MESSAGE AUX FRONTALIERS de TOUTE NATIONALITÉ

MESSAGE AUX FRONTALIERS
de TOUTE NATIONALITÉ
Si vous êtes domiciliés à GAILLARD
Et
Que vous travaillez ou avez travaillé dans le canton de Genève
FAITES-VOUS RECENSER
dès votre arrivée sur la commune
ou lors de votre embauche
ACTUALISEZ VOTRE SITUATION,
En effet, l’accord franco-suisse du 29 janvier 1973 permet au canton de Genève d’octroyer chaque fin d’année,
aux communes de Haute-Savoie via le Conseil Départemental, une compensation financière calculée sur la
masse salariale des frontaliers.
Cette compensation est versée proportionnellement au nombre de travailleurs frontaliers déclarés qu’ils soient
français, suisses, membres de l’Union Européenne ou bi-nationaux.
Cette somme rétrocédée est PRIMORDIALE pour votre commune car elle lui permet :
 De disposer d’un budget plus conséquent (afin d’entretenir la voirie par exemple)
 D’investir dans la création d’équipements publics
Sachez que ce recensement n’a aucun impact sur votre imposition, vos allocations, ou logement.
Merci de ce geste civique dans l’intérêt général de la ville de Gaillard.
Le Maire
Jean-Paul BOSLAND
Pour plus d’informations, prendre contact avec le service Affaires Générales de la Mairie.
Ville de GAILLARD
Service Affaires Générales
MISE A JOUR DE LA LISTE DES FRONTALIERS
Tél : 04.50.39.76.30
Fax n°04.50.39.71.80
Mail : [email protected]
Coupon à retourner, dès que possible, au Service Accueil – Affaires Générales, Mairie de GAILLARD
NOM………………………………………PRENOM…………………………Date de naissance……………......
Domicile……………………………………………………………………………………….74240 GAILLARD.
Déclare ETRE ACTUELLEMENT :
 - Travailleur « FRONTALIER » : Français - Franco-suisse – Suisse – Membre de l’Union
Européenne (rayer la mention inutile) DEPUIS LE :…………………………………………………….
NOM ET ADRESSE DE L’EMPLOYEUR ACTUEL :…………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………….
N° de CARTE DE TRAVAIL…………………………DATE DE DELIVRANCE…………………….

-RETRAITÉ ou NE PLUS ETRE FRONTALIER sur canton de Genève DEPUIS
LE :……………….
Date et signature :