entente de service forfait téléphonie évoluée avec internet et pc

ENTENTE DE SERVICE FORFAIT TÉLÉPHONIE ÉVOLUÉE AVEC INTERNET ET PC
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT. CETTE ENTENTE PRÉVOIT LES MODALITÉS SUIVANT LESQUELLES
(A) UN SERVICE LOCAL DE BASE DE RÉSIDENCE UTILISANT LES MÉTHODES IP, VINGT ET UN (21)
SERVICES DE GESTION DES APPELS DE TÉLÉBEC, UN PLAN INTERURBAIN DE TÉLÉBEC AINSI QU’UN
SERVICE D’ACCÈS INTERNET DE VOTRE CHOIX VOUS SONT FOURNIS ET (B) VOUS VOUS ENGAGEZ À
ACHETER AUPRÈS DE TÉLÉBEC L’ÉQUIPEMENT DÉCRIT À L’ANNEXE A JOINTE AUX PRÉSENTES AINSI
QUE TOUTE LICENCE DE LOGICIEL S’Y RAPPORTANT. EN DEMANDANT L’ACTIVATION DU SERVICE DE
TÉLÉPHONIE ÉVOLUÉE AVEC ACCÈS INTERNET ET PC, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS
CONNAISSANCE DE CETTE ENTENTE DE SERVICE ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ POUR TOUTES ET CHACUNE
DE SES DISPOSITIONS.
1. Forfait téléphonie évoluée avec Internet et PC.
Sous réserve des présentes modalités, Télébec,
Société en commandite (« Télébec ») s’engage à
vous fournir les services suivants et à vous vendre
l’équipement (tel que défini ci-après) dans le cadre du
Forfait téléphonie évoluée avec Internet et PC :
a)
Un service local de base de résidence utilisant
les méthodes IP normalisées là où la technologie
le permet, tel que décrit dans le Tarif général de
Télébec approuvé par le Conseil de la
radiodiffusion
et
des
télécommunications
canadiennes (« CRTC ») (ci-après le « Service
local de base IP»);
b)
Vingt et un (21) Services de gestion des appels
suivants : (i) Afficheur du nom et du numéro;
(ii) Appel en attente; (iii) Affichage de l’appel en
attente; (iv) Blocage du nom et numéro par
appel; (v) Blocage permanent du nom et numéro;
(vi) Composition abrégée; (vii) Conférence à
trois; (viii) Contrôle à distance du renvoi
automatique; (ix) Dépisteur; (x) Interdiction
d’appels; (xi) Messagerie vocale; (xii) Messagerie
vocale par courriel; (xiii) Ne pas déranger;
(xiv) Rappel
du
dernier
numéro;
(xv)
Recomposition abrégée continue; (xvi) Renvoi
automatique; (xvii) Renvoi automatique - Occupé;
(xviii) Renvoi automatique – Pas de réponse;
(xix) Renvoi automatique – Sélectif; (xx) Sonnerie
détective; et (xxi) Sonnerie de rappel (ci-après
les « Services de gestion des appels »);
c)
Un plan interurbain comprenant les appels
interurbains illimités applicable 24 heures par
jour, 7 jours par semaine en Amérique du Nord
(Canada et États-Unis effectués de façon
automatique (appels par carte d’appels exclus))
(ci-après le « Plan interurbain »).
interurbain décrits aux items a), b) et c) du présent
article.
d)
Un service résidentiel d’accès Internet haute
vitesse ou Internet de base illimité (par accès
commuté) selon votre choix, tel qu’indiqué en
annexe A. Le service résidentiel d’accès Internet
haute vitesse par câble, DSL ou micro-ondes
comprend ce qui suit : (i) connexion Internet
haute vitesse; (ii) accès instantané et illimité de la
bande passante; (iii) conversation téléphonique
et navigation simultanées; (iv) jusqu’à six (6)
adresses de courriel; (v) maximum de 35 Go
(gigaoctets) de transfert de données par mois
(total en aval et en amont); (vi) 5 Mo
(mégaoctets) d’espace Web personnel pour un
site Internet; (vii) 15h/mois d’accès commuté à
distance
(frais
d’interurbains
en
sus);
(viii) assistance technique gratuite 24 heures par
jour, 7 jours par semaine; (ix) un modem; (x) auto
installation; alors que le service Internet de
base illimité (par accès commuté) comprend :
(i) jusqu’à cinq (5) adresses de courriel;
(ii) portabilité pan canadienne; (iii) 5 Mo
(mégaoctets) d’espace Web personnel pour un
site Internet; (iv) installation et configuration
gratuite (s’il en est); et (v) assistance technique
gratuite de 24 heures par jour, 7 jours par
semaine (ci-après collectivement le « Service
Internet »);
e)
L’équipement décrit à l’annexe A jointe aux
présentes (ci-après l’ « équipement »).
(ci-après le Service de téléphonie évoluée, le Service
Internet et l’équipement collectivement le « Forfait
téléphonie évoluée avec Internet et PC »).
(ci-après le Service local de base IP, les Services de
gestion des appels et le Plan interurbain
collectivement
le
« Service
de
téléphonie
évoluée »).
