LE FREFET DE VAUCLUSE Chevalier de la légion d

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Chevalier de la légion d'honneur,
98 le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme; VU le code pénal, notamment
l'article 410;
98 la loi n0 83-628 du 12 juillet 1983 prohibant l'installation dans les lieux publics de tous
appareils distributeurs fonctionnant moyennant un enjeu et reposant sur l'adresse on le hasard;
98 le code des communes notamment les articles L.131-1, L.131-2 et L.131-13;
98 le code de la construction et de l'habitation, notamment le titre II relatif à la sécurité et à la
protection contre l'incendie;
98 l'arrêté préfectoral n° 5158 du 23 décembre 1982 modifié portant réglementation des débits de
boissons;
98 l'arrêté n0 2790 du 18 décembre 1992 modifiant l'arrêté n0 5158 ci-dessus;
98 l'avis du directeur départemental de la sécurité publique en date du 29 décembre
1993;
98 l'avis du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse en date du 13
décembre 1993;
98 la consultation du syndicat départemental de l'industrie hôtelière en date du 7 décembre 1993;
98 la consultation de l'association des maires du Vaucluse en date du 7 décembre 1993;
685.proposition du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse;
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$57,&/(HU- Les cafés, bars, brasseries, comptoirs, restaurants, discothèques, dancings,
crêperies, cafétérias ou autres débits de boissons à consommer sur place pourront être ouverts au
public à partir de 6 heures. Toutefois, pourront ouvrir à compter de 3 heures les établissements se
trouvant à l'intérieur des halles centrales et le buffet de la gare S.N.C.F à AVIGNON. Ceux situés à
l'intérieur des marchés d'intérêt national d'AVIGNON, CAVAILLON et CARPENTRAS répondant
aux normes administratives nationales pourront exercer leur activité entre les heures d'ouverture et
de fermeture de ces organismes.
$57,&/(- Les heures de fermeture desdits établissements sont fixées comme suit
COMMUNES REGIME D'HIVER(du 1er novembre au 31 mars) REGIME D'ETE(du 1er avril au
31 octobre)
De + de 2500 habitants 1 heure 1 heure 30
De - de 2500 habitants 24 heures 1 heure 30
En outre, les établissements précités pourront rester ouverts toute la nuit à l'
occasion des -fêtes
légales suivantes
- nuit du 13 au 14 et du 14 au 15 juillet
- nuit du 14 au 15 août
- nuit du 24 au 25 décembre
- nuit du 31 décembre au 1er janvier
$57,&/(- A l'
occasion de fêtes traditionnelles ou locales et les jours de foire, les débitants de
boissons peuvent solliciter individuellement l'
autorisation de laisser leur établissement ouvert une
heure au-delà des heures de fermeture fixées par le présent arrêté à l'
article 2. Ces demandes seront
adressées au maire au moins quinze jours à l'
avance. Cette autorité apprécie l'
opportunité d'
accorder
les dérogations sollicitées, notifie sa décision aux requérants et en informe les services de police ou
de gendarmerie concernés.La tolérance ainsi accordée s'
appliquera à tous les débits de boissons de
la commune sans exception.
$57,&/(- A l'
occasion de mariages ou de réunions organisées par des sociétés, les débitants de
boissons peuvent, solliciter du maire de la commune, au moins quinze jours à l'
avance, l'
autorisation
de laisser leur établissement ouvert 1 heure au-delà des heures de fermeture fixées par le présent
arrêté à l'
article 2. Ces demandes seront adressées au maire au moins quinze jours à l'
avance. Cette
autorité apprécie l'
opportunité d'
accorder les dérogations sollicitées, notifie sa décision aux
requérants et en informe les services de police ou de gendarmerie concernés. Lorsqu'
une dérogation
est ainsi accordée à l'
occasion d'
une réunion de société ou d'
un mariage, seuls doivent être présents
dans l'
établissement après l'
heure de fermeture légale, les membres de la société ou les personnes
invitées, à l'
exclusion de tout autre consommateur. De plus, après 22 heures, aucun bruit ne devra
troubler la tranquillité du voisinage.
$57,&/( - Les débits de boissons possédant une piste de danse, les cabarets, les piano-bars, les
établissements titulaires d'
une licence d'
entrepreneur de spectacles pourront-faire l'
objet d'
une
dérogation qui sera accordée, après enquête, à titre individuel à l'
exploitant. Cette dérogation, d'
une
durée limitée, sera précaire et révocable et ne pourra être assimilée à un droit. Les demandes de
dérogation devront être adressées au préfet pour l'
arrondissement chef-lieu et aux sous-préfets des
arrondissements d'
APT et CARPENTRAS pour leur arrondissement respectif.
