Article 66 de la LAF

ASSEMBLEE
CONSULTATIVE
DE DEBUT DE SAISON
2011/2012
- Accueil par le club recevant
- Distribution des documents officiels et explications
- Informations sur des points importants des règlements :
. Les changements de dates, d’horaires, de lieux …
. L’impraticabilité des terrains
. Les matchs remis ou à rejouer : implications
. Article 66 de la LAF : modalités et conséquences
. Feuille de match (obligation – comment bien remplir une feuille de match)
. Règles de classement : articles 39 et suivants
. Article 226 des règlements de la FFF : modalités pour purger une suspension
. Article 128 de la L.A.F. (participation des joueurs aux rencontres
- Projet de modification des championnats de jeunes en 2012/2013.
- Promotion du Futsal et du Foot Loisir
- La parole aux clubs
- Perspective de la prochaine Assemblée Générale élective de juin 2012
Accueil par le Club recevant l’Assemblée
Consultative.
BIENVENUE A TOUS !
Nous vous communiquons les feuilles de
matches (et annexes) à
utiliser au cours de cette saison. Les étiquettes pré-établies jointes
sont à apposer sur chaque feuille de match pour les individualiser.
Vous trouverez par ailleurs :
. Un CD sur « les gestes qui sauvent »
. Des informations techniques (Stage de Jeune Animateur de novembre
2011 ; Fiche sur le Football à l’Ecole ; Fiche sur le Futsal)
Demande de modification au
calendrier (date, horaire…)
Imprimé à télécharger sur le site du
District, rubrique « infos pratiques ».
Retour d’un seul imprimé (signé
par les deux clubs en présence.
A renvoyer au District 10 jours
au plus tard avant la rencontre.
Imprimé-type à utiliser
Dernière partie de l’imprimé-type à utiliser
Impraticabilité des terrains
Le club devra informer le District à l’aide du formulaire
téléchargeable sur le site du District,
rubrique « infos pratiques » :
Le vendredi précédant la rencontre avant 16H00
par fax ou courriel
Joindre
la
copie
de
l’arrêté
municipal
fixant
l’interdiction d’utiliser le dit terrain, avec indication (sur le
même document) des rencontres concernées. Indication
d’un terrain de repli.
Matches remis ou à rejouer… implications
Article 35 – Définition du match remis et du match à rejouer,
qualification des joueurs
Un match remis est une rencontre qui, pour une cause
quelconque, notamment d’intempéries, n’a pas eu de
commencement d’exécution à la date à laquelle il était prévu
qu’elle se déroule.
Un match à rejouer est une rencontre qui a reçu exécution
partielle ou totale ou qui a eu son résultat ultérieurement
annulé par décision d’un organisme officiel ordonnant qu’elle
soit jouée à nouveau dans son intégralité (article 120 des RG de
la FFF).
Article 66 de la L.A.F.
Article 66 - Engagements obligatoires d’équipes de jeunes et d’équipes féminines
I – Engagements obligatoires d’équipes de jeunes
Conseil de Ligue PV n°06 – 09.04.2011 - Page 4 sur 7
A - Obligations
1. Pour accéder au niveau supérieur de Ligue, les clubs sont tenus d’avoir leur école de
football labellisée et de présenter au moins trois équipes de jeunes en compétition
(U15 U13 à U19).
Ces critères d’accession sont constatés à l’issue des championnats et autres
manifestations officielles de la saison précédant le passage au niveau supérieur.
2. Les clubs évoluant au niveau supérieur de Ligue doivent obligatoirement avoir en
plus des obligations citées au paragraphe I.A.1 du présent article au moins une de
ces équipes dans l’une des compétitions régionales de jeunes (a.33 des R.G. de la
FFF).
Le respect de ces obligations sera constaté en fin de saison, à l’issue des
championnats et autres manifestations officielles.
3. Les clubs évoluant dans les divisions régionales (hors D.H.) sont tenus
d’avoir deux équipes de jeunes engagées en compétition parmi les
catégories U15 U13 à U19 et d’animer une école de football participant
aux plateaux Festi-foot et composée a minima de 14 joueurs U6 à U11
correspondant à deux équipes de 7 joueurs. Le respect de ces obligations
sera constaté en fin de saison, à l’issue des championnats et autres
manifestations officielles.
4. Pour accéder ou évoluer au niveau supérieur de District, les clubs sont
astreints aux mêmes obligations que celles prévues au paragraphe I.A.3 du
présent article. Ces critères d’accession sont constatés à l’issue des
championnats et autres manifestations officielles de la saison précédant le
passage au niveau supérieur.
