Procès verbal du 14 septembre 2015 - Mandres-les

COMMUNE DE MANDRES-LES-ROSES (VAL-DE-MARNE)
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 14 septembre 2015
L’an deux mil quinze, le lundi quatorze septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Claude
PERRAULT.
Etaient présents : Suzanne BRIOT, Yves THOREAU, Maryline LEVEQUE, Alain TRAONOUEZ, Pierrette RAUT, JeanFrançois GRAMPEIX, Edith JOLY, Pierre HOUDEBINE, Adjoints au Maire,
Pascale PARRINELLO, Jean-Luc HAUSVIRT, Carine PICOULY, Philippe FISCHER, Micheline PETIT, Jean-Claude
ANGLO, Caroline CHAVEROU, Cédric CETLIN, Régine LANGLOIS, Guillaume CEINTRE, Françoise PIGAL, Stéphane
DEYSINE, Cécile SABATIER, Nathalie GUESDON, Eric FERNANDEZ, Carole GUILLEMINOT, Conseillers municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
Avait donné pouvoir : Francine GAUDRY à Pascale PARRINELLO
Absent excusé : Olivier BARNAY
Secrétaire de séance : Edith JOLY
Le Conseil municipal observe une minute de silence en hommage à Madame Catherine VILLEMINOT, décédée
le 13 août 2015 à 67 ans.
Le Conseil municipal observe une minute de silence en hommage à Monsieur Guy POURSIN, décédé le 5
septembre 2015 à 86 ans.
Le Conseil municipal observe une minute de silence en hommage à Monsieur Daniel SICARD, décédé le 13
juillet 2015 à 88 ans.
Le Conseil municipal observe une minute de silence en hommage à Monsieur Ramiro MAIA, décédé en juillet
2015 au Portugal à 70 ans.
Le Maire annonce la réquisition du centre de loisirs de la PEP 75 pour l’accueil des migrants.
1. L’APPROBATION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 22 JUIN 2015
Unanimité
Caroline CHAVEROU demande qui valide le PV avant son adoption finale en réunion du conseil municipal.
Monsieur le Maire répond que le projet de PV, rédigé par la secrétaire de séance Edith JOLY et la DGS Claudia
HANS est ensuite adressé aux conseillers municipaux représentant l’opposition.
2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA DELEGATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
Elles concernent les décisions :
-
N°56/06/2015 – Convention pour l’utilisation de la piscine des dauphins par l’école élémentaire
Charles de Gaulle – Année 2015/2016 ;
N°57/06/2015 – Marché relatif à l’achat de mobilier de restauration scolaire ;
N°58/06/2015 – Convention village sportif d’été le 15 juillet 2015 ;
N°59/06/2015 – Convention village sportif d’été le 28 juillet 2015 ;
N°60/06/2015 – Convention partenariale avec le Centre de loisirs Jeunes de la Police Nationale du
Val-de-Marne et le Club Jeunes de Mandres-les-Roses les 9, 10, 28 et 29 juillet 2015 ;
N°61/06/2015 – Convention de prestation de service avec M. FITTES Aurélien et le Club Jeunes de
Mandres-les-Roses dans le cadre d’une prestation sportive le mercredi 8 juillet 2015 ;
N°62/06/2015 – Convention d’utilisation du site du Centre technique et Sportif de Tir à l’arc pour
une séance d’initiation de Tir à l’arc pour les jeunes du Club Jeunes le vendredi 17 juillet 2015 ;
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-
N°63/07/2015 – Convention à l’Avenant N°1 au marché de travaux d’impression des documents
de communication – Desbouis Grésil ;
N°64/07/2015 – Acceptation de l’offre présentée par C.O.G.E.R.A.T. pour la division d’une
parcelle communale.
Nathalie GUESDON souhaite connaitre le montant du marché relatif au mobilier de restauration scolaire. Elle
demande qu’à l’avenir cette information soit mentionnée sur les décisions, lorsque cela est possible. Monsieur
le Maire accepte cette suggestion et précise que le marché de mobilier de restauration scolaire était de
9 761.9€. L’acquisition de l’ensemble du mobilier et du matériel de la nouvelle école représente 19 613.02 €.
