Guide Marketinga - Union des Clubs Professionnels de Football

Transcription

ÉDITION 2015-2016
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1. PRINCIPE GÉNÉRAL
ÉDITORIAL
ÉDITORIAL
L’Union des Clubs Professionnels de Football a pour
vocation de favoriser la mise en place d’un environnement juridique et économique favorable aux clubs
de football mais aussi de les aider au quotidien dans
leur gestion opérationnelle.
Le football est devenu au fil des ans une activité particulièrement réglementée où aux textes des autorités sportives internationales et nationales s’ajoutent
les dispositions de l’Union Européenne et celles du législateur français.
Pour le praticien, il devient alors souvent malaisé de se retrouver dans
cette foison de textes.
C’est la raison pour laquelle l’UCPF regroupe depuis plusieurs saisons
dans une série de guides les principales dispositions applicables par les
clubs dans une matière donnée.
Un seul guide pour avoir tout ou presque sous la main.
Certain que vous en ferez bon usage pour construire ensemble un football
d’excellence.
Philippe DIALLO
Directeur Général de l’UCPF
GUIDE MARKETING - UCPF 2015-2016
La parution de cette 10e édition du GUIDE MARKETING UCPF (saison
2015/2016) s’inscrit directement dans cette démarche qui vise à simplifier
la vie des professionnels des clubs.
3
COORDONNÉES UCPF
VOS INTERLOCUTEURS
Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions :
Bruno Belgodère
Directeur financier
et marketing
Tel : 01 55 73 32 34
[email protected]
4
Marie-Laure Houari
Responsable
communication
Tel : 01 55 73 32 37
[email protected]
UCPF
88 avenue Kleber
75116 Paris
Standard : 01 55 73 32 32
Fax : 01 55 73 32 33
www.ucpf.fr
@UCPFoot
Marie-Hélène Patry
Responsable
juridique
Tel : 01 55 73 32 38
[email protected]
SOMMAIRE
OBJET DU GUIDE MARKETING
p. 7
p. 8
2. CHAMPIONNAT DE FRANCE
p. 9
2.1 Les équipements (Art 559 et suivants du règlement de la LFP)
2.2 Le ballon du championnat (Art 574 du règlement de la LFP)
2.3 Publicité dans les stades
p. 9
p. 18
p. 19
3. COUPE DE LA LIGUE
P. 22
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
3.7
3.8
3.9
3.10
3.11
3.12
p. 22
p. 22
p. 23
p. 24
p. 25
p. 26
p. 27
p. 27
p. 31
p. 36
p. 38
p. 38
Dispositions et organisation générales (Art 700 et 701 du règlement LFP)
Calendrier (Art 702)
Système de la compétition (Art 703)
Déroulement des matchs (Art 704)
Qualification et participation des joueurs (Art 705 et 706)
Ballons multiples et ramasseurs de balle (Art 709)
Dispositions financières (Art 710)
Organisation de la billetterie des matchs qualificatifs (Art 711)
Sponsoring et publicité (Art 713, 714, 715)
Animations (Art 716)
Buvettes (Art 717)
Télévisions (Art 718)
4. TROPHÉE DES CHAMPIONS
p. 39
5. LES ÉCRANS VIDÉO
P. 44
SOMMAIRE
5
SOMMAIRE
6. COUPE DE FRANCE
6.1 Port des équipements
(Article 4.3 du Règlement de la Coupe de France)
6.2 Droits de propriété FFF –
article 4.4 du règlement de la Coupe de France
6.3 Couleurs des équipes
(Article 7.1 du Règlement de la Coupe de France)
6.4 Ballons
(Art 7.2 du Règlement de la Coupe de France)
6.5 Application de l’article 4.3 du règlement de la Coupe de France
(annexe 1 du Règlement de la Coupe de France)
6
p. 49
p. 49
p. 50
p. 50
p. 51
p. 51
7. ACTIONS PUBLICITAIRES
p. 55
7.1 Actions publicitaires et Convention Collective Nationale
des Métiers du Football
(CCNMF ancienne Charte du football professionnel)
7.2 Paris en ligne
p. 55
p. 56
8. CLÉ DE RÉPARTITION DES DROITS AUDIOVISUELS L1/L2
P. 61
9. CLÉ DE RÉPARTITION DES PRODUITS DÉRIVÉS DE LA LFP
P. 67
10. UEFA CHAMPIONS LEAGUE 2015/2016 - ÉQUIPEMENTS
P. 68
11. UEFA EUROPA LEAGUE 2015/2016 - ÉQUIPEMENTS
P. 74
12. DONNÉES DISPONIBLES
p. 80
PRINCIPE GÉNÉRAL
OBJET
DU GUIDE MARKETING
Le présent Guide Marketing a pour objet de regrouper les textes en
vigueur en matière de marketing, hors commercialisation des droits
d’exploitation audiovisuelle qui font l’objet d’une réglementation spécifique appelée Règlement Intérieur Audiovisuel.
Sont ainsi regroupées dans le présent document les dispositions
issues des textes suivants :
> La Convention entre la Ligue de Football Professionnel (« LFP ») et
la Fédération Française de Football (« FFF ») ;
> Les Règlements de la LFP (articles 559, 574, 700 et suivants) ;
> Le Règlement de la Coupe de France (articles 4.3 et 7.1 du Règle-
ment de la Coupe de France) ;
> Le Règlement de l’UEFA Champions League concernant l’équipement
> Le Règlement de l’UEFA Europa League concernant l’équipement
(article 280) ;
> Les décisions du Conseil d’administration de la Ligue de Football
Professionnel (décisions non codifiées dans les textes).
> Le guide de répartitions 2015/2016
Les dispositions présentées dans ce guide sont susceptibles d’évolutions en cours de saison.
> La Convention Collective Nationale des Métiers du Football
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1.1 Article 4 de la Convention entre la FFF et la LFP
« La publicité sur les équipements sportifs et sur les stades est autorisée dans les
limites fixées par la législation et la réglementation en vigueur et dans le strict respect des impératifs liés aux conditions de jeu, au bon déroulement des rencontres
et à leur environnement. La LFP est compétente pour réglementer dans son secteur
d’activités, sous le contrôle du Conseil Fédéral, la publicité sur les équipements
sportifs et dans les stades. »
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2.1 Les équipements (Art 559 et suivants du règlement des
compétitions de la LFP)
1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
Champ d’application
L’utilisation, par les clubs, des jeux d’équipements sportifs doit s’effectuer en
conformité avec le présent règlement, les règlements généraux de la FFF (Fédération Française de Football) et les dispositions de l’IFAB (International Football
Association Board) concernant les lois du jeu.
La présente réglementation régit les conditions d’autorisation des équipements
vestimentaires portés par les joueurs de champ, les gardiens de but ainsi que toute
autre personne présente sur le terrain de jeu et la zone technique.
Les dispositions du présent règlement ne s’appliquent pas aux chaussures de
football.
L’utilisation de tout équipement non autorisé par le présent règlement est strictement interdite.
2. JEU D’ÉQUIPEMENT
Un jeu d’équipement comprend un maillot, un short et/ou pantalon et des chaussettes.
Les jeux n° 2, 3 et 4 ne sont utilisés que pour les matchs à l’extérieur.
Ainsi le jeu n° 2 est prioritairement utilisé pour les équipes qui se déplacent.
Quant aux couleurs du jeu n° 3, utilisé en deuxième choix pour les matchs à l’extérieur, elles doivent être non seulement différentes de celles du jeu n° 2 mais
contrastées.
Le jeu n° 1 est utilisé uniquement pour les matchs à domicile.
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Le jeu n° 4 est un troisième choix pour les matchs à l’extérieur.
Toutefois si les combinaisons évoquées ci-dessus ne sont pas possibles ou à la
demande du club, le jeu n°1 peut être utilisé aussi bien à domicile qu’à l’extérieur,
si le contraste avec le jeu d’équipement de l’adversaire le permet.
Aucun élément (maillot, short et chaussettes) de la tenue portée par les joueurs de
champ ne doit comporter plus de quatre (4) couleurs. Cette disposition ne s’applique
pas aux couleurs utilisées pour les marquages officiels et publicitaires.
Si trois (3) couleurs ou davantage sont utilisées, l’une d’elles doit dominer nettement sur la surface de l’élément, les trois autres devant être perçues comme des
couleurs secondaires.
Les sous-vêtements éventuellement portés sous le maillot et le short doivent être
respectivement de la même couleur dominante que les manches du maillot et les
jambes du short.
Les sur-chaussettes (chaussettes courtes portées par-dessus les chaussettes du
jeu d’équipement) sont autorisées mais doivent être de couleur identique aux
chaussettes du jeu d’équipement porté.
Les couleurs portées par le gardien (maillot, short ou pantalon, chaussettes) doivent
se distinguer nettement de celles portées par les joueurs de champ.
3. MARQUAGES OFFICIELS
Les marquages officiels sont :
> le badge LFP et/ou des Compétitions
> le badge « Champion » pour le champion de Ligue 1
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Le badge LFP et/ou des Compétitions ou « Champion » doit obligatoirement figurer
sur la manche droite des maillots des joueurs.
Celui-ci doit être apposé sur la face extérieure de la manche, à mi-distance entre
l’épaule et le coude. En aucun cas les identifications du fabricant (logo, emblème,
sigle, nom) ne devront entraîner une modification du positionnement du badge officiel.
Pour des raisons de propriété industrielle et de droits d’exploitation, les marquages
officiels sont exclusivement disponibles auprès de la société Monblason.
4. NUMÉROS ET NOMS
a) Numéros
Un numéro doit figurer sur le dos du maillot, au centre. D’une hauteur de 20 cm,
il doit être lisible selon le principe de l’utilisation de couleurs contrastées : un
numéro de couleur claire sur un maillot foncé ou un numéro de couleur foncée
sur un maillot clair.
Le ou les chiffre(s) composant le numéro doivent être apposés dans une zone
exempte de tout autre élément de design (exemple : rayures) et doivent comporter
si nécessaire un fond de couleur unie.
Un numéro doit également figurer sur le devant droit du short. Ce numéro doit
mesurer 10 cm de hauteur et doit être lisible, sur le même principe que le numéro
au dos du maillot. Un numéro peut figurer sur chaque chaussette si sa superficie
n’excède pas 50 cm².
Le numéro apposé sur le maillot, le short et les chaussettes est le même sur
chaque support.
Les joueurs susceptibles de jouer en équipe première se voient attribuer un numéro
à l’année.
Chaque club de Ligue 1 et Ligue 2 doit établir la liste d’affectation des numéros
sur Isyfoot 72 heures avant le début de la compétition.
Cette liste ne peut excéder 30 noms, le numéro 30 est donc le dernier de la liste
qui peut être complétée et mise à jour à chaque mouvement dans le club.
Les numérotations fantaisistes sont interdites (exemple : 45 - 82). Les numéros 1,
16 et 30 sont exclusivement et obligatoirement réservés aux gardiens de but. En
dernier ressort, le numéro 40 peut être attribué.
Toutes les équipes doivent disposer d’un maillot numéroté 33, non attribué à un
joueur et réservé aux remplacements de dernière heure.
La typographie du numéro est la propriété exclusive de la LFP.
Si un club justifie employer plus de 30 joueurs sous contrat professionnel, la commission peut accorder une dérogation à l’alinéa précédent.
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Les clubs sont tenus de s’approvisionner exclusivement auprès de fournisseurs
licenciés par la LFP. Le numéro doit être borduré (le choix de la couleur du centre du
numéro et de celle de la bordure appartient à chaque club, étant entendu que ces
couleurs doivent nettement contraster des couleurs du jeu d’équipement concerné).
Le logo LFP figure obligatoirement en bas et au centre de chaque numéro du maillot.
Deux possibilités existent :
> une bordure de couleur avec un logo LFP blanc,
> la bordure et le logo LFP de la même couleur.
b) Noms
Le nom du joueur est obligatoire.
Le nom du joueur doit figurer au dos du maillot, au-dessus du numéro. Sa composition doit suivre une légère courbure.
Le cercle servant de base à cette courbure de texte doit avoir un diamètre de
160 cm. Le nom du joueur doit correspondre au nom figurant sur la liste des joueurs.
Les surnoms et les initiales sont interdits, de même que l’utilisation d’un alphabet
non latin. Seuls les noms sous lesquels ils sont reconnus par leur fédération seront
validés par la Commission des Compétitions sur la base de documents officiels.
La hauteur réglementaire des lettres est de 7,5 cm. La typographie du nom du
joueur est la propriété exclusive de la LFP. Les clubs sont tenus de s’approvisionner
exclusivement auprès de fournisseurs licenciés par la LFP.
Le nom du joueur doit être borduré (le choix de la couleur du centre du nom et
de celle de la bordure appartient à chaque club, étant entendu que ces couleurs
doivent nettement contraster des couleurs du jeu d’équipement concerné).
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5. IDENTIFICATION DU CLUB
Le club peut utiliser les types d’identification suivants sur les jeux d’équipements :
> le logo ou emblème du club,
> le nom complet ou abrégé du club,
> la mascotte officielle du club,
> le symbole officiel du club,
Seule l’utilisation de ces 4 types d’identification enregistrés en bonne et due forme
est autorisée sur les jeux d’équipements. Ces types d’identification ne doivent
présenter ni identification du fabricant, ni publicité des sponsors et ne doivent
comporter aucun message commercial.
Les types d’identification du club peuvent figurer une seule fois sur le maillot, sur le
short et sur chaque chaussette, sous forme imprimée, tissée ou cousue. La forme
des types d’identification du club n’est soumise à aucune restriction. Les types
d’identification du club doivent respecter les dimensions et emplacements suivants :
> Maillot : au maximum 100 cm² sur le devant du maillot, à la hauteur de la poitrine,
> Short : au maximum 50 cm² sur le devant de la jambe gauche ou droite,
> Chaussettes : au maximum 50 cm² sur chacune des chaussettes, à un emplacement librement choisi.
Un type d’identification peut également incorporer une représentation correspondant à un ou plusieurs titres nationaux ou internationaux (étoiles, symbole…), et
une date anniversaire liée à la création d’un club (date ou âge).
En outre, le nom du club (ou une abréviation de celui-ci), un slogan, une devise
ou une légende caractérisant le club peut figurer une seule fois à n’importe quel
emplacement sur le devant ou dos du maillot, sur le short et sur chacune des
chaussettes. Le graphisme peut être librement choisi et la hauteur des lettres ne
doit pas dépasser 5 cm.
En outre, le drapeau national ou régional (ou symbole national ou régional officiel) peut figurer sur le maillot, le short ou les chaussettes, dans les conditions
suivantes :
> Maillot : une fois sur le dos, au-dessus du numéro, une fois sur le devant, à
la hauteur de la poitrine, et une fois sur chacune des manches, sa surface ne
devant pas dépasser 25 cm².
> Short : une fois sur le devant du short, sa surface ne devant pas dépasser
25 cm².
> Chaussettes : une fois sur chaque chaussette, sa surface ne devant pas dépasser 25 cm².
Le drapeau national ou régional (ou symbole national ou régional officiel) ne doit
présenter ni identification du fabricant, ni publicité de sponsors, ni éléments décoratifs, ni aucun autre élément.
Sur l’encolure du maillot peut figurer de surcroît, au choix, un des types d’identification du club, ou l’adresse de son site internet, un slogan, une devise, une légende
caractérisant le club, avec des caractères ne dépassant pas 2 cm de hauteur.
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Des informations liées au match comprenant la date de celui-ci, la ville où il sera
joué et le nom ou le logo des équipes participantes peuvent être apposées sur le
devant du maillot à la hauteur de la poitrine, la surface ainsi exploitée ne devant
pas excéder 70 cm².
Le club peut incorporer au maillot et/ou au short l’un de ses types d’identification
ou certaines parties de celui-ci, sous forme de motif en jacquard, d’impression ton
sur ton ou par embossage. Il n’y a aucune limitation quant au nombre, à la taille et
à l’emplacement du type choisi d’identification du club. Le motif en jacquard doit
être intégré dans la couleur principale et/ou dans l’une des couleurs secondaires.
Il ne doit ni dominer, ni contenir une couleur contrastante, ni nuire au caractère
distinctif de la tenue.
6. IDENTIFICATION DU FABRICANT
Le fabricant peut utiliser sur l’équipement les cinq (5) types suivants de marques
déposées :
> le nom,
> le logo (marque figurative),
> la ligne de produits,
> le logo figuratif (nom + logo),
> le graphisme.
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Les différents types d’identification du fabricant sont autorisés aux emplacements
suivants et dans les dimensions suivantes :
> Maillot : l’un des cinq (5) types d’identification du fabricant peut être utilisé une
seule fois sur le maillot, sur la poitrine, avec une dimension maximale de 20 cm².
> Short : l’un des cinq types d’identification du fabricant peut être utilisé une
seule fois à un emplacement librement choisi sur la jambe droite ou gauche,
avec une dimension maximale de 20 cm².
> Chaussettes : l’un des cinq types d’identification du fabricant peut être utilisé
une ou deux fois, placé horizontalement entre la cheville et le bord supérieur
de chaque chaussette, avec une dimension maximale totale de 20 cm² par bas.
De surcroît, un logo peut être utilisé par le fabricant une fois ou de manière répétitive sur une bande d’une largeur maximale de 8 cm, placée comme suit :
> Maillot : centrée sur le bord inférieur de la manche, ou centrée le long de la
couture extérieure de chaque manche, ou centrée le long de la couture extérieure du maillot (entre l’emmanchure et le bas du maillot).
> Short : sur le bord inférieur du short, ou centrée le long de la couture extérieure
du short.
> Chaussettes : horizontalement sur le bord supérieur de chaque chaussette.
