mairie de villeneuve d`ascq compte rendu de la seance du conseil

Transcription

Conseil municipal
20 septembre 2011
Mairie de Villeneuve d’Ascq
MAIRIE DE VILLENEUVE D’ASCQ
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2011
SOMMAIRE
I – REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME – TERRAIN DU
CENTRE NAUTIQUE DE BABYLONE – RUE DU PODIUM ET RUE DU
RONDELOIR.................................................................................................................7
II – PARTICIPATION DE LA VILLE DE VILLENEUVE D'ASCQ À LA MISSION
«AGENTS D'AMBIANCE» MISE EN ŒUVRE PAR LILLE MÉTROPOLE HABITAT. 8
III – RÉGIME INDEMNITAIRE DU CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS
TERRITORIAUX..........................................................................................................10
IV - INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE VACANCES POUR LES ASSISTANTES
MATERNELLES..........................................................................................................10
V – AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHÉS ET AVENANTS ........................11
- RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JULES-VERNE ET DE LA CRÈCHE
VANILLE-CHOCOLAT................................................................................................11
- RÉHABILITATION ET MISE EN CONFORMITÉ DU GROUPE SCOLAIRE RENÉCLAIR – LOT 1 – MAÇONNERIE, DÉMOLITION, CARRELAGE, FAÏENCE – LOT 2
– PLATRERIE, PLAFONDS, MENUISERIES INTERIEURES, SIGNALETIQUE
(AVENANT).................................................................................................................11
- DÉSAMIANTAGE - SALLE DE SPORT GEORGES-MARTIN (MARCHÉ
D'EXCLUSIVITÉ).........................................................................................................11
- ETUDES DE PROGRAMMATION POUR LA RESTRUCTURATION DE LA SCENE
NATIONALE DE LA ROSE DES VENTS – AVENANT .............................................11
VI – DEUXIÈME AFFECTATION DES CRÉDITS DESTINÉS AUX ASSOCIATIONS
AU TITRE DE L’ANNÉE 2011.....................................................................................11
VII – ACHAT DE MATÉRIEL DE CONDITIONNEMENT ET MOBILIER POUR LE
«CHANTIER DES COLLECTIONS» DU MUSÉE DU TERROIR – DEMANDE DE
SUBVENTION.............................................................................................................12
VIII – PLAN BLEU – SECTEUR BRANCHE-DE-CROIX – LANCEMENT D'UNE
ÉTUDE GLOBALE D'AMÉNAGEMENT URBAIN – GROUPEMENT DE
COMMANDE – CONVENTION ET FINANCEMENT..................................................13
IX – DEMANDE DE SUBVENTION – DÉFIBRILLATEURS......................................15
X – DEUXIÈME AFFECTATION DES CRÉDITS DESTINÉS AU CENTRE SOCIAL
FLERS-SART AU TITRE DE L’ANNÉE 2011.............................................................18
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XI – DEUXIÈME AFFECTATION DES CRÉDITS DESTINÉS AU CENTRE SOCIAL
COCTEAU AU TITRE DE L’ANNÉE 2011..................................................................23
XII – TROISIÈME AFFECTATION DES CRÉDITS DESTINÉS AUX LCR ET
ASSOCIATIONS DIVERSES AU TITRE DE L’ANNÉE 2011.....................................24
XIII – CRÉATION DE TARIFS D’ENTRÉE AU FESTIVAL TOUR DE CHAUFFE
ORGANISÉ DIRECTEMENT PAR LA VILLE À LA FERME D’EN-HAUT EN 2011..24
XIV – TROISIÈME AFFECTATION DES CRÉDITS DESTINÉS AUX ASSOCIATIONS
UNIVERSITAIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2011.....................................................24
XV – TAXE MUNICIPALE SUR LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
DE L’ANNÉE 2010 POUR LES ENTREPRISES SOUS CONVENTION...................26
XVI – TAXE LOCALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ
(TLCFE).......................................................................................................................27
XVII – LISTE DES DÉCIDONS...................................................................................29
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Gérard Caudron, maire, ouvre le conseil municipal à 18 h 45 et procède à l’appel.
Présents : Gérard CAUDRON, Maryvonne GIRARD, Pascal MOYSON, Florence
LECOCQ, Alain CARETTE, Farid OUKAID, Dominique FURNE, Grégory PARIS,
Valérie DAMAYE, Chantal FLINOIS, Daniel DUBOIS, Françoise MARTIN, JeanPierre FOURNIER, Patrice CARLIER, Jean-Antoine ROSSIT, Nathalie CONSTANT,
Yvonne WILLEM, Monique LEMPEREUR, Faustin AISSI, Yolande WALKOWIAKCHUINE, Michel URBACZKA, Yveline VAN CAENEGHEM, Daniel THUILLIER,
Roselyne CINUS, Pierre-Jocelyn HUYGHE, Patrick WATTEBLED, Malik IFRI,
Khadija MEJDOUB, Sylvie GARNIER, Mohammed BENABBOU, Olivier URBANIAK,
Laurence DUBOIS, Sébastien COSTEUR, Stéphanie DEWIERE, Jean-Michel
MOLLE, Jean-Michel STIEVENARD, Marie AGBESSI, Didier MANIER, Olfa
LAFORCE, Jean-François HILAIRE, Florence BARISEAU, Elisabeth LEFEBVRE.
Excusés : Michèle WERREBROUCK, pouvoir à Gérard CAUDRON ; André
LAURENT, pouvoir à Alain CARETTE ; Corinne KUBERA, pouvoir à Dominique
FURNE ; Marcel DUWELZ, pouvoir à Pascal MOYSON ; Claudine SARTIAUX,
pouvoir à Maryvonne GIRARD ; Saliha TELALI ; Martine BERTHOULOUX, pouvoir à
Marie AGBESSI.
Gérard CAUDRON, maire
Le quorum étant atteint, nous pouvons ouvrir le conseil municipal.
Je propose la désignation de Stéphanie DEWIERE comme secrétaire de séance.
Le procès-verbal du précédent conseil n’a pas suscité d'observation : il est donc
adopté.
RAPPEL DES EVENEMENTS PASSES
En préambule, je veux saluer toutes celles et tous ceux qui font la ville au travers de
ses nombreuses manifestations. Ces communications n'ont pas pour objet d'engager
des débats, mais je tiens néanmoins à les citer, même rapidement, car elles
témoignent de l'effervescence de notre ville.
- Le 29 juin, s'est tenue la kermesse de fin d'année du CAL Pierre-et-Marie-Curie. Le
même jour, les championnes du VARS et les champions de foot-fauteuil ont été reçus
à l'Hôtel-de-Ville.
- Le 30 juin, débutait dans le hall de l'Hôtel-de-Ville l'exposition Vieillissement en
Europe réalisée par les étudiants de l'IUTA, elle a duré jusqu'au 16 aout 2011. Le
même jour, M. Philippe BOLLAERT, éducateur sportif, s'est vu remettre les insignes
de Chevalier dans l'ordre des palmes académiques.
- Le 2 juillet, ont eu lieu la pose de la Première pierre du programme immobilier
Pomona, le lancement du groupe de travail « Un centre-ville du 21ème siècle à
Villeneuve d'Ascq », et la remise de l'insigne de Citoyen d'honneur à M. Luc
DELAHOUSSE, Principal du collège communautaire, lors de la cérémonie de son
départ en retraite.
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- Le 3 juillet, l'Office de tourisme proposait un circuit à vélo, Le tour des lacs.
- Le 5 juillet, s'est tenue la cérémonie d'ouverture du championnat d'athlétisme de
l'IAAF Lille Métropole 2011.
- Les 5, 6, 7 et 8 juillet, sont partis les centres de vacances villeneuvois.
- Le 10 juillet, les groupes We are tonic et Brouillon se sont produits en concert à la
ferme d'En-Haut.
- Le 12 juillet, était programmé le vernissage de l'exposition Les nominés 2011 du
prix Marcel-Duchamp au LAM. Elle s'est terminée le 11 septembre.
- Les 13 et 14 juillet, diverses festivités étaient proposées à l'occasion 14 juillet
(karaoké, feu d'artifice, randonnée cervoise et bal populaire), ainsi qu'une cérémonie
officielle place de la République. Le premier départ des centres de vacances pour
Tailleville, Die et Sarlat s'est fait le même jour.
