reglement du jeu

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reglement du jeu
REGLEMENT DU JEU
« GRAND JEU RECHARGEMENT »
Article I : Organisation
Orange France, SA au capital de 2 096 517 960 Euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 428
706 097, ayant son siège social au 1, avenue Nelson Mandela94745 Arcueil Cedex 92120 Montrouge,
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 01/05/08 au 11/06/08 en France métropolitaine, intitulé «
Grand Jeu Rechargement » (ci-après dénommé l’opération).
Article II : Conditions de participation
La participation au jeu est réservée aux clients majeurs Mobicarte, Compte mobile Orange , Zap et M6
Mobile by Orange, ayant activé leur ligne avant le 1er avril 2008 et résidant en France métropolitaine.
Sont exclues de toute participation à ce jeu, les personnes travaillant pour les sociétés Orange France et les
sociétés organisatrices, ses conseils, ainsi que les membres de leur famille et de façon plus générale, toute
personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du jeu, ainsi que les membres de sa
famille.
Article III : Modalités de participation
L’opération se déroule en deux phases :
1ère phase du jeu :
La participation au jeu s’effectue au choix du participant, soit par rechargement sur les Serveurs Vocaux
interactifs 224, 556, #123#, soit par voie postale en remplissant gratuitement un bulletin de participation (selon
les modalités ci-après énoncées) :
- Participation par rechargement :
Pour participer, il suffit de recharger son compte via une recharge Mobicarte, une carte bancaire ou par
prélèvement sur le compte bancaire en appelant le 224 ou 556 ou #123# (appels gratuits en France
métropolitaine).
Tous les participants qui auront déclenché un instant gagnant(*) suite à leur rechargement se verront
attribuer l’un des lots mis en jeu.
-> Les participants qui auront gagné un lot physique seront contactés afin de recevoir leur lot par voie
postale.
-> Les participants qui auront remporté une option « soirée infinie », bénéficieront automatiquement de
l’option et en seront directement informés.
(*) Les instants gagnants ainsi que la nature du lot attribué sont déterminés en temps réel au moyen d’un algorithme
- Participation gratuite par voie postale :
Pour les personnes répondant aux conditions telles que définies à l’article II du présent règlement mais qui
ne souhaitent pas effectuer de rechargement durant la période de participation, il leur suffit d’envoyer
gratuitement par voie postale (voir conditions de remboursement à l’article VIII du règlement), en
remplissant le bulletin de participation disponible sur le site www.orange.fr (bulletin à imprimer ou à
recopier sur papier libre) et en le renvoyant à l’adresse du jeu avant le 11/06/08 minuit (Cachet de la poste
faisant foi) : Grand Jeu du Rechargement, Cedex 3305, 99 330 Paris Concours.
Le bulletin de participation devra être dûment complété par le participant lequel devra d’une part préciser
ses nom, prénom, adresse complète, numéro de mobile. Tous les champs du bulletin sont obligatoires (les
bulletins incomplets ou illisibles ne pourront pas être pris en compte).
-> Les participants qui auront gagné un lot physique seront contactés afin de recevoir leur lot par voie
postale.
-> Les participants qui auront remporté une option « soirée infinie », bénéficieront automatiquement de
l’option et en seront directement informés.
2ème phase du jeu :
Les participants qui n’auront remporté aucun lot (par instant gagnant ou par tirage au sort) lors de la 1ère phase
du jeu participeront automatiquement à un grand tirage au sort pour peut-être remporter une TV LCD 40’
Samsung.
Article IV : Limites de participation et conditions de validité
Un seul rechargement sera pris en compte pour l’éventuelle attribution d’un gain sur toute la durée de
participation.
Les participants n’ayant pas été désignés par un instant gagnant lors de ce rechargement ont toutefois la
possibilité de tenter à nouveau leur chance par voie postale.
La participation par voie postale est limitée à un seul bulletin de participation par personne (même nom, même
adresse, même numéro de mobile).
L’organisateur se réserve le droit de vérifier par tout moyen l’exactitude des renseignements qui lui auront été
fournis. Les bulletins insuffisamment affranchis, incomplets, illisibles ou dont les informations sont erronées,
de même que toute tentative de fraude et/ou de participations multiples, entraîneront la disqualification sans
préavis du participant.
Article V : Dotation et répartition
Dotation de la Phase 1
Pour les participations par rechargement :
Le jeu est doté de 9072 instants gagnants mettant en jeu :
- 72 mobiles SAMSUNG E250, d’une valeur unitaire de 259 € TTC
- 9 000 options soirées infinies d’une valeur unitaire de 3 € TTC
soirée infinie : appels illimitées de 21h à minuit en France métropolitaine vers les fixes et les mobiles
Orange (hors n°s spéciaux, n°s de services, n°s en cours de portabilité). Appels directs entre personnes
physiques et pour un usage personnel non lucratif direct.