5. Le club en entente ou en groupement soumis à obligation devra posséder
au moins 7 joueurs licenciés par catégorie dont le nombre est défini en
fonction de la situation du club, aux alinéas 1, 2, 3 ou 4 du présent
paragraphe.
6. Les obligations ci-dessus listées peuvent être remplies par des équipes
masculines et/ou féminines, des joueurs et/ou des joueuses.
7. Le respect de ces obligations sera constaté en fin de saison, à l’issue des
championnats et autres manifestations officielles.
Le Conseil de Ligue prend connaissance du rapport du groupe de
travail chargé d’étudier les difficultés des clubs relatives à
l’application de l’article 66 des RG de la LAF. Il est constaté que
l’obligation faite aux clubs, notamment ceux évoluant dans les
championnats de district, susceptibles d'accéder à la division
supérieure, d'avoir un nombre minimum d'équipes de jeunes en
compétition dans les seules catégories U15 à U19 apparaît
restrictive et inadaptée au football en compétition, lequel intègre
nécessairement la catégorie U13.
Il est, en conséquence, acté dans l'intérêt supérieur du football et
avec application immédiate, de l'extension à la catégorie U13 du
nombre d'équipes de jeunes en compétition, le football
d'animation étant dorénavant concerné par les catégories d'âge U6
à U11.
Article 66 de la L.A.F.
Sanctions :
• 1ère année d’infraction : amende égale au coût
d’engagement de l’équipe senior première,
• 2ème année consécutive d’infraction : amende égale au
coût d’engagement de l’équipe senior première et
interdiction d’accession,
• 3ème année consécutive d’infraction : amende égale au
coût d’engagement de l’équipe senior première et
rétrogradation en division inférieure.
La sanction de non accession ou de rétrogradation ne
s’applique qu’à une équipe du club, étant précisé que si
plusieurs équipes d’un même club sont concernées, celle
évoluant dans la division la plus élevée, gérée par la Ligue
ou le district le cas échéant, à l’exclusion de l’équipe
évoluant en DH, est sanctionnée.
Feuille de match - Obligations
A renvoyer au District en tarif urgent, dès le lundi après la rencontre
(Amende si feuille reçue le mercredi – cachet de la poste faisant foi)
N’OUBLIEZ PAS :
- D’indiquer le n° de licence de vos joueurs
- Noter les arbitres (officiels ou non) avec nom ; prénom ; n° de licence
- Noter le délégué à la police de terrain (nom ; prénom ; n° de licence)
- Faire paraître 1 accompagnateur au moins par équipe avec nom ; prénom ;
n° de licence
Toute personne portée sur la
feuille de match doit être
LICENCIEE
Règles de classement
Article 39 - Règles de classement
…
A la fin d’une poule de classement, en cas d’égalité de points, il sera procédé de la
façon suivante :
1) Priorité sera donnée à l’équipe la moins pénalisée dans le cadre du barème de la
lutte contre la violence et la tricherie (article 39 bis des présents règlements).
2) Si l’égalité subsiste, priorité sera donnée à une équipe 1 sur une équipe 2 ou 3, à
une équipe 2 sur une équipe 3 ou 4, etc…
3) Si l’égalité subsiste, il sera établi un classement particulier suivant les points
obtenus au cours des matchs disputés entre elles par les équipes à égalité.
4) Si l’égalité subsiste, la différence de buts marqués et encaissés au cours des
rencontres disputées entre ces équipes les départagera.
5) Si l’égalité subsiste toujours, il sera tenu compte de la différence des buts
marqués et encaissés par ces équipes dans la poule de classement.
6) Si l’égalité subsiste encore, priorité sera donnée au club dont l’équipe inférieure
sera la mieux classée hiérarchiquement.
• Article 39 bis – Lutte contre la violence et la tricherie – Dispositions
complémentaires aux règles de classements
1) Des dispositions aggravantes entraînent dans le cadre de la lutte contre la
violence et de la tricherie, des pénalités et retraits de points aux équipes
des catégories jeunes et seniors pour les faits commis lors des matchs des
championnats régionaux et départementaux effectivement joués (art.
226-2 des RG de la F.F.F.) à l’exclusion du championnat de Division
d’Honneur M dans lequel s’appliquent les règles des Championnats
Nationaux (CFA 2).