ADMINISTRATION GENERALE
3. MOTION EN FAVEUR DU RENFORCEMENT DE LA SECURITE A MANDRES-LES-ROSES
Présentation YVES THOREAU
La Commune de Mandres-les-Roses réputée tranquille, grandit, se densifie. Elle bénéficie en outre d’une bonne
dynamique génératrice du développement des infrastructures et de projets nombreux. Toutefois, ces
évolutions profitables à tous ne peuvent être pleinement appréciées qu’à condition d’assurer une utilisation
respectueuse des lieux et des lois.
Les troubles à la tranquillité publique générés par les incivilités, les nuisances diverses, les dégradations et les
risques d’agressions constituent une source de préoccupations importantes pour la Municipalité et pour ses
habitants.
Ainsi, au cours de ces derniers mois plusieurs désordres ont été perpétués particulièrement par des groupes de
mineurs :
le local destiné à l’aide aux devoirs a été l’objet de 3 intrusions avec des dégradations.
la salle RAVIER a également été visitée à plusieurs reprises et a subi des dégradations;
il y a eu intrusion dans une salle louée par des particuliers et vol des denrées prévues pour les invités.
et un incendie de poubelles sous la halle qui est régulièrement utilisée comme lieu de regroupement
de jeunes auteurs de nuisances sonores, dégradations et attitudes agressives auprès des usagers.
D’une manière générale l’atteinte aux biens (telles que les dégradations et les destructions) ne cesse
d'augmenter. A cela s’ajoutent les cambriolages, le non respect des limitations de vitesse…
Nous, élus de Mandres-les-Roses, nous mobilisons pour accroître nos actions de renforcement de la sécurité
avec dès à présent :
Une modification du planning de nos ASVP pour permettre un renforcement de leur présence sur le
terrain et leur donner les moyens d’assurer efficacement leur mission en terme de sécurisation de la voie
publique, et en leur donnant des objectifs précis.
Le développement du dispositif de vidéo-protection sur le territoire de la commune.
Toutefois si le Maire est responsable de l'animation, sur le territoire de sa commune, de la politique de
prévention de la délinquance et de la coordination de sa mise en œuvre, le Maire ne peut ni ne doit agir seul.
La politique de prévention de la délinquance se construit dans le cadre d'un réseau de confiance constitué d’un
ensemble de partenaires.
Face à l’évolution de la délinquance notamment des mineurs, le législateur oscille entre les mesures
répressives et les mesures éducatives. Les dernières réformes intervenues en la matière ont à la fois accentué
l'aspect éducatif et répressif des mesures applicables aux mineurs délinquants, et mis en place des mesures qui
permettent d'associer les parents à la sanction prononcée à l'encontre du mineur.
Nous sommes convaincus que l’intensification de la présence de la police nationale sur le terrain communal et
qu’une délivrance accrue de jugements sur les plaintes et actes répréhensibles seraient un début de solution à
la problématique et permettraient de freiner ces agissements.
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Dans ce contexte et fort de son inquiétude à l’égard des difficultés rencontrées pour maitriser l’insécurité
locale et des moyens de l’endiguer, le Conseil Municipal :
-
Décide de sensibiliser et d’appeler le Procureur de la République, le Préfet du Val-de-Marne, et la
Direction de la sécurité de proximité de la région parisienne à appuyer de leurs services et par leurs
actions conjointes et complémentaires, celles de la municipalité.
-
Souhaite un renforcement de la présence de la police nationale sur le territoire de Mandres-les-Roses et
plus largement sur les communes du Plateau Briard.
-
Formule le vœu :
o De renforcer le lien de confiance municipalité - police- population : en développant des
expérimentations favorisant le dialogue jeunes –municipalité- police.
o
De voir se renforcer l’effort de prévention avec une mobilisation du fonds interministériel
pour la prévention de la délinquance.
o
De voir se développer la mesure de réparation, qui consiste à effectuer une activité au profit
de la victime ou d'une collectivité, invite davantage le mineur à réfléchir sur le sens et la
portée de l'acte qu'il a commis (par exemple, le mineur ayant commis un vol au détriment
d'une personne âgée se verra condamnée à accompagner cette personne pendant plusieurs
jours et à lui apporter une aide dans les démarches de sa vie quotidienne) et repose sur une
véritable adaptation de la sanction au délit commis par le mineur.
o
Que l’autorité judiciaire développe le travail avec les familles des mineurs lorsque l'infraction
commise par le jeune a révélé des défaillances parentales. Plusieurs textes de loi imposent en
effet aux parents de s'investir dans l'éducation de leurs enfants. A titre d'exemple, l'article
371-1 du Code civil dispose que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs
ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité
ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour
assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ".