L’abonnement au Forfait de téléphonie évoluée avec
Internet et PC est également sujet à l’application des
modalités de service décrites au chapitre 1.2 du Tarif
général de Télébec approuvé par le CRTC, sauf
dispositions contraires contenues dans cette entente
qui auront préséance.
Pour bénéficier du Service de téléphonie évoluée,
vous devez être abonné au Service local de base IP,
aux Services de gestion des appels et au Plan
Vous convenez et reconnaissez que l’expression
« illimité » concernant l’accès Internet haute vitesse
réfère au temps d’utilisation du service Internet haute
d’installation d’un montant de 55 $ (pour l’installation
sur câble par un technicien à domicile, si requis). Il
est entendu que si le prix d’achat de l’équipement (le
« prix d’achat ») est payé en totalité avant la fin de la
durée minimale de trente-six (36) mois, le tarif
mensuel sera ajusté tel qu’indiqué à l’annexe A jointe
aux présentes. Les frais interurbains, exclus du Plan
interurbain, les frais de services ainsi que toutes les
taxes applicables sont en sus des frais et tarifs décrits
à cet article. Les frais du Forfait téléphonie évoluée
avec Internet et PC sont payables à l’avance sur une
base mensuelle à la date d’échéance apparaissant
sur le relevé de compte. Dans l’éventualité où les frais
demeurent impayés après la date d’échéance, ceux-ci
ainsi que les frais d’administration pour tout chèque
retourné pour provisions insuffisantes ou pour chaque
paiement préautorisé refusé par votre institution
financière seront facturés selon les modalités du Tarif
général de Télébec approuvé par le CRTC.
vitesse et que le nombre de gigaoctet indiqué
constitue un maximum d’utilisation. Vous vous
engagez à respecter les limites d’utilisation de
35 gigaoctets par mois et vous reconnaissez que
votre utilisation au-delà de cette limite pourrait
entraîner un débranchement du Service Internet
après avis. De plus, après 15 heures d’utilisation
d’accès commuté à distance dans le cadre du service
Internet haute vitesse, des frais de 1,50$/heure
s’appliquent. Veuillez noter que les frais relatifs à
l’utilisation excédentaire du Service Internet seront
facturés et payables le mois suivant où ils auront été
utilisés.
2. Licence. Dans le cas où une trousse
d’installation Internet vous est transmise avec le
Service Internet, Télébec vous octroi une licence non
exclusive et incessible pour l’utilisation du logiciel
d’installation de la trousse Internet de Télébec
(« Logiciel Internet ») le tout, tel que plus amplement
décrit dans la convention de licence accompagnant le
Logiciel Internet.
6. Garantie de satisfaction. Si vous n’étiez pas
entièrement satisfait de l’équipement, il sera possible
de le retourner à Dell Canada Inc. (« Dell ») pour un
remboursement, à l’intérieur d’un délai de trente (30)
jours de sa réception. Vous devrez préalablement
communiquer avec le service à la clientèle de
Télébec qui vous expliquera alors les modalités de
retour. Soyez avisé que des frais de retour et de
manutention de vingt-cinq dollars (25,00 $) pour
l’ordinateur retourné seront portés à une facturation
subséquente ainsi que, s’il y avait lieu, tout autre
montant tel que déterminé par Dell en cas de pièce
manquante ou de bris d’équipement.
Les frais
énumérés précédemment seront sujets à changement
sans préavis. Il est convenu que tout logiciel dont le
seau sur l’emballage original est altéré ne pourra
sous aucune considération être retourné pour
remboursement.
3. Logiciel d’équipement. Vous attestez ne pas
acquérir de droit de propriété ni d’intérêt dans tout
logiciel fourni avec l’équipement (le « Logiciel
d’équipement ») autre que la licence vous
permettant d’utiliser ce logiciel en conjonction avec
l’équipement.
Vous vous engagez à utiliser le
Logiciel d’équipement en stricte conformité avec les
licences de logiciels de tiers s’y appliquant et
accompagnant l’équipement. Vous attestez que le
Logiciel d’équipement est fourni de manière incidente
aux fins de l’exploitation de l’équipement et qu’il ne
s’agit pas d’un logiciel que Télébec vous permet
d’utiliser autrement en vertu d’un contrat de licence
distinct.
4. Installation de l’équipement.
Vous êtes
responsable de l’installation de l’équipement.
Télébec n’est tenue d’aucune façon de préparer
l’équipement ou le Logiciel d’équipement en prévision
de cette installation.
7. Durée et Résiliation. Sous réserve des
dispositions ci-après énoncées, la présente entente
entre en vigueur à la date d’activation du Forfait
téléphonie évoluée avec Internet et PC, et sera d’une
durée minimale de trente-six (36) mois (la « Durée
minimale »), laquelle sera reconduite de manière
automatique de mois en mois pour une durée
illimitée. Vous pourrez trente (30) jours avant la fin de
la Durée minimale ou par la suite en tout temps, sur
préavis d’au moins trente (30) jours à Télébec, résilier
cette entente ou demander à Télébec un abonnement
dans une autre catégorie de service d’accès Internet
de valeur équivalente ou supérieure au Service
Internet choisi, sous réserve d’un ajustement de prix.