…
8) Pour tenir compte des aléas d'une saison, les équipes qui auront été
sanctionnées de 3 pénalités ou moins sur l'ensemble du championnat
verront leur(s) pénalité(s) annulée(s) à l'issue de la compétition, celles-ci
ne pourront être comptabilisées dans le départage des équipes à égalité
pour réaliser le classement définitif.
9) Les clubs seront informés par la Ligue ou leur District de leur situation à la
fin des matchs aller et à l’issue de la saison.
La rectification du classement sera notifiée par les commissions
d’organisations.
Article 39Bis
Applications spécifiques pour les compétitions en deux phases
10) La gestion des retraits de points directs ou par cumul de pénalités 1ère et 2ème
phases sera opérationnelle au cours de la seconde phase exclusivement.
Le cumul des pénalités 1ère et 2ème phases sera pris en compte pour départager les
équipes à égalité, à l’issue de la seconde phase uniquement. (cf article 26 du
règlement des championnats régionaux Jeunes)
ATTENTION !
Concernant les coupes critérium et challenges de Vendée :
Seniors ; Féminin et Jeunes,
les règlements concernant ces compétitions ont été modifiés !
Veuillez en prendre connaissance sur le site du District.
Article 226 des règlements de la FFF
• Avant de reprendre la compétition avec n’importe
quelle équipe de son club (équipe première, équipes
inférieures, équipes d’une autre catégorie d’âge dans laquelle
il est autorisé à participer) un joueur sanctionné doit
vérifier que l’équipe avec laquelle il va participer, a
effectivement joué un nombre de matches égal au nombre de
matches de suspension.
Joueur 18 ans ayant trois matchs de suspension ferme
S4 : Le joueur reprend en 18 ans
S5 : il peut poursuivre avec les 18 ans ou rejoindre l’ équipe Seniors 1
mais ne peut pas être inscrit sur la FdM en Seniors 2
S6: il peut être inscrit sur la Fdm de l’une des 3 équipes
Article 128 des règlements de la LAF
Article 128 - Equipes inférieures des clubs
1) Lorsqu’un club, quel que soit son statut, disputant une compétition nationale,
régionale ou départementale, engage d’autres équipes dans un championnat
officiel, la participation de ses joueurs à des matchs de ces compétitions ne peut
être interdite ou limitée du fait qu’ils ont joué, avec leur club, dans une équipe
supérieure, sauf dispositions particulières énoncées aux paragraphes 2 et 3 du
présent article.
2) Ne peut participer à un match de compétition officielle d’une équipe inférieure le
joueur qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre officielle au sens de l’article
118 des R.G. de la F.F.F., disputée par l’une des équipes supérieures de son club lorsque
celle-ci ne joue pas un match officiel le même jour, le lendemain (ou le surlendemain
s’il s’agit d’un match de ligue 2 décalé le lundi). Ces dispositions s’appliquent aux
joueurs U20 susceptibles de pratiquer en U19.
Article 128
3) Ne peut participer au dernier match d’un championnat régional ou départemental
d’une équipe inférieure, le joueur qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre de
championnat d’une équipe supérieure disputée avant ce dernier match.
Les clubs concernés par les championnats nationaux, doivent se reporter à l’article
167-3 des Statuts et Règlements FFF.
Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux joueurs ayant disputé
les championnats des jeunes.
Ces dispositions s’appliquent aux joueurs U20 susceptibles de pratiquer en U19.
4) Par ailleurs, ne peuvent entrer en jeu au cours des cinq dernières rencontres de
championnat régional ou départemental, plus de trois joueurs ayant effectivement
joué, au cours de la saison, tout ou partie de plus de dix matchs :
- de championnat avec des équipes supérieures disputant un championnat régional ou
départemental,
- de compétitions nationales avec des équipes supérieures disputant un championnat
national.
Dans le décompte de ces derniers matchs sont, le cas échéant, compris les matchs
remis.
Article 128
Les dispositions du présent alinéa s’appliquent également dans les compétitions
de leur catégorie d’âge aux joueurs ayant disputé les championnats des jeunes.
Ces dispositions s’appliquent aux joueurs U20 susceptibles de pratiquer en U19.
5) La participation, en surclassement, des joueurs de catégorie d’âge U13 à U19 et
des joueuses de catégorie d’âge U13F à U16F à des compétitions de catégorie
d’âge supérieure ne peut avoir pour effet de leur interdire ou de limiter leur
participation à des épreuves de leurs catégories respectives. Ils restent soumis aux
obligations des catégories d’âge auxquelles ils appartiennent (voir article 6 du
Règlement des Championnats Régionaux de Jeunes).