Chaque logo qui figure une fois ou de façon répétitive sur une bande ne doit pas
dépasser la largeur de la bande sur le maillot, le short et les chaussettes.
En plus de l’identification du club, le fabricant peut incorporer au maillot et/ou au
short, sous forme de motif en jacquard, l’un de ses types d’identification. Le type
d’identification choisi ne doit pas dépasser 20 cm². Il n’y a aucune limitation quant
au nombre et à l’emplacement du type choisi d’identification du fabricant. Le motif
en jacquard doit être intégré dans la couleur principale et/ou dans l’une des couleurs
secondaires. Il ne doit ni dominer, ni nuire au caractère distinctif de l’équipement.
Un label de qualité du fabricant peut figurer une fois sur le côté droit ou gauche du
devant ou du dos du maillot et du short. Il ne doit cependant pas dépasser 10 cm².
7. PUBLICITÉS
a) Restrictions
Toute publicité illégale (tabac, alcool...) ainsi que tout slogan à caractère racial,
politique, religieux, personnel, ou contraire aux bonnes mœurs et à l’éthique sont
interdits. Si la publicité n’est pas apposée en langue française, le club devra fournir
à la Commission des Compétitions une traduction en français préalable à l’approbation des équipements, dans le cadre de l’article 571.
Aucune publicité ne doit figurer sur les emplacements suivants :
> sur la manche droite du maillot, réservée au badge compétition,
> sur la jambe avant droite du short, réservée au numéro du joueur,
> dans l’espace du dos du maillot réservé au numéro et nom du joueur.
b) Utilisation de la publicité sur les équipements :
Les joueurs d’une même équipe (y compris le gardien de but) doivent, au cours
d’une même rencontre, porter simultanément les mêmes publicités.
Tout changement concernant le contenu de la publicité est considéré comme un
changement de sponsor, même si le sponsor reste le même. La procédure prévue
à l’article 571 concernant la validation de ces changements s’applique alors.
Les publicités ne doivent pas, d’une manière générale, avoir d’effets gênants pour
les joueurs, arbitres et spectateurs.
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8. PUBLICITÉ DES AUTRES ÉQUIPEMENTS ET DES AUTRES ACTEURS
Le capitaine de chaque équipe doit porter au bras gauche un brassard apparent de
couleur unie. Ce brassard ne doit comporter ni publicité, ni identification du fabricant, ni élément de design, ni aucun autre élément, à l’exception de l’inscription
« capitaine », d’une abréviation de celle-ci et/ou de l’emblème du club et/ou du
logo de la compétition.
Le pantalon thermogène, ou les cuissards, peut comporter un type d’identification
du fabricant à un emplacement librement choisi de la jambe droite ou gauche,
sans dépasser 20 cm².
Les « sur-chaussettes » ne doivent pas comporter de publicité.
Le T-Shirt porté sous le maillot de match peut comporter un type d’identification du
club et un maximum de deux types d’identification du fabricant, à un emplacement
librement choisi excepté l’encolure, sans dépasser 20 cm².
Chaque gant de gardien peut comporter une fois un type d’identification du fabricant et le nom du joueur.
La casquette du gardien peut comporter un type d’identification du fabricant, sans
dépasser 20 cm², et un type d’identification du club, sans dépasser 50 cm².
La publicité est autorisée sans restriction sur l’équipement porté par les joueurs
remplaçants et les personnes présentes sur le banc de touche.
Les chasubles utilisées pour l’échauffement, peuvent comporter de la publicité et
un seul type d’identification du fabricant sur chaque face, sans dépasser 50 cm².
16
Un seul type d’identification du fabricant, sans dépasser 20 cm², est autorisé sur les
bracelets en tissu éponge, les bandeaux, les gants (hors gardien) et les foulards.
L’équipement du personnel médical (survêtement ou blouson, sac, trousse à pharmacie, brancard) peut comporter une publicité sur chaque élément.
La couleur des équipements portés par les ramasseurs de balles doit être différente
des couleurs portées par les deux équipes en présence. Une seule publicité est
autorisée sur leur équipement.
L’équipement porté par les accompagnateurs des joueurs, qui doit être une tenue
vestimentaire de football, peut comporter de la publicité aux côtés des identifications du club et du fabricant ou un message de fair-play. La tenue vestimentaire
de la mascotte du club peut comporter de la publicité.
L’équipement des porteurs de drapeau est défini par la LFP.
9. ÉQUIPEMENT DES ARBITRES
Le règlement de l’équipement de la FFF s’applique par analogie à l’équipement
porté par l’équipe arbitrale.
Seule la Ligue de Football Professionnel peut conclure des accords concernant la
publicité sur l’équipement ou le matériel des arbitres.
Le badge LFP figure sur la manche droite du maillot de l’équipe arbitrale.
10. APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS
Pour le 15 juillet de chaque saison, chaque club de Ligue 1 et de Ligue 2 doit
soumettre un assortiment complet de ses jeux d’équipements à l’approbation de
la LFP. Pour cela, ils devront lui faire parvenir :
> à l’attention de la Commission des Compétitions, un équipement complet (maillot, short et chaussettes) pour l’ensemble des jeux de couleurs, comportant les
marquages officiels et les publicités.
> à l’attention de la Direction du Développement Économique de la LFP, un visuel
couleur par courrier ou voie électronique.
Des modifications de publicités pourront être apportées en cours de saison. Tous
les éléments nécessaires à leur validation devront impérativement être adressés
à la LFP dans un délai de 10 jours avant leur première utilisation.
11. PROCÉDURE DE DÉSIGNATION DES ÉQUIPEMENTS
On entend par désignation des équipements, l’attribution, par match, des jeux
d’équipements aux joueurs de champ et aux gardiens.
Les désignations des équipements, par match, sont établies par les clubs, grâce
à un module informatique d’IsyFoot contenant sous forme d’image tous les jeux
Des modifications de couleurs des jeux peuvent être apportées en cours de saison.
L’assortiment complet du nouveau jeu devra être impérativement adressé à la LFP
dans un délai de 10 jours avant sa première utilisation.
17
d’équipements, et soumises à la validation de la Direction technique de l’Arbitrage,
dans la semaine qui précède le match.
Si l’arbitre estime, le jour du match, que les couleurs des deux équipes pourraient
prêter à confusion, l’équipe visiteuse doit modifier ses couleurs. Pour parer à toute
éventualité, et notamment à la demande de l’arbitre, le club recevant doit avoir à
disposition, avant chaque match, un jeu d’équipement complet (maillot, short et
chaussettes) numéroté de 1 à 18 pour les clubs de Ligue 1 et de 1 à 16 pour les
clubs de Ligue 2, sans publicité, d’une couleur différente de la sienne, qu’il prêtera
aux joueurs de l’équipe visiteuse, charge à cette dernière de le restituer dans les
meilleurs délais.
La LFP est chargée, pour chacune des compétitions la concernant, du contrôle de
ces dispositions ainsi que de l’application des sanctions prévues en cas de nonrespect de ces dispositions.
Toute infraction au présent règlement entraînera automatiquement, et cela jusqu’à
régularisation, l’interdiction du port des équipements en cause. Cette interdiction
sera assortie d’une amende fixée, selon le degré de gravité de l’infraction initiale,
à 15 000 € maximum par infraction.
En cas de non-respect de l’interdiction (récidive) du port des équipements qui aura
été ainsi notifiée, une amende, d’un montant identique à celle infligée en raison
de l’infraction initiale, sera applicable, pour chacun des matchs où l’infraction
sera renouvelée.
2.2 Le ballon du championnat (Art 574 du règlement de la LFP)
18
En vue de garantir l’équité sportive au sein de chaque compétition et d’améliorer
la qualité du jeu, la Ligue de Football Professionnel dote les clubs participant aux
championnats de Ligue 1 et Ligue 2 d’un ballon officiel qu’elle a préalablement
choisi.
En outre, la LFP dote ces mêmes clubs d’un ballon officiel de couleur différente
présentant une meilleure visibilité pour les matchs se disputant dans des conditions
climatiques difficiles (neige, brouillard).
Seule la LFP peut conclure des accords concernant les ballons officiels.
Tous les clubs sont tenus de s’échauffer et de disputer les matchs avec les ballons
officiels fournis par la Ligue de Football Professionnel. Tous les matchs d’une même
journée de Ligue 1 d’une part, et de Ligue 2 d’autre part, doivent être joués avec
un ballon identique.
Le choix du ballon pour une journée de Ligue 1 et une journée de Ligue 2 est
effectué par la Commission des compétitions.
Pour chaque match, il revient au club visité de tenir à la disposition de l’arbitre les
ballons officiels fournis par la Ligue de Football Professionnel et désignés par la
Commission des compétitions.
Le non-respect de ces dispositions est passible de sanctions financières (15 000 €
minimum) et/ou de sanctions sportives.
2.3 Publicité dans les stades
2.3.1. Principe (art 4 convention FFF/LFP)
La publicité sur les équipements sportifs et sur les stades est autorisée dans les
limites fixées par la législation et la réglementation en vigueur et dans le strict
respect des impératifs liés aux conditions de jeu, au bon déroulement des rencontres et à leur environnement.
La LFP est compétente pour réglementer dans son secteur d’activités, sous le
contrôle du Comité Exécutif, la publicité sur les équipements sportifs et dans les
stades.
Lorsque la configuration du stade le permet, des panneaux publicitaires peuvent être
installés dans les zones libres au-delà des zones de dégagements (cf article 1.2.7 du
présent règlement) en périphérie de l’aire de jeu.
Leur forme, leurs matériaux, et leur installation doivent être conçus pour ne présenter aucun risque pour les joueurs ou le public.
En conséquence, ils ne doivent pas présenter d’arêtes ou des parties saillantes,
ni obstruer ou gêner les issues d’évacuation vers l’aire de jeu. En outre, ils ne
doivent être constitués de matériaux susceptibles de réfléchir la lumière au point
de distraire l’attention des joueurs, des arbitres et des spectateurs.
2.3.2. Panneaux publicitaires
(art 2.2.4 du règlement des terrains et des installations sportives de la FFF)
19
Les panneaux tournants ne doivent pas présenter de risques pour les acteurs du
match ou pour le public (notamment risque électrique).
Les règles techniques de sécurité à respecter sont les suivantes pour tous types
de panneaux :
> hauteur maximale : 90 cm au-dessus du niveau du sol.
> distance minimale des lignes de touche : 5 m
> distance minimale des lignes de but : 3,50 m et 6 m des montants de but.
20
21
Les articles entre parenthèses sont les articles du Règlement de la LFP.
3.1 Dispositions et organisation générales (Art 700 et 701)
En dehors des dispositions particulières applicables à cette compétition, les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football (FFF) et le règlement des
Championnats de Football Professionnel s’appliquent.
Les cas non prévus seront tranchés par la Commission des Compétitions de la LFP.
La Ligue de Football Professionnel organise pendant la saison une compétition
intitulée « COUPE DE LA LIGUE ».
La Coupe de la Ligue est exclusivement ouverte aux clubs professionnels engagés
en Ligue 1 et Ligue 2 pour la saison en cours, ainsi qu’aux clubs de Championnat
National ayant conservé le statut professionnel.
Le club vainqueur sera qualifié pour l’Europa League de la saison sportive suivant
celle de sa victoire. Si le club vainqueur de la Coupe de la Ligue est qualifié à l’issue
de la même saison sportive pour une compétition européenne, c’est au club le
mieux classé en Ligue 1 et non qualifié pour une compétition européenne que sera
attribuée la place qualificative pour l’Europa League.
La Coupe de la Ligue est dotée d’un trophée dont le club vainqueur aura la responsabilité et la garde pendant la saison qui suit sa victoire.
22
3.2 Calendrier (Art 702)
Le calendrier général de la Coupe de la Ligue, ainsi que le lieu de la finale, fait
l’objet d’une décision prise par le Conseil d’Administration de la Ligue de Football
Professionnel.
La Commission des Compétitions est chargée de la mise en œuvre du calendrier et
notamment des aménagements nécessaires pour les matchs télévisés.
3.3 Système de la compétition (Art 703)
La Coupe de la Ligue est une épreuve par élimination directe. À l’issue du match
un club est qualifié et l’autre est éliminé.
La Coupe de la Ligue se déroule en 7 tours. Un tour supplémentaire (dénommé Tour
Préliminaire) sera éventuellement joué en fonction du nombre de clubs de National
engagés dans la compétition.
Les six (6) clubs français qualifiés pour une compétition européenne, qu’ils participent au championnat de Ligue 1 ou à celui de Ligue 2, entrent directement en
8e de Finale.
1. TOUR PRÉLIMINAIRE, 1er TOUR ET 2e TOUR
Ces tours de compétition concernent l’ensemble des clubs de National ayant
conservé le statut professionnel et l’ensemble des clubs de Ligue 2, sauf en cas
de qualification européenne pour un ou deux d’entre eux.
Il est de la compétence de la Commission des Compétitions de la LFP de définir pour
chaque saison le format exact de chacun de ces tours de qualification, en fonction
du nombre de Clubs de National inscrits, ainsi que d’une éventuelle qualification
d’un club de Ligue 2 pour une compétition européenne.
Les rencontres susvisées sont déterminées à chaque tour par un tirage au sort
intégral, et se déroulent sur le terrain du premier club tiré au sort.
> Dans le cas où les six (6) clubs européens sont des clubs de Ligue 1, les 16e de
Finale réuniront les quatorze (14) autres clubs de Ligue 1 non qualifiés pour une
compétition européenne, et (six) 6 clubs de National ou de Ligue 2 issus des
tours précédents.
> Dans le cas où les six (6) clubs européens sont un (1) club de Ligue 2 et cinq
(5) clubs de Ligue 1, les 16e de Finale réuniront les quinze (15) autres clubs de
Ligue 1 non qualifiés pour une compétition européenne, et cinq (5) clubs de
National ou de Ligue 2 issus des tours précédents.
2. 16e DE FINALE
Six (6) clubs entrant directement en 8e de Finale, les 16e de Finale doivent donc
permettre de qualifier dix (10) clubs par le biais de dix (10) rencontres.
23
> Dans le cas où les six (6) clubs européens sont deux (2) clubs de Ligue 2 et
quatre (4) clubs de Ligue 1, les 16e de Finale réuniront les seize (16) autres clubs
de Ligue 1 non qualifiés pour une compétition européenne, et quatre (4) clubs
de National ou de Ligue 2 issus des tours précédents.
Les rencontres susvisées sont déterminées à chaque tour par un tirage au sort
intégral, et se déroulent sur le terrain du premier club tiré au sort.
3. ORGANISATION DES 8E DE FINALE A LA FINALE
Les 8e de Finale réunissent seize (16) clubs, soit dix (10) clubs qualifiés à l’issue
des 16e de Finale et six (6) clubs qui en sont exemptés.
Les Quarts de Finale réunissent les clubs qualifiés à l’issue des 8e de Finale et ainsi
de suite jusqu’à la Finale.
Les quatre (4) premiers clubs de Ligue 1 au classement de la saison précédente
bénéficient d’un statut de tête de série pour les 8e de finale, ainsi que pour les
Quarts de Finale s’ils sont encore en lice.
Ce statut de tête de série leur garantit uniquement de ne pas pouvoir se rencontrer
en 8e de Finale, et en Quart de Finale.
En dehors de cet aménagement concernant les têtes de série, l’ensemble des tours
font l’objet d’un tirage au sort intégral, désignant notamment le terrain du premier
tiré comme étant le lieu de chaque rencontre.
3.4 Déroulement des matchs (Art 704)
Le coup d’envoi des rencontres est fixé à 20 H 00, sauf aménagement spécifique de
la commission des compétitions, notamment, pour les matchs télévisés.
24
En cas d‘égalité à la fin du temps réglementaire, les clubs concernés jouent une
prolongation de deux mi-temps de 15 minutes chacune. Si l’égalité subsiste à
l’issue de la prolongation, les deux clubs doivent se départager par l’épreuve des
coups de pied au but.
En cas de report d’une rencontre pour intempéries ou cas de force majeure, l’article
337 du règlement des compétitions de la LFP sera appliqué. Cette disposition
s’applique pour les matchs prévus le dimanche.
Lorsqu’un club ne peut mettre son terrain à la disposition de la commission des
compétitions à la suite d’une sanction sportive ou disciplinaire ou pour des raisons
d’impraticabilité, le match se déroulera sur le terrain adverse.
Pour les matchs qui ne peuvent pas se dérouler à la date initialement prévue, et qui
sont remis ou à rejouer, la Commission des Compétitions fixera, en règle générale,
la rencontre à la 1re date disponible, avant le tour suivant.
En cas d’indisponibilité du terrain adverse pour des raisons identiques, le match
se déroulera sur un terrain neutre désigné par la commission des compétitions,
dans le respect de l’article 503 du présent règlement.
Lorsque la rencontre se dispute sur le terrain adverse, pour des raisons disciplinaires ou sportives, le club qui devait recevoir initialement la rencontre, purge son
match de suspension.
Lorsque la rencontre se dispute sur terrain neutre, pour des raisons disciplinaires
ou sportives, seul le club qui devait recevoir initialement la rencontre, purge son
match de suspension.
Les clubs qualifiés devront se soumettre à l’environnement protocolaire défini par
la commission des compétitions voire le Conseil d’Administration pour la finale.
3.5 Qualification et participation des joueurs (Art 705 et 706)
(Art 705)
Le nombre de joueurs pouvant être portés sur la feuille de match sera limité à
dix-huit (18) à compter des 16e de finale.
Les joueurs participant aux rencontres de Coupe de la Ligue doivent être qualifiés
en conformité avec les règlements et statuts qui les régissent.
