COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE MEURTHE

DÉPARTEMENT
MEURTHE & MOSELLE
ARRONDISSEMENT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU VAL DE MEURTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mil quinze, le 25 février 2016 à 20h30,
Le Conseil Communautaire du Val-de-Meurthe s’est réuni à Vigneulles, sous la présidence de M.
DUJARDIN Bruno.
LUNÉVILLE
Conseillers présents :
Mesdames : DORÉ Nadia, FARRUDJA Anne-Marie, GALLOIS Nadine, BLOSSE Eliane, CHERYGAUDRON Sylvie, SAINT-DIZIER Patricia, LE GOFF Bernadette, LOUIS Hannelore.
n°004/2016
Messieurs : JOUFFROY Michel, LEBLOND Martial, ROUMIER Jean-Louis, BOURGUIGNON
Jacques, COLLET Alain, DEMONET Ghislain, RICHARD Gérard, SERVANT Guy, CITÉ
François, DUJARDIN Bruno, SONREL Christophe, VILLAUME Olivier, EDELMANN JeanPierre, MARCHAL Gérard, BOULEFRAKH Malik, COINSMANN Gérard, PAQUOTTE Pierre,
BILLIOTTE Daniel, DANIEL Philippe, HAINZELIN Francis.
OBJET :
Convention avec le
SDIS 54 relative
à la disposition d’un
sapeur pompier
volontaire
pendant son temps de
travail
Conseillers absents excusés :
Mesdames: SASSETTI Evelyne, JAY-BEGIN Brigitte.
Messieurs : BINDA Paul, MARTET Olivier, KURKIENCY Jonathan.
Pouvoirs : SASSETTI Evelyne à COLLET Alain, BINDA Paul à Nadia DORÉ, MARTET Olivier
à DEMONET Ghislain, JAY-BEGIN Brigitte à SONREL Christophe, KURKIENCY Jonathan à
LE GOFF Bernadette.
Secrétaire de séance : Mme Nadia DORÉ
CCVM - Délibération n°004 – Conseil Communautaire du 25 février 2016
EXPOSE DES MOTIFS
Afin préciser les conditions et les modalités de la disponibilité, pour les
missions opérationnelles et pour les actions de formation, des salariés de
Nombre de Délégués
l'employeur sapeurs-pompiers volontaires dans un centre d'incendie et
en exercice……………………..33 de secours de Meurthe et Moselle pendant leur temps de travail, le SDIS
Nombre de présents……………28 54 propose à l’employeur du sapeur-pompier volontaire la signature
d’une convention.
Nombre de votants……………..33
Le Communauté de Communes du Val de Meurthe employant un
sapeur-pompier volontaire, il conviendrait de s’engager dans la
démarche proposée par le SDIS54.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire
et le compte-rendu de la présente
délibération ont été affichés à la
Communauté
de
Communes,
conformément aux art. 48 et 56 de la loi
du 05 Avril 1884
Le Président,
PROPOSITIONS
Il est proposé au Conseil communautaire :
-d’approuver les termes de la convention avec le SDIS 54
-d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la
dite convention.
DELIBERATION
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à
l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Bruno DUJARDIN
CCVM - Délibération n°004 – Conseil Communautaire du 25 février 2016