Pour les participations par bulletin de participation :
Ce jeu attribuera par tirage au sort 1008 lots ainsi répartis :
- Du 1er au 8ème rang : 8 mobiles SAMSUNG E250, d’une valeur unitaire de 259 € TTC
- Du 9ème au 1008ème rang de tirage : 1000 options soirées infinies d’une valeur unitaire de 3 € TTC
soirée infinie : appels illimitées de 21h à minuit en France métropolitaine vers les fixes et les mobiles
Orange (hors n°s spéciaux, n°s de services, n°s en cours de portabilité). Appels directs entre personnes
physiques et pour un usage personnel non lucratif direct.
Dotation de la Phase 2
Le tirage au sort effectué parmi l’ensemble des participants (par bulletin et rechargements) n’ayant remporté
aucun lot lors de la phase 1 de l’opération est doté de :
- 1 TV LCD 40’ Samsung, d’une valeur unitaire de 999€ TTC
Article VI : Désignation des gagnants
Les gagnants sont désignés comme stipulé dans l'article III. Sans identification possible des coordonnées du
gagnant, il sera disqualifié et le prix sera perdu tel que défini à l'article X. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un
remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.
Toutefois, en cas de force majeure, la société Orange France se réserve le droit de remplacer les prix
annoncés par des prix de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur
identité et leur domicile (adresse postale et/ou numéro de téléphone).Toutes informations d'identité ou
d'adresses fausses entraînent la nullité de la ou des participations des gagnants.
Orange France se réserve le droit de demander aux gagnants l’autorisation d’utiliser leur nom, prénom et
image pour toute opération promotionnelle ou publicitaire relative au présent jeu sans que ses derniers
puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou à tout autre contrepartie. Les gagnants
seront libres de donner ou non cette autorisation à Orange France.
Article VII : Dépôt légal
Le règlement est déposé en l’Etude de la SCP Olivier JOURDAIN et Frédéric DUBOIS, Huissiers de Justice
associés, 35 rue Vineuse 75116 Paris. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un
avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site
Orange.fr. L’avenant est déposé en l’Etude de l’huissier de justice dépositaire du règlement avant sa
publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant le
11/06/08 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du jeu : Grand Jeu du Rechargement, Cedex 3305, 99 330
Paris Concours.
Article VIII : Remboursement des frais
Tout participant au jeu peut obtenir sur simple demande écrite avant le 11/06/08 (cachet de la poste faisant
foi), le remboursement des frais de participation au jeu sur la base forfaitaire d'une connexion de 3 min au tarif
réduit à 0.15 euros + 0.48 euros frais d’affranchissement (tarif lent en vigueur), soit un forfait de 0.93 euros
ainsi que le remboursement des frais d’affranchissement pour la demande d’obtention du règlement (sur la
base du tarif lent en vigueur) . La demande de remboursement doit être adressée par courrier, en indiquant
les coordonnées du participant, accompagnée de son RIB et d'un justificatif du fournisseur d'accès Internet
précisant la date et l'heure de la connexion. (1 seul remboursement par personne même nom, même
adresse).
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatre vingt dix jours à compter de la réception de ladite
demande (un seul remboursement par foyer, même nom, même adresse et même numéro de mobile).
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatre vingt dix jours à compter de la réception de ladite
demande.
Article IX : Connexion et utilisation
Orange France se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau empêchant le
bon déroulement du jeu. En outre, la responsabilité de Orange France ne pourra en aucun cas être retenue en
cas de problèmes techniques liés aux diverses plate-formes et serveurs vocaux.
Article X : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société
Orange France tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à
aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La société Orange France se réserve
le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI.
Article XI : Remises de lots
Orange France ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la
livraison. Enfin, Orange France décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion
de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours
calendaires suivant l’attribution du gain seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société
Orange France.
Article XII : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la
société Orange France ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XIII : Attribution de compétence
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire. Les
participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux
lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du jeu objet des présentes ou qui serait
directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant
exister. Tout litige entre les parties relève de la compétence exclusive du tribunal de Grande Instance de
PARIS.
Article XIV : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi
Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 pour les nécessités du jeu. Tous les participants au jeu disposent
en application de cette loi, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant. ..
Toute demande d’accès, de rectification et d’opposition doit être adressée par écrit en justifiant de son identité
à l’adresse suivante : Grand Jeu du Rechargement, Cedex 3305, 99 330 Paris Concours.