Compte rendu du CTSA du 7 octobre 2015 - Sgen

COMITE TECHNIQUE SPECIAL ACADEMIQUE (CTSA) de l’académie de
Versailles réuni de 15h30 à 18h00 le 7 octobre 2015
Périmètre de compétence : les personnels non enseignants des services académiques : rectorat et
les 4 DSDEN du 78, 91, 92 et 95
Compte-rendu des points à l’ordre du jour
1- Approbation d procès-verbal du CTSA du 12 juin 2015 : reporté à la prochaine réunion
2- Approbation du règlement intérieur du CTSA : validé
3- Approbation du règlement intérieur du rectorat : validé à l'exception du point 1) HORAIRES
DE TRAVAIL qui doit faire l'objet d'une réécriture pour prendre en compte la journée de solidarité
mise en place depuis le 1er janvier 2005.
M. David BERAHA, Secrétaire général de la DSDEN du 78, annonce qu'il appliquera le règlement
intérieur du rectorat sur le site de Guyancourt.
4- Point sur la rentrée dans les services académiques
a) M. PELAT, Secrétaire général de l'académie de Versailles, confirme la création, depuis le 1 er
septembre 2015, d'un 4ème pôle au secrétariat général du rectorat. L'académie de Versailles s'aligne
ainsi sur la pratique de l'académie de Lille où il y a déjà 4 secrétaires généraux-adjoints alors que
Versailles, plus grosse académie de France, n'en avait que trois jusqu'ici.
b) Le service des personnels et de la modernisation (SPM) devient le Service des personnels du
rectorat (SPR) placé sous la responsabilité de la DAPAOS, en charge de la gestion des personnels
administratifs de l'académie.
c) Transfert d'un poste du service facturier à la Direction des affaires financières (DAF) du rectorat
vers la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) du 78. Un agent du rectorat de
catégorie B ou C sera détaché auprès de l'agent comptable de la DDFIP à partir du 1/01/2016.
Cette évolution est la même dans chaque académie où un poste Education nationale est transféré
vers le ministère des finances pour le service des facturations quelle que soit la taille de l'académie.
d) Accueil d'apprentis au sein des services académiques
L'objectif pour l'année 2015-2016 est d'accueillir 50 apprentis dans les services académiques et 100
dans les EPLE sur des fonctions principalement de secrétariat et administration et des métiers de
l'informatique.
Depuis le 1/09/2015, un chargé de mission a été recruté à mi-temps pour appuyer la DAPAOS, la
DRH et la DAET sur ce projet : il s'agit d'un chef de travaux venant d'un lycée.
L'académie prend en charge la rémunération des apprentis et celle des maîtres d'apprentissage (600
euros par an par apprenti encadré).
e) Afin de favoriser l'accueil de ces apprentis au rectorat et de dégager un peu de place dans les
services les plus à l'étroit, M. PELAT a obtenu du ministère un accord de principe pour prendre en
location une surface supplémentaire de bureau de 200 m² environ sur le site de Lescot. Le service
concerné par ce transfert sera connu ultérieurement. Le bail serait pris si possible au 1er janvier
2016.
5) Présentation de la mise en œuvre du RIFSEEP
a) Versement des indemnités
Pour les catégories A et B, le basculement du régime de la PFR vers celui de l'IFSEEP au 1/01/2016
est neutre puisque les montants de la PFR sont maintenus pour chaque agent.
Pour la catégorie C, à partir du 1/01/2016, le montant de l'IAT est repris + le complément
exceptionnel annuel (versé en décembre) qui est mensualisé.
En décembre 2015, le complément exceptionnel annuel sera composé de la mesure de rattrapage de
66 euros déjà versée en décembre 2014 et d'un complément exceptionnel de 50 €, lui aussi versé fin
2014. M. PELAT affirme qu'un effort est fait pour la catégorie C en arrondissant le complément
annuel de décembre 2015 à 66 + 50 = 120 €, ce qui permettra de mensualiser ce complément dès
janvier 2016 sur la base de 10 € par mois avec une modulation de ± 25 % pour tenir compte de la
manière de servir.
Pour les catégories B et A, le versement du complément exceptionnel annuel sera maintenu en fin
d'année en une fois.
b) Classement dans les groupes de fonctions
Aucun poste de catégorie C en EPLE n'est classé dans le groupe 1. Seules des Adjaenes travaillant
dans des services académiques (essentiellement les secrétaires de circonscription des IEN) sont
classées dans ce groupe. M. PELAT annonce qu'une réflexion est en cours pour les secrétaires
d'EPLE : un rendez-vous est possible pour en parler avec lui d'ici fin 2015 mais il n'y aura pas de
modification pour la paye du mois de janvier 2016.
Dans les services d'intendance des EPLE, des postes d'Adjoint gestionnaire matériel de catégorie B
qui auraient évolué pour être reclassés comme support d'un poste de catégorie A, pourront se voir
proposés un classement de B en A à l'occasion d'une promotion par liste d'aptitude ou de la réussite
à un concours.
c) Montant des IFSEEP pour les nouveaux entrants
Le montant des indemnités qui seront attribuées aux nouveaux entrants dans les groupes de fonction
(sortants de concours…) seront connues pour la rentrée 2016.
Le représentant du Sgen-CFDT de l’académie de Versailles au CTSA