Pour en savoir plus sur la mensualisation des cotisations de retraite

COTISATIONS
DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
LE V ER SE M ENT
DEVIENT MENSUEL
Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013
À partir
du 1er janvier 2016,
c’est obligatoire
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Il faut
s’y préparer
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À PARTIR DU 1ER JANVIER 2016
les entreprises de plus de 9 salariés verseront leurs
cotisations de retraite complémentaire chaque mois
et non plus chaque trimestre.
QUELLES SONT LES ENTREPRISES
CONCERNÉES ?
Les entreprises de plus de 9 salariés
Celles-ci verseront leurs cotisations de retraite complémentaire
chaque mois et non plus chaque trimestre. Le paiement mensuel
devient obligatoire, quel que soit le mode de déclaration utilisé
par l’entreprise.
Les entreprises de moins de dix salariés qui sont déjà mensualisées
auprès des Urssaf sont également concernées par le paiement
mensuel de leurs cotisations de retraite complémentaire.
Si l’entreprise possède plusieurs établissements, ce sont les effectifs
de l’entreprise (Siren) qui sont comptés. Ils sont calculés selon
les mêmes règles que celles appliquées par les URSSAF.
COMMENT S’Y PRÉPARER ?
Concrètement, fin janvier 2016, vous réglerez comme d’habitude
votre échéance du 4e trimestre 2015. Elle correspondra au montant
des cotisations prélevées sur les salaires versés en octobre,
novembre et décembre.
Puis, les dates de versement deviendront mensuelles pour
les échéances suivantes : les cotisations prélevées sur les salaires
devront être réglées au plus tard le 25 du mois qui suit.
En pratique, pour les salaires versés en janvier, les cotisations
devront être réglées le 25 février et ainsi de suite.
Pour répondre à vos questions : www.agirc-arrco.fr/entreprises/
cotiser/
Je règle les cotisations de février au plus tard le 25 mars 2016
Je règle les cotisations de janvier au plus tard le 25 février 2016
Je règle les cotisations du 4ème trimestre 2015 fin janvier 2016
Novembre
Décembre
Janvier
Février
Mars
Avec l’AGIRC et l’ARRCO, les groupes de protection sociale agissent
pour votre retraite complémentaire : AG2R LA MONDIALE • AGRICA •
Septembre 2015
Octobre
APICIL • AUDIENS • BTPR • B2V • CGRR • CRC • CREPA • HUMANIS • IRCEM • IRCOM
• IRP AUTO • KLESIA • LOURMEL • MALAKOFF MEDERIC • PRO BTP
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