Voir les conditions générales de vente Mariage

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Mariages et réception privées
Article 1 : OBJET
1.1 Les présentes définissent les conditions dans lesquelles La Charpinière est liée à la personne physique ou morale avec qui elle traite, désignée ci-après
: « Le preneur », pour la manifestation se déroulant dans l’enceinte de La Charpinière. Toute commande implique l’adhésion sans réserves aux
présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le
vendeur.
Article 2 : DEVIS
Toute manifestation organisée par La Charpinière fera l’objet d’un devis signé par le preneur prévoyant les locaux, les surfaces, les équipements loués et les
services fournis ainsi que les dates, les prix et les délais de paiement.
Article 3 : RESERVATION
3.1 Toute réservation par le preneur se fera par écrit par la signature du devis, des présentes conditions générales de vente et par le règlement de 30 % du
prix total TTC, indiqué sur le devis.
3.2 La réservation deviendra définitive à l’expiration du délai de réflexion de 7 jours prévu à l’article 4.
3.3 Dans le cadre de la prestation de restauration, le preneur s’engage lors de la réservation sur un nombre de convives présents au jour de la
manifestation. Le preneur confirmera par écrit à La Charpinière et au plus tard huit jours ouvrables avant le début de la manifestation le nombre exact de
convives définitivement arrêté par lui. Toute modification ultérieure à la baisse du nombre de convive ne sera pas prise en c ompte lors de la facturation qui
s’effectuera alors selon le devis initial établi.
3.4 Lorsque le nombre effectif de convives sera supérieur à la réservation, une majoration de la facture interviendra au prorata de l’excédent des convives.
3.5 Toute prestation supplémentaire demandée par le preneur au cours de la manifestation ou non prévue au devis fera l’objet d’un e facturation
complémentaire.
Article 4 : FACULTE DE RENONCIATION (art L 121-20 du code de la consommation)
4.1 Le preneur dispose d’un délai de 7 jours, jours fériés compris, à compter de la date de réservation pour y renoncer par lettre RAR.
er
4.2 Ce délai est prorogé jusqu’au 1 jour ouvrable suivant lorsqu’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé.
Article 5 : ANNULATION
5.1 Si une annulation, pour quelque cause que ce soit, intervient moins de 90 jours avant la date de la prestation prévue, le preneur restera redevable de
100 % du prix TTC tel que prévu au devis.
5.2 En cas d’annulation et quelle qu’en soit la cause, intervenant dans un délai supérieur à 90 jours et inférieur à 250 jours avant la date prévue de la
prestation, les sommes versées à la réservation seront intégralement conservées par La Charpinière à titre de dédit.
5.3 Si une demande de différer la prestation intervient moins de 90 jours avant la date de la prestation prévue, le preneur restera redevable de 100% du
prix TTC tel que prévu au devis.
5.4 Si une demande de différer la prestation intervient dans un délai supérieur à 90 jours et inférieur à 250 jours avant la date prévue de la prestation, La
Charpinière se réserve le droit d’accepter ou de refuser le report. En cas d’acceptation du report par La Charpinière, le preneur restera redevable d’une
indemnité de 800€ TTC à payer à réception de facture et sans que cela ne vienne modifier les clauses et le prix du contrat initial.
5.5 Toute annulation ou demande de différer devra, pour être valable, être signifiée à La Charpinière par lettre recommandée avec accusé de réception, la
date faisant foi étant celle du cachet de la poste figurant sur l’envoi.
Article 6 : PAIEMENT
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Le solde de la facture sera réglé dans les 2 jours suivants la manifestation. Au cas contraire, le taux légal de
1,50% sera appliqué conformément à la loi. Il sera également appliqué le taux de TVA en rigueur le jour de la réception.
Article 7 : HORAIRES
Les horaires de location de la salle de réception sont convenus du jour de la manifestation 9h au lendemain matin 5h.
