documents à fournir

MAJ 12/07/2016
DOCUMENTS À FOURNIR
POUR LA CATÉGORIE AM (Formation BSR)
Le formulaire cerfa n°14866*01 (référencé 02) de demande de permis de conduire complété, signé par l’autoécole.
Le formulaire cerfa 14948*01 (référencé 06) : doit impérativement être imprimé en couleur, renseigné au stylo
noir (pas de pointe fine), en majuscules, sans rature ni surcharge.
La signature de l’usager ne doit pas dépasser le cadre interne.
Les informations concernant l’état civil doivent être identiques à celles figurant sur la pièce d’identité.
Ne pas remplir l’encadré réservé à l’administration.
L’attestation de suivi de la formation pratique remplie, datée et signée par l’auto-école et le candidat.
La copie de l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ou de l’attestation de sécurité routière (ASR).
Entre 16 et 18 ans non révolus : la copie de l’attestation de recensement ou du certificat de participation à
la journée défense citoyenne (JDC) ou de l’attestation individuelle d’exemption.
Entre 18 ans révolus et 25 ans révolus : la copie du certificat individuel de participation à la journée
défense citoyenne (JDC) ou de l’attestation provisoire (en instance de convocation) ou de l’attestation
individuelle d’exemption.
La photocopie recto-verso de la pièce d’identité
 la carte nationale d'identité ou le passeport français,
 la carte nationale d'identité ou le passeport délivré par l'administration compétente de l'État membre de
l'Union européenne ou de l'Espace économique européen dont le candidat a la nationalité,
 la carte de résident,
 le certificat de résidence algérien,
 la carte nationale d'identité ou le passeport suisse.
Ces documents doivent être en cours de validité ou périmés depuis moins de 2 ans.
La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous possédez un justificatif de domicile à votre nom :
 Facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile),
 Avis d'imposition ou certificat de non imposition,
 Quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement,
 Titre de propriété ou quittance de loyer.
À noter : l'impression d'une facture électronique est acceptée.
Les calendriers de paiement ne sont acceptés que si leur date d'édition est inférieur à 3 mois.
Vous habitez chez un particulier (parents, ami, ...) :
Il faut présenter les 3 documents suivants :
 Pièce d'identité de la personne qui vous héberge,
 Lettre signée certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois,
 Justificatif de domicile à son nom.
2 photos d'identité identiques et récentes répondant aux normes exigées (35x45 mm, fond uni, tête nue,
visage fixé vers l’objectif).
Les photocopies ou les photographies numérisées ne sont pas acceptées
Inscrire les nom et prénom de l’usager au verso des photos sans appuyer.
La photo figurant au cerfa 06 ne doit pas comporter de marque d’agrafe ou de trombone.
Pour savoir où en est la fabrication de votre titre, vous pouvez contacter
l’agence nationale des titres sécurisés
0810 901 041 de 7h45 à 20h dans la semaine et de 8h à 17h le samedi
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-votre-permis-de-conduire
2, rue Paul Doumer – CS 20656 – 02010 LAON CEDEX – Serveur vocal : 03.23.21.82.80 – Télécopie : 03.23.21.83.19
Courriel : [email protected] - Les jours et heures d’accueil du public sont les lundis, mercredis et vendredis de 8h45 à 12h et de 13h30 – 16h15 sauf les mardis
et jeudis les guichets sont ouverts uniquement le matin aux mêmes horaires - www.aisne.gouv.fr