Les infractions aux règles de qualification et de participation seront sanctionnées
par le retrait total ou partiel de l’allocation prévue au règlement financier et, éventuellement, par la mise hors compétition du club fautif qui serait alors remplacé
par son dernier adversaire battu.
Il sera de seize (16) pour le Tour Préliminaire éventuel et pour le 1er et le 2e Tour.
25
(Art 706)
Durant la Coupe de la Ligue, les clubs sont tenus, sauf cas de force majeure, de faire
figurer sur la feuille de match au moins sept joueurs ayant pris part à l’une des deux
dernières rencontres officielles disputées par son équipe première. En cas de nonrespect de cette modalité, le club responsable fait l’objet des sanctions suivantes :
> match perdu
> exclusion éventuelle de l’épreuve la saison suivante
> consignation des parts de recette et du bénéfice des répartitions provenant des
contrats publicitaires et de télévision.
3.6 Ballons multiples et ramasseurs de balles (Art 709)
Le dispositif « ballons multiples » s’applique à tous les matchs de la compétition.
26
> L’arbitre est responsable du contrôle des ballons.
> Un ballon est réservé à l’arbitre.
> Deux ballons sont à la disposition du quatrième officiel ou du délégué.
> Dix (10) ramasseurs de balles recevront un ballon chacun.
> La LFP pourra assurer la sélection des ramasseurs de balle. Dans le cas contraire,
ils seront sélectionnés par les clubs visités.
> La LFP pourra prendre en charge la mise à disposition de leur tenue vestimentaire. Dans le cas contraire, elle sera assurée par les clubs visités.
> Leur accueil est assuré par les clubs. Leur mission est sous la responsabilité
d’un des délégués de la LFP.
> Chaque fois que le ballon sera joué hors du terrain de jeu, le ramasseur le plus
proche du joueur exigeant le ballon devra donner celui qu’il a dans ses mains.
> Les ramasseurs de balles doivent se concentrer sur le jeu afin de ne pas lancer
trop rapidement le ballon au joueur le demandant et éviter ainsi que deux ballons soient sur le terrain de jeu en même temps.
> Le ramasseur de balles doit immédiatement récupérer le ballon ayant été joué
hors du terrain de jeu.
> Les ramasseurs de balles doivent rester derrière les panneaux publicitaires sans
toutefois gêner la vue des spectateurs (position accroupie).
> En règle générale, les ramasseurs de balles ne doivent pas lancer le ballon si
celui qui servait au jeu se trouve entre la ligne de touche et les panneaux publicitaires. Ils ne peuvent lancer un ballon au joueur le plus proche que s’ils ont la
possibilité de le faire sans devoir passer par-dessus les panneaux publicitaires.
> Un espace adéquat doit être laissé entre les panneaux publicitaires dans chacun des quatre coins, afin de permettre aux ramasseurs de balles de récupérer
le ballon qui se trouve en jeu, de faciliter les déplacements et de permettre
l’exécution des coups de pied de coin.
3.7 Dispositions financières (Art 710)
Le montant des allocations financières versées par la Ligue de Football Professionnel aux clubs est arrêté chaque saison par le Conseil d’administration avant
le début de la phase finale de la compétition.
Les conditions financières d’organisation de la finale de la compétition sont déterminées par le Conseil d’administration.
Les frais des officiels (arbitres et délégués) sont pris en charge par la LFP selon
les barèmes en vigueur.
Les frais de déplacement versés par la LFP aux clubs visiteurs sont prévus selon
les modalités suivantes :
> une somme forfaitaire de 12 200 € pour chaque match joué à l’extérieur,
> cette somme est portée à 16 800 € pour les trajets entre le continent et la Corse.
En vertu de l’article 505 du présent règlement, les conditions financières des matchs
se déroulant sur terrain neutre seront déterminées par la Commission des Compétitions.
En cas de match remis, à rejouer ou interrompu, les dispositions financières prévues aux articles 376, 377, 380 et 381 du règlement des championnats de football
professionnel de Ligue 1 et Ligue 2 s’appliquent.
Le présent article concerne les matchs qualificatifs de la compétition pour lesquels
les clubs gèrent la billetterie.
La Finale étant gérée par la Ligue de Football Professionnel, les modalités de
gestion de la billetterie sont définies par la Ligue de Football Professionnel et
communiquées aux clubs finalistes pour être mises en œuvre.
3.8 Organisation de la billetterie des matchs qualificatifs (Art 711)
27
TARIFS
Les clubs sont tenus de transmettre à la Commission des Compétitions les tarifs
des matchs, y compris les réductions et les besoins en invitations. A l’exception
des places gratuites, toutes les places doivent être valorisées sur la feuille recette
de manière raisonnable, le caractère raisonnable étant apprécié par la Commission
des compétitions en cas de litige.
SUPPORTS DE BILLETTERIE
La Ligue de Football Professionnel met à disposition des clubs désignés pour
recevoir un match de Coupe de la Ligue les fonds de billet papier ainsi que les
fonds visuels pour e-ticket nécessaires à la gestion de la billetterie du match.
Les clubs hôtes devront faire valider par la LFP toute adaptation du format
nécessaire pour le e-ticket ainsi que pour les réseaux de distribution Ticketnet
et France Billet.
Concernant le naming des stades et des tribunes, la dénomination commerciale
pourra être utilisée sous réserve que :
> le nom de l’entité commerciale soit dans la même typographie que le reste des
informations présentes sur les billets et sans logo,
> l’entité commerciale ne soit pas concurrente d’un des partenaires de la compétition. La LFP enverra aux clubs la liste des partenaires en amont de chaque tour.
Tout support de billetterie et de communication doit obligatoirement respecter la
charte graphique « Coupe de la Ligue » et mettre exclusivement en avant le logo
de la compétition ainsi que les logos de ses partenaires officiels. Ces éléments
graphiques seront mis à disposition des clubs hôtes par la LFP avant chaque tour
de Coupe de la Ligue
28
Les clubs devront ensuite envoyer pour validation à la LFP :
> les visuels des e-billets et des billets destinés aux réseaux
> les visuels de communication print et digitaux (sites web des clubs et réseaux
sociaux)
PARTAGE DE LA RECETTE
La recette de chaque match, déduction faite des 10 % revenant à la LFP, sera partagée entre les deux clubs : 75 % pour le club visité et 25 % pour le club visiteur.
FEUILLE DE RECETTE
Concernant les modalités d’établissement de la feuille de recette et sa mise à
disposition de la LFP, les dispositions de l’article 537 du règlement des compétitions
s’appliquent, étant entendu que la LFP fournit aux clubs une feuille de recettes
spécifique Coupe de la Ligue qui doit impérativement être utilisée par tous les clubs.
PLACES GRATUITES
Le quota de places gratuites (invitations et places scolaires ou ayant droit non commercialisées) délivré sur un match de la Coupe de la Ligue par le club visité ne peut
excéder 10 % de la capacité totale du stade sauf autorisation de la Commission
des Compétitions après consultation éventuelle du club visiteur.
INVITATIONS « OFFICIELS »
Les dispositions de l’article 533 du règlement des compétitions s’appliquent.
INVITATIONS LFP
Sur les matchs des tours qualificatifs de la Coupe de la Ligue, le club visité met à
la disposition de la Ligue de Football Professionnel un contingent de 60 invitations.
Concernant les modalités de gestion de ces places, les dispositions de l’article 534
du règlement des compétitions s’appliquent.
CLUBS VISITEURS :
INVITATIONS ET PLACES PAYANTES HORS SECTEUR VISITEUR
Le club visité met à disposition du club visiteur 80 invitations groupées en un seul
bloc auxquelles s’ajoutent 10 invitations situées en tribune officielle.
Concernant les modalités de réservation de ces places, les dispositions de l’article
532 du règlement des compétitions s’appliquent.
INVITATIONS PARTENAIRES
Les invitations destinées aux partenaires devront leur parvenir au moins dix (10)
jours ouvrés avant la date du match, sur la base de quotas fournis par la LFP au
moins quinze (15) jours ouvrés avant la date du match et n’excédant pas 2 000
places.
De plus, un minimum de 100 places payantes de première catégorie est réservé
au club visiteur.
29
Dans le cas où ces invitations ne pourraient pas parvenir aux partenaires dans ce
délai ou dans le cadre d’opérations de communication de dernière minute effectuées avec un partenaire, les clubs ouvriront un guichet le jour du match afin de
permettre la délivrance de ces invitations.
Ces invitations doivent être situées dans les meilleures catégories du stade dans un
secteur situé entre les deux lignes des 16 mètres. Les clubs sont tenus de fournir en
début de saison à la LFP un plan de leur stade précisant le positionnement indicatif
du quota maximum d’invitations partenaires, au sein duquel seront distribuées les
invitations partenaires effectivement utilisées sur chaque tour de la compétition.
Par ailleurs, les dispositions de l’article 533 des règlements des compétitions
s’appliquent.
PLACES PAYANTES POUR LES PARTENAIRES
Par ailleurs, afin de satisfaire les besoins supplémentaires des partenaires, les
clubs visités seront tenus de mettre à la disposition de la LFP un quota maximum de
1 500 billets payants, situés dans les meilleures catégories du stade dans un secteur
compris entre les deux lignes des 16 mètres, dont le prix sera inférieur au minimum
de 20 % au prix public. La LFP informera les clubs au plus tard dix (10) jours avant
les matchs du quota de billets achetés par les partenaires, l’éventuel reliquat
redevenant alors disponible à la commercialisation par les clubs.
ESPACE DE RÉCEPTION PRIVATIF
Afin de permettre aux partenaires d’organiser des opérations de relations publiques
à l’occasion des matchs, les clubs visités seront tenus de mettre à la disposition de
la LFP un espace de réception privatif dans l’enceinte du stade pouvant accueillir
un minimum de 100 personnes. La LFP informera le club, au plus tard dix (10) jours
avant le match, de l’utilisation effective de cet espace qui, le cas échéant, sera
disponible pour le club.
30
PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE
La Ligue de Football Professionnel rappelle qu’une priorité d’accès aux places
doit être accordée aux personnes titulaires d’une carte d’invalidité permanente
et d’une carte portant la mention « priorité pour personne handicapée » et à leur
accompagnateur. Elle recommande, en outre, que des gratuités ou tarifs réduits
leur soient appliqués sur présentation d’un justificatif d’invalidité.
3.9 Sponsoring et publicité (Art 713)
ÉQUIPEMENTS PORTÉS PAR LES JOUEURS (Art 713)
De manière générale, les dispositions du titre 3 du Règlement des compétitions
de la LFP s’appliquent.
LES ÉCHAUFFEMENTS
Durant les échauffements d’avant-match et des matchs (pour les joueurs
remplaçants), tous les joueurs sont tenus de revêtir les chasubles fournies
par la Ligue de Football Professionnel.
Les membres du staff technique ainsi que toute autre personne intervenant
sur la pelouse ou en bord pelouse (mascotte, pom-pom girls, ancien joueur,
personnalité donnant le coup d’envoi, speaker...) sont tenus de porter des
tenues vierges de toute publicité (notamment interdiction du port du maillot
du club et des tenues d’échauffement avec les sponsors du championnat), à
l’exception éventuelle du sponsor présent sur le devant du maillot de l’équipe
sur le match concerné, du logo de l’équipementier du club, et des logos des
partenaires officiels de la compétition.
À l’issue de la rencontre, chaque club doit apporter au délégué principal son
quota de chasubles (23 par club) afin qu’elles soient comptabilisées. Toute
absence sera notifiée sur la feuille de match.
LES MATCHS
Les équipements portés par les joueurs de champ et les gardiens de but des clubs
participant à la Coupe de la Ligue (maillots, shorts, chaussettes) peuvent comporter
les marquages suivants :
> identification du fabricant
> identification du club
> nom du joueur
> numéro à l’année du joueur
> publicité d’un sponsor unique du club sur le maillot du joueur, dans les conditions définies ci-dessous
> publicité de partenaires officiels de la Coupe de la Ligue sur le short ou sur le
maillot dans les conditions définies ci-dessous.
À l’issue de cette vérification, la totalité des chasubles sera rendue à un
responsable du club visité.
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PUBLICITÉ DU SPONSOR DU CLUB SUR LES ÉQUIPEMENTS
Le club ne peut utiliser qu’un seul sponsor préalablement approuvé par la Commission des compétitions.
Le sponsor du club ne peut être issu des catégories suivantes, réservées en exclusivité pour les partenaires de la compétition :
> « Service audiovisuel »
> « Service de radiodiffusion »
> « Distribution de matériaux de construction et de produits de bricolage »
> « Vente de biens et services immobiliers »
Le choix du sponsor d’un club est par ailleurs libre. Par conséquent, il peut être
concurrent du sponsor d’un autre club, ou d’un sponsor de la compétition qui appartiendrait à une catégorie différente de celles listées ci-dessus.
Les clubs doivent déclarer à la Commission des compétitions le choix de leur
sponsor de maillot, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou
tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception avant leur entrée
en lice, selon le calendrier suivant :
> Clubs de National et de Ligue 2 non qualifiés pour une compétition européenne :
au minimum 10 jours ouvrables avant le premier match du club
> Clubs de Ligue 1 non qualifiés pour une compétition européenne : au minimum
10 jours ouvrables avant le premier match de 16èmes de finale.
> Clubs de Ligue 1 qualifiés pour une compétition européenne : au minimum 10
jours ouvrables avant le premier match de 8ème de finale.
Dans le cas où un club ne serait pas en mesure de présenter un sponsor de maillot
à l’occasion d’un tour de Coupe de la Ligue, la LFP se réserve le droit d’utiliser
l’espace laissé libre pour y appliquer le logo caritatif du choix de la LFP.
32
La publicité doit être placée sur le devant du maillot, d’un côté à l’autre, au milieu
du torse.
La surface totale allouée à la publicité du sponsor ne doit pas dépasser 600 cm².
La forme de la publicité du sponsor n’est soumise à aucune restriction.
Le graphisme et la couleur des caractères peuvent être choisis librement. Toutefois
tout aplat de couleur de plus de 100 cm² est interdit pour la publicité du sponsor.
Aucune publicité de sponsor ne doit figurer sur les articles ne faisant pas partie
de la tenue du joueur (maillot, short, chaussettes) qui sont portés par les joueurs
ou les officiels du club. L’identification du fabricant est autorisée conformément
au Titre 3 du Règlement des Compétitions de la LFP.
PUBLICITÉ DES SPONSORS DE LA COMPÉTITION SUR LES ÉQUIPEMENTS
La LFP peut utiliser un ou plusieurs sponsors de la compétition sur les équipements
des joueurs aux emplacements énumérés ci-après :
> dos du maillot
> poche poitrine du maillot
> manche gauche du maillot
> jambe gauche du short.
La LFP communiquera les sponsors de la compétition amenés à figurer sur les
équipements des clubs participant à un tour, au minimum 10 jours ouvrables avant
le premier match de ce tour.
Un emplacement non exploité en début de compétition peut le devenir en cours
de saison dans le cas où un nouveau sponsor devient partenaire de la compétition
ou souhaite étendre le champ de son partenariat.
Au dos du maillot : une publicité d’un sponsor unique est autorisée, au-dessous du
numéro, pour une surface maximale de 300 cm².
Sur la poitrine et la manche gauche du maillot, une publicité d’un sponsor unique
est autorisée, pour une surface maximale de 100 cm².
Sur la jambe gauche du short, une publicité d’un sponsor unique est autorisée,
pour une surface maximale de 100 cm².
Les graphismes et les couleurs des caractères peuvent être choisis librement et
peuvent comporter un élément graphique. Toutefois tout aplat de couleur de plus
de 100 cm² sur le short ou la manche du maillot et de plus de 200 cm² sur le dos du
maillot est interdit pour la publicité des sponsors.
Aucune publicité de sponsor ne doit figurer sur les articles ne faisant pas partie
de la tenue du joueur (maillot, short, chaussettes) qui sont portés par les joueurs
ou les officiels du club. L’identification du fabricant est autorisée conformément à
l’article 316 du Règlement des Compétitions de la LFP.
La forme des publicités des sponsors n’est soumise à aucune restriction.
33
PROCÉDURE DE FLOCAGE DES ÉQUIPEMENTS
Les couleurs portées par les équipes sont définies par la LFP et transmises aux
clubs, après chaque tirage au sort, et conformément au règlement appliqué en
Championnats de Football Professionnel.
La pose des publicités des partenaires officiels de la compétition et des marquages
LFP (y compris le badge LFP et le badge Coupe de la Ligue) est sous la responsabilité
des clubs. Néanmoins, la LFP est en charge de la fourniture de tous les flocages
nécessaires à cette pose. La LFP fournira aux clubs un document précisant la
liste, l’emplacement et les visuels des éléments à floquer sur chaque tour de la
compétition.
La quantité d’éléments de flocage sera demandée par chaque club à la LFP au moins
15 jours avant les matchs, en fonction du nombre de maillots utilisés par les joueurs
sur les matchs. Les éléments de flocage seront fournis à chaque club par la société
mandatée par la LFP au minimum 10 jours avant chaque match.
En outre, chaque club est tenu d’adresser à la LFP pour chaque match disputé une
tenue complète (maillot, short, chaussettes) de joueurs de champs, identique à celle
effectivement portée par les joueurs sur le match, incluant donc en particulier les
logos des partenaires officiels de la compétition et les badges de la LFP.
LA FINALE
L’ensemble des points de l’article 713 s’applique à la Finale.
En outre, les clubs finalistes sont autorisés à faire porter à leurs joueurs une tenue
de présentation, ainsi qu’une tenue qui sera utilisée lors de l’entraînement et de la
conférence de presse la veille du match. Ces tenues peuvent comporter les logos
des partenaires officiels de la compétition, dans les mêmes conditions de taille et de
graphisme que les équipements de match (maillots, shorts).