$57,&/( - Les exploitants de discothèques ou dancings signataires de la charte professionnelle
sont autorisés à laisser ouvert leur établissement selon les horaires suivants:
TOUTES COMMUNES DU DEPARTEMENT LES NUITS DE LA SEMAINE (du dimanche soir
au vendredi matin)
OUVERTURE FERMETURE 8 heures 4h 30Remarque :- A partir de 3 h 30. il est interdit de
vendre des boissons alcoolisées et de diffuser de la musique forte.
LES NUITS: du vendredi au dimanche et les veilles et jours de fêtes légales:OUVERTURE
FERMETURE 8 heures 5 heures
Remarque- A partir de 4 h, il est interdit de vendre des boissons alcoolisées et de diffuser de la
musique forte.
Ces dérogations, accordées par arrêté préfectoral. sont délivrées, sur demande expresse des
exploitants, titre individuel, précaire et révocable, sous réserve du strict respect par les exploitants
de la charte à laquelle ils ont adhéré, ainsi que des dispositions générales relatives à l'
ordre, la
moralité, la santé et la sécurité publics.
$57,&/( - Il est enjoint à toute personne de se retirer des lieux publics susmentionnés à l'
heure
fixée pour la fermeture.
$57,&/(. Il est interdit à tous les débitants de boissons:
- de recevoir et de garder chez eux, en dehors des heures d'
ouverture de leur établissement toute
personne n'
y ayant pas son domicile habituel;
- d'
employer, pour le service des consommateurs, des mineures, à l'
exception de celles appartenant à
leur famille;
- de recevoir et de tolérer dans leur établissement pour y exercer leur profession, des chanteurs,
musiciens, bateleurs, escamoteurs et autres industriels ambulants qui ne se seraient pas conformés
aux dispositions de la loi du 3 janvier 1969 sur l'
exercice des professions ambulantes;
- de transformer, même accidentellement, à moins d'
une autorisation écrite délivrée par le maire,
tout ou partie de leur établissement en salle de bal, de concert ou de spectacle, ou en café chantant;
- de tolérer dans leur établissement des cris ou des chants de nature à troubler l'
ordre et le repos
publics;
- de tenir ou de tolérer chez eux loteries, tombolas ou jeux de hasard;
- de recevoir et de servir les consommateurs dans des locaux dont le public n'
aurait pas
constamment l'
accès et qui ne seraient pas suffisamment éclairés;
- de recevoir des femmes se livrant à la prostitution.
$57,&/(. - Tout débitant est tenu de signaler immédiatement aux agents de la force publique:
- les individus en état d'
ivresse qui se trouveraient dans son établissement;
- les individus qui refuseraient de se retirer, à l'
heure fixée, de son établissement;
- d'
une manière générale, tout désordre qui viendrait à se produire dans son établissement.
$57,&/( - Les débitants de boissons sont tenus d'
ouvrir à toute heure de la nuit à la
première-réquisition des agents de la force publique .
$57,&/( - La présente réglementation ne fait pas obstacle au droit des maires de réglementer
de façon plus rigoureuse les heures de fermeture des débits de boissons de leur commune, en vertu
des pouvoirs de police qui leur sont dévolus par les articles L.131-2 et suivants du code des
communes, pour la protection de la santé, de la tranquillité et de la morale publiques.
$57,&/( - Sont interdites la détention, la mise à disposition de tiers, l'
installation et
l'
exploitation, dans les lieux publics ou ouverts au public et dans les dépendances, même privées, de
ces lieux publics, de tous appareils dont le fonctionnement repose sur le hasard. Est aussi interdite
toute exploitation ou mise à disposition de tiers par une personne privée, physique ou morale, dans
des lieux privés, de ces appareils. il en est de même des appareils dont le fonctionnement repose sur
l'
adresse et dont les caractéristiques techniques font apparaître qu'
il est possible de gagner plus de
cinq parties gratuites par enjeu ou un gain en espèces ou en nature.
$57,&/( - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois. En outre, la fermeture d'
un établissement pourra être prononcée
par mesure administrative en cas d'
infraction aux lois et règlements.
$57,&/(- Les arrêtés préfectoraux n0 5158 du 23 décembre 1982 et n0 2790 du 18 décembre
1992 portant réglementation des débits de boissons dans le département de Vaucluse sont abrogés.
$57,&/(- Les cafetiers, cabaretiers, restaurateurs et tous débitants de boissons sont tenus
d'
afficher, d'
une manière permanente, dans l'
endroit le plus apparent, un exemplaire du présent
arrêté, des extraits du code des débits de boissons et des mesures contre l'
alcoolisme concernant la
protection des mineurs et la répression de l'
ivresse publique, ainsi que l'
extrait du règlement
sanitaire départemental (articles 124 et 125).
$57,&/( - MM. le secrétaire général de Vaucluse, les sous-préfets des arrondissements d'
APT
et CARPENTRAS, les maires du département de Vaucluse, le directeur départemental de la sécurité
publique, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, le directeur général
des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'
exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans les communes par les soins
des maires.
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