Article 8 : DEGRADATIONS
8.1 Un état des lieux d’entrée et un état des lieux de sortie seront effectués en présence du preneur.
8.2 En cas de dégradation des lieux loués par le preneur ou par toute personne physique ou morale présente de son fait, La Charpinière facturera les frais
de réparation, de remise en état ou d’immobilisation prévisionnelle au preneur qui l’accepte et s’engage à en régler le montant.
8.3 En cas de mise en indisponibilité d’une partie des installations du fait des dégradations, le preneur sera également redevabl e d’une indemnité
d’immobilisation journalière correspondant au tarif des locations.
8.4 Sont notamment formellement interdits et considérés comme dégradations tout percement de sol et de mur quel qu’en soit la taille, l’usage de la pâte
à fixe et le ruban adhésif.
Article 9 : DEPOT DE GARANTIE
9.1 Un dépôt de garantie de 3000 € sera versé à la signature du devis par le preneur afin de couvrir les éventuels dégâts.
9.2 Le non versement du dépôt de garantie interdira la tenue de la manifestation.
Article 10 : RESPONSABILITE CIVILE
10.1 Le preneur s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant l’entière responsabilité de la manifestation qu’il organise, les
aménagements qu’elle peut impliquer ainsi que les biens et les personnes dont il autorise la présence lors de la manifestation.
10.2 A ce titre, le preneur déclare être parfaitement informé de la nature des lieux qu’il loue, pour les avoir visité en détail, et des éventuels risques qu’ils
comportent comme par exemple la piscine et le cours d’eau. Il est ainsi rappelé que les jeux et équipements sont laissés sous la responsabilité de leurs
utilisateurs et que notamment, les enfants doivent toujours rester sous surveillance.
10.3 Le preneur se déclare responsable des faits et gestes de ses invités, des prestataires de services qu’il emploie et plus généralement de toutes
personnes de son chef présentes sur les lieux.
S.A.R.L LA CHARPINIERE – Capital 1 500 000€ - R.C.S. 535 047 567 ST ETIENNE
LA CHARPINIERE - 42330 SAINT-GALMIER - Tel : 04 77 52 75 00 - Fax : 04 77 54 18 79
Email: [email protected] - Site: www.lacharpiniere.com
CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Mariages et réception privées
Article 11 : CHAMBRES
11.1 Les chambres sont disponibles à partir de 15h 00 et libérées le lendemain impérativement avant 12h00. Si celles-ci ne sont pas restituées avant 13
h00, elles seront facturées à raison d’une journée supplémentaire au tarif en vigueur.
11.2 Il est strictement interdit de fumer dans les chambres. En cas de non-respect de cette consigne, La Charpinière sera dans l’obligation de facturer une
immobilisation de la chambre d’un montant du tarif en vigueur par chambre et par jour.
11.3 Tout objet dérobé dans les chambres (télécommande de télévision, téléphone, accessoire sanitaire, linge de maison,…) sera fac turé au preneur.
11.4 Tout nettoyage, autre que celui normalement pratiqué, des chambres et des équipements sera facturé au preneur.
Article 13 : ORDRE PUBLIC
13.1 La Charpinière se réserve le droit absolu de résilier unilatéralement et sans préavis ni indemnité toute prestation dont l’objet ou la cause s’avérerait
incompatible avec la destination des lieux loués ou qui serait contraire aux bonnes meurs ou encore risquerait de troubler l’ordre public quand bien même
la manifestation aurait débuté.
13.2 Conformément à la loi en vigueur, il est rappelé qu’il est strictement interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Article 14 : SACEM
Toute manifestation à caractère musical ou télévisuel fera l’objet d’une déclaration préalable par La Charpinière pour le compte du preneur.
Article 15 : ANIMAUX
Nos amis les animaux, quelle qu’en soit la taille ou la race (sauf exception pour les chiens d’aveugle), sont strictement interdits dans l’enceinte de
l’établissement (chambres, salles, parc et parkings).
Fait à Saint Galmier,
La Charpinière
Le preneur
Le
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Email: [email protected] - Site: www.lacharpiniere.com