D'autres textes concernent des obligations plus précises : il en va ainsi de l'article 227-17-1 du
Code pénal qui sanctionne le refus des parents d'inscrire leurs enfants dans un établissement
d'enseignement scolaire. Lorsque des manquements à ces dispositions sont constatés,
l'autorité judiciaire peut prendre plusieurs mesures à l'égard des parents défaillants
(condamnation à une amende, rappel à la loi….), parmi lesquelles figure le stage de
parentalité.
o
Que chaque élu soit promoteur auprès de la population d’un discours de lutte et de
prévention contre les incivilités.
Cédric CETLIN s’interroge sur l’efficacité de la mesure de réparation proposée dans la motion.
Il considère l’exemple de la personne âgée accompagnée par l’auteur du délit peu éloquent. Il pose d’ailleurs la
question de la victime qui ne souhaite pas forcément se trouver dans cette situation.
Yves THOREAU répond qu’il s’agissait d’un exemple, parmi d’autres et que l’idée est de démontrer qu’il existe
une alternative au laxisme des décisions de justice. D’autres moyens sont possibles, l’essentiel étant que le
mineur prenne conscience du bien et du mal et qu’il modifie son comportement.
Eric FERNANDEZ est en accord avec le message consensuel à adresser aux institutions, mais il regrette que le
travail de fond et de concertation n’ait pas été fait avec les élus. Cette motion pourrait recueillir l'approbation
du groupe Mandres Ensemble si elle venait appuyer un travail de fond réalisé en commun au sein d'une
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commission dédiée. En l'absence d'une participation de ce groupe à une telle commission, les élus Mandres
Ensemble ne sont pas en mesure d'apprécier la pertinence des objectifs exposés dans cette motion. Ni le
diagnostic, ni le programme d'actions n'ont été élaborés en concertation avec les représentants des groupes
présents au conseil. Ce n'est pas faute d'avoir sollicité la municipalité sur un tel travail.
Il pose les questions suivantes :
Qui a modifié les horaires des ASVP, pourquoi et à partir de quelles données, quelles informations ?
Eric FERNANDEZ souligne par ailleurs que le conseil municipal n’est plus destinataire des statistiques de la
délinquance depuis le mois de Mars 2015.
Monsieur le Maire répond que toutes les statistiques qui ont été envoyées en Mairie, ont été transmises à
l’ensemble du conseil municipal. Claudia HANS sera chargée d’interroger le commissariat de Boissy-Saint-Léger
pour savoir pourquoi cette information n’est plus communiquée.
Nathalie Guesdon intervient et regrette que la motion présentée ce soir et qui répond à la demande faite au
dernier conseil municipal ne se soit pas appuyée sur les faits qui se sont déroulés depuis ces dernières années
sur le territoire de MLR et plus particulièrement ces derniers mois. Cette motion est un simple rappel à la loi et
n’est pas très persuasive si l’on voulait attirer l’attention du procureur et du préfet.
Elle rejoint les propos d’Eric Fernandez sur l’absence de concertation avec les élus sur ce sujet, une fois de plus.
Elle constate que les promesses d’une meilleure concertation et d’un vrai travail de partenariat sur des sujets
aussi importants que celui de la sécurité restent sans suite.
Les élus du groupe AVMLR approuvent bien évidemment cette démarche sur le fond puisqu’elle rappelle que
c’est sur leur demande que Monsieur le Maire s’était engagé à présenter cette motion, cependant ils
dénoncent la forme et cette manière de travailler ce qui les conduit à s’abstenir sur cette délibération.
Yves THOREAU précise que des courriers d’accompagnement ont été préparés et seront adressés avec la
motion. Il rappelle que chacun est libre de voter pour ou contre.
Le Conseil municipal approuve la motion présentée.
Pour : 21
5 Abstentions : Nathalie GUESDON,
Cécile SABATIER, Stéphane DEYSINE, Eric
FERNANDEZ, Carole GUILLEMINOT
4. PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2014 D’INFOCOM 94
Présentation Philippe FISCHER
Le syndicat INFOCOM94 a adressé à la Commune de Mandres-les-Roses son rapport d’activité pour l’année
2014. Conformément à l’article L5211-39 (loi n°99-586 du 12/07/1999 art.40) du Code général des Collectivités
Territoriales, ce document doit être porté à la connaissance du Conseil municipal.
