Les femmes détenues

Observatoire International des Prisons
pour le droit à la dignité des personnes détenues
8 mars - Journée internationale des droits des femmes
Les femmes détenues : une minorité discriminée dans
l’institution carcérale
Dans le monde invisible de la détention, les femmes sont une minorité pénalisée par sa faiblesse numérique. L’OIP a recueilli des témoignages de femmes détenues et fait le point, à
l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, sur les discriminations spécifiques qu’elles subissent
Une petite population cantonnée à quelques établissements
En février 2015, on comptait 2075 femmes sur 66 310 détenus en France soit 3,1% de la population incarcérée.
Deux prisons sont entièrement réservées aux détenues femmes : le centre pénitentiaire de Rennes et la maison
d’arrêt de Versailles. La majeure partie des femmes sont donc incarcérées dans des “quartiers femmes” de prisons pour hommes. Sur les 191 établissements pénitentiaires français, 58 sont dotés de ces quartiers spécifiques.
Sur le papier, les conditions de vie des femmes en détention peuvent être perçues comme meilleures que celles
des hommes : moins nombreuses, elles ne sont pas aussi exposées aux conséquences de la surpopulation
carcérale. Avec 2450 places théoriques pour 2075 détenues femmes, elles semblent mieux loties. Pourtant,
ces chiffres masquent d’importantes disparités et la surpopulation est problématique dans les quartiers
pour femmes de certaines maisons d’arrêt : à Nîmes (47 détenues pour 24 places, taux d’occupation 196%),
Mulhouse (36 détenues pour 22 places, taux d’occupation 164%), Nice, Marseille… S’y ajoutent la vétusté
de certains locaux, des cellules exigües ou encore des quartiers disciplinaires particulièrement dégradés1.
"Dans ce quartier femmes, nous comptons treize cellules (…). Les femmes cohabitent à
quatre et très souvent à cinq. La cinquième est donc obligée de dormir à même le sol, peu
importe la saison. (…) La promiscuité et le manque de place sont synonymes d'animosité,
de tensions chez les détenus aussi bien que chez les surveillantes qui se retrouvent en souseffectifs et cela amène inévitablement à des conflits quotidiens et perpétuels"
(Extrait d'un courrier d'une détenue de Nice, février 2015)
Un enclavement qui réduit l’accès aux activités
Compte tenu de son petit nombre, la population incarcérée féminine subit des formes de discriminationsspécifiques. Le principe de non-mixité régit les établissements pénitentiaires et la stricte séparation des
lieux d’hébergement des femmes et des hommes s’accompagne néanmoins en théorie d’une possibilité de
participer à des activités mixtes.
(1) Récemment, l’OIP pointait la situation catastrophique des locaux disciplinaires de la MA pour femmes de Fleury-Mérogis,
laissés dans un état d’insalubrité indigne. Malgré une procédure pour le faire fermer depuis 2007, ces locaux ont été maintenus
en fonction alors que ceux du quartier disciplinaire de la MA des hommes ont été rénovés. Un choix sans doute lié au nombre de
détenus fréquentant ces locaux mais injustifiable au regard du respect de la dignité humaine, ce que le conseil d’Etat a reconnu par
une décision du 30 décembre 2014.
Dans les faits, les “quartiers femmes” au sein des établissements qui accueillent des hommes et des femmes
sont généralement enclavés, isolés du reste de la détention, ce qui rend l’accès aux différents services –
comme les services médicaux, la formation ou les ateliers –plus difficile pour les femmes. En outre, les
femmes détenues ne peuvent être surveillées que par des femmes, au contraire des hommes. Dans les centres pénitentiaires où des hommes sont également incarcérés, elles doivent être accompagnées dans tous
leurs déplacements.
“Nous ne pouvons circuler librement pour nous rendre à l’UCSA [infirmerie], aux parloirs
famille ou avocat, ou au gymnase. Nous devons obligatoirement être accompagnées d’une
surveillante (…) les détenus du centre de détentention pour hommes se déplacent tous seuls.
(…) Et s’il arrive, très fréquemment, que le personnel soit en sous-effectif, ils disent à la personne qui vient nous voir : refus. Et nous, nous attendons sans comprendre.”
(Extrait d’un courrier d’une détenue, octobre 2014)
Pour ces mêmes raisons, les femmes n’ont pas accès à la majorité des activités, d’abord pensées pour le plus
grand nombre : les hommes.
“On me refuse le travail, faut dire qu’il n’y a que huit places à partager avec la maison
d’arrêt pour femmes car la direction ne veut pas que nous allions aux vrais ateliers car nous
devons passer devant les hommes. La formation de serveuse est nulle (…) l’occupation principale est ‘boire le café’. (…) Nous n’avons pas accès au terrain de sport, à l’extérieur, car ce
dernier est entouré par les cellules des hommes.”
(Extrait d’un courrier d’une détenue, octobre 2014 )
Les femmes détenues pâtissent de cette situation discriminante, également fondée sur des stéréotypes de
genre (les femmes à la couture, les hommes à l’atelier) et des a priori sur le comportement des détenus
masculins. Pourtant, les intervenants en détention et notamment les enseignants se font les avocats d’un
minimum de mixité dans le but de normaliser les relations au sein de la détention et de préparer la sortie
des détenus.
