L`Ordre des Avocats et le Bâtonnier

L'Ordre des Avocats et le Bâtonnier
L'ORDRE DES AVOCATS
Il existe en France 158 Tribunaux de Grande Instance, dont 3 dans l'Oise à BEAUVAIS,
COMPIEGNE et SENLIS.
Les avocats font partie d'un Barreau établi auprès d'un Tribunal de Grande Instance et nul ne
peut exercer la profession d'avocat s'il n'est inscrit auprès d'un Barreau.
Chaque Barreau est juridiquement constitué en un Ordre des Avocats, administré par le
Bâtonnier et le Conseil de l'Ordre (12 membres à BEAUVAIS) élus par l'Assemblée Générale
des Avocats.
LE BÂTONNIER
Le Bâtonnier exerce ainsi une double activité tant en direction des institutions et du public
qu'auprès de ses confrères.
L'ELECTION DU BÂTONNIER :
Le Bâtonnier est élu pour deux ans au suffrage universel et à la majorité absolue par ses
Confrères. A Beauvais, son mandat commence au début des années civiles impaires pour se
terminer à la fin des années civiles paires. Au cours des six derniers mois de son mandat il est
assisté d'un dauphin qui est l'avocat ayant vocation à lui succéder.
LES MISSIONS DU BÂTONNIER :
Les fonctions essentielles du Bâtonnier sont :
• La représentation de l'Ordre : il est le chef de l'Ordre des avocats qu'il représente dans tous
les actes de la vie civile et devant les Juridictions. Il défend la profession. Il organise la
communication extérieure du Barreau avec les médias, les pouvoirs publics et les autres
instances professionnelles.
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L'Ordre des Avocats et le Bâtonnier
• L'administration ordinale : il convoque et préside le Conseil de l'Ordre dont il fixe l'ordre du
jour des séances. Il organise les nombreux services de l'Ordre (permanences, commissions
d'office, consultations).
• La conciliation des différends : le Bâtonnier est un conciliateur. Il reçoit l'ensemble des
contestations que les justiciables peuvent avoir avec leur avocat et s'efforce de concilier le
plaignant et l'avocat mis en cause. Il règle également les différends entre avocats et ceux qui
peuvent survenir entre les magistrats et les avocats. Il est un arbitre dont les décisions sont
généralement respectées car, à la différence de beaucoup d'autres fonctions le Bâtonnier n'est
pas désigné mais élu.
• Le pouvoir juridictionnel : il est compétent pour l'ensemble des difficultés relatives à la fixation
des honoraires des avocats. Après un débat contradictoire il rend une Ordonnance de Taxe
fixant le montant des honoraires de l'avocat. Cette Ordonnance est susceptible d'Appel.
Le Bâtonnier a également une fonction juridictionnelle pour toutes les difficultés nées entre
avocats et celles relatives aux contrats de collaboration.
● La discipline et la déontologie : il est le garant du respect des règles de déontologie. Il instruit
toutes les réclamations formées en cette matière contre un avocat de son Barreau. Il dispose
d'un pouvoir d'enquête et d'injonction. Le Bâtonnier peut décider d'un classement sans suite, ou
d'adresser à ses confrères une admonestation. Dans les cas les plus graves le Conseil
Régional de Discipline sera saisi.
● Les commissions d'office : il désigne les avocats qui, à la demande des justiciables, sont
commis d'office pour les assister lors de poursuites devant les juridictions répressives.
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