Philipe FISCHER évoque les évolutions du système de sécurité chez Infocom94.
Il précise que tous les logiciels métier de la commune sont chez Infocom94, mis à part celui de l’urbanisme
(géré par la communauté de communes) et ceux de la dette et des immobilisations. Stéphane DEYSINE
demande où en est le déploiement de la GRC (Gestion des relations citoyen). Claudia HANS répond qu’avec la
livraison de la nouvelle école, le service population (enfance/accueil) n’était pas en mesure d’absorber
l’intégration d’un nouveau logiciel en 2015. La GRC sera donc déployée en 2016, avec Infoccom94.
Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activité pour l’exercice 2014 du syndicat mixte du secteur central
du Val-de-Marne (Infocom94).
TECHNIQUE
5. AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE 2015/2019 (AD’AP)
Présentation Pierre HOUDEBINE
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La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées impose aux établissements publics et privés recevant du public d'être accessibles
avant le 1er janvier 2015. Pour que soit réellement appliquée cette loi, le décret W2014 -1327 du 5/11/2014
édicte une nouvelle réglementation et un nouvel outil : l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise
en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.
L'article L 111-7-5 du code de la construction et de l'habitation précise que le propriétaire ou l'exploitant
d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public qui ne répond pas au 31
décembre 2014 aux exigences d'accessibilité définies à l'article L. 111-7- élabore un agenda d'accessibilité
programmée.
Cet agenda comporte une analyse des actions nécessaires pour que l'établissement réponde à ces exigences
et prévoit le programme et le calendrier des travaux ainsi que les financements correspondants. L'AD’AP est
un engagement de procéder aux travaux de mise en accessibilité d'un ERP dans le respect de la
réglementation, dans un délai limité avec une programmation des travaux et des financements.
Juridiquement, il suspend l'application de l'article L152-4 du code de la construction et de l'habitation.
Le projet d'agenda d'accessibilité programmé doit être déposé avant le 27 septembre 2015 et il doit
comporter:
• les coordonnées du demandeur et de l'ERP
• les caractéristiques de l'ERP : catégorie, respect des normes
• la description des travaux sur chacune des années ainsi que les étapes préparatoires : études, appels
d'offres ...
• le montant des dépenses sur lequel l'engagement est pris
• la liste des dérogations demandées
• la délibération de l'assemblée délibérante
• le résultat des concertations avec les commerces et les associations de personnes handicapées.
L'ADAP est approuvé par le Préfet après avis de la commission d'accessibilité.
S'il n'est pas respecté, une procédure de carence est engagée et la loi prévoit une sanction comprise entre
5 et 20% du montant des travaux non réalisés.
Cédric CETLIN rappelle que la répartition des montants et des priorités n’est pas celle qui avait été arrêtée en
commission. Les engagements financiers sont faibles au début et importants à la fin. Il rappelle qu’une nouvelle
réunion était prévue avant la validation de cet agenda, mais qu’elle n’a pas eu lieu.
Nathalie GUESDON regrette que les observations des élus de l’opposition ne soient pas intégrées au tableau.
En effet, le document a fait l’objet de plusieurs questions et de propositions d’amendements et une nouvelle
réunion aurait dû se tenir avant la finalisation du document. Ce document est insuffisamment renseigné. Il
manque des éléments pourtant indiqués dans la note de synthèse sur le phasage des travaux, la description
des travaux sur chacune des années ainsi que les étapes préparatoires : études, appels d'offres, mais aussi sur
les dérogations demandées.
Elle rappelle que l’étude préalable à l’élaboration de ce programme a été remise à la commune il y a plus d’un
an et le programme de travaux devait être transmis avant la fin du mois de septembre 2015.
Elle regrette que cette délibération soit présentée dans l’urgence sans que les moyens aient été mis en place
afin d’anticiper les travaux qui sont effectivement très conséquents sur ce dossier. Les membres de la
commission travaux auraient pu travailler beaucoup plus et plus tôt.
Monsieur le Maire précise que ce document est évolutif et que la commune doit s’engager sur l’accessibilité.
Nathalie GUESDON dit que l’objection est sur la forme et non sur le fond.