Une détenue qui souhaitait suivre des cours de préparation au DAEU (diplôme d’accès aux études universitaires) raconte avoir, dans un premier temps, eu accès à des cours en mixité, qui se “sont toujours très
bien passés” avec des professeurs “ravis de ce progrès qui offrait un peu d’égalité hommes-femmes”. Malgré
cela, cette détenue n’a pas pu continuer à suivre les cours l’année suivante. Sur huit candidates dans cette
prison, seules quatre ont pu continuer les cours en mixité, sans justification, alors que plus aucun cours
n’est dispensé au quartier femmes. Cette même détenue poursuit : “Nous sommes si peu nombreuses au Q.F.
(environ 30 détenues) qu’il y a des choses dont on ne peut bénéficier, faute de budget, ou parce que [il y a] trop
peu de demandes (…) les cours ne sont pas un loisir mais un des rares moyens dont nous disposons pour faire
fonctionner notre cerveau et nous cultiver pour construire l’après détention”.
Faute d’activités, pour réduire les coûts et par peur de la mixité, la plupart des femmes incarcérées passent
la majeure partie de leur temps de détention en cellule.
L’isolement, un fait marquant de la détention au féminin qui fragilise “l’après”
La rupture avec la famille et l’isolement sont davantage constatés chez les femmes incarcérées que chez les
hommes, qui parviennent souvent à recevoir un soutien moral et matériel plus important de leurs proches.
Un rapport du Sénat évoque des détenues femmes “très désocialisées lors de leur incarcération”, qui ont
dû faire face à des “situations de violence conjugales ou familiales” et issues de “milieux défavorisés”. Une
détenue du centre de détention de Rennes commente la situation de ses codétenues dans un courrier à
l’OIP : “La moitié des enfermées n’ont pas de parloirs ou alors avec un visiteur. Un quart ne savent pas écrire
et ne reçoivent pas de lettres”. Autre exemple, au centre de détention de Joux-la-Ville, plus de la moitié des
détenues n’ont jamais de visites au parloir.
La localisation géographique non homogène des établissements pour peine recevant des femmes complexifie encore le maintien des liens sociaux ou familiaux. En effet, seuls cinq établissements en France
peuvent accueillir des femmes condamnées à de longues peines : quatre sont dans la moitié nord de la
France (Rennes, Bapaume, Joux-la-Ville, Roanne et Marseille). Les familles doivent faire de longs trajets
pour des parloirs souvent courts et limités à une demi-journée par week-end. Cela représente un coût financier important auquel s’ajoute le stress de manquer l’heure du parloir, ce qui peut décourager certaines
familles à rendre visite aux détenues.
A ces difficultés s’ajoute, dans certains établissements, une discrimination entre les quartiers hommes et
femmes concernant le nombre de créneaux horaires proposés pour les parloirs. A la maison d’arrêt pour
femmes de Corbas, par exemple, les femmes incarcérées peuvent recevoir la visite de leurs proches sur
deux créneaux horaires le mardi matin ainsi que le mercredi et le samedi sur quatre créneaux horaires répartis dans la journée. A la maison d’arrêt pour hommes, toujours à Corbas, il existe dix créneaux horaires
par jour, du mardi au samedi. Pourtant, ce n’est pas parce que les femmes sont moins nombreuses que leurs
familles sont plus disponibles pour leur rendre visite.
A l’isolement à l’intérieur des établissements, s’additionne donc une désocialisation de femmes détenues
qui rendra plus difficile leur sortie (difficultés d’hébergement par de la famille ou des proches, pour trouver
un travail…) et fait peser la menace d’une resocialisation dans un milieu criminogène.
La délicate question des droits reproductifs et sexuels
Si les femmes enceintes et les mères d’enfants de moins de 18 mois bénéficient d’un régime de détention
aménagé, les autres femmes détenues sont logées à la même enseigne que les hommes en ce qui concerne
le droit à une vie de famille, une vie affective ou sexuelle.
Pour rappel, seuls 22 établissements pénitentiaires en France disposent aujourd’hui d’Unités de vie familiale (UVF), lieux uniques où une intimité avec des enfants ou un conjoint - et donc des relations sexuelles
- sont en théorie possible. 22 établissements qui n’accueillent pas tous des femmes. Et dans les faits, presque
aucune maison d’arrêt n’en est dotée.
D’autres détenues posent la question en termes de droits reproductifs. En effet, à ce niveau, les femmes et notamment celles condamnées à des longues peines - sont dans une situation plus pénalisante que les
hommes, compte tenu d’un temps de fertilité restreint.
“Je voudrais dire tout simplement que le fait d’être en prison va sûrement m’empêcher d’avoir
jamais d’enfants car j’envisage une longue peine et le sexe est interdit aux parloirs (…) aucun
texte du code pénal ne mentionne que la sexualité soit interdite mais l’administration pénitentiaire s’appuie sur une faute disciplinaire (…) pour l’interdire et nous punir”.
(Extrait d’un courrier d’une détenue, en attente de jugement en maison d’arrêt depuis 3 ans)
Alors que la loi pénitentiaire autorise la mixité dans les activités, également encouragée par
un rapport du Sénat, l’OIP préconise d’intégrer progressivement cette mixité dans les activités
proposées en détention, de développer et renforcer les liens avec l’extérieur, de généraliser les
UVF et des salons familiaux dans les établissements pénitentiaires ainsi que de permettre la prise
en charge des frais de visite aux détenus, qui grèvent le budget des familles les plus précaires.
L’augmentation des crédits alloués aux activités des femmes tout comme une offre de formation
adaptée aux spécificités de cette population défavorisée et fragilisée apparaît également nécessaire.
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