Dans l’éventualité où vous êtes en défaut de
respecter l’une ou l’autre des dispositions des
présentes ou des Règles d’utilisation acceptable (voir
article 10), Télébec peut, en tout temps, résilier cette
entente ou interrompre le Service Internet sans
préavis et reprendre possession de l’équipement surle-champ et à vos frais et risques, le tout sans
préjudice à tous ses droits. À cet effet, Télébec vous
transmettra un avis indiquant la raison, le montant qui
est dû et les frais ou dommages applicables. Les
5. Frais et Paiement. À compter de la date
d’activation du Forfait de téléphonie évoluée avec
Internet et PC et en contrepartie de la fourniture par
Télébec des services inclus dans le Forfait de
téléphonie évoluée avec Internet et PC et de la vente
de l’équipement, vous vous engagez à payer à
Télébec, pour une durée minimale de trente-six (36)
mois et en fonction de votre choix de services, le tarif
régulier de 88,95$/mois pour le Service de téléphonie
évoluée avec Internet haute vitesse et ordinateur de
table; ou le tarif régulier de 99,95$/mois pour le
Service de téléphonie évoluée avec Internet haute
vitesse et ordinateur portable; ou encore le tarif
régulier de 77,90$/mois pour le Service de téléphonie
évoluée avec Internet de base illimité (par accès
commuté) et ordinateur de table; ou le tarif régulier de
88,90$/mois pour le Service de téléphonie évoluée
avec Internet de base illimité (par accès commuté) et
ordinateur portable ainsi que, le cas échéant, les frais
2
« frais ou dommages applicables » signifient :
(i) tout montant dû à Télébec conformément aux
présentes; (ii) 100% du solde du prix d’achat de
l’équipement; et (iii) à titre de dommages-intérêts,
50 % du montant des frais mensuels payables à
Télébec pour le Service de téléphonie évoluée et le
Service Internet pour la période non encore écoulée
de l’entente (50% x ($frais mensuels du Service de
téléphonie évoluée et du Service Internet x nombre
de mois jusqu’au terme de la Durée minimale)). Dans
l’éventualité où cette entente est résiliée, vous vous
engagez à remettre sans délai à Télébec, le modem
fourni dans le cadre du service Internet haute vitesse.
Veuillez noter qu’en aucun cas, vous ne pouvez
déduire des frais ou dommages applicables pour
quelque montant que vous pourriez prétendre être dû
par Télébec dans le cadre de la présente entente.
au Forfait téléphonie évoluée avec Internet et PC ou à
la présente entente. Toutefois, votre unique recours
dans l’éventualité où vous ne désirez pas accepter un
tel changement est l’annulation du Forfait téléphonie
évoluée avec Internet et PC, et l’acquittement des
frais ou dommages et autres frais pouvant s’appliquer
en conformité avec l’article 7 des présentes.
9. Vos responsabilités concernant le Service
Internet. Vous êtes responsable de la configuration
de la connexion réseau sur votre ordinateur et
d’effectuer, selon le cas, l’installation du Logiciel
Internet afin de recevoir le Service Internet. Dans le
cas de l’installation du modem, à votre domicile, par
un technicien spécialisé, vous acceptez d’en assumer
les frais, tel que mentionné à l’article 5. Vous vous
engagez à aviser Télébec sans délai de toute
défectuosité du modem ou de l’équipement reçu.
Vous déclarez avoir en votre possession un système
informatique qui satisfait aux exigences minimales
actuellement nécessaires pour l’utilisation du Service
Internet et qui sont indiquées à l’adresse
http://www.telebec.com/francais/template/frame.asp?
Section=magasinage_ligne&Partie=internet&Page=co
nvention.asp. Vous reconnaissez être l’unique
responsable de l’utilisation du Service Internet qui est
faite au moyen de votre nom d’utilisateur attribué par
Télébec et de votre mot de passe. Télébec n’assume
aucune responsabilité relativement à vos actes ou
omissions ou de toute personne qui utilise votre nom
d’utilisateur, votre mot de passe, ainsi que de votre ou
vos adresses de courriel et de l’usage qui en est fait.
Vous êtes responsable de la protection de votre
système informatique contre tout fichier corrompu ou
virus pouvant nuire à votre utilisation. Vous assumez
seul la responsabilité de la transmission des données
confidentielles par l’intermédiaire du Service Internet.