Le Conseil municipal adopte le projet d’agenda d’accessibilité programmé.
Autorise Monsieur le Maire à déposer la demande d’approbation, puis prendre toutes les mesures nécessaires
pour la mise en œuvre des actions et à signer tout document relatif à l’Ad’AP.
Pour : 22
1 contre : Cécile SABATIER
3 Abstentions : Nathalie GUESDON,
Stéphane DEYSINE, Cédric CETLIN
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ENFANCE/JEUNESSE
6. ANNEXE AU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
Présentation Maryline LEVEQUE
En raison de la construction de la nouvelle école élémentaire, la réforme des rythmes scolaires n’a pas pu être
mise en place dès la rentrée scolaire 2014/2015 et a été différée sur autorisation de la Directrice Académique
des Services de l’Education Nationale à la rentrée 2015/2016.
La concertation pour l’organisation du temps scolaire à l’école élémentaire s’est déroulée au cours du 1er
semestre 2015. Aussi, il a été décidé d’organiser le temps scolaire et les Nouvelles Activités Scolaires, comme
suit :
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
7h30 –
8h30
7h30 –
8h30
7h30 – 8h30
7h30 –
8h30
7h30 –
8h30
Accueil
périscolaire
Accueil
périscolaire
Accueil
périscolaire
Accueil
périscolaire
8h30 –
11h30
8h30 –
11h30
8h30 –
11h30
8h30 –
11h30
8h30 –
11h30
Classe
Classe
Classe
Classe
Classe
11h30 –
13h20
11h30 –
13h20
11h30 –
13h20
11h30 –
13h20
Pause
méridienne
Pause
méridienne
Pause
méridienne
Pause
méridienne
13h30 –
15h
13h30 –
16h30
13h30 –
15h
13h30 –
16h30
Classe
Classe
Classe
Classe
Accueil
périscolaire
11h30 – 19h
Repas
Accueil de
loisirs
15h –
16h30
16h30 –
19h
NAP
Accueil de
loisirs
périscolaire
16h30 –
19h
Accueil de
loisirs
périscolaire
Extrascolaire
15h –
16h30
NAP
16h30 –
19h
Accueil de
loisirs
périscolaire
L’annexe au Projet Educatif Territorial permet d’intégrer cette nouvelle organisation.
Caroline CHAVEROU rappelle que les parents souhaitent être informés sur les activités des NAP.
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16h30 –
19h
Accueil de
loisirs
périscolaire
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Maryline LEVEQUE informe le conseil de la fête des associations, elle précise qu’à cette occasion toutes les
activités des NAP seront présentées.
Maryline LEVEQUE indique que les NAP se déroulent bien dans les 2 écoles, elle se déplace sur site
régulièrement pour le constater.
Le Conseil municipal approuve les termes de l’annexe au Projet Educatif Territorial.
Unanimité
SOCIAL
8. CONTRIBUTION FINANCIERE AU FONDS DE SOLIDARITE HABITAT (FSH)
Présentation Pierrette RAUT
Depuis 1991, le Conseil général du Val-de-Marne a mis en place le Fonds de Solidarité Habitat (FSH) pour
favoriser l’accès au logement des personnes défavorisées.
Il s’agit de fonds destinés à lutter contre la précarité des ménages en complément des aides personnalisées
gérées par les Caisses d’allocations familiales (C.A.F).
Il permet l’accès et le maintien au logement des personnes en situation de précarité. Il joue ainsi un rôle
essentiel dans la prévention des expulsions et des impayés. Par convention les départements peuvent confier la
gestion de ces fonds aux caisses d’allocations familiales. Le département agit également dans le cadre d’un
partenariat avec des associations porteuses de projets de construction de logements ou avec différents acteurs
sociaux.
Le Conseil municipal décide de participer à la lutte contre l’exclusion en contribuant au Fonds de Solidarité
Habitat pour l’année 2015.
Et précise que cette participation s’élèvera à la somme de 669.45 euros au titre de l’année 2015 et sera
imputée à l’article 65738.
Unanimité
FINANCES
9. MODIFICATION DE LA GARANTIE DES EMPRUNTS EMMAUS HABITAT
Présentation Suzanne BRIOT
Le 23 juin 2014, par délibération n° 48/2014 la commune de Mandres les Roses a accordé à EMMAÜS HABITAT
une garantie d’emprunt à 100 %, pour le remboursement des prêts finançant les opérations de construction de
52 logements individuels situés au 10/12 rue de Verdun.