- Le 17 juillet, l'Office de tourisme proposait une visite en car La nature.
- Le 26 juillet, un flash-mob danse antillaise était organisé avec les enfants des
centres de loisirs élémentaires, place Salvador-Allende, et la participation de
l'association Rayon de soleil.
- Le 27 juillet, le groupe Vacances familles de la maison des Genêts est parti à
Rémuzat.
- Le 30 juillet, la maison de quartier Jacques Brel organisait une journée portes
ouvertes (kermesse-spectacle et arts de rue-auberge espagnole).
- Le 31 juillet, était célébré le 51ème anniversaire de l'indépendance du Bénin avec
Servais TOMAVO, Consul honoraire du Bénin, à la salle Masqueliez.
- Les 2, 3 et 7 août, les centres de vacances sont partis à Souillac, Tailleville et
Rémuzat.
- Le 4 août, les sept familles villeneuvoises du groupe Vacances familles accueillies à
Rémuzat sont rentrées.
- Les 5 et 6 août, la 21ème Nuit des étoiles organisée par le club astronomique de la
région lilloise (CARL) s'est déroulée à la ferme du Héron.
- Le 7 août, l'Office de tourisme proposait une balade en vélo sur le thème de
l'architecture ancienne.
- Le 12 août, l'association KALEA donnait un concert de gospel à l'église de la
Nativité.
- Le 14 août, l'Office de tourisme organisait une balade pédestre, La zone naturelle.
- Le 15 août, était célébré le 67ème anniversaire du débarquement de Provence.
- Les 17 et 18 août, les centres de vacances sont rentrés de Tailleville, HabèrePoche et Bellevaux.
- Le 22 août, les centres de vacances sont rentrés de Sarlat et Tailleville.
- Les 22, 23 et 24 août, un spectacle et une exposition des enfants des centres de
loisirs à dominante culturelle arts plastiques étaient donnés à la salle des fêtes
Pierre-et-Marie-Curie.
J'ajoute que chacun des spectacles proposés en clôture des centres à thèmes ont
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été remarquables et de qualité.
- Le 23 août, les participants au 50ème Congrès international de l'Institut coopératif de
l'école moderne étaient accueillis dans le hall officiel de l'Hôtel-de-Ville.
- Le 24 août, le centre social du Centre-ville proposait des animations dans le cadre
des quartiers d'été, place de la Basoche, et le centre de loisirs à dominante danse
donnait un spectacle à l'espace Concorde.
- Le 27 août, s'est tenue la fête de clôture des quartiers d'été, en partenariat avec
d'autres associations, place Léon-Blum.
- Le 3 septembre, l'association Tango tango a fêté ses 20 ans à l'espace Concorde,
en présence de plusieurs élus.
- Le 4 septembre, s'est disputé le tournoi de France de volley-ball masculin au
Palacium, avec les équipes de Slovénie, Turquie, Bulgarie et France.
- Le 5 septembre, les élèves faisaient leur rentrée scolaire.
Pour rappel, nous observons pour cette rentrée une légère hausse des effectifs dans
le public (6 094 élèves) tandis qu'ils restent stables dans le privé (1 538 élèves), trois
fermetures de classe (écoles René-Clair, Calmette et Hippolyte-Taine), une nonouverture de poste à l'école maternelle Jean-Mermoz, ainsi que la disparition de
divers postes. Des débats pourront avoir lieu ultérieurement.
- Le 6 septembre, l'ARPET a organisé son barbecue annuel à la ferme du Héron, et
l'exposition L'université Lille 1 ouvre ses collections d'anciens appareils scientifiques
a été inaugurée à l'espace culture de Lille 1. Elle durera jusqu'au 27 septembre.
- Le 9 septembre, M. Hedi SAIDI s'est vu remettre l'insigne de Chevalier de la Légion
d'Honneur lors d'une cérémonie célébrée à l'Hôtel-de-Ville.
- Le 10 septembre, un vide-grenier s'est déroulé au quartier de l'Hôtel-de-Ville/Pontde-Bois, Plantons le décor a fêté ses 20 ans, et une gerbe a été déposée en
hommage aux soldats tués en Afghanistan aux Crieuses de la Paix, quartier de la
Cousinerie.
- Le 11 septembre, se tenaient simultanément la 29ème édition de la Foire aux
associations au Palacium sur le thème de l'année européenne du bénévolat
(130 associations participantes et 90 animations test), l'exposition féline du club du
chat 3 000, et un vide-grenier au quartier du Triolo,
- Le 14 septembre, l'association Le Vide-grenier proposait un après-midi récréatif à
l'espace Concorde.
- Le 15 septembre, un fournil bio saveur et saison a été inauguré à la ferme du Sens,
et deux insignes de Chevalier dans l'ordre des palmes académiques ont été remis à
MM. André MORTIEUX et Claude DEQUATRE à l'école nationale supérieure de
chimie de Lille.
- Le 16 septembre, était inaugurée l'exposition Courage et sacrifice au Mémorial
d'Ascq.
- Du 16 au 22 septembre, se déroulait la semaine de la mobilité.
- Le 16 septembre, ont eu lieu l'ouverture du Congrès national de la Fédération des
gendarmes retraités (dépôt de gerbe au Tertre des Massacrés ; accueil officiel des
congressistes à l'Hôtel-de-Ville ; aubade des musiciens de la gendarmerie mobile), et
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l'inauguration de l'exposition Le métro c'est automatique – Les origines du VAL 19691983 au château de Flers, avec la mise à l'honneur du créateur du VAL, M. Robert
GABILLARD. Je vous invite à vous rendre à cette très belle exposition.
- Le 17 septembre, un vide-grenier était organisé à la Cousinerie, le square Valentine
Guermonprez – parvis de l'église d'Ascq a été inauguré, et la maison des Genêts a
tenu ses portes ouvertes.
C'était aussi le vernissage de l'exposition « Musique du toucher... Chœurs pincés et
cordes sensibles » proposée par le centre de formation des musiciens intervenants à
la ferme d'En-Haut. Enfin, les musiciens de la gendarmerie donnaient un concert à
l'église Saint-Pierre de Flers-Bourg.
La 33ème édition des 24 heures cyclistes de la Cousinerie a été annulée. Je souhaite
toutefois saluer et remercier toutes celles et tous ceux – associatifs, citoyens,
services municipaux – qui, pendant plus de trente années, ont animé et encadré
cette course. Je tiens également à leur dire que nous sommes disposés à réfléchir à
d'autres formes que pourrait prendre cette manifestation pour retrouver l'esprit de
fête qui y régnait à l'origine.
- Les 17 et 18 septembre, se sont déroulées les Journées européennes du
patrimoine.
- Le 18 septembre, ont eu lieu le Congrès national de la Fédération des gendarmes
retraités, avec un dépôt de gerbe à la caserne Sénépart, et une balade pédestre
intitulée « Villeneuve d'Ascq – les œuvres d'art » proposée par l'Office de tourisme.
LES MANIFESTATIONS A VENIR
- Le 22 septembre, se tiendra à l'Hôtel-de-Ville la présentation du plan déplacement
entreprise.
- Le 23 septembre, la ferme d'En-Haut proposera un concert de musiques du monde,
avec notamment le groupe Mukta.
- Le 24 septembre, sont prévus un marathon des chorales à l'espace Concorde, et
des animations au quartier des Fiacres dans le cadre de Fête vos jeux.
- Le 25 septembre, les commerçants de Flers-Bourg organisent une braderie, et les
Amis de la nature un rallye cycliste. Je rappelle que le même jour auront lieu les
élections sénatoriales à Hellemmes.
- Le 1er octobre, l'association Nord harmonica donnera un concert à la salle
Masqueliez.
- Le 2 octobre, une cérémonie des jubilaires, à laquelle sont conviés tous les élus, se
tiendra à l'Hôtel-de-Ville.
- Le 8 octobre, la ferme d'En-Haut accueillera Au fil de l'ô, d'après les nouvelles
orientales de Marguerite-Yourcenar.
- Le 9 octobre, l'Office de tourisme proposera une balade des citrouilles.
- Le 10 octobre, les étudiants internationaux demeurant à Villeneuve d'Ascq seront
accueillis à l'Hôtel-de-Ville.
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- Le 12 octobre, à l'occasion de l'Automne bleu, une représentation du spectacle
C'était bien Bourvil sera donnée à l'espace Concorde.
