taux de salaire de base des futurs employés et employées

Bulletin no 115
Le 22 octobre 2012
TAUX DE SALAIRE DE BASE DES FUTURS
EMPLOYÉS ET EMPLOYÉES
Depuis le début des négociations, en septembre 2010, l’une des questions les plus litigieuses entre les
parties a été le salaire de base des nouveaux employés et employées. Tout au long du processus,
Postes Canada a soutenu que les nouveaux employés et employées devraient obtenir un taux de
salaire de base moins élevé que celui des employées et employés actuels. Dans son offre du 19 juillet
dernier, la Société proposait un taux de salaire de base de 17,50 $ l’heure pour les nouveaux
travailleurs et travailleuses des groupes 1 et 2, taux qui augmenterait en fonction d’une grille salariale
s’échelonnant sur sept ans.
De plus, les nouveaux employés et employées n’auraient pas eu droit à la demi-heure de repas payée
et auraient donc été rémunérés pour 37,5 heures par semaine au lieu de 40 heures. À l’appui de sa
position, Postes Canada donnait en exemple des entreprises comme Purolator, qui, à l’échelle
nationale, verse aux camionneurs un taux de salaire horaire de base qui varie, selon la province, entre
14,71 $ et 14,94 $, et, aux trieurs, un taux horaire de base qui varie entre 12,88 $ et 13,15 $.
(Ces taux sont entrés en vigueur le 3 janvier 2011. Source : convention collective conclue entre
Purolator et Teamsters Canada qui a pris fin le 1er décembre 2011.)
Le taux de salaire de base prévu au projet de convention collective est supérieur à celui de la
proposition patronale de juillet dernier, mais il n’est certainement pas aussi élevé que nous l’aurions
voulu. Le tableau suivant montre l’écart qui existe entre les taux de salaire de base d’un employé ou
employée du groupe 2 (factrice ou facteur et CSP) au 1er février 2013 :
Nbre
d’échelons
Nbre d’heures
rémunérées
par semaine
Salaire annuel
Proposition patronale : 17,50 $
7
37,5
34 125,00 $
Projet de règlement :
7
40
39 520,00 $
5
40
50 627,20 $
Taux horaire de base
19,00 $
Convention collective en vigueur : 24,34 $
Remarque : L’indemnité tenant lieu de pause-repos qui est versée aux membres du groupe 2 est de
0,52 $ l’heure.
Selon l’article 15 de la Loi sur le rétablissement de la livraison du courrier aux Canadiens imposée par
le gouvernement Harper, la nouvelle convention collective doit prévoir les majorations suivantes :
a) 1,75 % le 1er février 2011;
b) 1,5 % le 1er février 2012;
c) 2 % le 1er février 2013;
d) 2 % le 1er février 2014.
o
Bulletin n 115
Le 22 octobre 2012
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La nouvelle annexe « A » (salaires) du projet de convention collective comporte deux séries de
tableaux visant :
1) les employées et employés embauchés dans l’unité de négociation avant le 1er février 2013;
2) les employées et employés embauchés dans l’unité de négociation à partir du 1er février 2013.
Série 1 : Employées et employés embauchés dans l’unité de négociation avant le 1er février 2013. Les
augmentations de salaire prévues dans la loi sont indiquées dans la première série de tableaux. Deux
échelons de salaire s’appliquent aux employées et employés du groupe 1 et cinq échelons s’appliquent
à ceux du groupe 2, une fois le statut d’employée ou employé permanent obtenu (temps partiel ou plein
temps).
Les employées et employés temporaires qui font déjà partie de l’unité de négociation (ceux déjà visés
par les dispositions de l’article 44) conserveront leur taux de salaire actuel jusqu’au 1er février, date à
laquelle le taux de base augmente. De plus, ils ne subiront pas de réduction de salaire s’ils acceptent
une promotion à titre d’employée ou employé permanent à temps partiel ou à plein temps. Par exemple,
une employée temporaire qui accepte une promotion à titre de factrice à plein temps en mars 2013
demeurera au même taux de salaire horaire et obtiendra les augmentations d’échelon de la convention
collective actuelle.
Série 2 : Employées et employés embauchés dans l’unité de négociation à partir du 1er février 2013.
Le taux de salaire de base des nouveaux employés et employées temporaires sera de 19,00 $ l’heure et
augmentera en fonction d’une grille salariale de sept échelons, comme dans l’exemple ci-dessous :
P0-4 Commis des postes :
Échelle salariale *
Min
19,00 $
an 1
19,92 $
an 2
20,84 $
an 3
21,76 $
an 4
22,68 $
an 5
23,60 $
an 6
24,52 $
an 7
25,44 $
au 1er février 2013
au 1er février 2014
(2 %)
au 1er février 2015 **
(0%)
19,00 $
19,38 $
19,38 $
20,32 $
20,32 $
21,26 $
* Représente les taux de salaire maximum d’un commis PO 4 au 1er février 2013.
** Aucune augmentation de salaire n’est prévue pour la période du 1er février 2015 au 31 janvier 2016.
Les nouveaux taux de salaire de base constituent évidemment l’une des conditions les moins
attrayantes du projet de convention collective. Toutefois, nous croyons que le projet de règlement
global est plus avantageux que l’offre patronale de juillet dernier.
La lutte continue.
Solidarité,
Denis Lemelin
Président national et négociateur en chef
2011-2015 - Bulletin no 102
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