Si vous désirez mettre fin à votre abonnement au
Forfait téléphonie évoluée avec Internet et PC avant
la fin de la Durée minimale de trente-six (36) mois,
vous convenez de remettre à Télébec en un seul
versement 100% du solde du prix d’achat de
l’équipement ainsi que 50% des frais mensuels
payables pour le Service de téléphonie évoluée et le
Service Internet pour la période non encore écoulée
de l’entente (50% x ($frais mensuels du Service de
téléphonie évoluée et du Service Internet x nombre
de mois jusqu’au terme de la Durée minimale)). Ces
frais seront inclus dans une facture mensuelle
subséquente qui vous sera acheminée à la suite de la
résiliation prématurée du Forfait téléphonie évoluée
avec Internet et PC et devront être payés selon les
termes de cette facturation. Vous reconnaissez que
ces frais représentent une estimation raisonnable des
dommages subis par Télébec à la suite de votre
résiliation prématurée du Forfait téléphonie évoluée
avec Internet et PC et que ces frais ne représentent
pas une pénalité mais les dommages liquidés de
Télébec résultant de votre résiliation au Forfait
téléphonie évoluée avec Internet et PC. Nonobstant
toute disposition à la présente entente, vous pouvez
résilier la présente entente avant la fin de la Durée
minimale sans avoir à verser de frais ou dommages
(sujet au paiement de 100% du solde du prix d’achat
de l’équipement) si vous déménager à l’intérieur du
territoire de Télébec mais là où le Service de
téléphonie évoluée et le Service Internet ne sont pas
offerts.
10. Règles d’utilisation du Service Internet. Dans
le cadre de cette entente et de votre utilisation du
Service Internet, vous vous engagez à respecter les
Règles d’utilisation acceptable que vous pouvez
consulter sur le site Internet de Télébec
http://www.telebec.com/francais/template/frame.asp?
Section=magasinage_ligne&Partie=internet&Page=re
gles_sympatico.asp. En sus des présentes modalités,
vous acceptez que les modalités des Règles
d’utilisation acceptable s’appliquent.
11. Modem. Il est expressément entendu entre les
parties que Télébec demeure propriétaire du modem
fourni dans le cadre de la fourniture du service
Internet haute vitesse.
8. Changements et modifications. Dans la
mesure permise par les lois applicables, Télébec peut
modifier le Forfait téléphonie évoluée avec Internet et
PC, la présente entente ou tout autre document qui
en fait partie, en tout temps. Télébec vous avisera à
l’avance de toute modification aux présentes ou de
tout changement important apporté au Forfait
téléphonie évoluée avec Internet et PC en vous
faisant parvenir un avis à cet effet. Aucune disposition
des présentes ne saurait être interprétée comme vous
obligeant à accepter que les services inclus dans le
Forfait téléphonie évoluée avec Internet et PC vous
soient fournis après qu’un changement a été apporté
12. Adresse de courriel. Télébec demeure en tout
temps propriétaire de toute adresse de courriel,
adresse IP et nom d’hôte attribué. Télébec peut
décider de les modifier ou de les supprimer en tout
temps, à sa seule discrétion. Télébec décline toute
responsabilité à l’égard de toute réclamation pouvant
résulter de la suspension ou du changement de
l’adresse de courriel, de l’adresse IP et du nom
d’hôte.
3
13. Non-exécution et retards. Télébec n’est pas
responsable de toute perte ou de tous dommages
résultant d’un manquement imputable à Télébec ou à
l’un de ses fournisseurs aux termes des présentes, ou
de toute livraison en retard de l’équipement imputable
à un incendie, un conflit de travail ou une grève, un
retard dans le transport ou l’expédition, un acte de
Dieu, une guerre, un acte d’un ennemi public, un
accident ou à toute autre cause sur laquelle Télébec
n’a aucune emprise.
porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle
d’un tiers, ou occasionne une appropriation indue de
ces droits, en date de l’achat dudit équipement
(l’« action en contrefaçon »), à condition que vous
avisiez promptement Télébec par écrit de cette action
en justice et que vous lui cédiez les pleins pouvoirs
quant à la présentation d’une défense ou à
l’établissement d’un règlement, y compris le droit de
céder ces pleins pouvoirs à Dell ou à tout autre
fournisseur de l’équipement ou du Logiciel
d’équipement. Tous frais et dépenses liés à la
présentation d’une défense seront assumés par
Télébec. Si Télébec estime que l’équipement est visé,
à quelque moment que ce soit, par une action en
contrefaçon, ou si l’utilisation de cet équipement est
interdite, Télébec devra, à sa discrétion, (i) obtenir en
votre faveur auprès de Dell le droit de continuer à
utiliser l’équipement et le Logiciel d’équipement;
(ii) les remplacer par un produit conforme obtenu
auprès de Dell ou d’un autre fournisseur; (iii) les
modifier de manière à les rendre conformes; ou (iv)
vous accorder un crédit à l’égard de l’équipement en
conformité avec une politique de dépréciation linéaire
basée sur une durée de vie utile de cinq (5) ans et
accepter son retour. Télébec n’aura aucune
responsabilité envers vous aux termes de la présente
clause si l’action en contrefaçon découle de
(i) l’utilisation de l’équipement ou du Logiciel
d’équipement en conjonction avec du matériel, des
logiciels ou des services et que cette combinaison n’a
pas été fournie, suggérée ni recommandée par
Télébec ou Dell ou qu’elle avait été interdite par l’une
ou l’autre; (ii) la modification de l’équipement ou du
Logiciel d’équipement par vous ou un tiers non
autorisé par Télébec; ou (iii) l’utilisation de
l’équipement ou du Logiciel d’équipement d’une
manière contraire à celle prévue dans la fiche
technique du fabricant. Le présent article fait état de
la responsabilité entière de Télébec envers vous ou
d’autres personnes en ce qui concerne la violation, y
compris la violation présumée, d’un brevet, d’un droit
d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle,
et aucune autre garantie ni aucune autre clause
restrictive, expresse, implicite ou légale, ne sont
applicables en ce qui concerne la responsabilité de
Télébec à votre endroit. Nonobstant ce qui précède,
la responsabilité cumulative entière de Télébec à
l’égard de toute action en contrefaçon engagée aux
termes du présent article se limitera à la valeur de
l’équipement telle qu’indiquée à l’article 18 des
présentes.