34
La LFP pourra fournir à chaque club des panneaux de flocage « noms et numéros »
joueurs spécifiques à la Finale, que les clubs seront tenus d’utiliser sur les maillots
de match destinés aux joueurs. Chaque club fournira le cas échéant à la LFP la liste
exhaustive des joueurs pour lesquels la préparation de panneaux « nom et numéro »
sera nécessaire, ainsi que la quantité nécessaire pour les besoins de préparation de
la Finale.
Les joueurs des deux (2) équipes finalistes sont tenus de ne pas échanger leurs maillots
avant la remise du Trophée et la photo officielle des vainqueurs. À l’issue de la photo
officielle des vainqueurs, les joueurs peuvent revêtir un T-shirt fourni par le club : le
marquage de ce T-shirt est libre mais ne doit pas comporter de publicité. Il doit être
validé préalablement par la Commission des compétitions de la LFP.
BALLON (ART 714)
Toutes les équipes sont tenues de disputer les échauffements et les matchs avec
les ballons fournis par la Ligue de Football Professionnel.
Ces ballons sont livrés à chaque club visité, à chaque tour, par le fournisseur
mandaté par la LFP.
L’ensemble des rencontres se joue avec le ballon spécifique Coupe de la Ligue, le
« Ténor », qui sera fourni avant chaque match par l’équipementier Uhlsport.
PUBLICITÉ DANS L’ENCEINTE DU STADE (ART 715)
En préambule, la Ligue de Football Professionnel précise que les marques,
emblème(s) et logo du club ne sont pas considérés comme de la publicité.
Le présent article concerne tous les matchs de Coupe de la Ligue.
AIRE DE JEU ET POURTOUR (ART 715)
Le club visité est tenu de livrer son terrain vierge de toute publicité.
Le club visité fera le nécessaire pour retirer les publicités installées autour du
terrain et mettre une personne à disposition pour aider la société mandatée par la
LFP à poser et à enlever la publicité des partenaires de la compétition. Le club visité
devra aussi aider la société de livraison mandatée par la LFP au déchargement du
matériel lors de la livraison et au chargement du dit matériel lors de sa réexpédition.
Le club visité s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer le stockage et le
gardiennage du matériel de sa livraison à sa réexpédition.
LES AUTRES ÉQUIPEMENTS DU STADE (ART 715)
Toute publicité est interdite sur et dans ces équipements. Seule est autorisée la
présence publicitaire des partenaires de la compétition.
Ceci inclut les deuxième lignes de panneaux, les mains courantes et de manière
générale toute forme de publicité posée ou accrochée à proximité immédiate de
l’aire de jeu (toblerone, tapis 3D, cube…).
35
On entend par « autres équipements » l’ensemble des supports publicitaires exploité
par le club visité et incluant, de manière non exhaustive, les éléments suivants : frontons de tribune, têtes de vomitoire, panneaux placés en tribune, escaliers,
pylônes d’éclairage, tableau d’affichage, bancs de touche, vestiaires, couloirs des
vestiaires et d’accès à la pelouse, salle d’interview (ou « zone mixte »)…
Le club visité a la charge d’occulter les publicités installées à ces emplacements.
Il revient au club visité (et non au Prestataire de la LFP) de faire l’acquisition de tout
matériel et d’engager toute intervention nécessaire au masquage des publicités
installées à ces emplacements.
Ce matériel de masquage devra correspondre aux dispositions transmises par la
LFP en termes de coloris et de matériaux.
3.10 Animations (Art 716)
Les animations et les messages sonores à caractère commercial sont exclusivement réservés aux partenaires de la compétition.
Seuls les animations et messages sonores à caractère protocolaire ou institutionnel
des clubs sont autorisés, après l’approbation de la Commission des compétitions.
AFFICHAGE SUR ÉCRAN « TEXTO »
Aucun message à caractère publicitaire n’est autorisé sur ces écrans d’affichage.
EXPLOITATION DES ÉCRANS VIDÉO GÉANTS
Les clubs disposant de telles installations devront avoir obtenu l’agrément de
la commission des compétitions sauf si cet agrément a déjà été délivré pour le
championnat.
36
Les dispositions de l’annexe au règlement des compétitions pour la diffusion
d’images sur les écrans vidéo s’appliquent. Les logos des partenaires officiels de
la Coupe de la Ligue devront figurer sur les panneaux de score permanent. Seuls
ces logos, ainsi que ceux des clubs et de la compétition, pourront figurer sur les
écrans géants.
La Ligue de Football Professionnel met à disposition des clubs désignés pour recevoir un match de Coupe de la Ligue une charte graphique dédiée à la gestion des
écrans géants et où figurent l‘ensemble des éléments graphiques nécessaires à
la présentation du match et des spots des partenaires officiels de la compétition
à diffuser, avec leur ordre de diffusion.
Ces éléments seront envoyés aux clubs hôtes par la LFP avant chaque tour de
Coupe de la Ligue.
DISTRIBUTION DANS L’ENCEINTE DU STADE
La distribution d’un produit à caractère publicitaire et/ou promotionnel, dans
l’enceinte et aux abords du stade, est exclusivement réservée aux partenaires de
la compétition.
La Ligue de Football Professionnel se réserve le droit exclusif de distribuer le
programme officiel des matchs, dans le respect des contraintes de sécurité des
clubs. Dans le cas où la LFP ne s’octroie pas ce droit, le club pourra distribuer
son programme du match, sous réserve de l’approbation de la commission des
compétitions.
Seuls les partenaires Coupe de la Ligue pourront figurer sur le programme du match
(ou tout autre document non officiel de même nature).
Le club s’engage ainsi :
> à ne pas commercialiser d’espace publicitaire dans ce programme ;
> à faire apparaître les partenaires officiels de la Coupe de la Ligue sur le programme du match en lieu et place des partenaires habituels du club.
Dans le cas où la distribution de ce programme serait confiée au club visité,
celui-ci sera en charge de définir le dispositif adéquat afin d’en assurer la gestion
gracieusement.
AUTRES ANIMATIONS
Les clubs devront se conformer aux opérations de promotion organisée par la
LFP, lors des matchs, dont les modalités seront définies par la Commission des
Compétitions.
L’ensemble de la maquette du programme du match devra être validé par la
LFP dans un délai suffisant avant l’impression afin de pouvoir effectuer des
modifications.
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TRIBUNE SPÉCIFIQUE
Les clubs devront se conformer au cahier des charges qui est élaboré par la LFP, via
la commission exploitation du Comité Stratégique Stades, pour la mise en place
d’une tribune ou partie de tribune spécifique à une population définie et ce, pour
tout ou partie de la compétition.
3.11 Buvettes (Art 717)
Les clubs faciliteront l’accès, aux partenaires de la compétition, au référencement
de leur(s) produit(s) dans les buvettes situées dans l’enceinte du stade, dans le
respect de leur politique commerciale et de leurs engagements avec un tiers.
3.12 Télévisions (Art 718)
France Télévisions est le diffuseur français exclusif des matchs en direct de la
Coupe de la Ligue. À l’issue de chaque tirage au sort, la chaîne choisit le ou les
matchs qu’elle diffusera.
Les clubs visités dont le match est télévisé sont tenus de permettre au diffuseur
exclusif la mise en place des moyens techniques nécessaires à cette retransmission.
Les clubs visités dont le match n’est pas retransmis sont tenus de permettre au
diffuseur exclusif la mise en place des moyens nécessaires au tournage d’images
destinées aux résumés des matchs.
Tout autre diffuseur, tiers désigné ou non détenteur de droit, devra avoir reçu une
accréditation TV de la LFP qui l’autorise à effectuer des prises de vues dans le stade.
Les clubs visités devront interdire à tout diffuseur n’ayant pas d’accréditation TV
l’accès de caméras en tribune ou sur le terrain lors du déroulement des rencontres.
38
Les clubs visités devront enfin s’assurer que les techniciens TV, notamment les
preneurs de son, soient positionnés, durant toute la durée de la rencontre, derrière
les panneaux publicitaires afin de ne pas gêner leur visibilité.
Les infractions au présent article seront consignées sur la feuille d’arbitrage. Elles
seront étudiées par la Commission des Compétitions.
Les articles entre parenthèses sont les articles du Règlement du Trophée des
Champions.
4.1 Dispositions financières (Article 807)
La Ligue de Football Professionnel attribuera les allocations financières suivantes :
> Une prime de participation équivalente pour chaque équipe
> Une prime de victoire pour le vainqueur.
Une prime exceptionnelle pour le(s) club(s) qui disputerai(en)t en outre un match
amical, afin de promouvoir le football professionnel français dans le pays dans
lequel se déroulerait le Trophée des Champions.
En outre, dans le cas où le match se déroulerait hors de France, la Ligue de Football Professionnel prendra à sa charge les frais de déplacement, d’entraînement,
d’hébergement et de restauration des deux équipes pendant la totalité du séjour
à l’étranger, selon les modalités suivantes :
> Prise en charge de chaque équipe depuis l’aéroport le plus proche du centre
d’entraînement habituel du club.
> Prise en charge de 50 personnes maximum par équipe.
> Transport aérien privatif ou dans une classe « business ».
> Hébergement dans un hôtel de catégorie supérieure (4 ou 5 étoiles).
> Restauration selon le cahier des charges défini avec les clubs.
> Mise à disposition d’un centre d’entraînement selon le cahier des charges défini
avec les clubs.
> Les frais des officiels (arbitres et délégués) sont pris en charge par la Ligue de
Football Professionnel selon les barèmes en vigueur.
Les modalités et le montant des allocations financières versées par la Ligue de
Football Professionnel aux clubs sont arrêtés chaque saison par le Conseil d’administration.
39
4.2 Organisation de la billetterie (Article 808)
Le Trophée des Champions étant géré par la Ligue de Football Professionnel ou un
de ses mandataires, les modalités de gestion de la billetterie sont définies par la
Ligue de Football Professionnel et communiquées aux deux clubs participant pour
être mises en œuvre.
4.3 Ballon (Article 810)
Toutes les équipes sont tenues de disputer les échauffements et le match avec
les ballons fournis par la Ligue de Football Professionnel. Ces ballons sont livrés
spécifiquement pour le match par le fournisseur mandaté par la Ligue de Football
Professionnel.
Le match se joue avec le ballon spécifique Trophée des Champions, ou, à défaut,
avec le ballon officiel de la Ligue 1.
Dans le cas d’un ballon spécifique, chaque club recevra une dotation de 10 ballons,
au minimum 10 jours avant le match, de la part de l’équipementier partenaire de
la Ligue de Football Professionnel.
Dans le cas où le club vainqueur de la Coupe de France ne dispute pas le championnat de Ligue 1 lors de la saison du Trophée des Champions, le club recevra
une dotation de 10 ballons, au minimum 10 jours avant le match, de la part de
l’équipementier partenaire de la Ligue de Football Professionnel.
4.4 Équipements portés par les joueurs (Article 811)
De manière générale les dispositions du Titre 3 du Règlement des compétitions de
la Ligue de Football Professionnel s’appliquent.
40
Les deux clubs utilisent les équipements (maillots, shorts, chaussettes) de leur
choix. La publicité sur les maillots et les shorts est autorisée librement, dans le
respect de l’article 566 du Règlement des Compétitions.
Les deux clubs devront obligatoirement apposer sur les manches des maillots,
à mi-distance entre l’épaule et le coude, les badges suivants fournis par la LFP :
> sur la manche droite : le badge « Champion » pour le champion de France de
Ligue 1, et le badge LFP et/ou des Compétitions pour l’autre club.
> sur la manche gauche : le badge « UNICEF » ou tout autre badge officiel fourni
par la LFP.
Les deux clubs sont tenus de fournir à la Ligue de Football Professionnel une tenue
de présentation des joueurs, ainsi qu’une tenue qui sera utilisée lors de l’entraînement et de la conférence de presse la veille du match.
Les joueurs des deux (2) équipes sont tenus de ne pas échanger leurs maillots avant
la remise du Trophée et la photo officielle des vainqueurs.
4.5 Publicité dans l’enceinte du stade (Article 812)
En préambule, la Ligue de Football Professionnel précise que les marques,
emblème(s) et logo du club ne sont pas considérés comme de la publicité.
AIRE DE JEU ET POURTOUR
Le stade accueillant le Trophée des Champions est tenu de livrer son terrain vierge
de toute publicité.
Ceci inclut les deuxièmes lignes de panneaux, les mains courantes et de manière
générale toute forme de publicité posée ou accrochée à proximité immédiate de
l’aire de jeu.
LES AUTRES ÉQUIPEMENTS DU STADE
Toute publicité est interdite sur et dans ces équipements. Seule est autorisée la
présence publicitaire des partenaires de la compétition.
On entend par « autres équipements », l’ensemble des supports publicitaires exploités par le club visité et incluant de manière non exhaustive les éléments suivants :
frontons de tribune, têtes de vomitoire, panneaux placés en tribune, escaliers,
pylônes d’éclairage, tableau d’affichage, bancs de touche, vestiaires, couloirs des
vestiaires et d’accès à la pelouse, salle d’interview (ou « zone mixte »)…
Le stade recevant a la charge d’occulter les publicités installées à ces emplacements.
Le stade recevant fera le nécessaire pour retirer les publicités installées autour du
terrain et mettre une personne à disposition pour aider la société mandatée par
la Ligue de Football Professionnel à poser et à enlever la publicité des partenaires
de la compétition.
41
4.6 Animations (Article 813)
Les animations et les messages sonores à caractère commercial sont exclusivement réservés aux partenaires de la compétition.
Seuls les animations et messages sonores à caractère protocolaire ou institutionnel des clubs sont autorisés, après l’approbation de la Commission des
compétitions.
AFFICHAGE SUR ÉCRAN « TEXTO »
Aucun message à caractère publicitaire n’est autorisé sur ces écrans d’affichage.
EXPLOITATION DES ÉCRANS VIDÉO GÉANTS
Les stades disposant de telles installations devront avoir obtenu l’agrément de
la Commission des compétitions sauf si cet agrément a déjà été délivré pour le
championnat.
Les dispositions de l’annexe au règlement des compétitions pour la diffusion
d’images sur les écrans vidéo s’appliquent.
Les logos des partenaires du Trophée des Champions devront figurer sur les panneaux de score permanent. Seuls ces logos, ainsi que ceux des clubs et de la
compétition, pourront figurer sur les écrans géants.
42
DISTRIBUTION DANS L’ENCEINTE DU STADE
La distribution d’un produit à caractère publicitaire et/ou promotionnel, dans
l’enceinte et aux abords du stade, est exclusivement réservée aux partenaires
de la compétition. La Ligue de Football Professionnel se réserve le droit exclusif
de distribuer le programme officiel du match, dans le respect des contraintes de
sécurité des clubs. Seuls les partenaires du Trophée des Champions pourront figurer
sur le programme du match (ou tout autre document non officiel de même nature).
AUTRES ANIMATIONS
Les clubs devront se conformer aux opérations de promotion organisées par la Ligue
de Football Professionnel, lors des matchs, dont les modalités seront définies par
la Commission des compétitions.
4.7 Télévisions (Article 814)
La Ligue de Football Professionnel définira un certain nombre d’attributaires des
droits de diffusion en direct du Trophée des Champions.
Le stade recevant est tenu de permettre aux diffuseurs officiels la mise en place
des moyens techniques nécessaires à cette retransmission.
Tout autre diffuseur, tiers désigné ou non détenteur de droit, devra avoir reçu une
accréditation TV de la Ligue de Football Professionnel qui l’autorise à effectuer
des prises de vues dans le stade.
Le stade recevant devra interdire à tout autre diffuseur que les diffuseurs officiels
l’accès de caméras en tribune ou sur le terrain lors du déroulement des rencontres.
Le stade recevant devra enfin s’assurer que les techniciens TV, notamment les
preneurs de son, soient positionnés, durant toute la durée de la rencontre, derrière
les panneaux publicitaires afin de ne pas gêner leur visibilité.
Les infractions au présent article seront consignées sur la feuille de match. Elles
seront étudiées par la Commission des compétitions.
43
Annexe au règlement des compétitions de la LFP : « dispositions pour la diffusion
d’images sur les écrans vidéo dans les stades ». Attention, cette réglementation
a été profondément modifiée. Il est désormais possible de diffuser un match en
direct et en intégralité tout en intégrant des ralentis (5.4.1).
5.1 Objet
L’objet des présentes dispositions est de fournir un cadre réglementaire permettant
aux clubs participant aux Championnats de Football Professionnel et à la Coupe
de la Ligue de diffuser des images vidéo sur l’ensemble des circuits de diffusion
d’images internes aux stades, à savoir, les écrans géants et les circuits internes de
téléviseurs, installés dans les tribunes, dans tous types d’espaces où se trouverait
du public (salon, loges, coursives, parvis, points de vente, toilettes,…) et / ou sur
le bord du terrain.
5.2 Engagements du club
5.2.1. Le but des présentes dispositions est, pour la Ligue de Football Profession-
nel, de s’assurer que les écrans vidéo soient effectivement utilisés de manière
responsable par les clubs participant aux Championnats de Football Professionnel
et à la Coupe de la Ligue, afin de ne pas interférer dans le bon déroulement des
Matchs, et qu’ils ne devront, en aucune façon, ni restreindre l’autorité et le rôle des
responsables des Matchs, ni inciter les spectateurs ou les acteurs à des désordres
de tout ordre.