6) Toutefois, les dispositions des alinéas 1 à 4 du présent article ne sont pas
applicables aux équipes d’un même club classées dans la dernière division de
district où la notion de hiérarchie est inexistante au sens du présent article.
au sens du présent article.
Objectifs au niveau Ligue :
Réajuster le nombre d’équipes évoluant en championnat régional en
rapport avec le nombre de licenciés
Renforcer l’élite régionale
Proposer 3 niveaux de compétition :
. Elite : 1 championnat sur la saison par année d’âge (des U14 aux U17),
avec des clubs choisis selon un cahier des charges précis (groupes de 12)
permettant à une génération de joueurs de poursuivre sa progression.
. Excellence ou promotion : 1 championnat par catégorie (U15 – U17) en 2
phases (1ère phase : aller simple et 2ème phase : aller retour) et des groupes
de 8 permettant aux clubs de Ligue ou de District structurés, de jouer au
niveau régional.
Les incidences sur le District
U19
En 2011/2012 :
- Mise en place d’un championnat en deux phases avec des
groupes de 6
- Création en 2ème phase de trois niveaux : DDS ; D1 et D2
- Seul le premier de DDS accèdera en région en fin de saison
En 2012/2013 :
- Retour à 2 niveaux avec des groupes de 10 ou 12, selon les
engagements, et un championnat unique sur la saison
- 1 seule montée en région en fin de saison
U17
En 2011/2012 :
- Championnat en 2 phases (groupes de 6)
- 2 montées en région en fin de 1ère phase
- Création de 4 niveaux en 2ème phase (DDS ; D1 ; D2 et D3)
- Seul le 1er de DDS accèdera en région en fin de 2ème phase
En 2012/2013 :
- Retour à 3 niveaux avec des groupes de 8
- 1ère phase (matches aller simple) – 2ème phase (matches aller
retour)
- Deux montées en fin de 1ère phase
- Une montée en fin de saison
U15
En 2011/2012 :
- Championnat en deux phases avec des groupes de 6
- Deux montées en région en fin de 1ère phase
- Création de 5 niveaux en 2ème phase (DDS ; D1 ; D2 ; D3 et D4)
- Seul le premier de DDS accèdera en région en fin de 2ème phase
En 2012/2013 :
- Retour à 4 niveaux avec des groupes de 8
- 1ère phase (matches aller simple) – 2ème phase (matches aller retour)
- Deux montées en fin de 1ère phase
- Une montée en fin de 2ème phase
Les clubs recevront fin septembre, les tableaux récapitulatifs des montées
et descentes.
NOUVEAUTE !
Création
d’une Coupe de Vendée Seniors FUTSAL
Libre pour TOUS les CLUBS !
(Le club devra proposer une salle)
• Harmonisation des procédures
• Engagements des compétitions :
– en Championnat
– en Coupe
Doit se faire par Footclubs… OBLIGATOIRE
(Voir procédure transmise à tous les clubs)
Les clubs peuvent intervenir
sur des points
qui leur semblent utiles.
Une «évolution» statutaire
Le Scrutin de Liste
Sera effectif lors de l’Assemblée Générale élective
du 1er ou 02 juin 2012.
Aujourd’hui,
le scrutin plurinominal
• Majoritaire à 2 tours
• Des candidatures individuelles et des ès qualités…
(En ligue : + 3 élus de droit, 6 élus de Districts désignés et 6
représentants des clubs candidats individuels)
Juin 2012… le scrutin de Liste !
• Volonté fédérale de modifier la gouvernance de demain
dans ses différentes déclinaisons
• Dans la Loi «cadre» sur le Sport
(possibilité déjà offerte aux Districts depuis 2000)
• D’autres fédérations sont déjà au scrutin de liste
(Rugby, Volley…)
• Évolution statutaire actée par l’Assemblée FFF de Lille (20
mai 2010) 2 modes de scrutin au choix
Le Conseil des Conseils
(élus de la Ligue Atlantique et des Districts 44, 49 et 85 réunis)
a fait le choix du scrutin de liste
(décision collective actée le 26 juin 2010)
Le District de Vendée fait appel aux candidatures !
Le District de Vendée de Football renouvelle
la collecte de MAILLOTS, SHORTS,
CHAUSSETTES, CHAUSSURES… qui
seront remis à l’Association France
BENIN.
Veuillez remettre vos lots aux responsables
de l’Assemblée Consultative
Merci pour vos dons !
Merci au club recevant pour son accueil
et pour l’organisation du verre de l’amitié
qui termine cette Assemblée Consultative.