AVIS D`APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Pouvoir adjudicateur : Communauté d’Alès Agglomération représentée par son
Président, Monsieur Max ROUSTAN, sise Hôtel de Communauté, 1642 chemin de
Trespeaux, BP 60249, 30105 ALES Cedex. Téléphone : 04 66 78 89 00.
Objet du marché : Acquisition et livraison de camions benne à ordures ménagères
d’occasion
Caractéristiques principales :
Conformément à l’article 10 du Code des Marchés publics, le présent marché est un marché
alloti.
Lot 1 acquisition et livraison d’un camion benne à ordures ménagères d’occasion d’une
capacité de 14 M3 voie étroite
Lot 2 acquisition et livraison d’un camion benne à ordures ménagères d’occasion d’une
capacité de 16 M3
Lot 3 acquisition et livraison d’un camion benne à ordures ménagères d’occasion d’une
capacité de 16 M3
Les véhicules devront être obligatoirement livrés au Dépôt Technique de la Communauté
d’Alès Agglomération, avenue Monge 30100 Alès
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 Lettre de candidature (modèle DC1 dernière version ou équivalent) signée, en cas de
groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s’il est dûment habilité (produire les habilitations de chaque co-traitant) conformément à l’article 51 IV du Code des Marchés Publics.
 Déclaration du candidat (modèle DC2dernière version ou équivalent).
 Pour les candidats qui ne fournissent pas ces nouveaux formulaires, produire une déclaration sur l’honneur conformément à l’article 38 de l’ordonnance n°2005-649 du 6
juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées
non soumise au code des marchés publics et de l’article 29 de la loi n°2005-102 du 11
février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées, dûment datée et signée
 Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à
cet effet.
 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (capacité économique et financière).
 Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
 Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques, financières et
techniques, références professionnelles.
Critères d'attribution de l’offre :
Prix (60 %)
Valeur technique de l’offre (40%)
La valeur technique sera appréciée au regard de la fiche technique du véhicule précisant
notamment la vétusté du véhicule (année de mise en circulation et kilométrage), le détail du
service après vente, le carnet d’entretien a jour ; le contrôle technique du véhicule, les clauses
de garanties (Pièces et main d’œuvre, réparations et dépannage y compris le transport du
véhicule au point de réparation sont à la charge du titulaire du marché pendant le délai de
garantie)
Type de procédure : procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics)
Date limite de réception des offres : vendredi 16 Mai 2014 à 16 h
Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la
réception des offres.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) sera remis gratuitement aux entreprises
venant le retirer sur place, de 9h à 12 h et de 14h à 17h, à l’adresse ci-dessous indiquée :
MAIRIE D’ALES – Direction des Moyens Généraux - Bureau des Marchés Publics
Place de l’hôtel de ville - 30100 ALES
Tél : 04.66.56.10.58 Fax : 04.66.56.10.35
Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) peut également être envoyés par courrier
et par Internet.
Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d’une demande par fax – le numéro de fax étant le 04.66.56.10.35 précisant notamment :
-
le nom et les coordonnées de l’entreprise ;
l’objet du marché ;
-
Le mode de retrait choisi
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate forme de dématérialisation
achatpublic.com et sur alescevennes .fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les entreprises devront faire parvenir leur pli, par tout moyen permettant de déterminer de
façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir leur confidentialité,
notamment :
SOUS PLI RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION AU
BUREAU DES MARCHES DE LA VILLE D’ALES
B.P 70038 – 30101 ALES CEDEX
Ou
PAR DEPOT CONTRE RECEPISSE AU
MAIRIE D’ALES
BUREAU DES MARCHES PUBLICS
Place de l’hôtel de ville
30100 ALES
L’enveloppe extérieure portera de manière apparente la mention suivante :
COMMUNAUTE D’ALES AGGLOMERATION
PROCEDURE ADAPTEE
ACQUISITION DE CAMIONS BENNES A ORDURES MENAGERES D’OCCASIONS
LOT N°
Ne pas ouvrir
Cette enveloppe contiendra les pièces de la candidature et l’offre
La Collectivité autorise la transmission des offres par voie électronique sur la plate forme de
dématérialisation : achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 Avril 2014
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être
obtenus :
M. Mathieu Cayrier - Pôle Environnement Urbain - Service Ordures Ménagères
1642 chemin de Trespeaux - 30100 ALES
TEL : 06 69 62 02 55 FAX 04.66.78.99.66
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être
obtenus :
Bureau des marchés publics - Place de l’hôtel de ville - 30100 ALES
TEL : 04 66 56 10 58 FAX : 04.66.56.10.35
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue
Feuchères, 30000 Nîmes, Téléphone: 04-66-27-37-00, Fax : 04-66-36-27-86, Courriel :
[email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé en
matières de contrats et marchés (article L551 du code de justice administrative), référé
précontractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première
instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification
ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions
établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L55113 à L551-23 du code de justice administrative.