44
2.2.1. Le club, autorisé à utiliser des écrans vidéo lors des rencontres du Cham-
pionnat de Football Professionnel et/ou de la Coupe de la Ligue, devra désigner un
responsable, doté de tous les pouvoirs nécessaires, pour intervenir au nom du club
concerné dans le but de produire des images et du son qui seront retransmis sur ces
écrans. Le club étant responsable de toutes les décisions prises, il lui incombe donc
de s’assurer que ce responsable soit compétent et connaisse la présente réglementation et la respecte scrupuleusement. De plus, le club devra communiquer
l’identité de son responsable en la matière au Délégué Principal de la rencontre.
5.3 Emplacement des écrans vidéo
Les écrans vidéo sont positionnés dans les stades de telle façon qu’ils ne viennent
pas perturber, sur le terrain, le déroulement des Matchs et qu’ils ne gênent aucunement les joueurs, les acteurs techniques et les officiels des Matchs.
5.4 Exploitation d’images du match sur les écrans vidéo
5.4.1. Dispositifs d’exploitation autorisés
Les clubs pourront choisir entre trois (3) dispositifs distincts de diffusion d’images
vidéo.
> Le premier dispositif consiste en la diffusion de séquences vidéo en différé.
> Le second dispositif consiste en la diffusion de l’intégralité du Match en direct.
> Le troisième dispositif consiste en la diffusion du Match en direct, avec intégration possible de séquences vidéo en différé (notamment des ralentis), sans le
son, pendant toute la durée du Match,
5.4.2. Choix des images diffusées
Afin de respecter les dispositions décrites dans l’article 5.2, relatives à la nature des
images, et fondées sur le principe de diffuser exclusivement les actions positives,
aucune répétition d’incidents fâcheux ou sujets à controverse ne sera diffusée,
notamment les hors-jeu, les fautes commises par les joueurs, les erreurs éventuelles d’arbitrage, ou toute autre action anti-sportive
5.5 Dispositions communes d’exploitation
La production d’images des Événements doit respecter les dispositions légales en
matière de protection et liberté de la vie privée des individus.
Les séquences vidéo commerciales ou non, diffusées à l’occasion du Match, doivent
respecter les stipulations contenues dans l’article 5.2. L’utilisation des écrans vidéo
est régie par les dispositions suivantes :
5.5.1. Images du Match
Le club n’est pas autorisé à utiliser ses propres caméras ou son propre matériel
pour couvrir et enregistrer le Match.
L’utilisation effective des écrans vidéo s’applique pour le Match joué dans l’enceinte du stade et pour des Événements survenus dans cette même enceinte ou à
ses abords, de l’ouverture à la fermeture des portes.
45
Le club utilisera uniquement des images vidéo produites par le « host broadcaster »
du Match.
Les coûts éventuels liés à l’accès au signal du « host broadcaster » sont à la charge
pleine et entière du club.
À titre dérogatoire dans le cas où la rencontre n’est pas diffusée en direct et en
intégralité (certains matchs de Ligue 2 et de Coupe de la Ligue), le club peut utiliser
ses propres caméras et son propre matériel pour couvrir le match à des fins de
diffusion sur les écrans vidéo du stade
Les droits cédés au club sur les images vidéo issues du Match ne sont que les
droits de projection sur les écrans vidéo du stade les soirs de Match, en stricte
conformité avec la présente réglementation. L’intégralité des enregistrements ne
devra, en aucune manière, être utilisée à toutes autres fins.
5.5.2. Nature des images
Le club qui utilise les écrans vidéo devra le faire de manière responsable et s’abstiendra de diffuser des Événements issus du Match pouvant nuire au bon déroulement du jeu, ou choquer ou inciter quiconque à des écarts de comportement ou
au désordre.
Les écrans vidéo ne pourront pas être utilisés pour la diffusion des images ou
des sons relatifs à des incidents ou des actions mettant en cause la réputation,
la compétence ou l’autorité de la Ligue de Football Professionnel, des clubs, des
arbitres, des officiels et des joueurs.
5.5.3. Autres images
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Le club pourra produire des séquences vidéo des Événements se déroulant dans
ou aux abords de l’enceinte du stade, autres que celles qui auront été produites
par le « host broadcaster » du Match, sous réserve d’avoir obtenu au préalable une
autorisation de la LFP détaillant les conditions de tournage (personnel, matériel,
lieux et horaires de captation). Cette autorisation pourra être délivrée annuellement, si le dispositif de captation est identique sur l’ensemble des matchs de la
saison. Ces séquences vidéo pourront être diffusées avant, pendant, y compris à
la pause entre les périodes de jeu, et après Match.
La diffusion des séquences vidéo de ces Événements interviendra dans le respect
des modalités décrites à l’article 5.2.
5.5.4. Communication institutionnelle de la LFP
Le club devra diffuser sur les écrans vidéo le spot de promotion institutionnelle et/
ou le générique de la compétition concernée ou de la LFP.
Les écrans réservés à l’affichage du score du Match devront respecter la charte
graphique de la compétition concernée, et comporter, notamment, le Logo de la
compétition, en permanence. Ces écrans devront être validés par la LFP, lors de
chaque début de saison. Cette approbation sera valable pour toute la saison sous
réserve d’une modification du club au cours de cette même saison.
Les éléments graphiques seront fournis au club par la LFP, les frais techniques
notamment d’adaptation graphique et de diffusion restant à la charge du club.
5.5.5. Publicité
Le club doit s’assurer qu’aucune marque et aucune séquence vidéo commerciale
concurrentielle aux Associés Commerciaux de la LFP, sur la compétition concernée,
ne soient diffusées sur les écrans. La LFP fournira au club, par compétition, la liste
de ses associés commerciaux et une liste indicative de leurs concurrents.
Pour les Matchs de la Coupe de la Ligue, le club diffusera les spots commerciaux
des Associés Commerciaux de la LFP. Ces Associés Commerciaux, au nombre de
neuf (9) maximum, fourniront au club leur spot d’un format maximum de trente (30)
secondes. Le conducteur de ces diffusions sera validé par la LFP.
Les écrans réservés à l’affichage du score du Match devront comporter, en permanence, les Logos des Associés Commerciaux de la compétition. Ces écrans devront
être validés par la LFP, lors de chaque début de saison.
Les éléments graphiques seront fournis au club par la LFP, les frais techniques de
diffusion restant à la charge du club.
D’une manière générale, aucune diffusion de séquence vidéo commerciale n’est
autorisée pendant le Match, à l’exception de l’affichage d’une publicité d’une durée
maximum de 5 secondes lors d’arrêts de jeu (par exemple pour le parrainage d’une
action ou d’un but), et sans annonce sonore associée.
47
5.6 Procédure de contrôle
5.6.1. Trente minutes après la fin de la rencontre, le club ayant utilisé les écrans
vidéo devra remettre au Délégué Principal une copie vidéo enregistrée sur DVD de
l’intégralité de la production diffusée sur les écrans, sur simple demande de celui-ci.
5.6.2. Les décisions de la Ligue de Football Professionnel, relayées par le Délégué
Principal, concernant toutes les questions associées à cette réglementation doivent
être scrupuleusement appliquées. Dans le cas contraire, il appartiendra au Délégué
Principal de signaler tous les manquements constatés dans son rapport
5.6.3. Si le club ne respecte pas les stipulations contenues dans cette réglementa-
tion, la LFP pourra suspendre l’utilisation des écrans vidéo, à n’importe quel moment.
5.6.4. Le club convient par ailleurs de respecter les obligations décrites dans l’article 9
de la présente réglementation régissant l’environnement protocolaire des écrans vidéo.
5.6.5. La totalité de la programmation établie par le club devra être présentée
au Délégué Principal de la rencontre à chaque match, lors de la première réunion
d’avant-match, organisée au plus tard quatre (4) heures avant le début du Match.
5.7 Environnement protocolaire des compétitions de la LFP
5.7.1. De l’ouverture des portes du stade jusqu’à H - 6 minutes, le club est autorisé
à diffuser des spots commerciaux.
5.7.2. À compter de H - 6 minutes, les écrans sont réservés à la diffusion de
séquences vidéo relatives au protocole et/ou à la diffusion d’informations sportives
(composition des équipes, dénomination du match).
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5.7.3. À l’entrée des joueurs le logo de la compétition doit être diffusé en « plein
écran ».
5.7.4. Lorsque les écrans sont consacrés à la diffusion d’informations sportives, la
présence des logos de la compétition et/ou des clubs en présence doit être assurée.
Les logos de partenaires commerciaux sont autorisés lors des matchs comptant
pour le championnat de football professionnel.
5.7.5. Lors des matchs comptant pour la Coupe de la Ligue, aucune présence de
logo de partenaires du(es) club(s) n’est autorisée sur ces écrans.
6. COUPE DE FRANCE
6. COUPE DE FRANCE
Les articles entre parenthèses sont les articles du Règlement de la Coupe de France.
6.1 Port des équipements (Article 4.3)
Tenues échauffements et remplaçants
À l’occasion de certains matchs expressément identifiés par la Fédération, tous
les joueurs sont tenus de revêtir les chasubles fournies par la Fédération pour les
échauffements d’avant-match et les échauffements durant les matchs (pour les
joueurs remplaçants).
Les matchs
Jusqu’au troisième tour inclus, les clubs participant à la Coupe de France disputent
les matchs avec leurs équipements habituels.
À partir du quatrième tour, chaque club peut faire porter à ses joueurs les équipements fournis par la Fédération.
Les clubs préférant vêtir leurs joueurs des équipements de leur choix doivent informer de cette décision dans le délai imparti par la Fédération et sous réserve du
respect des dispositions prévues en Annexe 1 au présent règlement.
Dans tous les cas, les équipements comportent, à partir du quatrième tour, les
mentions des sponsors sous contrat avec la Fédération, dans des conditions définies entre la Fédération et lesdits sponsors.
Toute infraction aux prescriptions du présent article et/ou de l’Annexe 1 pourra, à
la diligence de la Commission Fédérale de la Coupe de France, être sanctionnée
par une amende et/ou par une exclusion de l’épreuve.
Les clubs n’ayant pas communiqué réglementairement leur décision de porter leur
propre équipement sont tenus, pendant tout le déroulement de la compétition, de
porter les équipements fournis par la Fédération.
49
6. COUPE DE FRANCE
6.2 Droits de propriété FFF (Article 4.4)
Concernant la retransmission en direct ou en différé sur tout support audio-visuel
d’un extrait, d’une partie ou de l’intégralité d’un match, les clubs sont tenus de
se conformer aux modalités de l’article 5 du protocole d’accord financier entre la
Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnel.
En cas de non-respect des obligations en découlant, des amendes pourront être
prononcées par la Commission d’organisation et des sanctions disciplinaires pourront être prononcées par les commissions compétentes.
6.3 Couleurs des équipes (Article 7.1)
6.3.1. Sous réserve des dispositions de l’article 4.1 [4.3 du Règlement de la Coupe
de France], les équipes doivent être uniformément vêtues aux couleurs de leur club.
Les gardiens de but doivent porter un maillot d’une couleur les distinguant nettement des autres joueurs et de l’arbitre. Pour parer à toute éventualité et notamment
à la demande de l’arbitre ou du délégué, les gardiens de but doivent avoir à leur
disposition deux maillots de couleurs différentes.
6.3.2. Si les couleurs des équipements des deux adversaires indiqués dans leur
demande d’engagement prêtent à confusion, le club visiteur devra utiliser une
autre couleur.
6.3.3. Les maillots doivent être numérotés dès les tours éliminatoires. Les joueurs
50
des équipes en présence doivent porter sur le dos de leur maillot un numéro très
apparent d’une hauteur minimum de 20 cm, maximum de 25 cm et d’une largeur
minimum de 3 cm maximum de 5 cm. En outre, le capitaine de chaque équipe
doit porter un brassard d’une largeur n’excédant pas quatre centimètres et d’une
couleur opposée au maillot.
6.3.4. Nonobstant les éventuelles sanctions sportives, la non-application du pré-
sent article est passible d’une amende figurant en annexe.
6. COUPE DE FRANCE
6.4 Ballons (Article 7.2)
6.4.1. Durant l’épreuve éliminatoire, les ballons sont fournis par l’équipe recevant,
sous peine de la perte du match.
6.4.2. Sur un terrain neutre, les deux équipes doivent fournir chacune des ballons
neufs et réglementaires sous peine d’une amende (cf. Annexe). L’arbitre désigne
celui avec lequel le jeu doit être commencé.
6.4.3. À compter du 7e Tour, lorsque la Fédération fournit les ballons, ceux-ci doivent
être utilisés pour la rencontre.
6.5 Application de l’article 4.3 du règlement de la Coupe
de France (annexe 1 du Règlement de la Coupe de France)
6.5.1. Choix de l’équipementier par les clubs
Les clubs autres que ceux visés ci-dessus souhaitant faire porter à leurs joueurs
les équipements de leur choix doivent en avertir la Fédération dans un délai fixé
par celle-ci. À défaut de cette demande, ils seront réputés avoir renoncé à cette
possibilité et seront tenus, pour la saison en cours, de faire porter à leurs joueurs
les équipements fournis par la Fédération, dans les conditions prévues au 2.
6.5.2. Dispositions applicables aux clubs faisant porter à leurs joueurs
les équipements fournis par la fédération
Les équipements sont fournis par l’équipementier sous contrat avec la Fédération.
La pose des publicités (c’est-à-dire les mentions des sponsors sous contrat avec la
Fédération, dans des conditions définies entre la Fédération et lesdits sponsors),
et, le cas échéant, du (des) badge(s) de la Fédération et/ou de la Coupe de France,
est sous la responsabilité exclusive de la Fédération.
À une date fixée par la Commission Fédérale de la Coupe de France, la Fédération
adressera à chacun des clubs de Ligue 1, de Ligue 2, du National, de CFA et de
CFA 2 un courrier les informant de la possibilité, à partir du quatrième tour de la
compétition ou de leur entrée en lice si celle-ci est postérieure au quatrième tour, de
faire porter à leurs joueurs les équipements de leur choix. En l’absence de réponse
complète, auprès de la Fédération, au plus tard quinze (15) jours ouvrables après
la réception de ce courrier, le club sera réputé avoir renoncé à cette possibilité et
sera tenu, pour la saison en cours, de faire porter à ses joueurs les équipements
fournis par la Fédération, dans les conditions prévues au paragraphe 2.
51
6. COUPE DE FRANCE
6.5.2.1. Dispositions applicables entre les quatrième et huitième tours inclus
a) Entre le quatrième et le huitième tour inclus, un type de maillot « club recevant » et un type de maillot « club visiteur » sont prévus, dont les couleurs sont
déterminées par la Commission Centrale de la Coupe de France.
Les jeux fournis par la Fédération demeureront la propriété des clubs, à charge
pour eux d’en assurer l’entretien pendant cette période et d’en imposer le port à
l’ensemble des joueurs jusqu’à leur élimination ou jusqu’au huitième tour inclus.
b) Pour le quatrième tour, chaque club reçoit un jeu de maillots en fonction de sa
situation de « club recevant » ou de « club visiteur ».
c) Chaque club qualifié pour le cinquième tour reçoit un deuxième jeu de maillots
complémentaire de celui attribué au quatrième tour (« club recevant » ou « club visiteur » selon le cas), de manière à ce que chaque club participant au cinquième tour
soit en possession de deux jeux de maillots, l’un « recevant » et l’autre « visiteur ».
Un club entrant dans la compétition à l’occasion du cinquième ou du septième
tour recevra de la Fédération deux (2) jeux de maillots, l’un « club recevant » et
l’autre « club visiteur ».
d) À l’occasion de certains matchs expressément identifiés par la Fédération, les
clubs devront également imposer à leurs joueurs le port de shorts et de bas fournis
par la Fédération.
6.5.2.2. Dispositions applicables à partir des trente-deuxièmes de finale
a) Avant le tirage au sort des trente-deuxièmes de finale, la Fédération demandera
aux clubs de lui indiquer les couleurs et caractéristiques de ses équipements habituels, c’est-à-dire de ses maillots, shorts et bas « principal », et les couleurs et les
caractéristiques de ses maillots, shorts et bas « secondaire ».
52
Avant le déroulement de chaque tour, la Fédération fera parvenir à chaque club
concerné un jeu de maillots, shorts et bas, dans des conditions définies par la
Commission Centrale de la Coupe de France.
b) Pour la finale, la Fédération fournira en outre au(x) club(s) finaliste(s) ayant opté
pour la fourniture d’équipements par la Fédération, en même temps que le jeu de
maillots, shorts et bas, une tenue de présentation des joueurs et une tenue destinée
aux autres personnes prenant place sur le banc de touche.
6. COUPE DE FRANCE
À l’issue du match et jusqu’au retour aux vestiaires, c’est-à-dire à l’issue de la cérémonie des récompenses, les joueurs des deux équipes sont tenus de ne pas échanger
leurs maillots. À compter du coup de sifflet final, aucune tenue vestimentaire autre
que celle de la tenue de match et/ou de présentation des joueurs ne sera autorisée
et ceci jusqu’à l’entrée définitive des joueurs dans les vestiaires.
6.5.3. Dispositions applicables aux clubs faisant porter à leurs joueurs
les équipements de leur choix
a) Les « jeux de maillots » (obligatoirement numérotés), les « jeux de short », les
« jeux de bas » et, pour la finale, la « tenue de présentation des joueurs », mentionnés dans le cadre de ce paragraphe, doivent s’entendre, avant flocage par la Fédération, vierges de toute publicité, à l’exception de la marque de l’équipementier
et de la marque du club (dans des dimensions qui pourront être précisées par la
Fédération le cas échéant). Les quantités fournies sont déterminées par chaque club
et devront être remises à une société de flocage sous contrat avec la Fédération
dans les délais indiqués ci-après.
c) Dans l’hypothèse où la société de flocage n’aurait pas reçu, pour chacun des
tours, les équipements vierges dans les délais mentionnés ci-après (qui pourront, le
cas échéant, être réduits à la demande expresse de la Fédération, dans l’hypothèse
par exemple où deux tours successifs sont disputés dans un laps de temps incompatible avec les délais initialement prévus), la Fédération fera parvenir au club un
jeu d’équipement standard, que les joueurs seront tenus de porter. Le respect de
ces délais est de l’entière responsabilité des clubs.