Ce programme est scindé en deux tranches :
Tranche 1 : Construction de 40 pavillons 32 PLUS et 8 PLAI
Tranche 2 : Construction de 12 pavillons 7 PLUS et 5 PLAI
Le Conseil municipal décide de modifier l’article 2 de la délibération n° 48/2014 du 23 juin 2014 comme suit :
Tranche 1 : 40 logements
Prêt CDC PLUS 40 ans
Prêt CDC PLUS foncier 50 ans
Prêt CDC PLAI 40 ans
Prêt CDC PLAI foncier 50 ans
S/total 40 logements
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Garantie du
23/06/2015
1 386 895 €
2 032 481 €
231 734 €
339 604 €
3 990 714 €
Emprunts contractés
1 346 386 €
1 931 424 €
229 844 €
329 716 €
3 837 370 €
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Ecart : garantie non
utilisée
40 509 €
101 057 €
1 890 €
9 888 €
153 344 €
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Tranche 2 : 12 logements
Prêt CDC PLUS 40 ans
Prêt CDC PLUS foncier 50 ans
Prêt CDC PLAI 40 ans
Prêt CDC PLAI foncier 50 ans
S/total 12 logements
Total opération (1+2)
Garantie du
23/06/2015
374 642 €
166 271 €
267 602 €
118 765 €
927 280 €
4 917 994
Emprunts contractés
304 484 €
206 885 €
310 428 €
54 836 €
876 633 €
4 714 003
Ecart : garantie non
utilisée
70 158 €
-40 614 €
-42 826 €
63 929 €
50 647 €
203 991
L’assemblée délibérante de la Commune de Mandres-les-Roses accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le
remboursement d’un prêt d’un montant total de 876 633 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la caisse
des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de
Prêt n° 20709 constitué de quatre lignes de Prêt
La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée
totale des Prêts et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage
dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager pendant toute la durée des Prêts à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Monsieur le Maire rappelle qu’un travail sur le réaménagement de la dette a été fait avec la commission des
finances et qu’à l’unanimité, il a été décidé de ne pas soumettre ce point à l’avis du conseil municipal.
Stéphane DEYSINE ajoute qu’il y a des commissions qui fonctionnent. Monsieur le Maire est d’accord.
Unanimité
10. AVENANT N°1 DU CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE (PPP)
Présentation Alain TRAONOUEZ
Alain TRAONOUEZ rappelle les éléments suivants concernant le chantier ECOLE :
- les travaux s’achèvent dans les délais ;
- le 28 août 2015, les clés de la nouvelle école ont été remises par le promoteur à la commune, comme
convenu ;
- il reste quelques réserves qui seront levées au fur et à mesure ;
- il n’y a pas eu de dérapage budgétaire concernant cette nouvelle école, grâce notamment à une
compensation des plus values et des moins values.
Le Conseil municipal approuve les termes de l’avenant n°1 et ses annexes, au contrat de partenariat de la
nouvelle école, pour acter les modifications techniques survenues en phase de conception et de construction.
Autorise Monsieur le Maire à signer le présent avenant n°1 au contrat de partenariat et toutes ses pièces y
afférentes avec la société EXTERIMMO.
Le Conseil municipal précise que les modifications mentionnées sur la fiche n°2C engendrent des conséquences
financières de moins value de 9 122 €H.T sur la durée du contrat, pour la partie exploitation-maintenance et
notamment sur les échéanciers des prestations GER -Loyer L3.
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Nathalie GUESDON précise tout de même que cet équilibrage a conduit à la suppression de l’eau chaude dans
les classes (moins value de 9 000 euros). Par ailleurs concernant l’amiante, elle regrette que l’expertise
d’amiante mise dans le dossier de consultation date de 2012. Si le dossier avait été mis à jour au moment du
lancement de la procédure d’appel d’offres, la commune n’aurait pas eu à supporter une plus value de 45 000
euros pour le désamiantage.
Monsieur le Maire souhaite remercier tous les élus qui se sont occupés du dossier, et le Conseil Régional pour
sa subvention. Il précise que toutes les subventions espérées par la commune ont été obtenues (CAF et AESN).
