Délibération n°14

DEPARTEMENT DES
ARDENNES
VILLE DE RETHEL
Registre n° 42
Délibération n° 14
Date de convocation
19 mars 2013
Séance du 25 Mars 2013
Extrait du Procès - Verbal
des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil treize, le vingt-cinq mars à 19 H 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est assemblé au lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur DERAMAIX
Guy, Maire
PRESENTS :
Mmes, MM. LEOPOLD-VUARNESSON-VERCAUTERENLESSIEUX-DOYEN-ULPAT-MOUCHET-JENNEPIN-BATINLEFEBVRE-VALET-BOUCHER (à partir de 19h45)-BRUNINLEMPEREUR- AMARI-LUCAN-LE RAY-MARCASSOLILECLERE-CARTIGNY-LAFOLLIE
ABSENTS OU EXCUSES :
Mme MARQUIGNY (pouvoir à Mme DOYEN)
Mme SAMMUT (pouvoir à Mme LUCAN)
MM. DOMANGE-LEGRAND- SERIS-JUNQUET
Mmes ROCHE
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. AMARI
OBJET : Rétrocession des voiries, réseaux et espaces verts par Habitat 08
– Rue Paul Gauguin
Exposé : Habitat 08 souhaite rétrocéder les voiries, réseaux et espaces verts de
la rue Paul Gauguin située dans le quartier du Gingembre.
Cette voirie se trouve sur la parcelle cadastrée AW n° 126 et a une superficie
d’environ 720 m².
Cette rétrocession entre dans le cadre d’un projet global incluant la cession, par
la Ville à Habitat 08, d’une parcelle d’environ 110 m² se trouvant dans l’espace vert situé au
bout de la rue Gauguin. Habitat 08 propose, donc, un échange sans soulte, au prix de l’euro
symbolique, avec prise en charge des frais de géomètres et de notaire par l’office.
Considérant qu’Habitat 08 souhaite rétrocéder les voiries, réseaux et espaces
verts de la rue Gauguin située dans le quartier du Gingembre,
Considérant que cette voirie, ces réseaux et espaces verts se situent sur la
parcelle cadastrée AW n° 126 pour une superficie d’environ 720 m² (partie en vert sur le plan
joint),
Considérant que cette rétrocession entre dans le cadre d’un projet global
incluant la cession, par la Ville à Habitat 08, d’une parcelle d’environ 110 m² se trouvant dans
l’espace vert situé au bout de la rue Gauguin,
Considérant qu’Habitat 08 propose un échange sans soulte, avec prise en
charge des frais de géomètres et de notaire par l’office,
Considérant que cette voirie sera classée par la suite dans le domaine public de
la commune,
Vu le plan joint,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Sur avis favorable de la commission des finances,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
par 23 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
ACCEPTE la rétrocession d’une partie de la parcelle cadastrée AW n° 126 sise
rue Paul Gauguin proposée par Habitat 08,
PRECISE que cette rétrocession est réalisée à l’euro symbolique,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la
circonstance et signer toute pièce administrative et comptable,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifiée exécutoire
Compte-tenu de la transmission
en sous-préfecture de Rethel, le
de la publication, le
Fait à Rethel, le
LE MAIRE