6.5.3.1. Dispositions applicables entre les quatrième et huitième tours inclus
Entre le quatrième et le huitième tour, un type de maillot « club recevant » et un
type de maillot « club visiteur » sont prévus, dont les couleurs sont déterminées
par la Commission Fédérale de la Coupe de France.
Au plus tard un (1) mois avant leur entrée dans la compétition (ou dans un délai de
trois (3) jours ouvrables à compter de leur qualification pour les clubs qualifiés pour
b) La pose des publicités (c’est-à-dire les mentions des sponsors sous contrat avec
la Fédération, dans des conditions définies entre la Fédération et lesdits sponsors),
et, le cas échéant, du (des) badge(s) de la Fédération et/ou de la Coupe de France,
est sous la responsabilité exclusive de la Fédération. Une société de flocage désignée par la Fédération est destinataire des équipements vierges envoyés par les
clubs, et procède directement au flocage et à l’envoi des équipements floqués aux
clubs, aux frais de ces derniers.
53
6. COUPE DE FRANCE
le quatrième tour), les clubs feront parvenir à la société de flocage sous contrat avec
la Fédération deux (2) jeux de maillots, l’un « club recevant » et l’autre « club visiteur ».
À l’occasion de certains matchs expressément identifiés par la Fédération, les clubs
devront également faire parvenir à la société de flocage, dans un délai précisé par
la Fédération, un (1) jeu de shorts et, le cas échéant, un (1) jeu de bas, de la couleur
indiquée par la Fédération.
6.5.3.2. Dispositions applicables à partir des trente-deuxièmes de finale
a) Avant le tirage au sort des trente-deuxièmes de finale, la Fédération demandera
aux clubs de lui indiquer les couleurs et caractéristiques de ses équipements habituels, c’est-à-dire de ses maillots, shorts et bas « principal », et les couleurs et les
caractéristiques de ses maillots, shorts et bas « secondaire ».
Dès que possible après le tirage au sort de chaque tour concerné, la Fédération indiquera à chaque club, dans des conditions définies par la Commission Fédérale de
la Coupe de France, les couleurs et caractéristiques des maillots, shorts et bas qui
devront être portés par les joueurs. Les clubs devront faire parvenir à la société de
flocage sous contrat avec la Fédération les jeux de maillots, shorts et, le cas échéant,
bas concernés dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de cette notification.
b) Pour la finale, le(s) club(s) finaliste(s) ayant opté pour le port d’équipements
de leur choix devront en outre fournir, en même temps que les jeux de maillots,
shorts et le cas échéant bas, une tenue de présentation des joueurs. À l’issue du
match et jusqu’au retour des vestiaires, c’est-à-dire à l’issue de la cérémonie des
récompenses, les joueurs des deux équipes sont tenus de ne pas échanger leurs
maillots. À compter du coup de sifflet final, aucune tenue vestimentaire autre que
celle de la tenue de match et/ou de présentation des joueurs ne sera autorisée et
ceci jusqu’à l’entrée définitive des joueurs dans les vestiaires.
54
6.5.4. Équipement des joueurs lors des échauffements
À l’occasion de certains matchs expressément identifiés par la Fédération, tous les
joueurs seront tenus de revêtir les chasubles fournies par la Fédération pour les
échauffements d’avant-match et les échauffements durant les matchs (pour les
joueurs remplaçants), et ce que les clubs aient ou non opté pour un équipementier
de leur choix en ce qui concerne les maillots, shorts et bas.
La Fédération fournira directement la totalité des chasubles, pour les deux clubs,
aux clubs recevant (et à chacun des deux clubs à l’occasion de la finale).
7.1 Actions publicitaires et Convention Collective Nationale
des Métiers du Football (CCNMF ancienne Charte du
football professionnel)
Les actions publicitaires ou promotionnelles nationales effectuées à l’occasion
d’une manifestation, d’une compétition, d’une rencontre, ou d’un concours organisé
par la FFF, la LFP ou plusieurs clubs autorisés à utiliser des joueurs professionnels
devront être cosignées par les représentants des organismes signataires de la
CCNMF pour autant que leurs membres ou leurs marques soient utilisés dans
ces actions. Les modalités d’application du présent alinéa devront faire l’objet de
conventions particulières avec chacun de ces organismes et définiront les répartitions financières qui découlent de ces actions.
7.1.1 Exploitation de l’image du joueur par son club (art. 280 b de la CCNMF)
Ces actions peuvent concerner notamment l’utilisation des équipements sportifs
(chaussures, bas, shorts, maillots de football de compétition et d’entraînement,
gants et casquettes de gardien, survêtements de sport et de pluie, sacs de sport)
et la promotion des partenaires du club.
À compter du 1er juillet 1998, les joueurs peuvent utiliser librement chaussures et
gants de gardien de la marque de leur choix. À titre transitoire, les dispositions
ci-dessus ne s’appliqueront qu’aux termes des contrats en cours signés par les
clubs avec des équipementiers et communiqués à la LFP avant le 30 juin 1997.
Par la signature de son contrat de travail et par voie d’avenant spécifique, le joueur
donne à son club l’autorisation d’utiliser à son profit son image et/ou son nom
reproduits d’une manière collective et individuelle sous réserve que 5 joueurs au
moins de l’effectif soient exploités d’une manière rigoureusement identique. En
deçà de cette limite, l’utilisation individuelle de chaque joueur devra avoir obtenu
un accord spécifique pour chaque opération.
55
7.1.2. Exploitation par le joueur de son image individuelle (art. 280 c de la CCNMF)
Le joueur peut faire réaliser à son profit des actions publicitaires sur son image
et/ou son nom, sans les équipements et marques du club, mais avec la possibilité
de la mention du nom de son club. Ces actions ne doivent pas entrer directement
ou indirectement en concurrence avec les inscriptions publicitaires figurant sur les
équipements officiels du championnat, des Coupes d’Europe.
Elles doivent être communiquées au club pour information.
7.1.3. Exploitation par l’UNFP de l’image des joueurs (art. 280 d de la CCNMF)
L’édition, la reproduction ou l’utilisation de l’image individuelle et collective de
joueurs professionnels évoluant en France et regroupant simultanément plusieurs
joueurs de plusieurs clubs, ne pourra être réalisée qu’avec l’accord et au profit de
l’UNFP. Ces réalisations pourront faire état de symboles et marques des clubs (nom,
écusson, etc.) dont les joueurs sont issus.
7.1.4. Exploitation collective centralisée par la LFP (art. 280 e de la CCNMF)
L’exploitation collective des différents droits ci-dessus pourra être confiée en partie
ou en totalité à la LFP pour une exploitation centralisée. À cet effet, des conventions
pourront être établies avec les organismes représentatifs des différentes familles
du football, signataires de la CCNMF, agissant pour le compte de leurs mandants.
Ces conventions de durée limitée reconductible fixeront les modalités d’exploitation
et de répartition des produits financiers aux divers ayants droits.
7.2 Paris en ligne
56
CONTEXTE
La promulgation de la loi N°2010-476 du 12/05/2010 a autorisé l’ouverture à la
concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
(JO du 13/05/2010) et a décidé la création de l’ARJEL (Autorité de Régulation des
Jeux En Ligne).
Remarque préliminaire : Les jeux en dur ne sont pas libéralisés. Une borne dans un
stade qui donne accès à des jeux en ligne est considérée comme un jeu en dur y
compris dans des espaces privatifs, son installation est donc interdite.
En application de l’article 32 de la loi, l’Assemblée Fédérale de la FFF du 29 mai
2010 a adopté la modification de l’article 124 des Règlements Généraux de la FFF
qui énonce les obligations suivantes :
7.2.1. Mises et divulgation d’informations
« Les acteurs des compétitions organisées par la FFF ou la LFP (notamment les
joueurs, entraîneurs, dirigeants et encadrement des clubs, personnes ayant un lien
contractuel avec la FFF ou la LFP, agents sportifs…) ne peuvent :
> réaliser des prestations de pronostics sportifs sur ces compétitions lorsque ces
acteurs de la compétition sont contractuellement liés à un opérateur de paris
sportifs titulaire de l’agrément prévu à l’article 21 de la loi n°2010-47 6 du 12
mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des
jeux d’argent et de hasard en ligne ou lorsque ces prestations sont effectuées
dans le cadre de programmes parrainés par un tel opérateur ;
> détenir une participation au sein d’un opérateur de paris sportifs titulaire de
l’agrément prévu au même article 21 qui propose des paris sur la discipline
sportive concernée ;
> engager, à titre personnel directement ou par personne interposée, des mises
sur des paris reposant sur les compétitions susmentionnées, dès lors qu’ils y
sont intéressés directement ou indirectement, notamment du fait de leur participation ou d’un lien de quelque nature qu’il soit avec la compétition concernée ;
> communiquer à des tiers des informations privilégiées obtenues à l’occasion de
sa profession ou de ses fonctions, et qui sont inconnues du public.
Ces interdictions portent sur les supports des paris que sont les compétitions,
organisées par la FFF ou la LFP, les événements et les phases de jeu liés à la compétition, définis par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL). »
Toute violation de ces dispositions pourra entraîner des sanctions disciplinaires
dans les conditions prévues par l’annexe 2 des règlements généraux FFF. Il en est
de même pour les faits de corruption sportive qui sont également passibles de sanctions pénales dans les conditions des articles 445-1-1 et 445-2-1 du Code Pénal.
De son côté, la LFP a modifié l’article 407 de son Règlement Administratif afin de
donner compétence à la Commission de discipline concernant les paris sportifs
dans le cadre de l’article 124 des Règlements Généraux de la FFF.
Le décret n°2013-947 du 22 octobre 2013, a créé la possibilité pour les fédérations
de demander à l’ARJEL le croisement de fichiers des parieurs avec celui des personnes faisant l’objet d’une interdiction de parier en application des dispositions
7.2.2. Dispositions communes
57
de l’article 124 des Règlements généraux de la FFF. Ce croisement de fichiers a déjà
eu lieu à deux reprises et a donné lieu à des sanctions disciplinaires prononcées
par la Commission de discipline de la LFP en Juillet 2014 et juin 2015, à l’encontre
de joueurs ou d’entraîneurs ayant parié sur leur compétition.
7.2.3. Autres dispositions prévues par la loi
a) Votre partenaire doit déclarer ses contrats à l’ARJEL
Par ailleurs, il est prévu au Il de l’article 32 de la loi que l’opérateur agréé doit
transmettre à l’ARJEL les contrats de partenariats passés avec des personnes
organisant ou participant à des compétitions ou manifestations sportives sur
lesquelles il propose des jeux ou paris. De plus, le III de l’article 32 de la loi prévoit
que tout propriétaire, dirigeant, mandataire social ou salarié d’un opérateur agréé
qui « détient un intérêt, personnel ou lié à sa participation dans une personne
morale, dans une course hippique, compétition ou manifestation sportive, sur
laquelle il organise des paris » doit le déclarer auprès de l’ARJEL.
b) Pas de contrôle d’un opérateur sur un club et pas de contrôle d’un club sur un
opérateur
Enfin, le IV prévoit qu’« il est interdit à tout opérateur de jeux en ligne titulaire de
l’agrément prévu à l’article 21 de détenir le contrôle, au sens de l’article L.233-16 du
code de commerce, directement ou indirectement, d’un organisateur ou d’une partie
prenante à une compétition ou manifestation sportive sur laquelle il organise des paris.
De même, il est interdit à tout organisateur et à toute partie prenante à une compétition
ou manifestation sportive de détenir le contrôle, au sens du même article L.233-16,
directement ou indirectement, d’un opérateur de jeux ou de paris en ligne proposant
des paris sur les événements qu’il organise ou auxquels il participe. ».
c) Gestion du parrainage
58
Parrainage possible - les opérateurs agréés par l’ARJEL peuvent devenir des sponsors de clubs.
Toute possibilité de parrainage est subordonnée au fait que l’opérateur soit agréé par
l’ARJEL. La liste des opérateurs agrées est disponible sur le site internet de l’ARJEL :
www.arjel.fr.
S’agissant du sponsoring maillot : il n’y a pas de message d’avertissement à floquer sur
les maillots (art 5 du Décret no 2010-624 du 8 juin 2010 : « Les dispositions de l’article 4
ne sont pas applicables aux articles de sport commercialisés ou mis à disposition par
les fédérations sportives, les organisateurs de manifestations sportives mentionnés
au premier alinéa de l’article L.331-5 du code du sport ou les associations et sociétés
sportives mentionnées respectivement aux articles L.122-1 et L.122-2 du même code »).
À ce jour, les maillots enfants bénéficient de la même réglementation. S’agissant de
toute communication commerciale autre que le maillot (dont la panneautique mise
en place dans le stade ou des liens avec le site internet du betteur sur le site internet
d’un club), il convient de faire figurer un message de mise en garde conformément
aux dispositions du Décret n°. 2010-624 du 8 juin 2010 ; il s’agit du message suivant :
« Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance… Appelez le
09-74-75-13-13 (appel non surtaxé). ».
Lorsque les messages publicitaires ou promotionnels sont diffusés à la radio, le
message de mise en garde, diffusé immédiatement après le message publicitaire
ou promotionnel, est le suivant : « Jouer avec excès comporte des risques. Appelez
le 09-74-75-13-13 (appel non surtaxé). » Lorsque les messages publicitaires ou
promotionnels sont diffusés sur un support imprimé, les messages de mise en
garde s’inscrivent dans un espace horizontal réservé au texte et recouvrant au
moins 7 % de la surface publicitaire.
d) Utilisation du calendrier de la compétition
Pour exploiter les compétitions les opérateurs doivent passer un accord avec
l’organisateur (ex : LFP pour le Championnat). Un cahier des charges commun a été
défini par la FFF et la LFP. La communication commerciale d’un opérateur envers un
club n’est pas subordonnée au fait qu’il exploite la compétition. Cela signifie par
exemple qu’un opérateur de Poker en Ligne agréé par l’ARJEL peut être sponsor
maillot alors même qu’il n’a pas répondu au cahier des charges de la LFP.
Dans l’hypothèse où le club ne respecterait pas ces obligations, l’article 9 de la loi du
12 mai 2010 prévoit la sanction suivante : « Quiconque émet ou diffuse, par quelque
moyen que ce soit, une communication commerciale non conforme aux dispositions
du deuxième alinéa de l’article 5 et de l’article 7 (de la Loi) est puni d’une amende de
100 000 €. Le tribunal peut porter le montant de l’amende au quadruple du montant
des dépenses publicitaires consacrées à l’opération illégale. ».
59
e) Possibilité pour les clubs de céder en exclusivité leurs actifs incorporels
Il est prévu à l’article L.333-1-3 du code du sport que « les associations visées à
l’article L.122-1 et les sociétés sportives visées à l’article L.122-2 du code du sport
peuvent concéder aux opérateurs de paris en ligne, en tout ou partie, à titre gratuit
ou onéreux, de manière exclusive ou non, des droits sur les actifs incorporels dont
elles sont titulaires, sous réserve des dispositions des articles L.333-1 et L.333-2 »
(ces derniers articles concernent la commercialisation des droits audiovisuels).
Ces mêmes dispositions s’appliquent aux fédérations sportives et organisateurs
de manifestations sportives mentionnées à l’article L.331-5 à l’exception du droit
de consentir à l’organisation de paris mentionné à l’article L.333-1-1.
60
8. CLÉ DE RÉPARTITION DES DROITS
AUDIOVISUELS L1/L2
Extraits du guide de répartition 2015/2016 adopté par le Conseil d’Administration
de la LFP du 16 avril 2015 et du 21 mai 2015.
8.1 Règles de répartition
8.1.1. Préambule
Les règles de répartition suivantes, valables pour la saison 2015-16, ont été adoptées par le Conseil d’Administration de la LFP du 16 avril 2015, puis par celui du 21
mai 2015 qui a uniquement modifié les critères de répartition au sein de la Ligue 2.
8.1.2. Évolution pour 2015/2016
En Ligue 1 :
Le Conseil d’Administration du 19 décembre 2013 a adopté la modification suivante
relative au critère Licence club en Ligue 1 à compter de la saison 2015-16 :
> Le nombre de points nécessaires à l’obtention de la Licence club est porté à
7 000 points (contre 6 500 pour la saison 2014-15) ;
> Le nombre de points nécessaires à l’obtention de la « Licence club accédant »
est porté à 6 500 points (contre 6 000 pour la saison 2014-15).
La part allouée au critère « Classement sportif » passe à 7,5 % (contre 5 % la saison
dernière) tandis que celle allouée au critère « Notoriété » passe à 2,5 % (contre
5 % la saison dernière).
8.1.3. Tableaux à compléter
En Ligue 1 : les Classements sportifs 5 saisons révolues, Notoriété et Licence
club.
En Ligue 2 : les classements Centre de formation et Licence club.
En Ligue 2 :
61
Ce guide sera donc complété une fois arrêtés :
> les classements de Ligue 1, de Ligue 2 et de National pour la saison 2014-15 et
ainsi connue la liste des clubs participant à chacun des championnats pour la
saison 2015-16 permettant d’établir le classement des clubs sur 5 saisons révolues en ce qui concerne le critère sportif et le critère de notoriété en Ligue 1 ;
> le classement de la Licence club en Ligue 1 et en Ligue 2 pour 2015-16 ;
> le classement des Centres de formation en Ligue 2 et National pour 2015-16.
