de l’évaluation • prix de base rajusté (PBR), 4127 Véhicules à moteur, voir Automobiles Vendeurs • commissions, 2150 • frais de déplacement, 2130 Vendeurs à commission • dépenses déductibles, 2435, 6130.13 Vente d’actions en cas de lien de dépendance, voir Dépouillement de surplus Vérifications, voir Vérifications fiscales Vérifications fiscales • accès à des renseignements étrangers, 14131 • demandes d’information, ARC, 14111 • demandes visant les feuilles de travail de l’ARC, 14112 • enquêtes et inspections, 14130 • généralités, 14100 • livres et registres, 14120 • privilège des communications entre client et avocat, 14140 Vœu de pauvreté perpétuelle • déduction, revenu et avantages, 9402 Transport en commun • crédit d’impôt, 10240 • déclaration, 10241 Travaux en cours • choix d’exclure des, 6220 U Uniformes et vêtements spéciaux, 2360 1090