14. Services de soutien et de maintenance.
Télébec n’est pas responsable de fournir des services
de maintenance ou de soutien pour l’équipement.
Cette responsabilité incombe au fabricant, Dell,
conformément à la garantie fournie avec l’équipement
par Dell. Les détails de cette garantie et toute autre
information pertinente vous seront fournis avec
l’équipement, et vous devrez vous adresser à Dell
pour toute question concernant le soutien technique
et la maintenance de l’équipement.
15. Titre de propriété et risque de perte. Le titre de
propriété rattaché à l’équipement sera conservé par
Télébec jusqu’à ce que vous ayez réglé le prix
d’achat de l’équipement au complet, mais le risque de
perte vous incombe à compter du moment où
l’équipement est livré à l’endroit que vous avez
précisé lorsque vous avez commandé l’équipement et
le Logiciel d’équipement. Télébec conservera une
sûreté en garantie du prix d’achat sur l’équipement
pour tout montant dû jusqu’à ce qu’elle ait reçu le
paiement complet du prix d’achat. Vous acceptez que
Télébec conserve, en guise de sûreté en garantie
pour tout montant lui étant dû aux termes de la
présente convention, une sûreté en garantie
permanente, et vous lui accordez, en sa faveur, une
telle sécurité en garantie permanente ainsi qu’une
sûreté en garantie du prix d’achat à l’égard de vos
droits de propriété et intérêts dans tout équipement et
Logiciel d’équipement se trouvant où que ce soit (y
compris les mises à niveau, les ajouts, les accès, les
substitutions et le remplacement de tout élément, et y
compris l’équipement ou tout produit découlant de la
location, de la vente ou de toute autre forme
d’aliénation dudit équipement, et, entre autres, de
l’application
des
dispositions
d’une
police
d’assurance), et ce, jusqu’à ce que le montant dû à
l’égard de l’équipement ou du Service de téléphonie
évoluée et Service Internet soit payé en entier, y
compris tous frais de retard ou de recouvrement.
Vous attestez que Télébec peut déposer une ou
plusieurs séries d’états financiers ou d’autres actes
auprès de toute administration compétente afin de
mettre en état d’opposabilité ou de protéger ladite
sûreté en garantie permanente ou sûreté en garantie
du prix d’achat, et de désigner Télébec en tant que
votre mandataire aux fins de la signature de tous les
documents requis pour de tels dépôts.
17. Logiciel et licences d’utilisation. Télébec
n’accorde
aucune
garantie
relativement
au
rendement, à la fonctionnalité ou à la conformité
chronologique du Logiciel d’équipement ou de toute
mise à jour comprise, et toutes les dénégations de
garanties et limitations de responsabilité énoncées
expressément aux présentes relativement à
l’équipement s’appliquent également au Logiciel
d’équipement et aux mises à jour comprises ainsi
qu’à tout médium contenant l’un ou l’autre. Aucune
16. Brevets et droits d’auteur. Télébec vous
indemnisera à l’égard de toute action en justice
fondée sur une allégation voulant que l’équipement
4
AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU
CONDITION,
EXPRESSE
OU
IMPLICITE,
RELATIVEMENT AUX SERVICES INCLUS DANS LE
SERVICE DE TÉLÉPHONIE ÉVOLUÉE ET DANS LE
SERVICE INTERNET, AINSI QUE RELATIVEMENT
AU MODEM, AU LOGICIEL INTERNET OU TOUT
AUTRE SERVICE OU PRODUIT FOURNI EN
VERTU DES PRÉSENTES. LES SERVICES INCLUS
DANS LE SERVICE DE TÉLÉPHONIE ÉVOLUÉE ET
DANS LE SERVICE INTERNET, AINSI QUE LE
MODEM ET L’ÉQUIPEMENT SONT FOURNIS
« TELS QUELS » ET « DANS LA MESURE OÙ ILS
SONT DISPONIBLES ». Sans limiter la généralité de
ce qui précède, Télébec ne garantit pas i) le
fonctionnement continu des services inclus dans le
Service de téléphonie évoluée et dans le Service
Internet, ni des composantes matérielles et logicielles;
ii) que les services inclus dans le Service de
téléphonie évoluée et dans le Service Internet vont
satisfaire vos besoins et que leur utilisation est
exempte de bogues ou de virus; ainsi que iii) la
performance, la disponibilité, l’utilisation ou le
fonctionnement ininterrompu des services inclus dans
le Service de téléphonie évoluée et dans le Service
Internet; et, le cas échéant, iv) que tous les
problèmes de fonctionnement puissent être résolus.