8.1.4. Répartition entre la Ligue 1 et la Ligue 2
Sur les recettes Ligue 1 France
> Jusqu’à 500 M€ : 81 % Ligue 1-19 % Ligue 2 ;
> Entre 500 M€ et 600 M€ : 100 % Ligue 1 ;
> Au-delà de 600 M€ : 90 % Ligue 1-10 % Ligue 2 (avec un plafond global pour la
Ligue 2 de 110 M€).
NB : La part variable du contrat avec beIN Sport France pour les lots 6 et 9 de la
Ligue 1 sera répartie en application du barème ci-dessus.
Sur les recettes Ligue 2 France
> 81 % Ligue 1-19 % Ligue 2.
Sur les recettes Droits étrangers
> Jusqu’à 6,5 M€ : 81 % Ligue 1-19 % Ligue 2 ;
> Au-delà de 6,5 M€ : 100 % Ligue 1 et uniquement sur le critère Notoriété.
Une ponction de 2 M€ est prélevée sur la part Ligue 1 pour l’attribuer à la part
Ligue 2.
8.1.5. Répartition au sein de la Ligue 1
Après retenue de l’aide aux clubs relégués, la règle est la suivante (sur la base des
droits étrangers jusqu’à 6,5 M€) :
62
> 30 % au titre de la solidarité (part fixe) ;
> 20 % au titre de la Licence Club : répartis à parts égales entre les clubs
titulaires de la Licence Club (≥ 7 000 points) au titre de la saison 2015/2016. Un
club qui n’obtient pas la Licence percevra 0 € sur ce critère.
Création d’une Licence accédant de Ligue 2 en Ligue 1 :
– Les clubs accédant en Ligue 1 n’obtenant pas la Licence mais dépassant
6 500 points en 2015-16 ont droit au versement de 50 % du montant versé
aux clubs ayant la Licence ;
Les sommes récupérées sur les clubs n’ayant pas eu la Licence club ou
n’ayant obtenu que la Licence accédant sont réparties de la manière suivante :
– 85 % redistribués à parts égales entre les clubs de Ligue 1 qui ont obtenu
la Licence club au titre de 2015-16 (les clubs ayant obtenu la Licence
accédant ne sont pas éligibles) ;
– 15 % affectés aux clubs de Ligue 1 qui seront relégués en Ligue 2 à l’issue
de la saison 2015-16 et qui avaient obtenu la Licence club au titre de
2015-16 (les clubs ayant obtenu la Licence accédant ne sont pas éligibles) ;
> 30 % au titre du Classement sportif (25 % pour la saison en cours et 5 %
pour les 5 saisons révolues) ;
Pour ce critère de la notoriété, les modalités sont les suivantes :
– Saisons révolues 2010-11 et 2011-12 : 2 matchs premium par journée, soit les
choix 1 et 2 au titre des matchs premium diffusés en direct et en intégralité
par Canal+ et Orange Sport ;
– Saisons révolues à partir de 2012-13 : 5 matchs par journée, soit les matchs de
choix 1, 2, 3, 4 sélectionnés et diffusés en direct et en intégralité par Canal+ et
beIN Sport ainsi que le match du dimanche 17h diffusé en direct et en intégralité
par beIN Sport. Afin de leur donner une valeur plus importante, les matchs de
choix 1 et 2 sont pondérés par un coefficient de 1,5 chacun ;
– Afin que chacune des 5 saisons ait une contribution identique au critère (soit
20 %), la valeur des matchs des saisons 2010-11 et 2011-12 est multipliée par 3 ;
– Les matchs faisant l’objet d’un multiplex (et donc non diffusés dans leur intégralité) ne sont pas comptabilisés ;
– En cas de modification de la programmation initiale d’une journée donnée
pour des raisons qui s’imposent aux clubs, à la LFP ou aux diffuseurs, c’est le
choix initial des diffuseurs qui est retenu pour comptabiliser les diffusions.
– En cas d’égalité entre plusieurs clubs, ils sont départagés au nombre de fois
où ils auront été retenus dans un match de choix 1 au cours des 5 saisons. En
cas d’égalité finale, le montant distribué à chaque club sera égal au total des
montants à verser aux clubs à égalité, divisé par le nombre de clubs à égalité.
Les cas particuliers issus d’une programmation d’un match le dimanche à 17h
sur beIN Sport à compter de la saison 2012-13 sont traités de la façon suivante :
> 20 % au titre de la Notoriété calculée sur le nombre (en valeur absolue) de
diffusions TV en match premium sur les 5 dernières saisons révolues ;
63
– Si une journée n’a pas de match programmé et diffusé le dimanche à 17h,
aucune diffusion n’est prise en compte pour cette case horaire. C’est le cas
par exemple des journées en multiplex et des journées « en semaine » ;
– Si deux matches sont diffusés en intégralité et en même temps le dimanche
à 17h, dont un match de choix 1, 2, 3 ou 4, alors les deux matchs diffusés
seront comptabilisés ;
– Si trois matchs ou plus sont diffusés en intégralité et en même temps le
dimanche à 17h, dont un match de choix 1, 2, 3 ou 4, alors seul le match de
choix 1, 2, 3 ou 4 est comptabilisé ;
– Si deux ou plusieurs matchs dont aucun n’est un choix 1, 2, 3 ou 4 sont diffusés
en intégralité et en même temps le dimanche à 17h, alors aucun de ces matchs
diffusés ne sera comptabilisé ;
N.B : La règle de répartition des droits internationaux au-delà de 6,5 M€ (qui
viennent s’ajouter uniquement sur le critère Notoriété) entraîne mécaniquement
une variation des pourcentages initiaux du 30/20/30/20.
8.1.6. Répartition au sein de la Ligue 2
Après retenue de l’aide aux clubs relégués, la règle est la suivante :
> 65 % au titre de la solidarité (part fixe) ;
64
> 20 % au titre de la Licence Club : répartis à parts égales entre les clubs titulaires de la Licence club (≥ 6 000 points) au titre de la saison 2015-16. Un club
qui n’obtient pas la Licence percevra 0 € sur ce critère.
Création d’une licence accédant de National en Ligue 2 :
– Les clubs accédant en Ligue 2 n’obtenant pas la licence mais dépassant 5
500 points en 2015-16 ont droit au versement de 50 % du montant versé
aux clubs ayant la Licence ;
Les sommes récupérées sur les clubs n’ayant pas eu la Licence club ou n’ayant
obtenu que la Licence accédant sont réparties de la manière suivante :
– 85 % sont redistribués à parts égales entre les clubs de Ligue 2 qui ont
obtenu la licence club au titre de 2015-16 (les clubs ayant obtenu la licence
accédant ne sont pas éligibles) ;
– 15 % sont affectés aux clubs de Ligue 2 qui seront relégués en National à
l’issue de la saison 2015-16 et qui avaient obtenu la Licence club au titre de
2015-16 (les clubs ayant obtenu la Licence accédant ne sont pas éligibles) ;
> 7,5 % au titre du Classement sportif de la saison en cours ;
> 2,5 % au titre de la Notoriété. Les fonds affectés au critère Notoriété seront
divisés par le nombre de matchs diffusés en intégralité le samedi à 14h sur beIN
Sport et le lundi soir sur Eurosport (soit deux matchs par journée), ce qui donne
une valeur financière par match diffusé. Chaque diffusion rapportera au club
jouant à domicile 60 % de la valeur financière du match et 40 % au club visiteur.
Le montant total qui sera versé à chaque club sur ce critère sera donc calculé à
l’issue de la saison par addition des sommes acquises à chaque match diffusé.
Les cas particuliers pouvant survenir en cours de saison sont traités de la façon
suivante :
– Les journées en multiplex J37 et J38 ne donnent lieu à aucune comptabilisation
de diffusion, ni sur Eurosport ni sur beIN Sport ;
– Tout match diffusé effectivement et en intégralité par Eurosport est comptabilisé (sauf J37 et J38), peu importe le jour de diffusion, même s’il n’est pas
diffusé le lundi soir ;
– Tout match diffusé effectivement et en intégralité par beIN Sport le samedi à
14h est comptabilisé (sauf J37 et J38), y compris si 2 matchs sont diffusés en
intégralité le samedi à 14h sur beIN 1 et beIN 2 ;
– S’il n’y a pas de match diffusé en intégralité le samedi à 14h sur beIN Sport, on ne
compte pas de diffusion, même pour le match directeur diffusé le vendredi soir ;
– Pour les journées en semaine, le match beIN pris en compte est celui qui est
diffusé en intégralité ;
– Si un match initialement programmé pour être diffusé le samedi à 14h est
décalé puis diffusé en intégralité à une autre date, alors il est comptabilisé.
> 5 % au titre du classement des Centres de formation. Bénéficient de cette
répartition les clubs de Ligue 2 disposant d’un Centre de formation agrée ainsi
que les clubs évoluant en National et disposant d’un Centre de formation agréé
en catégorie 1A, 1B, 2A et 2B uniquement.
Le classement des clubs sur ce critère est effectué sur la base du « niveau d’efficacité » de chaque Centre de formation, qui sera validé avant le début de la
saison par la Commission Nationale Paritaire de la Commission Nationale Mixte
du Football (CCNMF). Les clubs de Ligue 2 disposant d’un Centre de formation
agréé mais dont l’efficacité est nulle se partagent la dernière place mais sont
classés devant les clubs de National éligibles à ce critère.
Les clubs de National seront systématiquement classés, pour la distribution des
droits audiovisuels, après le dernier club de Ligue 2 bénéficiant des droits audiovisuels sur ce critère. Les clubs de National disposant d’un centre de formation
agréé mais dont l’efficacité est nulle se partagent la dernière place.
65
8.1.7. Répartition de l’aide aux clubs relégués
Les clubs relégués ne pourront bénéficier de cette aide que pendant la première
et la deuxième saison qui suivront immédiatement leur relégation sportive. Les
montants alloués sont les suivants :
> Relégation de Ligue 1 en Ligue 2 : 2.000.000 € HT pour la première saison et
1.000.000 € HT pour la deuxième saison ;
> Relégation de Ligue 2 en National : 700.000 € HT pour la première saison et
350.000 € HT pour la deuxième saison.
L’aide n’est due par la LFP qu’à la condition que le club participe effectivement et
dans son intégralité à un championnat la saison suivante et conserve son statut
professionnel.
Au cas où un club viendrait à connaître une double rétrogradation successive de
Ligue 1 en Ligue 2 puis de Ligue 2 en National, il ne pourra percevoir au cours de
sa première saison en National que l’aide due au titre de la relégation de Ligue 2
en National, soit 700.000 € HT (mais pas l’aide due au titre de la deuxième année
de relégation de Ligue 1 en Ligue 2, division dans laquelle il n’évolue plus).
Au cas où un club relégué en Ligue 2 viendrait à remonter en Ligue 1 dès la saison
suivante, l’aide qu’il aurait dû toucher pour sa seconde saison en Ligue 2 est répartie entre les clubs de Ligue 1 selon les mêmes règles que la répartition initiale, à
savoir le « 30/20/30/20 ».
Au cas où un club relégué en National viendrait à remonter en Ligue 2 dès la saison
suivante, l’aide qu’il aurait dû toucher pour sa seconde saison en National est
affectée au critère « Formation » et répartie selon les modalités propres à ce critère.
66
9. CLÉ DE RÉPARTITION DES PRODUITS DÉRIVÉS DE LA LFP
9. CLÉ DE RÉPARTITION
DES PRODUITS DÉRIVÉS
DE LA LFP
La clé de répartition des recettes issues des droits marketing commercialisés
par la LFP.
Extrait du Conseil d’Administration de la LFP du 26 juin 2009
Les principes de répartitions seront désormais les suivants :
b) Répartition entre clubs d’une même division
> Répartition entre clubs de Ligue 1.
La répartition s’effectue selon les critères et clefs de répartition en vigueur sur les
droits audiovisuels de la Ligue 1
> Répartition entre clubs de Ligue 2.
La répartition s’effectue de manière égalitaire entre les clubs participant au championnat de Ligue 2.
L’application de ces nouvelles modalités est prévue à compter de la saison
2009/2010.
a) Répartition Ligue 1 / Ligue 2
> Pour un contrat de partenariat ou de licence qui concerne exclusivement la Ligue 1,
les recettes nettes générées sont réparties entre les clubs de Ligue 1 ;
> Pour un contrat de partenariat ou de licence qui concerne exclusivement la
Ligue 2, les recettes nettes générées sont réparties entre les clubs de Ligue 2 ;
> Pour un contrat de partenariat ou de licence qui concerne à la fois la Ligue 1 et
la Ligue 2, les recettes nettes sont réparties à 81 % pour la Ligue 1 et à 19 %
pour la Ligue 2.
67
10. UEFA CHAMPIONS LEAGUE
2015/16 - ÉQUIPEMENTS
Règlement UEFA Champions League 2015/16
– Extrait relatif à l’équipement
51.01
Le Règlement de l’UEFA concernant l’équipement (édition 2015) s’applique à tous
les matchs de la compétition, à moins que le présent règlement n’en dispose
autrement.
APPROBATION DE L’ÉQUIPEMENT
51.02
Exceptionnellement, pour tous les matchs de la phase de qualification, le règlement
national sur l’équipement de l’association correspondante s’applique, à condition
que la publicité du sponsor sur l’équipement soit conforme à l’article 32 du Règlement de l’UEFA concernant l’équipement et que l’équipement ait été approuvé et
porté lors de matchs de compétitions nationales.
51.03
Tous les clubs doivent soumettre leur formulaire d’approbation de l’équipement
accompagné des documents d’inscription à la compétition à l’Administration de
l’UEFA pour approbation.
68
51.04
L’équipement utilisé par les clubs à partir des matchs de barrage doit être approuvé
par l’Administration de l’UEFA. Les délais suivants s’appliquent pour l’envoi à
l’Administration de l’UEFA d’un modèle des tenues principale et de réserve, ainsi
que de toute tenue supplémentaire, y compris celle du gardien (maillot, short et
chaussettes) :
a) 1er juillet 2015 pour les clubs qui se qualifient directement pour les matchs de
barrage ou la phase de matchs de groupe ;
b) 27 juillet 2015 pour les clubs qui se qualifient pour le troisième tour de
qualification.
COULEURS
52.01
Pour tous les matchs de la compétition, le club recevant est prioritaire quant au
choix de la tenue qu’il portera lors de ses matchs à domicile parmi ses tenues
officielles communiquées au moyen du formulaire d’inscription. Pour la phase
de qualification, les clubs se mettent d’accord sur les couleurs à porter par leur
équipe parmi les tenues communiquées au moyen du formulaire d’inscription.
Si les clubs ne parviennent pas à s’entendre sur les couleurs à porter par leur
équipe, ils doivent en informer l’Administration de l’UEFA, qui tranche. À partir des
matchs de barrage, l’Administration de l’UEFA fait des propositions concernant les
équipements à porter. Ces propositions peuvent être modifiées à la demande des
clubs, à condition que la solution alternative proposée n’entraîne pas de risque de
confusion des couleurs dans quelque partie de l’équipement que ce soit. En cas de
désaccord, l’Administration de l’UEFA prend une décision définitive.
52.02
Dans tous les cas, si l’arbitre remarque sur place que les couleurs des deux équipes
pourraient prêter à confusion, il tranchera après consultation du délégué de match
de l’UEFA et de l’Administration de l’UEFA. En règle générale, dans de tels cas,
l’équipe recevante doit choisir d’autres couleurs, pour des raisons pratiques.
53.03
NUMÉROS ET NOMS
53.01
À partir des matchs de barrage, les noms des joueurs doivent figurer sur le dos
des maillots (voir l’article 11 du Règlement de l’UEFA concernant l’équipement).
53.02
À partir de la phase de matchs de groupe, tous les joueurs inscrits, y compris ceux
inscrits ultérieurement, doivent porter des numéros fixes (sur le maillot et le short)
entre 1 et 99. Si le numéro 1 est attribué, il doit être porté par un gardien. Un
Pour la finale, les deux équipes peuvent porter leur tenue principale. Toutefois, en cas
de risque de confusion des couleurs, l’équipe désignée comme visiteuse doit porter
d’autres couleurs. Avant le match, l’Administration de l’UEFA propose des couleurs
qui présentent un contraste adéquat.
69
numéro ne peut pas être utilisé par plus d’un joueur d’une équipe au cours d’une
saison et aucun joueur ne peut utiliser plus d’un numéro au cours d’une saison.
CHOIX DU SPONSOR DE MAILLOT
54.01
À partir des matchs de barrage, seul le sponsor de maillot approuvé et utilisé
peut apparaître lors de la séance d’entraînement officielle et à toutes les activités
médias de l’UEFA Champions League la veille du match.
CHANGEMENT DE SPONSOR DE MAILLOT
54.02
Les clubs peuvent changer leur sponsor de maillot pendant la saison aux conditions
suivantes :
a) les clubs qui participent aux matchs de barrage peuvent changer de sponsor de
maillot au maximum deux fois pendant la même saison de l’UEFA et une seule
fois à partir du début de la phase de matchs de groupe ;
b) les clubs directement qualifiés pour la phase de matchs de groupe ne peuvent
changer de sponsor de maillot qu’une seule fois pendant la même saison de l’UEFA.
54.03
Le fait d’utiliser un sponsor après avoir commencé la compétition sans sponsor
n’est pas considéré comme un changement de sponsor.
54.04
Tout changement concernant le contenu de la publicité du sponsor est considéré
comme un changement de sponsor, même si le sponsor reste le même.