- Le 15 octobre, sera célébrée la cérémonie des retraités communaux.
- Le 16 octobre, l'Office de tourisme organisera un circuit en car sur le thème
sciences et techniques.
- Le 17 septembre, à l'occasion de la journée du refus de la misère, la ferme d'EnHaut proposera une soirée, à laquelle sont conviés tous les élus et toutes celles et
tous ceux qui le souhaitent.
Je n'ai sans doute pas cité toutes les manifestations, vous constaterez néanmoins
que l'été a été riche d'événements.
QUESTIONS DIVERSES
En introduction du Conseil, je tiens tout d'abord à adresser, en notre nom à tous, nos
condoléances à Françoise MARTIN qui a perdu son beau-père.
Concernant l'actualité, les élections sénatoriales se tiendront le dimanche
25 septembre. S'agissant d'un vote obligatoire, si un élu ou un grand électeur ne
peut pas s’y rendre, il devra nous en avertir afin qu’un suppléant puisse le remplacer.
Pour toute information relative aux procédures d'empêchement, vous pouvez vous
adresser à la directrice générale des services.
Je vous informe par ailleurs que le renouvellement des conseils de quartier est lancé.
Le chantier de l’église Saint-Sébastien démarrera le 26 septembre. Concernant les
chiffres et bilans des centres d’été, ils vous seront communiqués par écrit.
Pour terminer, nous pouvons tous nous réjouir, au-delà des clivages politiques,
d'avoir reçu les félicitations du président de la CNIL, Alex TÜRK, pour avoir nommé
un agent municipal en qualité de correspondant à la protection des données à
caractère personnelle. Il s'agit de Martine DELLETTRE de la Direction des services
d'information.
ORDRE DU JOUR
I – REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
– TERRAIN DU CENTRE NAUTIQUE DE BABYLONE –
RUE DU PODIUM ET RUE DU RONDELOIR
La modification a pour objet, d'une part, de permettre la construction d'une crèche et
du dojo du Sart et, d'autre part, de régulariser la situation du centre nautique, le POS
n'ayant pas à l'époque de sa construction les mêmes exigences que le PLU.
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Adopté à l’unanimité.
II – PARTICIPATION DE LA VILLE DE VILLENEUVE D'ASCQ
À LA MISSION «AGENTS D'AMBIANCE» MISE EN
ŒUVRE PAR LILLE MÉTROPOLE HABITAT
Maryvonne GIRARD, adjointe au maire
Bonsoir à tous. Il s'agit d'une reconduction de la subvention versée depuis 2009 à
Lille Métropole Habitat dans le cadre du dispositif « agents d'ambiance ». Pour
rappel, les agents d'ambiance sont des médiateurs dont la présence se veut
dissuasive et qui se trouvent notamment dans les entrées, les couloirs et à la porte
de 18 heures à 2 heures du matin, ce créneau horaire pouvant évoluer en fonction
de la réalité du terrain. Ce dispositif concerne 789 logements pour LMH dans le
centre-ville.
Chaque trimestre, une réunion permet aux agents de s'exprimer directement aux
autorités ou à notre service Sécurité et prévention de la délinquance et de faire un
point sur la situation.
Y a-t-il des questions sur ce point ? M. HILAIRE.
Jean-François HILAIRE, conseiller municipal (Alternatives)
Nous soutenons bien évidemment cette mesure. Vous m'aviez indiqué
précédemment que l'INA au Pont-de-Bois disposait de 2 agents également. Est-il
envisagé d'en poster d'autres vers Albert-1er ou Résidence par exemple ?
Cela dépend de la volonté du bailleur. Nous versons une subvention à LMH, ainsi
qu'à l'INA pour le Pont-de-Bois. VILOGIA n'en a pas fait la demande. Quant à
PARTENORD, il a des gardiens.
Olfa LAFORCE ?
Olfa LAFORCE, conseillère municipale (Groupe PS et apparenté)
L'État peut subventionner ce genre de mission dans le cadre des CUCS.
Malheureusement, Villeneuve d’Ascq est bien souvent écarté ou reçoit des montants
insuffisants pour lui permettre de mener des actions similaires sur des quartiers.
D'ailleurs, il me semble que l'on retrouve ce type d'action dans le dernier CUCS,
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dont, je rappelle, les subventions ont été revues à la baisse par le préfet.
Didier MANIER.
Didier MANIER, conseiller municipal (Groupe PS et apparenté)
Nous n'avons pas de gardiennage pour la nuit avec PARTENORD. En revanche,
des chargés d'entretien et de maintenance travaillent en journée pour
100 logements.
Faustin AISSI.
Faustin AISSI, conseiller municipal (EPVA)
Je profite de la délibération pour poser un problème récurrent : pour les blocs de
logements avec une importante densité de population, un ensemble d'acteurs ne
pourrait-il pas se réunir pour mettre un gardien ? D'une part, les bailleurs sont
suffisamment présents et, d'autre part, nous savons tous que les populations de ces
quartiers ont besoin d'être tranquillisées le soir à partir de 21/22 heures.
Cela se faisait il y a encore 25 ou 30 ans. Pour avoir la paix dans nos quartiers, il
nous faudra bien revenir à une présence humaine dans ces blocs.
Pour répondre à Olfa LAFORCE, ces dispositifs ont déjà été passés en CUCS. Nous
avions demandé 15 000 € et 15 000 €, et nous avons eu 30 000 € cette année. Nous
avons donc affecté cette somme à LMH et nous avons attribué une subvention
équivalente à l'INA, sur nos fonds propres, comme le prévoyait notre budget.
J'ajoute qu'outre les agents d'ambiance, sont présents sur le terrain et y compris le
soir les éducateurs et le club de prévention Avance. Il y a quinze jours, les
éducateurs et le service de prévention, avec Thierry CARPENTIER, étaient sur le
terrain, dans un autre quartier, sur une place.
Jean-François HILAIRE.
Vous dites que nous avons demandé 15 000 € et 15 000 € et que nous avons reçu
30 000 €. Nous avons donc eu ce que nous attendions ?
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Je me suis trompée M. HILAIRE. Nous avons bien eu 30 000 € pour les deux, mais
nous avions demandé plus. En outre, la somme obtenue cette année est inférieure à
celle des autres années. Veuillez m'excuser.
Des remarques ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?
III – RÉGIME INDEMNITAIRE DU CADRE D'EMPLOIS DES
TECHNICIENS TERRITORIAUX
Pascal MOYSON, adjoint au maire
M. le Maire, mes chers collègues, suite à la fusion fin 2010 des cadres d'emplois des
contrôleurs et des techniciens supérieurs territoriaux, nous sommes passés de 6 à
3 grades. En attente du décret, nous avions délibéré en janvier 2011 pour leur
maintenir un régime indemnitaire. Le décret étant à présent paru, nous vous
demandons de délibérer pour leur attribuer le régime indemnitaire correspondant à
leur grade selon le tableau joint à la délibération.
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?
IV - INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE VACANCES POUR LES
ASSISTANTES MATERNELLES
Pascal MOYSON, adjoint au maire
Dans le cadre du protocole d'accord signé avec les organisations syndicales le
1er décembre 2010, est notamment intervenue la revalorisation du régime
indemnitaire des assistantes maternelles. Elles sont une trentaine dans la ville. Aussi
vous est-il proposé de leur verser 60 € par an, en deux fois 30 €.
Des remarques ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?
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V – AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHÉS ET
AVENANT
I. RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JULES-VERNE ET DE LA CRÈCHE
VANILLE-CHOCOLAT
II. RÉHABILITATION ET MISE EN CONFORMITÉ DU GROUPE SCOLAIRE
RENÉ CLAIR – LOT 1 – MAÇONNERIE, DÉMOLITION, CARRELAGE,
FAÏENCE – LOT 2 – PLATRERIE, PLAFONDS, MENUISERIES, INTERIEURES,
SIGNALETIQUE (AVENANT)
III. DÉSAMIANTAGE - SALLE DE SPORT GEORGES-MARTIN (MARCHÉ
D'EXCLUSIVITÉ)
IV. ETUDES DE PROGRAMMATION POUR LA RESTRUCTURATION DE LA
SCENE NATIONALE DE LA ROSE DES VENTS – AVENANT
Alain CARETTE, adjoint au maire
Ces marchés sont passés en CAO les 13 et 19 septembre, et en plénière le
6 septembre pour le point n°4, conformément aux possibilités offertes aujourd'hui par
le Code des marchés publics.