Télébec ne garantit pas que les données ou fichiers
transmis ou reçus par des tiers par l’entremise du
Service Internet seront transmis sans être corrompus
ou transmis dans un délai raisonnable ou que ceux-ci
ne seront pas interceptés. Sauf en cas de faute
lourde ou intentionnelle de Télébec, Télébec n’est pas
responsable, envers vous ou toute autre personne,
des dommages causés quelle qu’en soit la nature.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, Télébec
n’est pas responsable du préjudice matériel (incluant
celui se rapportant à des logiciels) résultant d’une
modification à la configuration des logiciels, d’un virus
informatique, du contenu, de l’utilisation, de la validité
ou de la qualité des services fournis dans le cadre du
Service de téléphonie évoluée et du Service Internet
ou encore d’une panne d’Internet, de la perte ou
destruction de données par intrusion ou autrement ou
de l’interception non autorisée de communications ou
de délais dans leur transmission ou réception. En tout
état de cause, si Télébec devait être néanmoins
trouvée responsable d’une perte ou d’un dommage
de quelque nature que ce soit, sa responsabilité sera
limitée à vous créditer une somme égale aux frais
mensuels payables par vous (moins la portion des
frais mensuels pour l’achat de l’équipement) pour une
période maximale d’un mois. Télébec ne peut en
aucun cas garantir que les services offerts dans le
cadre du Service de téléphonie évoluée et du Service
Internet seront compatibles avec vos équipements et
logiciels.
disposition des présentes n’a pour effet de
restreindre, d’élargir ou d’influencer autrement
l’interprétation ou l’exécution de tout contrat de
licence de logiciel distinct qui aurait été signé par les
parties aux présentes.
18. Limitation
des
garanties
et
de
la
responsabilité
(équipement).
LES
SEULES
GARANTIES S’APPLIQUANT À L’ÉQUIPEMENT
SONT CELLES OFFERTES PAR DELL CANADA
INC. ET FOURNIES AVEC L’ÉQUIPEMENT. LES
SEULES
GARANTIES
S’APPLIQUANT
AU
LOGICIEL D’ÉQUIPEMENT ET FOURNIES AVEC
L’ÉQUIPEMENT SONT CELLES ACCORDÉES PAR
LE OU LES TITULAIRES DE LA LICENCE
D’UTILISATION DU LOGICIEL D’ÉQUIPEMENT,
TELLE QUE FOURNIE AVEC L’ÉQUIPEMENT.
TÉLÉBEC
NE
GARANTIT
PAS
LE
FONCTIONNEMENT SANS INTERRUPTION ET
EXEMPT D’ERREURS DE L’ÉQUIPEMENT NI DU
LOGICIEL D’ÉQUIPEMENT. La présente convention
ne prévoit aucune condition ou garantie, expresse,
implicite, légale ou autrement prévue en droit, ou
découlant d’une conduite habituelle ou d’une pratique
commerciale, y compris, en particulier, toute garantie
d’interopérabilité ou de compatibilité avec tout produit
ou service, de qualité marchande, d’adaptation à un
usage précis ou de conformité chronologique, sauf si
elle est expressément énoncée dans la garantie
fournie avec l’équipement et que cette garantie se
substitue aux obligations ou à la responsabilité
éventuelle de Télébec. En cas de panne ou de
destruction de l’équipement imputable à la négligence
de Télébec, la responsabilité cumulative entière de
Télébec, aux termes de la présente convention et
telle que liée à quelque motif que ce soit (y compris
un acte négligent, une rupture de contrat ou une
violation fondamentale), se limitera à la valeur de
l’équipement. Télébec ne pourra être tenue
responsable (i) de pertes commerciales ou
économiques, (ii) de l’utilisation réduite ou du manque
de disponibilité de l’équipement (y compris les
ressources
informatiques,
les
systèmes
de
télécommunications et toutes données stockées); ou
(iii) de tous dommages indirects, spéciaux, incidents,
exemplaires ou accessoires découlant de l’application
des dispositions des présentes ou de la fourniture ou
de l’utilisation de l’équipement, même si Télébec avait
été avisée de la possibilité de tels dommages. Vous
attestez qu’en aucun cas, Télébec ne pourra être
tenue responsable de dommages, directs ou
indirects, liés à l’inobservation par vous d’une
disposition des présentes ou de la fiche technique du
fabricant, ou encore d’une directive de Télébec
s’appliquant à l’équipement. Tout renvoi à Télébec
dans le présent article vise Télébec et ses
fournisseurs, sous-traitants, représentants, filiales et
sociétés affiliées.