DÉLAIS POUR UN CHANGEMENT DE SPONSOR DE MAILLOT
70
54.05
Les clubs souhaitant changer de sponsor de maillot doivent soumettre leur demande
à l’Administration de l’UEFA au moins dix jours ouvrés avant le premier match lors
duquel ils désirent utiliser leur nouveau sponsor (en joignant les éléments définis
à l’alinéa 34.04 du Règlement de l’UEFA concernant l’équipement).
54.06
Pour les clubs qui se sont qualifiés pour les stades à élimination directe, tout
changement de sponsor doit être annoncé à l’Administration de l’UEFA d’ici au
1er février 2016 (à 12h00 HEC) au plus tard. Aucun changement de sponsor ne sera
autorisé après cette date.
NON-UTILISATION D’UN SPONSOR DE MAILLOT EN RAISON DE LA
LÉGISLATION NATIONALE
54.07
Si, en raison de la législation nationale applicable au lieu du match, le club visiteur ne peut pas utiliser son sponsor de maillot approuvé (voir l’alinéa 32.02 du
Règlement de l’UEFA concernant l’équipement), il peut demander à l’UEFA de
remplacer son sponsor par un programme approuvé par l’UEFA ou par une association caritative remplissant les exigences de l’UEFA. À titre d’alternative, un club
peut porter de la publicité pour un produit de son sponsor de maillot, pour autant
qu’il soit conforme à la législation nationale applicable et approuvé par l’UEFA.
Ces demandes doivent être soumises à l’Administration de l’UEFA au moins deux
jours avant le match en question. Afin de lever toute ambiguïté, les clubs sont seuls
responsables de se conformer à la législation nationale en vigueur.
BADGE DE LA COMPÉTITION
55.01
À partir des matchs de barrage, le badge de l’UEFA Champions League doit figurer
dans la zone libre de la manche droite du maillot. L’UEFA fournira aux clubs concernés suffisamment de badges pour couvrir leurs besoins (tels que déterminés par
l’UEFA) tout au long de la compétition. L’utilisation du badge de l’UEFA Champions
League n’est autorisée dans aucune autre compétition, ni à aucun stade antérieur
de la compétition.
BADGE DU TENANT DU TITRE
Le tenant du titre doit porter le badge de tenant du titre de l’UEFA Champions
League au lieu du badge de l’UEFA Champions League dans la zone libre de la
manche droite du maillot. L’UEFA fournira au club concerné suffisamment de badges
pour couvrir ses besoins (tels que déterminés par l’UEFA) tout au long de la compétition. L’utilisation du badge de tenant du titre de l’UEFA Champions League n’est
autorisée dans aucune autre compétition.
55.03
Le tenant du titre de l’UEFA Europa League doit porter le badge de tenant du titre de
l’UEFA Europa League (édition pour l’UEFA Champions League) en dessous du badge
de l’UEFA Champions League dans la zone libre de la manche droite du maillot.
55.02
71
L’UEFA fournira au club concerné suffisamment de badges pour couvrir ses besoins
(tels que déterminés par l’UEFA) tout au long de la compétition. L’utilisation du
badge de tenant du titre de l’UEFA Europa League (édition pour l’UEFA Champions
League) n’est autorisée dans aucune autre compétition.
BADGE DU RESPECT
55.04
À partir de la première rencontre des matchs de barrage, le badge du Respect
de l’UEFA doit figurer dans la zone libre de la manche gauche du maillot. L’UEFA
fournira aux clubs suffisamment de badges pour couvrir leurs besoins (tels que
déterminés par l’UEFA) tout au long de la compétition.
BADGE DE MULTIPLE VAINQUEUR
55.05
Sous réserve d’une autorisation de l’UEFA, les clubs ayant remporté l’UEFA Champions League trois fois de suite ou cinq fois en tout au minimum peuvent porter un
badge de multiple vainqueur dans la zone libre de la manche gauche du maillot.
Ce badge de multiple vainqueur doit être placé au-dessus du badge du Respect de
l’UEFA mentionné à l’alinéa 55.04. Le club doit se procurer ces badges de multiple
vainqueur auprès du/des fournisseur(s) choisi(s) par l’Administration de l’UEFA.
AUTRES ÉQUIPEMENTS DES ÉQUIPES
56.01
À partir des matchs de barrage, aucune publicité de sponsor ne doit figurer sur les
articles ne faisant pas partie de la tenue du joueur (maillot, short, chaussettes)
qui sont portés par les joueurs et les officiels du club. L’identification du fabricant
est autorisée conformément aux chapitres IX, X et XI du Règlement de l’UEFA
concernant l’équipement. Cette disposition s’applique :
a) à toute activité au stade la veille du match ;
72
b) à toute séance d’entraînement officielle avant le match ;
c) à toutes les activités médias (en particulier aux interviews, aux conférences de
presse et aux passages dans la zone mixte) avant et après le match ;
d) au jour du match, depuis l’arrivée au stade jusqu’au départ du stade.
56.02
À partir des matchs de barrage, le matériel spécial utilisé dans le stade tel que
sacs, trousses médicales, gourdes, etc. ne doit pas comporter de publicité de
sponsor ni d’identification du fabricant, sauf instruction contraire de l’UEFA par
écrit. Cette disposition s’applique :
b)) à toute séance d’entraînement officielle avant le match ;
À partir des matchs de barrage, le matériel spécial utilisé dans le stade tel que
sacs, trousses médicales, gourdes, etc. ne doit pas comporter de publicité de
sponsor ni d’identification du fabricant, sauf instruction contraire de l’UEFA par
écrit. Cette disposition s’applique : a. à toute activité au stade la veille du match ;
b. à toute séance d’entraînement officielle avant le match ; c. à toutes les activités
médias (en particulier aux interviews, aux conférences de presse et aux passages
dans la zone mixte) avant et après le match ; d. au jour du match, depuis l’arrivée
au stade jusqu’au départ du stade.
ÉQUIPEMENTS POUR LES MATCHS
Pour les trois tours de qualification, les ballons doivent être conformes aux Lois du
Jeu de l’IFAB ainsi qu’à l’article 65 du Règlement de l’UEFA concernant l’équipement. Le club recevant doit fournir au club visiteur des ballons d’excellente qualité
pour sa séance d’entraînement la veille du match ainsi que pour l’échauffement
avant le match. Ces ballons doivent être identiques à ceux utilisés pour le match.
35.02
Le ballon choisi par l’Administration de l’UEFA comme ballon officiel de l’UEFA
Champions League doit être utilisé lors de tous les matchs à partir des matchs de
barrage et lors des séances d’entraînement officielles ayant lieu avant ces matchs.
35.01
73
11. UEFA EUROPA LEAGUE
2015/16 - ÉQUIPEMENTS
Règlement UEFA Europa League 2015/16
– Extrait relatif à l’équipement
50.01
Le Règlement de l’UEFA concernant l’équipement s’applique à tous les matchs de
la compétition, à moins que le présent règlement n’en dispose autrement.
APPROBATION DE L’ÉQUIPEMENT
50.02
Exceptionnellement, pour l’ensemble des matchs de la phase de qualification et
des matchs de barrage, le règlement national sur l’équipement de l’association
correspondante s’applique, à condition que la publicité du sponsor sur l’équipement
soit conforme à l’article 32 du Règlement de l’UEFA concernant l’équipement et que
l’équipement ait été approuvé et porté lors de matchs de compétitions nationales.
50.03
Tous les clubs doivent soumettre leur formulaire d’approbation de l’équipement
accompagné des documents d’inscription à la compétition à l’Administration de
l’UEFA pour approbation.
50.04
74
L’équipement utilisé par les clubs à partir de la phase de matchs de groupe doit
être approuvé par l’Administration de l’UEFA. Les délais suivants s’appliquent
pour l’envoi à l’Administration de l’UEFA d’un modèle des tenues principale et
de réserve, ainsi que de toute tenue supplémentaire, y compris celle du gardien
(maillot, short et chaussettes) :
a) 1er juillet 2015 pour les clubs qui se qualifient directement pour les matchs de
barrage ou la phase de matchs de groupe ;
b) 10 août 2015 pour les clubs qui se qualifient pour les matchs de barrage à l’issue
de la phase de qualification.
COULEURS
51.01
Pour tous les matchs de la compétition, le club recevant est prioritaire quant au
choix de la tenue qu’il portera lors de ses matchs à domicile parmi ses tenues
officielles communiquées au moyen du formulaire d’inscription. Pour la phase de
qualification et les matchs de barrage, les clubs se mettent d’accord sur les couleurs
à porter par leur équipe parmi les tenues communiquées au moyen du formulaire
d’inscription. Si les clubs ne parviennent pas à s’entendre sur les couleurs à porter
par leur équipe, ils doivent en informer l’Administration de l’UEFA, qui tranche. À
partir de la phase de matchs de groupe, l’Administration de l’UEFA fait des propositions concernant les équipements à porter. Ces propositions peuvent être modifiées
à la demande des clubs, à condition que la solution alternative proposée n’entraîne
pas de risque de confusion des couleurs dans quelque partie de l’équipement que ce
soit. En cas de désaccord, l’Administration de l’UEFA prend une décision définitive.
51.02
Dans tous les cas, si l’arbitre remarque sur place que les couleurs des deux équipes
pourraient prêter à confusion, il tranchera après consultation du délégué de match
de l’UEFA et de l’Administration de l’UEFA. En règle générale, dans de tels cas,
l’équipe recevante doit choisir d’autres couleurs, pour des raisons pratiques.
51.03
NUMÉROS ET NOMS
52.01
À partir de la phase de matchs de groupe, les noms des joueurs doivent figurer sur le
dos des maillots (voir l’article 11 du Règlement de l’UEFA concernant l’équipement).
52.02
À partir de la phase de matchs de groupe, tous les joueurs inscrits, y compris
ceux inscrits ultérieurement, doivent porter des numéros fixes (sur le maillot
et le short) entre 1 et 99. Si le numéro 1 est attribué, il doit être porté par un
Pour la finale, les deux équipes peuvent porter leur tenue principale. Toutefois, en
cas de risque de confusion des couleurs, l’équipe désignée comme visiteuse doit
porter d’autres couleurs. Avant le match, l’Administration de l’UEFA propose des
couleurs qui présentent un contraste adéquat.
75
gardien. Un numéro ne peut pas être utilisé par plus d’un joueur d’une équipe
au cours d’une saison et aucun joueur ne peut utiliser plus d’un numéro au cours
d’une saison.
CHOIX DU SPONSOR MAILLOT
53.01
À partir de la phase de matchs de groupe, seul le sponsor de maillot approuvé et
utilisé peut apparaître lors de la séance d’entraînement officielle et à toutes les
activités médias de l’UEFA Europa League la veille du match.
CHANGEMENT DE SPONSOR DE MAILLOT
53.02
À partir de la phase de matchs de groupe, les clubs ne peuvent changer de sponsor
de maillot qu’une seule fois pendant la même saison de l’UEFA.
53.03
Le fait d’utiliser un sponsor après avoir commencé la compétition sans sponsor
n’est pas considéré comme un changement de sponsor.
53.04
Tout changement concernant le contenu de la publicité du sponsor est considéré
comme un changement de sponsor, même si le sponsor reste le même.
DÉLAIS POUR UN CHANGEMENT DE SPONSOR DE MAILLOT
53.05
Les clubs souhaitant changer de sponsor de maillot doivent soumettre leur demande
à l’Administration de l’UEFA au moins dix jours ouvrés avant le premier match lors
duquel ils désirent utiliser leur nouveau sponsor (en joignant les éléments définis
à l’alinéa 34.04 du Règlement de l’UEFA concernant l’équipement).
76
53.06
Pour les clubs qui se sont qualifiés pour les stades à élimination directe, tout
changement de sponsor doit être annoncé à l’Administration de l’UEFA d’ici au 1er
février 2016 (à 12h00 HEC) au plus tard. Aucun changement de sponsor ne sera
autorisé après cette date.
NON-UTILISATION D’UN SPONSOR DE MAILLOT EN RAISON DE
LA LÉGISLATION NATIONALE
53.07
Si, en raison de la législation nationale applicable au lieu du match, le club visiteur ne peut pas utiliser son sponsor de maillot approuvé (voir l’alinéa 32.02 du
Règlement de l’UEFA concernant l’équipement), il peut demander à l’UEFA de
remplacer son sponsor par un programme approuvé par l’UEFA ou par une association caritative remplissant les exigences de l’UEFA. À titre d’alternative, un club
peut porter de la publicité pour un produit de son sponsor de maillot, pour autant
qu’il soit conforme à la législation nationale applicable et approuvé par l’UEFA.
Ces demandes doivent être soumises à l’Administration de l’UEFA au moins deux
jours avant le match en question. Afin de lever toute ambiguïté, les clubs sont seuls
responsables de se conformer à la législation nationale en vigueur.
BADGE DE LA COMPÉTITION
54.01
À partir de la phase de matchs de groupe, le badge de l’UEFA Europa League
doit figurer dans la zone libre de la manche droite du maillot. Cette disposition
s’applique à tous les clubs à l’exception du tenant du titre. L’UEFA fournira aux clubs
concernés suffisamment de badges pour couvrir leurs besoins (tels que déterminés
par l’UEFA) tout au long de la compétition. L’utilisation du badge de l’UEFA Europa
League n’est autorisée dans aucune autre compétition, ni à aucun stade antérieur
de la compétition.
BADGE DU TENANT DU TITRE
À partir de la phase de matchs de groupe, le tenant du titre doit porter le badge
de tenant du titre de l’UEFA Europa League (édition pour l’UEFA Europa League)
au lieu du badge de l’UEFA Europa League dans la zone libre de la manche droite
du maillot. L’UEFA fournira au club concerné suffisamment de badges pour couvrir ses besoins (tels que déterminés par l’UEFA) tout au long de la compétition.
L’utilisation du badge de tenant du titre l’UEFA Europa League (édition pour l’UEFA
Europa League) n’est autorisée dans aucune autre compétition, ni à aucun stade
antérieur de la compétition.
BADGE DU RESPECT
54.03
À partir de la première rencontre de la phase de matchs de groupe, le badge du
Respect de l’UEFA doit figurer dans la zone libre de la manche gauche du maillot.
54.02
77
L’UEFA fournira aux clubs suffisamment de badges pour couvrir leurs besoins (tels
que déterminés par l’UEFA) tout au long de la compétition.
AUTRES ÉQUIPEMENTS DES ÉQUIPES
55.01
À partir de la phase de matchs de groupe, aucune publicité de sponsor ne doit
figurer sur les articles ne faisant pas partie de la tenue du joueur (maillot, short,
chaussettes) qui sont portés par les joueurs et les officiels du club. L’identification
du fabricant est autorisée conformément aux chapitres IX, X et XI du Règlement
de l’UEFA concernant l’équipement. Cette disposition s’applique :
MATÉRIEL SPÉCIAL UTILISÉ DANS LE STADE
55.02
À partir de la phase de matchs de groupe, le matériel spécial utilisé dans le stade
tel que sacs, trousses médicales, gourdes, etc. ne doit pas comporter de publicité
de sponsor ni d’identification du fabricant, sauf instruction contraire de l’UEFA par
écrit. Cette disposition s’applique :
78
ÉQUIPEMENTS POUR LES MATCHS
34.01
Pour tous les matchs de la phase de qualification et les matchs de barrage, les ballons
doivent être conformes aux Lois du Jeu de l’IFAB ainsi qu’à l’article 65 du Règlement
de l’UEFA concernant l’équipement. Le club recevant doit fournir au club visiteur des
ballons d’excellente qualité pour sa séance d’entraînement la veille du match ainsi
que pour l’échauffement avant le match. Ces ballons doivent être identiques à ceux
utilisés pour le match.
34.02
Le ballon choisi par l’Administration de l’UEFA comme ballon officiel de l’UEFA Europa
League doit être utilisé lors de tous les matchs à partir de la phase de matchs de groupe
et lors des séances d’entraînement officielles ayant lieu avant ces matchs.
79
SUR INTERNET
Vous trouverez sur le site internet de l’UCPF un certain nombre de données dans
les rubriques suivantes :
a) Onglet Centre de documentation accessible depuis la page d’accueil divisé
en trois rubriques :
> Textes officiels ;
> Études et publications (dont guide Marketing) ;
> Chiffres clé du football.
b) Dans l’espace présidents accessible avec votre mot de passe depuis la page
d’accueil du site vous pourrez trouver :
> Procès-verbaux des Comités Exécutifs ;
> Procès-verbaux des assemblées générales de l’UCPF ;
> Compte rendus de la Commission sociale de l’UCPF ;
> Compte rendus de la Commission des Finances de l’UCPF ;
> Relevés de décisions du collège de Ligue 2 ;
> Relevés de décisions du collège de Ligue 1 ;
> Les lettres juridiques et fiscales ;
> Recueil de Jurisprudence ;
> Séminaires UCPF ;
> Stades ;
> Marketing (éléments utiles aux directeurs marketing des clubs).
80
SUR DEMANDE À L’UCPF
> Baromètre d‘image des clubs professionnels de football – IPSOS / UCPF / LFP (6
ans d’archives disponibles selon les clubs) - Saison 2014 – 2015
> L’offre des clubs de L1/L2 est-elle en adéquation avec les attentes de leurs
clients ? – 2013 – Team Stadia / Credoc / UCPF
> Baromètre des Impacts économiques et sociaux du football professionnel UCPF
– Ernst & Young – 3ème édition, 2014
> « Le Décrochage » - Atouts et contraintes du Big 7 européen – UCPF, Novembre
2014
01 53 17 30 40
advitam.org
UCPF : 88, avenue Kléber – 75116 Paris
Tél. : 01 55 73 32 32 – Fax : 01 55 73 32 33 – [email protected]
www.ucpf.fr
@UCPFoot

Guide Marketinga - Union des Clubs Professionnels de Football

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