J'attire votre attention sur la page 10 de la délibération. Une erreur s'est glissée dans
le tableau d'attribution pour le lot n°7 « électricité » du marché n°1. Je vous invite
donc à corriger la somme inscrite (114 968,44 €) par le montant suivant :
116 284,32 €. Ceci ne modifie en rien le classement et l'attribution arrêtés en CAO.
D'autre part, concernant le marché n°3 « rénovation des sols – salle GeorgesMartin », l'entreprise retenue pour le lot n°1 ayant découvert la présence d'amiante
après le démarrage des travaux, les travaux de désamiantage ne sauraient être
confiés à une autre entreprise. Il s'agit donc d'un marché d'exclusivité.
Outre ces deux précisions, cet ensemble de délibérations ne pose pas de problème
particulier.
Y a-t-il des questions ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?
VI – DEUXIÈME AFFECTATION DES CRÉDITS DESTINÉS
AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2011
Dominique FURNE, adjointe au maire
Après avis de la commission plénière, je vous propose de bien vouloir autoriser le
versement d'une subvention de 4 000 € à la Brigade d'animation du quartier Pont-de11
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Bois.
Nous allons passer directement à la 9ème délibération de l'ordre du jour, en attendant
l'arrivée de Michèle WERREBROUCK.
VII – ACHAT DE MATÉRIEL DE CONDITIONNEMENT ET
MOBILIER POUR LE « CHANTIER DES COLLECTIONS »
DU MUSÉE DU TERROIR – DEMANDE DE SUBVENTION
Jean-Pierre FOURNIER, adjoint au maire
Dans le cadre de la rénovation du musée du Terroir, il est nécessaire d'organiser à la
fois le déménagement des collections et leur organisation future dans les bâtiments
après travaux. Il est donc nécessaire d'acquérir du matériel de conditionnement à la
fois pratique, résistant, économique et adapté à la conservation des objets. Ce
matériel servira à la fois de stockage temporaire pendant les travaux et au stockage
définitif dans les réserves du musée du Terroir.
Pour cela, il est nécessaire de procéder à une consultation sous forme de marché à
bons de commande passé selon la procédure adaptée.
L'acquisition du matériel est estimée à 144 250 €, répartis selon le tableau présenté
dans la délibération.
L'acquisition du matériel est susceptible d'être subventionnée par le Conseil général
et nous vous en faisons la demande.
Je vous remercie.
Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Non, il n'y en a pas.
Je rappelle que les collections du musée du Terroir seront stockées à la ferme SaintSauveur pendant la durée des travaux.
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VIII – PLAN BLEU – SECTEUR BRANCHE-DE-CROIX –
LANCEMENT
D'UNE
ÉTUDE
GLOBALE
D'AMÉNAGEMENT URBAIN – GROUPEMENT DE
COMMANDE – CONVENTION ET FINANCEMENT
Il s'agit d'une demande conjointe des trois communes riveraines du bras d'eau :
Croix, Wasquehal et Villeneuve d'Ascq. L'étude sera subventionnée par les trois
communes à hauteur de 25 000 € chacune et par LMCU à hauteur de 75 000 €. Les
travaux qui suivront cette étude seront essentiellement communautaires.
Patrice CARLIER, adjoint au maire
Pour rappeler le contexte, ce bras mort se situe à l'entrée du quartier du Breucq, à la
jonction de la ville de Croix. Il délimite en quelque sorte la frontière entre ces deux
villes. Cette voie d'eau a pour fonction de collecter les eaux de pluie. Ce qui explique qu’elle se remplit lorsqu’il pleut et se vide au fil du temps. Au point, parfois de
laisser un fil d’eau et de dégager de manière peu esthétique et surtout malodorante
les berges, donnant l'impression d'un lieu laissé à l'abandon.
Elle longe des friches industrielles les entreprises Roquette et Cornu, et depuis peu
la société les 3 Suisses, avant d'aboutir dans le centre-ville de Wasquehal pour rejoindre le canal de Roubaix.
Cette branche morte est fortement envasée, avec des sédiments présentant une
forte pollution en hydrocarbures et métaux lourds.
Lors du projet Blue Links, ou plan bleu de la mise en navigation du canal de Roubaix,
les dragages initialement prévus pour désenvaser ce bras mort ont été abandonnés
pour raison budgétaire. Il est cependant à noter l'aménagement d'un cheminement le
long des berges pour un accès piéton et cycliste, l'ancien chemin de hallage.
Les Villes de Croix, Wasquehal et Villeneuve d'Ascq, dans une démarche commune,
ont sollicité auprès de la Communauté urbaine de Lille une nouvelle étude sur la revalorisation de ce site. Il ne s'agit pas de remettre le canal en navigation – sauf pour
du canotage –, ni accessible à la baignade, mais d'assurer un écoulement constant
de l'eau et de rendre ce lieu agréable pour en faire un parc de nature, c'est-à-dire un
lieu serein où l'équilibre biologique sera maintenu en ce qui concerne la flore et la
faune.
Il s'agit non seulement de développer la renaturation du site et de valoriser la présence de l'eau dans notre ville, mais aussi de tenir compte des nouvelles programmations d'aménagement urbain.
Il s'agit également de définir ensemble, avec les trois villes, le conseil de quartier de
la Marcq et la Communauté urbaine de Lille, sur ce secteur, les orientations permettant d'inscrire des projets urbains ou des projets paysagers qui tiennent compte de
ce site.
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Il s'agit enfin de définir des réalisations en lien avec cette voie d'eau, d'imaginer ensemble une sorte de trame verte et bleue, d'en faire un lieu de promenade et de permettre à la nature de prendre sa place dans la cité.
Il a été décidé que l'ensemble de ces études sectorielles serait réalisé sous la forme
d'un groupement de commande entre LMCU et les trois Villes, avec un financement
à parité entre LMCU et les Villes de Croix, Wasquehal et Villeneuve d'Ascq.
Le coût de l'opération est de 150 000 € dont 75 000 € à la charge de LMCU et le
reste à répartir de manière paritaire entre les trois Villes, soit 25 000 € chacune.
La durée de l'étude est estimée à un an.
Il est à noter qu'en cas de subvention, entre autres auprès de la Communauté européenne, elle ferait l'objet d'une répartition entre les différents membres du groupement de commande.
Je vous demande, M. le Maire, de bien vouloir soumettre cette convention de groupement de commande au vote.
Voici un bel exemple de coopération intercommunale de communes riveraines,
notamment quand celles-ci n'ont pas à leur tête des équipes de même sensibilité
politique.
Par ailleurs, cette démarche s'inscrit dans la constitution d'une trame verte irriguant
l'ensemble de la métropole. Nous avons déjà le secteur du Héron et des parcs. Et,
bien que cela ne soit pas encore complètement public, cette trame continue de fait
par le bois de Warvames ou bois La Fontaine qui bordent les quartier du Sart pour
arriver à la Planche Epinoy. Il ne me semble pas aberrant de penser qu'un jour, nous
essaierons de poursuivre cette trame jusqu'au parc Barbieux, y compris en
végétalisant une partie latérale du Grand Boulevard. Et cela, d'autant plus qu'en
traversant ledit boulevard, on débouche sur le secteur des entrepôts des 3 Suisses
et du club hippique de Roubaix.
Lors d'un aménagement futur de cette zone – ce qui sera l'affaire d'un prochain
mandat municipal –, il faudra veiller à ce que la trame verte traverse ce nouvel
aménagement urbain et débouche sur le secteur faisant l'objet de l'étude pré-citée
pour rejoindre le réseau des canots de Roubaix et Tourcoing.
Cette démarche porte sur les dix prochaines années. Et, s'il est important de
travailler sur cette zone, il s'agit aussi d'un chaînon manquant pour assurer une
liaison de l'ensemble de la trame verte à travers la métropole.
Florence BARISEAU.
Florence BARISEAU, conseillère municipale (Alternatives)
Concernant la délibération présentée, il s'agit d'un beau projet. Et, pour rejoindre
votre remarque introductive, il est heureux que de temps en temps l'intérêt général
prime sur les étiquettes politiques.
