PASSEPORT uniquement sur rendez-vous - Ville de Jouy-le

PASSEPORT
uniquement sur rendez-vous
Textes de référence :
règlement du 13 décembre
2004 du conseil Européen
et décret 2008-426 du 30
avril 2008
Qui est concerné ?
Pour chaque français désirant voyager en dehors de l’Union Européenne, un
passeport est obligatoire. Le passeport est valable 10 ans pour les personnes
majeures et 5 ans pour les mineurs.
Démarches :
La demande de passeport à lieu dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil
des passeports biométriques. Se procurer le dossier de demande ou de renouvellement de passeport auprès de la mairie du domicile ou par internet sur le
site www.servicepublic.fr (document téléchargeable et à remplir directement en
ligne).
documents à fournir (originaux)
La présence de l’intéressé majeur ou mineur est
obligatoire lors du dépôt et du retrait du dossier.
Les enfants mineurs doivent être accompagnés
du représentant légal.
Pour une première demande
ou un renouvellement :
• Carte nationale d’identité sécurisée valable ou
périmée depuis moins de 2 ans.
A défaut : fournir un extrait d’acte de naissance avec
filiation de moins de 3 mois (à demander auprès de
la mairie de votre lieu de naissance ou au ministère
des affaires étrangères de Nantes si vous êtes né(é)
à l’étranger).
• Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois).
Pour les majeurs hébergés : une attestation sur
l’honneur, un justificatif de domicile et une pièce
d’identité de l’hébergeant.
• Vous munir de timbres fiscaux (à acheter dans un
bureau de tabac ou à la recette perception).
• La photocopie du passeport (de la 1ère page où
figure l’état civil.)
Les photos doivent être identiques, non
découpées, en couleurs, de moins de 6 mois
(tête entière et nue, vue de face, sur fond
clair, bouche fermée, expression neutre) sans
lunettes fortement conseillé. Si avec lunettes,
pas de reflets, montures épaisses interdites,
verres teintés ou colorés interdits.
Timbres
Photos
Condition d’âge
86 €
1 photo
majeurs
42 €
1 photo
de 15 à 17 ans révolus
17 €
1 photo
jusqu’à 14 ans révolus
DELAI D’OBTENTION :
Le délai d’obtention est de 10 à 15 jours selon la période.
Dès réception du passeport, un SMS vous est envoyé et vous devez prendre à nouveau un rendez-vous ;
le retrait étant également télétransmis à la Préfecture avec prise d’empreinte.
PASSEPORT
Pièces complémentaires à fournir selon les cas (originales)
• En cas de vol ou de perte : fournir la déclaration.
• Pour tout changement de situation familiale :
fournir le livret de famille.
• Si les parents sont divorcés, joindre obligatoirement le jugement de divorce intégral et définitif afin
de déterminer le domicile de l’enfant.
En cas de résidence alternée, fournir un justificatif
de domicile des deux parents. Fournir la carte
d’identité du parent présent.
adresse utile :
Acte de naissance pour les personnes françaises
nées à l’étranger
Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l’Etat Civil
13, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
www.diplomatie.gouv.fr
• Pour les personnes majeures placées sur
tutelle ou sous curatelle : fournir la décision
de justice indiquant la mise sous tutelle ou sous
curatelle.
• Détermination de la nationalité : fournir l’original du certificat de nationalité française.
pour tout renseignement :
Préfecture du Val-d’Oise
Rue Bernard Hirsch
95010 CERGY
Té. 0821 80 30 95
www.servicepublic.fr
Où s’adresser ?
Hôtel de Ville
56, grande rue
Tél. 01 34 41 65 00
Mairie annexe
9, allée de Jouy
Tél. 01 34 43 94 20
www.jouylemoutier.fr
horaires
Lundi
8h30 / 12h - 13h30 / 18h
Mardi
8h30 / 12h - 13h30 / 19h
Mercredi 8h30 / 12h - 13h30 / 18h
Jeudi
8h30 / 12h - Fermé l’après-midi
Vendredi 8h30 / 12h et de 13h30 / 18h
Samedi 8h30 / 12h