20. Indemnisation.
Vous
vous
engagez
à
indemniser et à prendre fait et cause pour Télébec
lors de toute réclamation, action ou poursuite ou mise
en demeure y compris les frais de consultation
juridique et extra-juridique, qu’une cause soit fondée
19. Limitation
des
garanties
et
de
la
responsabilité (Service téléphonie évoluée et
Service Internet). DANS LA MESURE PERMISE
PAR LES LOIS APPLICABLES, TÉLÉBEC N’OFFRE
5
division de la présente entente en articles,
paragraphes et alinéas et l’insertion d’attendus et de
titres ne visent qu’à en faciliter la consultation et n’ont
aucune incidence sur l’interprétation de ses
dispositions. Chaque disposition des présentes a été
élaborée de manière à pouvoir être supprimée et si
l’une quelconque des dispositions de la présente
convention est déclarée nulle, illégale ou inapplicable
par un tribunal compétent pour quelque motif que ce
soit, elle sera alors supprimée et cela n’aura aucune
incidence sur la légalité, la validité ou l’applicabilité
des dispositions restantes, y compris les autres
dispositions du présent article, sauf si la disposition
en cause a pour effet de modifier sensiblement l’esprit
des présentes. La présente entente ne peut être
modifiée, sauf en vertu d’un acte écrit signé par les
parties. Si l’une des parties renonce à faire appliquer
une modalité ou une clause restrictive des présentes,
cela n’entraîne pas qu’elle renonce aussi à exercer
son droit d’en exiger l’exécution complète, et en
temps opportun, par la suite, cela valant aussi pour
toute autre modalité ou clause restrictive des
présentes. Les modalités qui, de par leur nature,
continueront de s’appliquer subséquemment à la
résiliation ou à l’expiration de la présente entente, ou
dont l’énoncé prévoit une telle chose, survivront, de
ce fait, à la résiliation ou à l’expiration des présentes
et continueront de s’appliquer et de produire leur plein
effet de la manière prévue à la présente entente.
ou non, par un tiers contre Télébec ou ses sociétés
du même groupe dans laquelle il est allégué des faits
qui constituent ou peuvent constituer une conduite
fautive de votre part ou, aux termes des présentes, un
défaut de votre part de respecter l’une ou l’autre de
vos obligations, et vous vous engager à indemniser
Télébec et/ou ses sociétés du même groupe des
dommages que vous leur causez en raison de votre
conduite fautive ou de votre manquement à vos
obligations.
21. Version intégrale. La présente entente et ses
annexes, les Règles d’utilisation acceptable, toute
convention de licence d’utilisation qui accompagne ou
concerne tout logiciel ou toute documentation
distribuée ainsi que toute politique, pratique ou
document que l’on peut vous suggérer de consulter
au moment de l’abonnement au Forfait téléphonie
évoluée avec Internet et PC ou lors de l’utilisation
d’un des services, constituent l’entente intégrale entre
Télébec et vous relativement à la prestation du Forfait
téléphonie évoluée avec Internet et PC et remplacent
les ententes (y compris, sans limiter la généralité de
ce qui précède, toute entente relative à l’achat de
l’équipement) et déclarations antérieures, écrites ou
verbales, à cet égard. Aucune garantie, entente ou
déclaration, écrite ou verbale, autre que celles
expressément énoncées aux présentes ne s’applique
à l’achat ou à la vente de l’équipement.
22. Dispositions
générales.
L’application
et
l’interprétation des dispositions de la présente entente
sont régies par les lois de la province de Québec et
les lois fédérales du Canada, mais ne sont pas
assujetties à la théorie du conflit des lois. Les parties
acceptent de s’en remettre, le cas échéant, à la
compétence exclusive des tribunaux de la province
du Québec relativement à toute action ou procédure
judiciaire engagée aux termes des présentes. Vous
ne pouvez céder ni transférer la présente entente. La
Vous pouvez adresser toute question concernant
Télébec ou les modalités de la présente entente à
Télébec, Société en commandite, Service à la
clientèle, 555, avenue Centrale, Val-d'Or (Québec)
J9P 1P6, par téléphone au 1 888 TÉLÉBEC (8353232)
ou
par
courrier
électronique
à
[email protected]. Pour le service technique de
Dell, vous pouvez communiquer au 1-800-906-3355.
6
Annexe A
La présente annexe fournit le détail de l’équipement que vous recevrez de Dell et du prix d’achat que vous avez convenu de payer à Télébec lors de
la passation de votre commande. Il est entendu que si l’équipement a été acheté avant la date où le Forfait téléphonie évoluée avec Internet et PC
est activé, vous conserverez votre ordinateur Dell et ne pourrez demander à recevoir un nouvel ordinateur.
Ce contrat s'applique à votre choix de type d’accès Internet et votre choix de type d'ordinateur (indiqué par un X dans la case correspondante) :
Service de téléphonie
évoluée avec Internet
haute vitesse
Service de téléphonie évoluée
avec Internet de base illimité
(accès commuté)
1. Ordinateur de bureau
2. Ordinateur Portable
Description de l’équipement
Si l’équipement est acheté de Télébec à la date où le Forfait téléphonie évoluée avec Internet et PC est activé, voici les caractéristiques de
l’ordinateur personnel qui vous sera livré par Dell :
1.
