RI Déchetterie 24 fév-10 - Mairie de Mont Sur Meurthe

REGLEMENT INTERIEUR
DECHETTERIE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MEURTHE
Délibération du Conseil communautaire n° DCC 2008/102 du 16 octobre 2008
Article préliminaire - COORDONNEES DE LA COLLECTIVITE
Communauté de Communes du Val de Meurthe
13 rue des Ecoles
54360 Blainville-sur-l'Eau
@:
:
03 83 71 43 62
:
03 83 71 63 01
[email protected]
Article 1 – OBJET
Gérée par la Communauté de Communes du Val de Meurthe, la déchetterie est située route
d’Haussonville.
Elle offre à ses usagers la possibilité d’évacuer les déchets qu’ils ne peuvent apporter aux points tri
ou présenter lors de la collecte habituelle des ordures ménagères.
La déchetterie permet de lutter contre la prolifération des dépôts sauvages et par la même de
limiter la pollution des eaux et des sols.
En outre, par le tri qu’il effectue lui-même, l’usager, assisté par le gardien, participe à la valorisation
de certains matériaux.
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’accueil des usagers et les conditions de
réception des déchets sur la déchetterie.
REGLEMENT DE LA DECHETTERIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MEURTHE
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Article 2 – HORAIRES D’OUVERTURE
La déchetterie est ouverte 5 jours sur 7 selon le planning suivant :
ETE
(avril à octobre inclus)
HIVER
(novembre à mars inclus)
Matin
Après-midi
Matin
Après-midi
Lundi
09h00 – 12h00
14h30 – 17h30
09 h 00 – 12 h 00
14h30 – 16h30
Mardi
09h00 – 12h00
14h30 – 17h30
09 h 00 – 12 h 00
14h30 – 16h30
Mercredi
09h00 – 12h00
14h30 – 17h30
09 h 00 – 12 h 00
14h30 – 16h30
Jeudi
Fermée
Vendredi
09h00 – 12h00
14h30 – 17h30
09 h 00 – 12 h 00
14h30 – 16h30
Samedi
09h00 – 12h00
14h30 – 17h30
09 h 00 – 12 h 00
14h30 – 16h30
Dimanche
et jours fériés
Fermée
Article 3 –APPORTEURS AYANT ACCES AU SITE
Apporteurs
Les apporteurs dont la liste figure ci-après sont admis gratuitement sur le site.
L’installation est réservée exclusivement aux apporteurs suivants, dans le respect des
dispositions du présent règlement (et en particulier des articles 4 et 5 de celui-ci) :
aux particuliers résidant sur le territoire :
de la Communauté de Communes du Val de Meurthe
des structures (communes ou intercommunalités) liées par
spécifiques avec la Communauté de Communes du Val de Meurthe
conventions
aux artisans et commerçants de la Communauté de Communes du Val de Meurthe et des
structures (communes ou intercommunalités) liées par conventions spécifiques avec la
CCVM :
dans la limite d’un mètre-cube de déchets assimilés aux déchets ménagers
apportés par entreprise et par semaine
aux administrations situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de
Meurthe et sur celui des structures (communes ou intercommunalités) liées par
conventions spécifiques avec la CCVM :.
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Véhicules
L’accès au site est limité aux véhicules légers, aux véhicules légers attelés d’une remorque et
aux véhicules utilitaires, non attelés d’une remorque, d’un Poids Total Autorisé en Charge
(PTAC) maximum de 3,5 tonnes
Les apporteurs publics qui souhaitent accéder au site avec des véhicules d’un PTAC supérieur
doivent obtenir l’autorisation écrite préalable de la Communauté de Communes du Val de
Meurthe.
Carte d’accès à présenter
Avant l’apport initial, l’usager doit se procurer auprès de sa mairie une carte nominative
numérotée qui lui sera délivrée sur présentation d’un justificatif de domicile (facture EDF,…)
et pour ceux qui possèdent un véhicule, sur présentation de la carte grise de celui-ci. Cette
carte permettra d’enregistrer les différents apports.
Cette carte doit être présentée au gardien de la déchetterie lors de chaque apport.
A défaut de carte, le gardien peut demander un document attestant du domicile afin de
s’assurer que les usagers figurent sur la liste des apporteurs ayant accès au site.
Article 4 – DECHETS ACCEPTÉS
La déchetterie concourant à la valorisation des déchets, le tri en vue de leur valorisation sera
préféré à un dépôt dans la benne tout venant.
Tout venant : Chaises, tables basses, canapés, gros meubles,…
Déchets verts
Gravats inertes
Cartons
Journaux
Verre
Métaux
Textiles
Huiles usagées moteur
Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (D3E) comprenant :
Gros Électro Ménager (GEM) produisant de froid : GEM Froid
Gros Électro Ménager (GEM) ne produisant pas de froid : GEM Hors Froid
Appareils comportant un écran dont ma diagonale est d’au moins 18 cm : Écrans
Petits Appareils en Mélange : PAM
Une liste d’exemples détaillée est annexée à ce règlement.