Alain TRAONOUEZ indique que les subventions attribuées par la Région, sont susceptibles d’être majorées de
5% dès lors que la collectivité concernée est dotée d’un Document d’Urbanisme Local (à savoir un PLU)
exemplaire au vu du SDRIF (Schéma directeur de la Région Ile -de-France). La collectivité doit en faire la
demande explicite et apporter la preuve de cette exemplarité. Il précise que grâce à la qualité du dossier
présenté par la commune, Mandres-les-Roses a également pu bénéficier de cette bonification de 5%.
Il remercie également Monsieur le Député Roger-Gérard SCHWARTZENBERG pour sa subvention.
de
Monsieur le Maire ajoute que la 2 rentrée dans la nouvelle école aura bien lieu le 2 novembre 2015.
Il précise que des journées portes-ouvertes seront organisées sur des samedis matins afin que les Mandrions
puissent visiter leur école.
Unanimité
Questions orales :
-
Tout d’abord, Pierrette RAUT souhaite remercier Régine LANGLOIS pour le travail formidable qu’elle a
accompli sur le dossier des nouveaux logements sociaux. L’ensemble du conseil municipal s’associe à
Pierrette RAUT pour ces remerciements.
-
Monsieur le Maire rappelle que le conseil devra être consulté avant fin octobre sur le périmètre de la
Métropole du Grand Paris. Monsieur le Préfet avait initialement proposé 4 cartes possibles et c’est
finalement la solution d’une gouvernance très politique des territoires qui a été retenue.
Ainsi, Mandres-les-Roses devrait être regroupée contre sa volonté avec Valenton et Villeneuve-SaintGeorges. Elle n’obtiendrait qu’un seul siège pour la représenter contre 22 pour la Ville de Créteil par
exemple.
o Yves THOREAU ajoute qu’il n’y a aucune visibilité sur les compétences et les ressources
transférées.
-
Monsieur le Maire informe des dates des autres réunions du conseil à venir : une en novembre pour la
DSP de l’eau et une en décembre pour le PLU.
o Nathalie GUESDON demande s’il y aura une réunion publique pour le PLU. Monsieur le Maire
répond que les Mandrions peuvent prendre rendez-vous avec la Responsable, l’élu de secteur
ou même le Maire.
-
Nathalie GUESDON demande ce qu’il en est du projet de lotissement derrière le stade de foot. Elle
regrette que lorsque les riverains ont été informés, ils ont reçu un projet très avancé.
o Alain TRAONOUEZ répond qu’il s’agissait d’une simple esquisse.
o Nathalie GUESDON rappelle que ce sujet devait être présenté en commission urbanisme, elle
demande où en est le projet de bornage du terrain.
o Monsieur le Maire répond que le bornage du terrain est utile pour en connaitre la superficie
précise.
o Alain TRAONOUEZ ajoute que cela donnera une idée de la voirie, de la superficie du terrain,
de la desserte du champ à l’arrière. Il souligne que c’est un schéma de principe et que rien
n’est définitif.
o Cécile SABATIER demande combien de personnes ont déjà assisté à une réunion sur le sujet.
o Alain TRAONOUEZ répond qu’il est prévu de travailler avec le voisinage et que par ailleurs, le
principe de vente du terrain, l’implantation, le nombre de maisons seront à débattre en
commission urbanisme.
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COMMUNE DE MANDRES-LES-ROSES (VAL-DE-MARNE)
-
Nathalie GUESDON demande où en sont les travaux du mur aux charmilles et si les grilles vont rester
en l’état.
o Monsieur le Maire répond que la couleur verte est provisoire. Il dit que le portail vert sera
décapé, les espaces verts seront refaits et des réunions de travaux sont prévues tous les 15
jours avec le partenaire pour régler ces points.
-
Nathalie GUESDON souhaite savoir ce qu’il va advenir du Mûrier, puisqu’ il semblerait qu’une
pelleteuse l’ait touché et l’ait endommagé.
o Monsieur le Maire répond que l’arbre était malade et qu’aucune pelleteuse ne l’a
endommagé. Le Mûrier était malade depuis longtemps, il y a 10 ans des préconisations
avaient été données par le cabinet d’expertise qui a été sollicité la semaine dernière, mais
elles n’ont pas été suivies.
-
Stéphane DEYSINE demande où en est la réparation du panneau d’affichage numérique.
o Philippe FISCHER répond que le Monsieur FUSILLE qui a installé le panneau a été contacté à
plusieurs reprises, mais qu’aucune suite n’a été donnée à nos demandes d’intervention.