Ordinateur de table – Dimension C521*
Processeur : AMD Sempron™ 3400+
Mémoire : 512Mo bicanal DDR2 SDRAM à 533MHz - 2DIMMs
Disque dur : ATA série de 80Go (7200 t/min) avec DataBurst Cache™
Lecteur optique (CD/DVD) : DVD+/-RW 16x avec capacité
d’enregistrement à double couche
Moniteur : E773 à tube cathodique de 17 pouces (16 pouces de
visionnement)
Carte vidéo : carte graphique NVIDIA GeForce 6150 LE intégrée
Carte de son : Audio Intégré Channel 2.0
Carte réseau : 10/100 Ethernet intégrée
Haut-parleurs Dell A225, souris optique et clavier Quietkey français
USB Dell
Modem : PCI données / fax de 56K
Système d'exploitation : Windows Vista Home Basic, français
Logiciel : Microsoft Works 8 seulement, français (Microsoft Word n'est
pas inclus). Logiciel Adobe inclus : Adobe® Acrobat® Reader 7.0
français
Réinstallation du système d’exploitation : récupération des données du
système par Symantec
Garantie : Garantie limitée d'un an avec un an de service à domicile le
prochain jour ouvrable (lorsque disponible) et un an de soutien
technique
*
2.
Ordinateur portable – Inspiron 1501*
Processeur : AMD Turion™ 64 technologie mobile MKT-36
(2GHz/512Ko)
Mémoire : 1 Go DDR2 SDRAM à 533MHz, 2 DIMMs
Écran ACL : Écran panoramique XGA de 15,4 pouces
Carte graphique : ATI RADEON® Xpress1150 avec mémoire
HyperMemory™ de 256Mo
Pile : Pile principale au Lithium Ion à 6 cellules, capacité de 53 WHr
Disque dur : 80 Go
Carte réseau sans fil : Minicarte sans fil Dell Wireless™ 1390
802.11g à 54 Mbps
Carte de son : Audio intégré
Lecteur optique (CD/DVD) : graveur CD/DVD 8X (DVD+/-RW) avec
capacité d’écriture DVD+R à double couche
Sac de transport : Deluxe Dell en nylon
Modem et carte réseau : Modem et carte de réseau 10/100 intégrés
Système d'exploitation : Windows Vista Home Basic, français
Logiciel : Microsoft Works 8 seulement, français (Microsoft Word
n'est pas inclus). Logiciel Adobe inclus Adobe® Acrobat® Reader
7.08, français
Garantie : Un an pour retourner au Centre de services incluant un
an de soutien technique
Le modèle de l’équipement et ses spécifications techniques peuvent changer pour un modèle équivalent ou supérieur, et ce sans
préavis.
Prix d’achat :
−
−
−
À l’exclusion des taxes applicables.
e
Les frais mensuels récurrents exigibles seront révisés à compter du 37 mois afin de refléter uniquement le tarif mensuel exigible pour
le Service de téléphonie évoluée et Service Internet en vigueur à cette date.
Frais mensuels récurrents (situation applicable indiquée par un X dans la case correspondante) :
(a)
si l’équipement est acheté de Télébec à la date où le Forfait téléphonie évoluée avec Internet et PC est activé, les
e
mensualités exigibles seront révisés à compter du 37 mois afin de refléter uniquement la mensualité exigible pour le
Service de téléphonie évoluée et le Service Internet en vigueur à cette date;
(b)
si l’équipement a été acheté aux termes d’un contrat antérieur avec Télébec et qu’à la date d’activation du Forfait
téléphonie évoluée avec Internet et PC des mensualités à ce contrat antérieur sont toujours exigibles, ces mensualités
mois seront alors facturés en vertu des modalités du présent contrat. Cependant, les
d’une durée de
mensualités exigibles en vertu du présent contrat seront révisées lors du paiement complet de l’équipement pour
refléter uniquement la mensualité exigible pour le Service de téléphonie évoluée et le Service Internet en vigueur à
cette date.
1
Service de téléphonie
évoluée avec Internet
haute vitesse
Ordinateur de table
Mensualité pour l'achat de l'ordinateur
Service de téléphonie
évoluée avec Internet
de base illimité
(accès commuté)
24,00 $
24,00 $
(plus) Mensualité du Service téléphonie évoluée avec Internet *
64,95 $
53,90 $
Mensualité totale
88,95 $
77,90 $
( )
(*)
Inclus services local, Internet haute vitesse, le Plan interurbain et 21 Services de gestion des appels.
Le prix d’achat de l’équipement est de 864 $ CAN et il doit être réglé en 36 versements mensuels consécutifs de 24 $.
Service de téléphonie
évoluée avec Internet
haute vitesse
Ordinateur portable
Mensualité pour l'achat de l'ordinateur
Service de téléphonie
évoluée avec Internet
de base illimité
(accès commuté)
35,00 $
35,00 $
(plus) Mensualité Service de téléphonie évoluée avec Internet *
64,95 $
53,90 $
Mensualité totale
99,95 $
88,90 $
( )
(*)
Inclus services local, Internet haute vitesse, le Plan interurbain et 21 Services de gestion des appels.
Le prix d’achat de l’équipement est de 1 260 $ CAN et il doit être réglé en 36 versements mensuels consécutifs de 35 $.
[INSÉRER LE NOM LÉGAL COMPLET DU CLIENT]
TÉLÉBEC, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE
par Bell Aliant Communications Régionales Inc., son commandité
Par :
Par :
Nom :
Nom :
Suzanne Pettigrew
Titre :
Titre :
Directrice générale, Service à la clientèle
No de tél.
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