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LOGEMENT SOCIAL
Politique régionale
en matière de
logement social
1
700 000 à 800 000
Face à des enjeux
prégnants …
nouveaux arrivants à l’horizon 2030 sur l’ensemble de la région, soit un besoin prévisionnel global de plus de 340 000
logements
ACM, Paul Cézanne, Montpellier (34)
Un taux de
logements sociaux
en Languedoc- Roussillon de 9,8 %
contre 16,6 % au niveau national
Erilia, Flore et Sens, Castelnau-le-lez (34)
2
SEMIGA, Les voyageurs, Quissac (30)
… Une Région pilote
sur l’habitat et le foncier
Plus de 110 millions d’euros mobilisés et plus
de 30 000 logements accompagnés depuis 2004
AGIR SUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS
POUR RÉPONDRE AUX BESOINS
Habitat Audois, Georges Galy, Carcassonne (11)
• Le fort soutien au développement du parc social
Une aide à la construction de logement social ouverte à tous les bailleurs sociaux et aux collectivités.
AGIR POUR UN HABITAT DURABLE
• Le développement de l’offre en logement étudiant
• Des aides régionales et la mobilisation de fonds européens
Aides à la création ou à la restructuration de logements étudiants ou de résidences habitat jeunes.
Des aides régionales en faveur de l’éco-construction ou l’éco-rénovation,
favorisant la prise en compte des énergies renouvelables et la mobilisation des aides FEDER en faveur de l’efficacité énergétique.
AGIR SUR LE FONCIER AFIN D’ACCÉLÉRER
LES CONSTRUCTIONS
AGIR EN FAVEUR DE LA POLITIQUE
DE LA VILLE
• Un outil privilégié : l’Etablissement Public Foncier Languedoc-Roussillon
Outil au service des collectivités locales pour assurer le portage
foncier de terrains à vocation d’habitat.
• Un engagement au sein des Contrats de ville 2015-2020
Avec une mobilisation prioritaire du droit commun régional, des fonds européens dédiés et un accompagnement des futurs projets de renouvellement urbain du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU).
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Une Région qui œuvre au quotidien
• Un budget régional annuel de 15 millions d’euros
• 34 millions d’euros de fonds européens mobilisables sur la période 2015-2020
POUR LA CRÉATION DE LOGEMENT SOCIAL
Un dispositif en faveur du logement social public
Un programme global centré sur la production de logement social.
5 grands principes sont affirmés :
1
un financement centré sur la création de logements sociaux (neuf et acquisition-amélioration) et en accompagnement de la réhabilitation de logements communaux,
2
une simplification de l’intervention régionale via un forfait au logement,
POUR LA DIVERSIFICATION DU LOGEMENT DES
JEUNES
Le schéma régional du logement étudiant, adopté en 2007 propose de favoriser le développement de l’offre de logements et des nouveaux
modes d’habiter, d’apporter une plus grande équité sociale dans l’accès
au logement et de soutenir, à l’échelle régionale, le développement de
l’information.
3
une aide favorisant la maîtrise d’ouvrage directe
(70% des opérations),
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un partenariat renforcé avec les bailleurs sociaux,
5
Une intervention régionale conditionnée au concours financier
d’autres collectivités (commune, EPCI, Département).
Développer l’information
À ce titre, la Région soutient à la fois :
• les réseaux et dispositifs d’information en matière de logement des jeunes : Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes (URHAJ),
Centre Régional d’Information Jeunesse (CRIJ)
• et l’identification des besoins des jeunes à l’échelle des territoires
de la région (études territorialisées des besoins / étude sur l’offre et la demande du public jeune en formation…).
Accélérer la réalisation d’une offre nouvelle
Par ailleurs, en lien avec ses compétences en matière de formation
professionnelle et d’apprentissage et son engagement en faveur de
l’enseignement supérieur, la Région accompagne la création ou la
restructuration de l’offre à destination des jeunes et des étudiants :
Logements conventionnés CROUS / Résidences Habitat-Jeunes par
exemple.
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POUR UNE ACTION FONCIÈRE
AU SERVICE DE L’HABITAT
Dans un souci d’équilibre territorial, la Région s’est impliquée dès 2004 pour la création d’un EPF sur l’ensemble du territoire du
Languedoc Roussillon. L’Etablissement Public Foncier Languedoc-Roussillon a ainsi été créé le 2 juillet 2008. La Présidence de son Conseil d’Administration est assurée par la Région aux côtés de l’État et des principales collectivités locales du territoire.
Cet outil intervient prioritairement sur le logement, notamment
social ; 70 % des moyens financiers de l’EPF LR sont consacrés à
cette problématique. Tout terrain acquis par l’EPF doit obligatoirement
comporter 25 % de logements locatifs sociaux.
L’EPF LR est fortement présent aux côtés des politiques foncières des collectivités locales et des opérateurs sur tout le territoire régional :
• conventions cadre avec la quasi-totalité des Départements et des Communautés d’agglomération,
• partenariats avec les bailleurs sociaux,
• mise en place d’outils innovants (fonds de minoration foncière, … ),
• délégation du droit de préemption de l’Etat dans le cadre de la carence SRU.
Les aides peuvent atteindre 45 à 65 % du surcoût de l’opération,
celui-ci étant défini comme étant le coût de l’installation auquel est
soustrait le coût d’une solution de production de chauffage ou d’eau
chaude à partir d’énergie conventionnelle et de puissance équivalente.
