Des élections fédérales auront fort probablement lieu au mois de

Des élections fédérales auront fort probablement lieu au mois de mai 2004, avec
déclenchement prévisible en avril. Avec cet échéancier en tête, et avec l’idée
d’intervenir avec efficacité dans le cadre de ces mêmes élections, le MASSE ainsi
que les Coalitions de sans-chemise ont décidé d’unir leurs forces autour d’un plan
d’action.
Ce plan d’action est limité dans le temps et se donne comme unique mandat celui
d’intervenir dans le processus électoral, par une campagne d’opinion publique.
Notre volonté en est une de rassemblement et nous invitons à s’y joindre tous les
groupes, syndicats et acteurs sociaux, nationaux et des différentes régions, désireux
de mettre sur la place publique la question d’un régime d’assurance-chômage
d’accès universel pour tous les travailleurs et les travailleuses, et de dénoncer les
compressions majeures imposées au régime depuis plusieurs années ainsi que le vol
de la caisse de la part du gouvernement fédéral.
Proposition d’un plan d’action
Nous savons tous que la mobilisation sur la question du chômage est très difficile. La
proposition de plan d’action est donc axée sur un mode VISIBILITÉ, c’est-à-dire agir
sur l’opinion publique en tenant compte de nos forces, de nos capacités et de nos
limites.
1. À partir du mois de mars : tournée d’assemblées populaires et syndicales
(instances régionales, fédératives et nationales) pour y prendre la parole sur les
enjeux de l’assurance-chômage et notre plan d’action.
2. Élections fédérales sur le mode VISIBILITÉ :
• impressions de pancartes de type électoral (matériel coroplaste 4MM, 8 trous)
pour accrocher sur les balcons, les poteaux, etc. (format : 24’’ X 32’’);
• impression de la même pancarte, format géant (matériel coroplaste 4MM), pour
l’installation de grands panneaux le long des routes, ponts et autres endroits
stratégiques (format : 48’’ X 96’’);
• impression d’un léger dépliant « électoral » (format 8.5’’ X 3.5’’, recto-verso);
• le thème des pancartes tourne autour du concept suivant : « Qui a volé l’argent
des chômeurs? Moi, je ne VOTE PAS POUR ÇA ! ». Le dépliant est plus
explicite.
• le matériel de publicité est signé par « Les Sans-Chemise – élections 2004 ».
3. Rencontres avec le Bloc québécois et le NPD, afin de coordonner efficacement
notre action et notre discours, dans le respect des frontières entre l’action
parlementaire et l’action sociale.
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Nous nous mettons dès maintenant à la recherche des fonds nécessaires et
débutons les préparatifs d’organisation :
• Tournée d’assemblées avec prise de parole ;
• Contrat à infographiste pour travailler le concept ;
• Contacts à différents niveaux afin d’élargir la base d’appui et de
participation à la campagne ;
• Enregistrement d’une dénomination sociale (Les Sans-Chemise –
élections 2004) qui sera le représentant officiel de la campagne et
ouverture d’une compte bancaire ;
• Semaine du 22 mars : évaluation entre les partenaires de l’échéancier
électoral ;
• Impression du matériel (3e semaine de mars) ;
• 2 avril : réunion d’échanges et formation des participants sur la pose
des pancartes, fabrication des panneaux, conseils, etc.
Ce plan d’action peut encore être amélioré, nous sommes ouverts aux idées qui
pourront faire de ce projet une forte campagne de visibilité sur les enjeux de
l’assurance-chômage.
Pierre Céré
responsable de l’organisation de la campagne
pour le MASSE
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Annexe 1 : La loi électorale du Canada
La loi électorale du Canada permet à un groupe de pression de mener une campagne de
publicité sur un sujet particulier, ou même d’appeler à voter contre un parti ou un candidat
ou un autre, dans le cadre d’une campagne électorale fédérale. Par contre, jusqu’en avril
2003, un cadre assez précis régissait ces activités. En effet, le groupe en question défini
comme étant un « tiers » devait s’enregistrer auprès d’Élections Canada, ses dépenses
étaient plafonnées (3000$ par comté, 150 000$ au total), un vérificateur devait être nommé
lorsque les dépenses dépassaient 5000$, un rapport détaillé des dépenses devait être
fourni à Élections Canada, etc.
Selon des informations reçues de vive voix par un conseiller d’Élections Canada (M. Jean
Ouellette), et confirmée par la suite dans un article du Devoir (édition du 9 février 2004),
l’ensemble de ces mesures ont été suspendues suite à une décision de la Cour d’appel de
l’Alberta, le 16 décembre 2002 (l’Affaire Harper c. Canada – Procureur général). Le
Procureur général a fait appel de cette décision devant la Cour suprême du Canada. La
cause devrait être entendue par la Cour suprême au cours du mois de février. En attendant,
et selon le conseiller d’Élections Canada consulté sur notre projet, la suspension des
mesures régissant les activités du « tiers » s’étend à l’ensemble du territoire canadien.
En d’autres mots, la campagne que nous envisageons est permise, que ce soit dans l’état
actuel des choses (suspension de nombreuses règles encadrant les activités du tiers) ou
encore dans le cadre de leur rétablissement par la Cour suprême. En effet, dans cette
dernière éventualité, les modalités d’enregistrement sont simples, nos dépenses ne
dépasseraient pas le plafond prévu, la production d’un rapport des dépenses ne causerait
pas de problème, etc.
Il est donc permis pour un tiers (un groupe de pression par exemple), et cela contrairement
à la loi électorale québécoise, d’intervenir dans un processus électoral fédéral en faisant
une publicité dite « électorale » (« diffusé sur un support quelconque, visant à influencer le
vote, en favorisant ou contrecarrant un parti enregistré ou l’élection d’un candidat,
notamment par une prise de position sur une question à laquelle est associé un parti
enregistré ou un candiddat. »).
Pour plus d’informations, consulter le site web d’Élections Canada, à l’adresse suivante :
elections.ca
(sélectionner « entités politiques y compris les tiers », ensuite « tiers »)
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Annexe 2 : Coûts associés à une campagne de publicité
Voici les résultats de nos recherches sur les coûts d’impression :
Pancarte électorale : format 24’’ x 32’’, impression 2 couleurs, recto, matériel coroplaste
blanc 4MM, 8 trous, 3 000 copies
8 924 $
Panneau électoral : format 48’’ x 96’’, impression 2 couleurs, recto, matériel coroplaste
blanc 4MM, 6 trous, 300 copies
5 566 $
Dépliant : format 8.5’’ x 3.5’’, 2 couleurs, recto-verso, papier couché 200M, 25 000 copies
860$
Autres dépenses :
Sacs d’attache (1500) pour les pancartes : 2 100 $
Travaux d’infographie : 800 $
TOTAL : 18 250 $
Prix avant taxes.
Le prix à l’unité change avec la quantité imprimée.