Par rapport au fait de rejoindre le parc Barbieux, l'idée semble intéressante. Ce serait
un bon sujet de travail coopératif entre le conseil de quartier Breucq-Sart-Babylone et
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éventuellement les élus de Croix, voire un conseil de quartier du secteur RoubaixBarbieux.
Je vous remercie.
Il est bien évident que, le moment venu, cela devra se faire. Avant cela, il me semble
que nous avons suffisamment de problèmes à résoudre pour lancer le débat sur la
transformation du Grand Boulevard en espace vert.
Cette idée m'est personnelle et nous en discuterons en temps voulu. J'ajoute que la
latérale dessert des activités économiques, comme le siège d'Auchan, et un certain
nombre de logements. La situation n'est donc pas si simple. Mais il faut garder cela
en tête, à échéance de 5 ou 10 ans, lorsque la voiture, pour de multiples raisons,
tiendra une moindre place dans la métropole qu'aujourd'hui.
Aujourd'hui, cette question provoquerait un débat qui agiterait inutilement un monde
politique déjà agité. Néanmoins, lorsque l'on travaille sur un secteur, comme celui aujourd'hui soumis à délibération du conseil, il faut garder en tête qu'il s'inscrit dans un
cadre plus général.
J'ai d'ailleurs donné comme instruction aux services qu'ils prennent en compte cet
aspect de liaisonnement dans toutes les réflexions menées en termes d'aménagement et d'architecture.
C'est par exemple le cas avec l'étude du conseil de quartier d'Annappes-Poste-Brigode. Il a anticipé et accompagne un certain nombre de nos décisions pour que nous
tenions compte dans les schémas d'aménagement l'objectif à terme qui est de faciliter la circulation entre Annappes, le stade, la future deuxième entrée de Saint-Adrien,
l'arrière de la Villa Gabrielle et de l'école, Brigode et le parc Urbain. Il peut parfois
certes exister des points de blocage ; mais le jour où une DIA porte sur un terrain ou
une maison, il est nécessaire de préempter pour pouvoir faire ce passage.
Pas d'autre remarque? Je mets la délibération aux voix. Des oppositions ? Des abstentions ?
IX – DEMANDE DE SUBVENTION – DÉFIBRILLATEURS
Yvonne WILLEM, conseillère municipale (EPVA)
M. le Maire, mes chers collègues, la Ville s'est engagée dans le cadre de sa politique
de prévention et promotion de la santé à mettre à disposition de la population des
défibrillateurs automatisés externes et à les accompagner d'une action d'information
et de sensibilisation de la population, notamment aux gestes de premiers secours en
cas d'arrêt cardiaque.
L'acquisition du matériel est estimée à 2 322 € l'unité. 30 défibrillateurs ont déjà été
acquis et installés depuis 2008.
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Conseil municipal
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L'objectif réglementaire à atteindre étant de 1 pour 1 000 habitants, il reste, pour
achever ce programme, à faire l'acquisition de 35 appareils qui seront installés sur le
territoire et de 5 appareils supplémentaires qui seront utilisés lors d'évènements de
sensibilisation.
Ce programme reste susceptible d'être subventionné par la Fondation CNP Assurances dans le cadre de l'appel à projets 2011 « Arrêt cardiaque et premiers secours », conformément au plan de financement précisé dans la délibération.
Après avis de la commission plénière en date du 6 septembre 2011, il est proposé
aux membres du conseil municipal :
– d'approuver le plan de financement tel que proposé,
– de s'engager à voter les crédits nécessaires,
– de solliciter l'aide financière de la Fondation CNP Assurances,
– d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les documents à
intervenir.
Je donne la parole à Jean-François HILAIRE, puis à Olfa LAFORCE.
L'objectif règlementaire de 1 pour 1000 habitants est national, il nous est donc imposé par une loi. Or, dans la délibération, on peut lire : « La Ville s'est engagée dans le
cadre de sa politique de prévention promotion de la santé à mettre à disposition de la
population [...] ». S'agit-il d'une volonté nationale ou d'une volonté de la Ville ? Je
vous remercie.
Je souhaite vous faire part de quelques informations plutôt techniques que je n'avais
pas eu l'occasion d'évoquer lors de la commission plénière.
Premièrement, dès qu'une salle municipale sert au sport des lycéens, la Région peut
contribuer à l'achat des défibrillateurs.
Ensuite, il faut savoir que Vauban Humanis y contribue également, ainsi que l'État
dans certaines villes. Peut-être pourrions-nous élargir davantage ?
Pour terminer, à l'approche des élections sénatoriales, je signale que certains sénateurs ont attribué une bonne action.
Les bonnes actions, que l'on soit de gauche ou de droite, méritent d'être signalées.
C'est l'occasion d'interpeller tous les grands électeurs. Personnellement, j'ai interpellé les sénateurs de ma liste préférée.
Il est inutile de faire campagne à l'intérieur du conseil.
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Cette petite boutade pour vous dire que je suis surprise par l'ampleur des réserves
mises à la disposition des parlementaires et que celles-ci restent toujours un moyen.
Yvonne WILLEM.
Yvonne WILLEM, conseillère municipale
La Ville s'est engagée au niveau national pour installer 1 appareil pour 1 000 habitants. La ville sera équipée de défibrillateurs automatiques. Pour rappel, des défibrillateurs semi-automatiques avaient déjà été prévus dans les salles de sports.
Ceux des salles de sports ont pu être financés par le Conseil régional. La Ville en a
installé un au Palacium.
L'objectif est d'être au service de la population. Tous les secteurs et chaque quartier
seront complètement couverts avec les 35 appareils, conformément à notre souhait
initial.
Cette belle opération sera financée à 50 % par la Fondation CNP Assurance.
Jean-François HILAIRE.
Je reformule ma question : l'installation des appareils nous est-elle imposée par une
réglementation nationale, c'est-à-dire d'une obligation légale et nationale, ou s'agit-il
d'une volonté de la Ville ?
Je passe la parole à Mme la Directrice générale des services.
Marie-Christine HUGUET, Directrice générale des services
La collectivité s'inscrit dans une politique volontariste. Pour que cette politique soit efficace, il est notamment recommandé de faire en sorte d'avoir 1 défibrillateur pour
1 000 personnes.
La collectivité s’engage sur la base d'une recommandation. Il ne s'agit pas d'une obligation, mais d'une recommandation.
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X – DEUXIÈME AFFECTATION DES CRÉDITS DESTINÉS AU
CENTRE SOCIAL FLERS-SART AU TITRE DE L’ANNÉE
2011
Monique LEMPEREUR, conseillère municipale
Pour le centre social Flers-Sart, la participation financière de la Ville comprend une
subvention spécifique pour la gestion de la maison des jeunes Babylone. Le montant
demandé par l'association s'élève à 65 224 €. Une première affectation de crédit a
déjà été octroyée à hauteur de 52 180 € (soit 80 %) par délibération du 29 mars
2011. Le versement des 20 % restants était conditionné à une analyse financière du
contrôleur de gestion de la Ville.
En effet, le personnel de la maison des jeunes comprenait, en 2010, trois animateurs, et il avait été annoncé par les responsables du centre social que l'un d'entre
eux, en CDD, n'avait pas été reconduit. La Ville s'attendait par conséquent à une diminution du coût de l'action, ce qui ne s'est pourtant pas avéré dans les documents
fournis pour la demande de subvention 2011.
Après vérification du contrôleur de gestion, il apparaît que cette troisième personne
n'était pas affectée financièrement à la maison des jeunes, mais sur le budget général dans les charges de pilotage.
En conséquence, il est proposé de verser pour la maison des jeunes Babylone la
subvention initialement prévue. Ainsi, une affectation d'un montant de 13 044 € vous
est proposée.
Y a-t-il des questions ? Florence BARISEAU.
Nous voterons cette délibération. Néanmoins, nous souhaitons à cette occasion partager avec vous quelques interrogations et vives inquiétudes quant au centre multiaccueil : la crèche et la halte garderie du centre social Flers-Sart.
Ces inquiétudes ont été révélées par un récent rapport du service maternel et infantile du Conseil général du Nord, datant de juin dernier et faisant suite à un rapport de
juillet 2010 déjà inquiétant et resté sans effet depuis plus d'un an à présent.
Vous connaissez ce rapport et, les problèmes perdurant depuis plus d'un an, ce sera
l'occasion d'apporter un certain nombre de réponses.