-
Stéphane DEYSINE demande quand sera fait l’enrobé rue René Thibault.
o Monsieur le Maire répond que l’enrobé derrière l’école sera fait la semaine prochaine.
-
Cécile SABATIER interroge Monsieur le Maire sur les travaux rue des cailloux et sentier des sources.
o
Monsieur le Maire répond que pour la rue des cailloux, la société COLAS passe jeudi. Pour le
sentier des sources par contre, il y a un problème de structure, de recalibrage de la route.
Une restructuration de la chaussée est à prévoir et cela coûterait environ 380 000 euros.
-
Régine LANGLOIS évoque les problèmes de la rue Paul DOUMER.
o Monsieur le Maire précise qu’il a demandé au Département un ralentisseur, mais le travail a
été mal fait. Pierre HOUDEBINE précise qu’il était en réunion dernièrement avec les
personnes du département, les travaux vont être repris.
-
Philippe FISCHER annonce qu’une information sur la fibre optique à Mandres-les-Roses pourra être
communiquée dans un ou deux mois.
-
Eric FERNANDEZ souhaite connaitre les suites données aux propositions du groupe de travail « cœur
de village ».
o Alain TRAONOUEZ précise que différents comptes rendus ont été adressés. Il en profite par
ailleurs pour remercier les participants qui ont établi ces comptes rendus. Alain TRAONOUEZ
dit qu’une Commission urbanisme est fixée au 3 octobre 2015 à 10h00, elle pour ordre du
jour l’étude de ces propositions. Il indique qu’il s’agira de tirer des conclusions pour avancer.
-
Pour faciliter le travail des différents groupes, Edith JOLY précise qu’elle a transmis un document
synthétique sur l’occupation des salles municipales sur un an. A l’avenir avec le nouveau logiciel, elle
sera en mesure de fournir un document plus précis.
-
Eric FERNANDEZ dit que le Maire de Villecresnes a reconfiguré la circulation dans sa ville, et demande
si cela a un impact sur la commune de Mandres-les-roses.
o Monsieur le Maire répond qu’aucun comptage du trafic routier n’a été fait jusqu’à présent.
Par ailleurs, nous ne disposons même pas de données historiques (avant/après) pour pouvoir
faire des comparaisons.
-
Eric FERNANDEZ demande qu’un point d’information soit fait sur le Collège.
o Monsieur le Maire répond que le Conseil départemental et le Collège disposent d’un rapport
d’expertise qui n’a pas été diffusé à la Commune. Toutefois le pré-rapport a permis de
prendre des mesures de sécurité. Monsieur le Maire précise que les enjeux financiers sont
tels qu’il n’y aura pas beaucoup de transparence dans cette affaire.
-
Eric FERNANDEZ demande qu’une présentation soit faite aux élus sur la Ferme éducative.
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COMMUNE DE MANDRES-LES-ROSES (VAL-DE-MARNE)
o
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une association qui a bénéficié d’un emploi d’avenir.
La Ferme a été rachetée par l’Agence des Espaces Verts (AEV), par conséquent l’association
Ferme éducative doit se mettre d’accord avec l’AEV pour avoir une assise juridique, car la
convention initiale était au nom de Madame CAUBERE. Dans cette attente et sans plus de
précisions, il ne peut y avoir de présentation aux élus.
- Alain TRAONOUEZ profite de cette intervention pour évoquer le principe du PRIF.
L’AEV intervient en matière de protection, de mise en valeur et de restauration de milieux naturels et
d’espaces agricoles périurbains pour le compte de la Région Île-de-France, en particulier en mettant en
place des périmètres régionaux d’intervention foncière (PRIF) élaborés avec les acteurs locaux.
À Mandres-les-Roses, certains terrains à destination agricole selon le plan local d’urbanisme (PLU) ne font
pas partie du PRIF, notamment dans les secteurs des Vinots, de Roseval et de Rosebrie. Ce dossier sur
lequel travaille le service urbanisme est devenu prioritaire avec la mise en place de la Métropole du Grand
Paris et le transfert de la compétence urbanisme.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le14 septembre 2015 à 22h30.
Mandres-les-Roses, le 15 septembre 2015
La secrétaire de séance
Edith JOLY
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Le Maire
Jean-Claude PERRAULT
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