> Par la mobilisation de Fonds européens
La Région, autorité de gestion du FEDER en Languedoc-Roussillon,
peut intervenir au titre des Fonds Européens sur les projets de rénovation énergétique performante de l’habitat social
Il suffit pour cela de respecter 2 conditions :
1 la rénovation après travaux doit présenter une amélioration énergétique d’au moins 30 % par rapport à l’état initial,
2 les travaux de rénovation doivent porter en priorité sur le traitement
thermique des murs extérieurs (isolation thermique et menuiseries),
des toitures et des planchers bas.
2 niveaux d’intervention du FEDER sont possibles :
1 si le bâtiment après travaux atteint la classe énergétique C, le taux d’aide est de 30 % des coûts énergétiques,
2 si le bâtiment après travaux atteint le niveau BBC Effinergie rénovation, le taux d’aide est de 50 % des coûts énergétiques.
Agir en faveur de l’éco-construction et de l’éco-rénovation
POUR UN HABITAT DURABLE
Soucieuse de promouvoir les projets exemplaires, la Région Languedoc-Roussillon a lancé un appel à projets portant sur
l’éco-construction et l’éco-rénovation dans le logement social.
Améliorer l’efficacité énergétique des logements :
> Par des aides régionales
Dans le cadre de sa stratégie régionale pour l’efficacité énergétique
et les énergies renouvelables, la Région Languedoc-Roussillon intervient auprès des bailleurs sociaux réalisant une installation de production d’énergies renouvelables, à savoir :
• mise en place de systèmes individuels ou collectifs de production
d’eau chaude sanitaire solaire
• mise en place d’une chaufferie automatique au bois (installation
collective) pour le chauffage de logements
• mise en place d’une installation géothermique sur champs de sonde
ou sur nappe pour le chauffage des logements
Les projets doivent remplir 2 critères : 1 performance énergétique (RT 2012 en neuf, BBC rénovation en rénovation),
2 intégration d’éco-matériaux ou de solutions innovantes dans le projet. Que ce soit une construction neuve ou une rénovation, le projet peut bénéficier d’une aide de 10 % des coûts éligibles (coûts liés à la performance énergétique, à l’innovation et aux éco-matériaux).
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Une Région fortement engagée
en faveur des territoires en politique
de la ville
60 quartiers ont été retenus dans la Région LanguedocRoussillon concernant 21 Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale et 25 communes.
La Région Languedoc-Roussillon a réaffirmé son engagement en
février 2015 afin d’accompagner efficacement les territoires en politique de la ville, en partenariat avec l’État et les Collectivités
locales concernées.
En juin dernier, les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
ont adopté un engagement commun en faveur de ces territoires et
identifié trois chantiers de collaboration prioritaire :
• Faciliter l’accès à l’information et à l’orientation professionnelle par
des échanges sur les stratégies appropriées dans le cadre du Service
Public Régional de l’Orientation (SPRO) ;
• Aider à la création d’entreprises dans les quartiers prioritaires par
des échanges sur les stratégies à mettre en œuvre (permanences,
plates-formes ou actions spécifiques…) ;
• Soutenir les initiatives citoyennes dans le domaine culturel en
conduisant une réflexion sur l’accompagnement d’actions favorisant
l’égal accès, notamment des femmes, à la culture et au patrimoine.
La Région Languedoc-Roussillon est ainsi signataire de 21 contrats de ville de son territoire et accompagnera financièrement leur mise en
œuvre. Cet accompagnement sera adapté aux besoins et spécificités de
chaque territoire et examiné au regard des projets portés localement.
Deux leviers principaux d’actions seront mis en œuvre :
La mobilisation de l’ensemble des politiques sectorielles régionales
dont de nombreux champs d’interventions sont au cœur des problématiques de la Politique de la Ville : la formation professionnelle
et l’apprentissage, le développement économique, la santé, la culture, le sport, la jeunesse, la lutte contre les discriminations, l’éducation, le cadre de vie, le logement…
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La mobilisation des fonds européens La Région Languedoc-Roussillon a d’ores et déjà mis à disposition, une enveloppe FEDER de 24 M € dédiée aux territoires éligibles à la nouvelle Politique de la Ville selon trois champs d’intervention :
• la rénovation et l’efficacité énergétique,
• les transports collectifs ou durables (transports doux – pôles
d’échanges multimodaux),
• l’amélioration du cadre de vie.
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Par ailleurs, la Région accompagnera les territoires en Politique de la Ville concernés par le Nouveau Programme de Renouvellement
Urbain (NPNRU).
Logement communal, La Fage Montivernoux (48)
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Les Orcades II, Perpignan (66)
OPH de Sète, Bulle marine, Sète (34)
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ESOPE - Direction de la Communication de la Région Languedoc-Roussillon - © Photos : DG - Illustration couverture : Claude Marre
De gauche à droite :
Habitat audois, Croix de planasse, Gruissan (11)
Marcou Habitat, Parc du Château, Montredon (11)
Habitat du Gard, La Noria, Manduel (30)
ACM, Patio des Amandiers, Montpellier (34)
Lozère Habitations, La Devezette, Nasbinals (48)
Habitat du Gard, Mas de Teste, Nîmes (30)
Hôtel de Région
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 2
Tél. 04 67 22 80 00