Je vous laisse la parole, mais je tiens à souligner que votre intervention ne concerne
pas la délibération. Cette question aurait pu être abordée autrement.
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20 septembre 2011
Vu les conclusions de ce rapport et l'ultimatum posé, je pense qu'il y a urgence à
l'aborder.
Il vous suffisait de poser une question comme le prévoit notre règlement intérieur,
mais je vous laisse la parole.
Je vous cite des extraits du rapport. En termes de sécurité : « Lieu trop exigu, absence de barrière de séparation entre l'entrée et la salle d'activités – en réalité, il en
existe une, mais qui n'est pas installée car jugée trop dangereuse –, un nombre de
lits insuffisant avec 12 lits à barreaux pour 26 enfants, des arrêtes murales vives non
protégées, des radiateurs non protégés avec thermostats à hauteur des enfants, des
fenêtres sans entrebâilleurs, un grillage vétuste et dangereux dans le jardinet. Dans
les dortoirs, une multiprise est branchée sur une prise murale haute, avec un fil électrique pendant dans le vide et relié à une veilleuse posée sur un meuble. Le nombre
d'encadrants s'avère insuffisant au regard du nombre d'enfants présents à certaines
périodes. »
En termes d'hygiène : « Dans le sas d'entrée, un panier avec des sur-chaussures
usagées et sales changé tous les deux jours uniquement, c'est-à-dire réutilisé par
plusieurs personnes, des tapis sales dans le coin bébé et très sales dans la salle de
psychomotricité, un espace change trop petit (10 m²) avec un seul évier profond – on
peut se demander comment sont lavés les enfants –, un dortoir non chauffé puisque
sans radiateur, aucun système de ventilation dans la structure ce qui pose problème
pour le dortoir, l'espace change ou encore la cuisine qui sont des lieux où l'aération
et la ventilation sont primordiales – on peut dès lors s'interroger sur la qualité de l'air
intérieur tant pour les enfants que pour les salariés de la structure. […] Il faut envisager l'externalisation des repas auprès d'un prestataire afin de se conformer à la réglementation sanitaire en vigueur. »
En conclusion : « Depuis 2010, aucun aménagement lié à la sécurisation ou à l'optimisation des conditions d'accueil n'a été réalisé. L'aménagement des locaux et le
fonctionnement actuel ne permettent l'accueil dans des conditions de sécurité et de
qualité que pour un maximum de 18 enfants, ou plus sous réserve des aménagements précités. Le maintien du fonctionnement actuel nécessite un réaménagement
complet des lieux avec extension de la structure. Il est demandé à ce jour à l'organisme gestionnaire de s'engager à effectuer dans un délai de 6 mois les aménagements énumérés. »
On pourrait opposer des règles beaucoup trop strictes, mais vous défendez ce système des crèches. Par conséquent, viennent un certain nombre de questions. Rien
n'a été fait depuis un an. En juin, vous aviez six mois pour régler le problème, il reste
à présent trois mois. Qu'est-ce qui a été fait ?
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20 septembre 2011
Vous m’interpellez comme si la Ville était responsable de cette situation. Or, il s'agit
d'un centre social, ce n'est pas la Ville.
N'avez-vous pas connaissance du problème ? Envisagez-vous de ne rien faire ? Je
vous demande simplement quelle est votre position pour savoir ce qui sera fait.
Si rien n'est fait, nous pouvons craindre une réduction de la capacité d'accueil, voire
une fermeture. Si tel était le cas, connaissant les soucis de la crèche Nougatine du
quartier des Près, nous pouvons douter que le projet de 2013 porte réellement sur
une augmentation de la capacité d'accueil petite-enfance sur le nord de la ville. Je
pense que vous êtes tous conscients du manque de place dans la ville et sur son
secteur nord en particulier.
Cette fois je vous coupe, le détournement de l’ordre du jour est trop manifeste. Je ne
vous y autorise pas. Ce n'est pas ce que vous soulevez qui est en cause ici.
Il s'agit d'un centre social, qui rend un service, qui a été interpellé et que nous avons
rencontré. Nous leur avons demandé ce qu'ils pouvaient faire pour se mettre aux
normes. Comme tous les centres sociaux, ils sont étranglés par d'autres que nous,
ils n'ont pas les moyens et ils nous demandent des délais. Certes, la future crèche
pourra permettre, pour partie, de résoudre le problème, car en tant que crèche haltegarderie, les règles sont de nature différente.
Pour vous répondre, nous travaillons sur ce dossier avec le centre social, comme
nous le faisons avec tous les autres centres sociaux. Nous ne sommes pas les
« grands méchants loups ». Si les autorités de contrôle considèrent qu'il existe un
réel danger, elles peuvent prendre des mesures de fermeture. Il ne nous appartient
pas de décider de ces mesures. Nous intervenons dans les centres sociaux pour les
aider à faire face à leurs difficultés et à trouver des solutions. Ces difficultés, ils les
rencontrent partout, y compris lorsque les autorités supérieures les font fermer. Mais,
en aucun cas, il n’appartient à la Ville de solutionner ce problème.
Concrètement, quelle sera la suite ?
Je vous ai répondu. La parole est à Olfa LAFORCE.
Il serait intéressant d'entendre la position de Didier MANIER sur la question.
Ce n’est pas vous, Mme BARISEAU, qui organisez les débats.
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On ne peut discuter de rien.
Les commissions sont les lieux prévus pour discuter, et le règlement intérieur prévoit
également des moyens de le faire. Il n'est pas normal, ni digne d'un élu, d'utiliser une
délibération pour engager une discussion sur un autre sujet.
Je sais que cela fait partie de vos méthodes, mais ça n'est pas acceptable.
Il est en effet beaucoup plus digne de refuser le débat ! C'est une attitude dictatoriale.
Mme BARISEAU, vous n'assistez pas aux réunions où se discutent toutes ces
questions, alors arrêtez de faire votre cinéma. Olfa LAFORCE.
Notre groupe est d’accord avec le rappel au règlement car la question est aussi de
respect : poser un problème permet aux autres de réagir.
Si la structure avait dû être fermée, elle l'aurait été. Je ne pense pas que le Conseil
général joue avec les règles sanitaires. En revanche, dans les commissions de
contrôle, les règles sont tellement strictes que la crèche Vanille-Chocolat aurait dû
fermer depuis 2001.
Quelles que soient les villes de la métropole ou du département et leurs couleurs politiques, l'objectif est de faire en sorte d'assurer la garde d'enfants, d'être aux côtés
des centres sociaux, et de faire confiance au Conseil général.
Les fermetures pour causes sanitaires existent. Lorsque j'étais déléguée à la petite
enfance, il nous a fallu des fois en un week-end revoir certaines crèches et nous y
conformer car la structure était fermée.
Cela fait un an que rien n'a été fait.
Vous n'avez pas la parole Mme BARISEAU. Essayez de vous conduire poliment et
correctement.
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Je souhaite que ce genre de questions puisse être évoqué. Non seulement vous
avez pris la parole sur un sujet qui n'est pas le vôtre, ce qui met mal à l'aise les
autres groupes, mais en plus le règlement intérieur prévoit des interventions de 5 minutes.
Il n'y a pas de temps de parole.
Si, il est de 5 minutes. Je souhaiterais que nous soyons tous respectueux de ce
règlement que nous avons travaillé ensemble.
Vive la démocratie…
La démocratie, ce n’est pas le « foutoir ». Les questions orales permettent à tous les
élus d'être informés et de pouvoir ainsi participer aux débats. Je vous rappelle le
règlement intérieur qui a été voté : « Le texte des questions est adressé par écrit au
maire au plus tard deux jours avant la séance du conseil municipal pour qu'il y soit
apporté une réponse au cours de cette séance. » Je ne pense pas que vous avez
pensé à votre intervention il y a moins de deux jours.
Je rappelle également que ce même règlement intérieur prévoit que : « Le maire
appelle les affaires inscrites à l'ordre du jour. Il distribue le temps de parole. Au-delà
de 5 minutes d'intervention, le maire ou le président peuvent inviter l'orateur à
conclure ».
Enfin, il est bien rappelé, et par la loi et par notre règlement intérieur, que dans le
droit français, il appartient au maire, et non à chacun des élus du conseil municipal,
d'organiser les débats.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, poser une question pour le prochain conseil.