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Article 5 – DECHETS INTERDITS
Ordures ménagères
Déchets d’activité des soins (seringue, compresses…) provenant entre autres des
hôpitaux, des cliniques, des professionnels de santé et des patients en auto-médication
Déchets d’amiante libre (issus, en particulier, d’opérations de désamiantage) et déchets
d’amiante liée (type fibrociment)
Déchets issus d’abattoirs, cadavres d’animaux
Emballages et médicaments périmés
Graisse des bacs à graisse, matières de vidange des fosses septiques
Bâches agricoles
Déchets radioactifs de toute nature
Déchets explosifs (fusée, cartouche…)
Pneumatiques
Piles
Déchets Toxiques en Quantités Dispersées issus des activités industrielles, artisanales
et commerciales, agricoles et de services, des laboratoires, PME et PMI.
Déchets ménagers spéciaux : emballages non totalement vides de gaz sous pression,
produits d'entretien et de bricolage (peintures, solvants ...), de jardinage (produits
phytosanitaires ...), lampes fluorescentes, thermomètres contenant des métaux lourds,
huiles de friture, batteries voire déchets encombrants (réfrigérateurs ou congélateurs avec
CFC).
Article 6 – ROLES ET MISSIONS DU GARDIEN
Le gardien présent sur le site assure les missions suivantes :
Faire respecter le règlement intérieur
Assurer l’ouverture et la fermeture du site
Enregistrer des cartes d’entrée
Accueillir, conseiller et assister les usagers sur les modalités de tri des déchets, leur
destination et les modes de recyclage
Veiller à la propreté du site
Déclarer les besoins d’enlèvement et les anomalies constatées
Article 7 – RECUPERATION ET BRULAGE
Le brûlage et la récupération de tout déchet, de quelque nature qu’il soit, en quelque endroit que ce
soit, sont strictement interdits.
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Article 8 – CONSIGNES GENERALES DE SECURITE
Les usagers devront se conformer aux règles élémentaires de sécurité sur le site, à savoir :
Véhicules
Sauf autorisation expresse préalable de la Communauté de Communes du Val de
Meurthe, seuls les véhicules des apporteurs, de la Communauté de Communes du Val
de Meurthe et de ses employés sont autorisés sur le site
Arrêt du moteur durant le déchargement des déchets dans les contenants
Les véhicules ne doivent pas rester sur place après déchargement pour éviter les
encombrements
Sécurité des biens et des personnes
Les usagers doivent respecter les consignes données par le personnel d’exploitation
concernant les règles de tri, mais également de circulation et de sécurité
Les adultes doivent veiller à la sécurité des mineurs qui les accompagnent sur le site.
Ils ne sont en aucun cas exonérés de leur responsabilité.
En ce qui concerne les Déchets Ménagers Spéciaux seul le gardien est habilité à
pénétrer dans l’armoire à DMS
La descente dans les bennes est formellement interdite
Il est interdit de fumer sur l’ensemble de l’installation.
Pour toute dégradation involontaire aux installations de la déchetterie par un usager,
il est établi un constat amiable d’accident, signé par les deux parties
Le gardien est équipé d’une trousse à pharmacie pour les premiers soins
Pour toutes blessures graves d’un usager ou d’un gardien, faire appel aux services de
secours spécialisés
Un extincteur mobile est à l’intérieur du local du gardien
Article 9 – RESPONSABILITE – COMPORTEMENT DES USAGERS
Toute personne accédant à l’intérieur du site et qui ne respecte pas les dispositions du règlement
intérieur en vigueur engage sa responsabilité.
Les manoeuvres des véhicules et les opérations de déchargement se font aux risques et périls des
usagers.
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Article 10 – APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le gardien fait appliquer l’ensemble des dispositions décrites ci-dessus. En cas d’incident constaté, il
sera fait mention de cet incident sur un cahier qui sera communiqué aux services de la Communauté
de Communes du Val de Meurthe de manière régulière.
En cas de désordres graves, le gardien invite les usagers à évacuer la déchetterie sans délai. Il
ferme provisoirement la déchetterie.
Il prévient immédiatement sa hiérarchie. Les services de Gendarmerie pourront être également
prévenus en cas de nécessité et notamment pour des cas de récupération.
Article 11 – ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT
Le présent règlement entre en vigueur dès sa signature par la Présidente de la Communauté de
Communes du Val de Meurthe.
Article 12 – MODIFICATION DU REGLEMENT
Des modifications peuvent être apportées au présent règlement dans des conditions identiques à
celles de son adoption (délibération du conseil communautaire).
Article 13 – DIFFUSION
Le présent règlement intérieur sera affiché sur le site. Un exemplaire sera disponible au siège de la
Communauté de Communes du Val de Meurthe et dans chacune des mairies des communes
concernées.
Il sera annexé aux conventions spécifiques que la Communauté de Communes du Val de Meurthe
passera avec d’autres structures. Il sera transmis à toutes fins utiles à Monsieur le chef de la
brigade de Gendarmerie.
Fait à Blainville-sur-l’eau, le 22 octobre 2008
Pour la Communauté de Communes du Val de Meurthe,
Le Vice-Président délégué aux Services à la Population
Daniel BILLIOTTE
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