Paye en Russie 2013

Paye en Russie 2013
Les processus d’établissement de la paye en Russie montrent une complexité similaire à la France,
même si les charges sociales sont moins complexes. Comme en France, le bulletin de salaire est le
résumé du contrat de travail, des travaux effectués, de la législation du travail, de la fiscalité y
afférente et des lois sociales.
La paie est en général préparé à l’aide d’un logiciel standard, et notamment le plus répondu en
Russie « 1C ».
Curieusement en général des bulletins de salaire ne sont pas remis aux salaries (russes), qui aussi ne
le réclament pas, du moment que le salaire est paye.
1. Calcul du salaire brut
Pour la plupart de employées et ouvriers le salaire et un fixe mensuel, plus des primes ou
commissions.
Toutefois le calcul des payes peut se faire également sur la base d’un salaire horaire, salaire à la
commission en pourcentage des ventes, salaire à la pièce. Il existe aussi une règlementation
spécifique pour les heures supplémentaires, et des primes accordées en fonction des horaires de
travail. Mais pour les employées travaillant au bureau, les heures supplémentaires sont en réalité
rarement payées, même si ceci est en infraction à la loi.
Il n’existe pas de catégories « Cadre » et « non- Cadre », et le Directeur General (ce qui correspond
dans les Sarl au Gérant) a obligatoirement un contrat de travail.
Le salaire minimum à Moscou pour un temps complet est actuellement fixe à 12.000 Rouble /mois,
ce qui correspond à environ 300 Euros.
Le Code du Travail envisage aussi la possibilité de travailler selon des horaires flexibles. Dans ce cas la
durée de la journée de travail est fixée par accord entre l’employeur et le salarié, en conformité avec
la législation locale.
Enfin selon la préférence du salarié les heures travaillées au-delà de la durée légale peuvent être
compensées par un temps de repos compensateur équivalent, ou alors par une rémunération au
moins équivalente au temps travaillé.
2. Avantages en nature
Les avantages en nature existent, et doivent être soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le
revenu.
La loi prévoit que les avantages en nature ne doivent pas dépasser 10% du salaire.
3. Déductions sur les salaires
Il convient tout d’abord de préciser qu’il n’y a pas de part salarial pour les employées, et donc pas de
déductions à ce titre. Par contre, l’impôt sur le revenu est directement retenu sur le bulletin de paye
et verse par l’employeur au fisc.
Cet impôt est de 13% (pour les résidents), taux linéaire, car il n’y a pas de progressivité de l’impôt sur
le revenu.
La différence entre salaire brut et net est alors très facile à calculer, et dans les entretiens avec les
salaries on raisonne presque toujours en salaire net.
L’employeur peut cependant procéder à certaines déductions supplémentaires sur la fiche de paye,
pour :
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Les pensions alimentaires
L’usage privé d’un téléphone mobile mis à la disposition du salarié par l’employeur
Une mutuelle ou assurance médicale privée
Autres avantages et contributions
4. Paiement des salaires
Selon la loi, les versements des salaires doivent se faire chaque mois en deux fois. Le premier
versement aura lieu à titre d’acompte, et est généralement payé vers le 18 de chaque mois, calculé
soit d’après les jours travaillés jusqu’au 15° jour calendaire du mois, soit forfaitairement. Le second
versement est effectué le 5 du mois suivant, et calculé de de façon plus exhaustive.
On prend le 5 du mois car en Russie on intègre toutes les variables au réel, c’est-à-dire les maladies,
conges etc., il n’y a pas de régularisation du mois suivant. D’autres avances peuvent être faites aux
salariés, notamment le salaire doit être payé d’avance avant le départ en congé et avant les
déplacements professionnels.
Le paiement est souvent effectue en espèces aux Russes.
5. Impôt sur le Revenu retenu à la source
Toute société versant des salaires est tenue de procéder à une retenue à la source pour le compte de
ses salariés, et d’en reverser le produit aux services fiscaux. Ce taux est calculé de façon uniforme
sur la base de 13%, et aucune dérogation ou déduction n’est accordée.
Si un employé passe moins de 183 jours par an en Russie (non résident) ; il devient non-résident et le
taux d’imposition à l’Impôt sur le Revenu passe alors à 30%. La législation admet toutefois l’usage
d’un taux réduit à 13%, pour les salariés étrangers titulaires d’un visa spécifique pour travailleurs
hautement qualifiés (HQS.) Pour obtenir un visa et un permis de travail similaire, le salarié étranger
doit percevoir un salaire brut supérieur à 2 Millions de Roubles soit environs 50 000€. Ceci doit être
fixée et garantie dans le contrat de travail.
Le paiement de l’Impôt prélevé à la source est dû à l’Administration Fiscale dès que les salaires sont
virés sur les comptes bancaires des salariés. La société doit envoyer à la fin de l’année à
l’Administration Fiscale des déclarations spécifiques avec le détail des calculs pour chaque salarié.
6. Charges sociales et déclarations sociales
Les charges sociales (uniquement patronales) sont de :
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30% jusqu’à un salaire annuel de 564.000 Roubles (environ 14.000 Euros).
10% pour la partie au-delà.
Ils comprennent l’assurance maladie, chômage et retraite.
Etant donné que le service médical dans les hôpitaux publiques n’est pas très bon, beaucoup de
sociétés concluent des assurances supplémentaires maladie pour leur salaries donnant droit à
des cliniques prives de meilleur standard. Le cout plafonne souvent à 10% des salaires, limite de
la déductibilité fiscale.
Il se rajoute une cotisation d’accident de travail, qui est pour les employés de bureau de 0,2%,
mais qui est plus élevé dans les établissements industriels.
A la fin de chaque trimestre, toute société doit établir des déclarations pour :
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Organisme de statistiques, renseigner les salaires et nombre de salariés
Assurance sociale et Assurance maladie
Déclarations fiscales
Déclarations aux organismes de Pension et retraite
A la fin de chaque année, tout employeur doit comme en France envoyer :
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une déclaration récapitulant les salaires versés à chaque employé (2NDFL)
une déclaration pour le fond de pension
une demande de confirmation d’activité pour le fond d’Assurance social
Le logiciel Standard 1C permet non seulement de préparer ces déclarations, mais aussi de les
télétransmettre.
7. Taxes sur les salaires
Il n’existe pas d’autres taxes sur les salaires tels qu’apprentissage, formation professionnelle
continue ou participation à la construction.
Pour toutes informations complémentaires, cliquez ICI
www.stawinoga.com.fr