D'ailleurs, si vous le souhaitez, la réunion ad-hoc peut se réunir pour examiner cette
question. Mais, je vous en prie, respectez l'organisation. La démocratie, c'est l'organisation, et non l'interpellation ou le jeu politicien.
Mme LEMPEREUR.
Je vous ai connu plus révolutionnaire, M. le Maire.
Je suis un républicain et je respecte la loi, comme je l'ai toujours fait dans l'exercice
de mes fonctions d'élus. En l'occurrence, en tant que maire, je me dois de faire appli22
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quer le règlement intérieur, que cela vous plaise ou non. La parole est à Monique
LEMPEREUR.
Si vous le permettez, je m'exprimerai très brièvement sur cette question. Nous
sommes bien informés du dossier et nous y travaillons. Nous avons déjà eu trois
réunions avec le centre social de Flers-Sart. Des mesures ont déjà été prises et
continueront de l'être.
Je mets aux voix cette délibération qui porte sur l'autorisation de versement d'une
subvention au centre social de Flers-Sart pour un montant de 13 044 €.
Y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ?
La délibération fait l’objet d’un avenant à la convention annuelle d'objectifs et de
financement du centre social qui est, je le rappelle, une structure non municipale
cofinancée entre autres par la municipalité, sous la délégation de Monique
LEMPEREUR.
XI – DEUXIÈME AFFECTATION DES CRÉDITS DESTINÉS
AU CENTRE SOCIAL COCTEAU AU TITRE DE L’ANNÉE
2011
Il s'agit d'une régularisation. La participation financière de la Ville votée en mars 2011
tenait compte de la reprise par la Ville du centre d'accueil et de loisirs maternel
Calmette, géré par le centre social jusqu'au mois d'aout 2010. Cette subvention a été
calculée sur la base de celle de 2010 moins 53 580 €. Or, le centre social a fait valoir
que dans la dotation de la Ville, la part affectée au CAL était de 48 830 €. De fait, il
vous est proposé de verser le différentiel de 4 750 € au centre social Cocteau.
Y a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ?
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XII – TROISIÈME AFFECTATION DES CRÉDITS DESTINÉS
AUX LCR ET ASSOCIATIONS DIVERSES AU TITRE DE
L’ANNÉE 2011
Il vous est proposé d'attribuer :
– Une subvention exceptionnelle de 600 € à l'Ensemble vocal adventi pour le
déplacement qu'il a effectué aux Choralides à Versailles,
– Une subvention de 500 € à l'association Main blanche main noire pour son
activité au centre social Centre-ville dans le cadre d'activités portant sur les
addictions.
XIII – CRÉATION DE TARIFS D’ENTRÉE AU FESTIVAL
TOUR DE CHAUFFE ORGANISÉ DIRECTEMENT PAR LA
VILLE À LA FERME D’EN-HAUT EN 2011
Roselyne CINUS, conseillère municipale
Dans le cadre du festival Tour de Chauffe, il est proposé comme chaque année
d'aligner le tarif de la ferme d'En-Haut sur celui des autres structures culturelles
participantes, à savoir 5 € et 3 € en réduit.
XIV – TROISIÈME AFFECTATION DES CRÉDITS DESTINÉS
AUX ASSOCIATIONS UNIVERSITAIRES AU TITRE DE
L’ANNÉE 2011
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Conseil municipal
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Sébastien COSTEUR, conseiller municipal
La première demande de subvention émane de l'association de l'École centrale de
Lille. La subvention est non-reconductible car il s'agit de verser 200 € à l'association
de l'École centrale de Lille pour l'organisation d'un tournoi sportif en octobre 2011
qui, pour cette édition, se déroulera dans la métropole lilloise. J'ajoute que nous
avons réduit leur demande de subvention initiale afin que toutes aides supplétives y
soient importées.
La seconde demande de subvention concerne l'association des Amis de l'IREM. Ils
nous sollicitent à hauteur de 500 € à l'occasion de l'organisation d'un rallye mathématique. Cette subvention est octroyée chaque année. Pour rappel, cette manifestation bénéficie à plus de 9 000 élèves de la région Nord-Pas-de-Calais, dont les deux
tiers sont issus d'établissements du Nord. Nous restons bien sûr vigilants au déficit –
cette année alimenté par les fonds propres – et veillerons les prochaines
années à ce que la situation ne se dégrade pas davantage.
Élisabeth LEFEBVRE ?
Élisabeth LEFEBVRE, conseillère municipale (Alternatives)
Concernant la première subvention attribuée à l'École centrale de Lille pour l’organisation d’un tournoi sportif en octobre 2011, quelle seront les retombées pour les
Villeneuvois ?
La délibération a déjà été votée. Je laisse toutefois la parole à Sébastien COSTEUR
pour vous répondre.
Sébastien COSTEUR, conseiller municipal
Cette demande de subvention provient d'Intercentrale pour un événement exceptionnel qui se produira cette année sur la métropole lilloise. Nous souhaitons par là
mettre en valeur le côté universitaire de notre métropole, parmi laquelle Villeneuve
d'Ascq soutient les projets étudiants et les manifestations universitaires. D'autres
villes de la métropole, dont Lille, apportent également leur participation. Il n'y a pas
de retombée directe pour des villeneuvois éventuels ou pour des étudiants de l'École
centrale qui résideraient sur Villeneuve d'Ascq. Je ne dispose pas ici du nombre
d'étudiants concernés.
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Il s'agit plutôt de la participation d'une ville universitaire comme la nôtre à des projets
comme celui de l'École centrale.
Faustin AISSI.
Faustin AISSI, conseiller municipal
Soyons extrêmement attentifs lorsque nous parlons de l'université. Et cela d'autant
plus lorsque l'attractivité et la visibilité de nos établissements d'enseignement supérieur sont d'actualité.
Les écoles telles que l'École centrale, l'École de chimie, Polytech'Lille, Telecom Lille
I recrutent nationalement et internationalement. Ne serait-ce que pour cette
raison, des étudiants de partout connaissent le Nord-Pas-de-Calais, Lille I, Lille II,
Lille III, et surtout la ville de Villeneuve d'Ascq. Si demain nous avions des entreprises extrêmement performantes, ces étudiants, même s'ils n'étaient pas originaires
de notre ville, pourraient y rester ou dans notre région pour y travailler.
D'autre part, ces manifestations sont souvent communes aux inter-écoles. Qu'elles
aient lieu ici ou ailleurs, lorsque nous sommes sollicités, nous devons apporter notre
soutien. Comme l'a rappelé Sébastien COSTEUR, cet événement n'est pas récurrent. Il aura lieu cette année, et reviendra peut-être d'ici 5 ou 10 ans si l'École
centrale continue de l'organiser. Pour notre ville, nous devons accompagner ce genre
de manifestation du mieux possible, et nous rappeler que derrière les écoles se joue
l'attractivité que nous cherchons aujourd'hui pour nos universités, notre ville et notre
région.
XV – TAXE MUNICIPALE SUR LA CONSOMMATION
D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE L’ANNÉE 2010 POUR LES
ENTREPRISES SOUS CONVENTION
Michèle WERREBROUCQ m'avertit à l'instant qu'elle ne pourra pas assister au
conseil de ce soir, et elle s'en excuse. Aussi, je présenterai ses deux délibérations.
La taxe communale sur l'électricité est régie par le Code général des collectivités
territoriales.
Afin d'établir la facturation à l'encontre des entreprises concernées, les éléments
tarifaires fournis par EDF permettent d'établir le prix moyen à 0,0695 €.
Il vous est proposé de retenir ce chiffre.
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XVI – TAXE LOCALE SUR LA CONSOMMATION FINALE
D'ÉLECTRICITÉ (TLCFE)
La commune prélevait, jusqu'en 2010, une taxe sur les fournitures d'électricité au
taux de 8 %.
L'article 23 de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de
l'électricité a institué un nouveau régime de taxation de la consommation d'électricité,
créant notamment, à compter du 1er janvier 2011, une taxe locale sur la
consommation finale d'électricité qui se substitue à l'ancienne taxe sur les fournitures
d'électricité.
Le conseil municipal peut décider d'appliquer pour 2012 le coefficient multiplicateur
dans la limite de l'évolution de l'indice moyen des prix à la consommation hors tabac
établi pour l'année précédente par rapport au même indice pour 2009.
