Voir le PDF - Barreau de Thonon les Bains

ORDONNANCE DU BÂTONNIER DE
L'ORDRE DES AVOCATS DU
BARREAU DE THONON LES BAINS,
du LEMAN & du GENEVOIS
Nous, Jean-Luc FAVRE, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau
de Thonon-les-Bains, du Léman & du Genevois,
Suite à la consultation unanime des membres du Conseil de l'Ordre du
Barreau de THONON LES BAINS, du LEMAN & du GENEVOIS,
SUSPENDONS DU MARDI 18 NOVEMBRE 2014 MINUIT AU
LUNDI 24 NOVEMBRE 2014 À 8H toutes les délégations
concernant les gardes à vue, les commissions d'office, l'aide
juridictionnelle, les comparutions immédiates et les CRPC (sauf celles
pour lesquelles des Avocats ont déjà été désignés).
Par convenance à l'égard des mineurs, cette mesure ne concerne pas le
Tribunal pour Enfants.
Fait à THONON LES BAINS, le 18 Novembre 2014
Jean-Luc FAVRE
Bâtonnier de l'Ordre
20 Boulevard du Canal – BP 60530 – 74203 THONON-LES-BAINS Cedex
Téléphone : 04 50 26 08 04 – Télécopie : 04 50 70 21 93
E-mail : [email protected] – Site : www.barreau-thonon.fr