Les indices INSEE correspondants étant respectivement de 119,79 et 118,04, le
coefficient multiplicateur s'élèverait à 8,12 en 2012.
Il vous est donc proposé de fixer à 8,12 pour 2012 le coefficient applicable aux tarifs
de référence de la taxe communale sur la consommation finale de l'électricité (0,75
et 0,25 euro).
Avez-vous des questions ? Pierre-Jocelyn HUYGHE.
Pierre-Jocelyn HUYGUE, conseiller municipal (Europe Ecologie/Les Verts)
M. le Maire, chers collègues, la taxe sur la consommation finale d'électricité n'est pas
une grande nouveauté car une taxe existait déjà sous une forme légèrement
différente : la taxe locale sur l'électricité.
Notre délibération mériterait d'être vulgarisée, notamment en faisant l'objet d'un
article pédagogique dans la tribune et sur le site Internet de la Ville.
Rappelons qu'une facture d'énergie contient, outre la TVA, la CSPE pour compenser
les surcoûts de charges du service public. Ainsi, notre facture contient un certain
nombre de lignes correspondant à diverses taxes parmi lesquelles le citoyen peine à
se retrouver.
Nous pourrions profiter de cette ligne nous concernant pour vulgariser.
Pour revenir à la taxe, elle s'impose à toutes les collectivités par suite de la
transposition de la directive européenne de 2003 sur la taxation des produits
énergétiques de l'électricité. La défunte taxe locale visait à assurer l'entretien et
l'amélioration des réseaux locaux de distribution de l'électricité. Notre commune
l'applique depuis de nombreuses années au taux de 8 % (taux plafonné), et le
Conseil général du Nord applique une taxe de 4 % qui n'a pas évolué depuis 1987.
Cette taxe est ainsi devenue un simple impôt local car elle ne recouvre plus de
besoin précis en matière d'énergie et, par force, est devenue une recette à part
entière.
Après octobre 2011 et le passage de cette délibération, peu de chose changeront en
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Conseil municipal
20 septembre 2011
apparence pour la commune. Cette taxe restera une recette. Aussi serais-je tenté de
proposer que son évolution fasse partie de la discussion budgétaire, et cela afin de
lui affecter son rôle d'outil de levée de l'impôt ou ce seul rôle.
Le périmètre de cette nouvelle taxe évolue. La directive européenne précise que sont
taxées les quantités physiques consommées, c'est-à-dire que la taxe augmentera
d'abord en fonction de sa consommation, au lieu de prendre en compte la facture
comme actuellement et l'évolution des différents tarifs pratiqués par EDF depuis
quelques années.
Sur ce point, nous ne pouvons que nous en réjouir car elle récompensera les
améliorations apportées en termes de consommation. Au moins on consomme, au
plus cette taxe diminuera. Ce système se veut plus vertueux.
Heureusement que nous n'attendons pas la loi française pour améliorer l'outil de
taxation et que la directive le rend plus pertinent et plus utile que taxer pour taxer.
Pour rappel, la directive européenne date de 2003 et la France se fait tirer l'oreille
depuis de nombreuses années.
Mais, car il y a un mais - en effet, rien n'est parfait - la taxe n'est pas un outil pour aider les ménages à moins ou mieux consommer l'énergie électrique. Si possible, il
faudrait que celle-ci soit d'origine non nucléaire. Les familles vivant dans des logements mal isolés, n'ayant pas d'accès à d'autres formes d'énergie, verront leur facture augmenter un peu plus si nous augmentons la taxe par
indexation, comme le permet la loi et comme le propose la délibération.
D'un côté, la taxe aura des vertus, mais de l'autre un effet déviant. La commune
œuvre depuis quelques années pour encourager ses citoyens à diminuer leurs
consommations. Je suis bien placé pour en parler au titre de ma délégation.
Au plus nous inciterons à moins consommer d'énergie électrique, au moins les taxes
rentreront. Cherchez l'erreur ! Nous aidons le citoyen ou nous aidons les finances de
la Ville. Cette directive européenne donne le principe d'équité de territoire et de
consommateur. Avant, les communes n'étaient pas obligées de percevoir cette taxe.
Mais les ménages et les petits professionnels contribueront plus que les entreprises
consommatrices d'énergie, et les très grosses consommatrices sont quant à elles
complètement exemptées de la taxe.
Au plus nous utilisons les ressources naturelles ou d'énergie, au moins nous
sommes contributeurs, voire pas du tout. Cela rappelle les débats sur la taxe
carbone. Une taxe qui rapportera à la commune 8 € pour 1 000 KW/h consommés
par le citoyen et qui lui coûtera également 4 € supplémentaires versés au Conseil général du Nord.
Les taxes ont leurs vertus lorsqu'elles sont expliquées, lorsqu'elles ont un objectif
clair et mesurable. Celle-ci, sur ses fondamentaux, paraît intéressante mais, faute
d'accompagnement, elle n'aura pas d'effet très mesurable sur la consommation de
nos ressources énergétiques.
Cela verrouille le débat car elle fournit une part de recettes non négligeable pour nos
communes.
Au passage, le fournisseur de la comptabilité de ces consommations (EDF notamment) percevra 2 % puis 1,5 % des taxes perçues au nom de la collectivité, sans
aucune transparence pour justifier ce pourcentage.
28
Conseil municipal
20 septembre 2011
Autre effet sur la commune, celle-ci paiera au Département la taxe pour son éclairage public.
Aussi, nous voterons cette délibération de mise en conformité avec beaucoup d'interrogations, mais ce sera à nous d'en faire collectivement un outil qui ne soit pas
qu'une simple taxe, en mettant plus de moyens encore sur l'aide aux citoyens pour
les aider à réduire leurs consommations d'énergies, notamment électrique, et faire en
sorte que cette taxe soit plus citoyenne que sa simple mise en œuvre.
Je vous remercie.
Merci. Je mets cette délibération aux voix. Y a-t-il des questions ? Des oppositions ?
Des abstentions ?
XVII – LISTE DES DÉCIDONS
Avez-vous des questions ou des remarques sur la liste des décidons ? Non, il n'y en
a pas.
XVIII – QUESTION ORALE
Je lis la question posée par Élisabeth LEFEBVRE au nom du groupe Alternatives :
« Le site Internet V'Lille nous indique que Villeneuve d'Ascq sera concernée en avril
par l'opération V'Lille. Quand le V'Lille sera-t-il présenté au conseil municipal et aux
conseils de quartier ? A ce propos, les conseils de quartier ont-ils été consultés à ce
sujet ? »
La réponse que je peux vous apporter est la suivante : il s'agit d'une politique
communautaire menée, développée et approuvée par le conseil de communauté.
Nous entrons dans la phase de mise en œuvre. Nous avons prévu, en octobre ou
novembre, en fonction des calendriers de chacun, d'organiser une réunion commune
des élus et des conseillers de quartier pour que nous soit présenté l'ensemble du
dispositif et que nous puissions procéder aux éventuels ajustements, sachant bien
toutefois que le cadre est clairement posé par la communauté urbaine.
Nous aurons à terme 19 stations sur Villeneuve d'Ascq : 13 en avril 2012 et 6 en
2013. Cette répartition se fait ainsi sur une grande partie de la communauté urbaine
dans le cadre d'une politique communautaire et de sa politique des transports et
déplacements, avec notamment le renouvellement de la convention avec Transpole.
29
Conseil municipal
20 septembre 2011
Élisabeth LEFEBVRE, conseillère municipale (Alternatives)
Je vous remercie M. le Maire.
Le groupe Vélo devra préparer cette réunion en lien avec les techniciens des
différentes administrations concernées. Nous pourrons ainsi, au cours d'une réunion
début novembre avec l'ensemble des élus et des conseillers de quartier, exposer le
déroulé et recueillir les avis des uns et des autres.
Malik IFRI, conseiller municipal (Europe Ecologie/Les Verts)
Le groupe Vélo – qui compte les conseillers de quartier délégués qui suivent les
déplacements – a invité la communauté urbaine et Transpole à venir présenter le
V'Lille, notamment sur sa partie villeneuvoise.
Tout cela va à présent se mettre en œuvre. Chacun des partenaires sera informé,
invité à participer et à émettre un avis en fonction d'un calendrier établi.
Je vous remercie. La séance est levée.
La séance est levée à 20h21.
30

mairie de villeneuve d`ascq compte rendu de la seance du conseil

Transcription

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