Le Feuillet Bleu

Numéro 1817 – Avril 2016
la lettre d’information de l’Union TLF
Le Feuillet Bleu
Tous en marche - Quelle direction ?
Où en est l’économie française ? Quelles sont les perspectives pour nos entreprises et plus particulièrement pour les entreprises qui œuvrent dans le champ de la mobilité des personnes et du
fret?
Après une année 2015 atone, l’année 2016 ne s’annonce pas meilleure malgré un léger mieux
pour la croissance et les marges des entreprises. La consommation est à nouveau satisfaisante
et favorise les acteurs de la distribution B to B, B to C.
Un pétrole bon marché et des taux d’intérêt bas pourraient permettre une amélioration de la
croissance et par là même des échanges industriels et commerciaux si notre environnement
économique n’évolue pas négativement alors que le climat des affaires en Allemagne et en Italie, par exemple, s’est dégradé depuis le début de l’année.
Bref, ne comptons pas trop sur les autres - La déception pourrait être sévère.
Réactions de la France? Que dire des débats politico-économiques qui agitent l’hexagone.
Le sujet à l’ordre du jour est bien sur la Loi « Travail ». Le bon alterne avec le mauvais et tous
ignorent où les curseurs se situeront à la fin des débats parlementaires.
Oh la ! Que dis-je?
La nouvelle vient de tomber alors que je rédige cet éditorial.
Les CDD vont être taxés.
Alors qu’il y a neuf mois, le gouvernement assouplissait les conditions de renouvellement des
CDD, aujourd’hui il les taxe.
Que faut-il dénoncer? L’acharnement contre les entreprises, la volonté de punir ceux qui investissent ou tout simplement l’incompétence de certains dirigeants?
Une inquiétude demeure - Et si les enfants des écoles maternelles descendent dans la rue, la durée légale du temps de travail sera-t-elle ramenée à 30 heures ?
Ne désespérons pas ! Nos gouvernants veillent sur nous et … les 6 millions de demandeurs d’emploi dont ils n’ont que faire.
De même le retrait de certaines dispositions par quelques députés irresponsables va générer des
situations ubuesques dans l’évaluation des critères de représentativité des syndicats professionnels - Le combat continue mais soyons attentifs, cela concerne chacune de nos entreprises.
Pour terminer ce trop bref tour d’horizon, n’oublions pas qu’après l’hiver viennent le printemps
puis l’été qui nous verront, je l’espère, toujours plus unis face à l’adversité.
Le Feuillet Bleu
avril 2016
BILAN SITL 2016
Village TLF
Cocktail TLF/FNTR
Visite de Chronopost
La 33e édition du SITL était placée sous le signe de l’innovation, pas moins de 770 exposants étaient présents, au Parc des
expositions de Villepinte, avec le retour de grands leaders du secteur transport & logistique . TLF et TLF Overseas ont exposé
au sein d’un Village dynamique, entourés d’adhérents et partenaires historiques. Durant ces quatre journées , de nombreux
visiteurs, adhérents, professionnels, ont rencontré nos équipes parisiennes et régionales, ce rendez-vous annuel étant un moment privilégié pour échanger et faire connaître les missions de notre organisation. Le Jeudi 24 mars , lors du cocktail organisé par TLF/FNTR, plus de 150 personnes ont répondu présent à l’invitation ( adhérents, institutionnels, journalistes) et ont ainsi
pu profiter d’un beau moment de convivialité et de partage. Nous vous donnons d’ores et déjà rendez vous pour la prochaine édition qui se déroulera à la Porte de Versailles du 14 au 16 mars 2017 !
L’assistance fut nombreuse pour les deux premières conférences de cette journée dédiée au Monde maritime XXL et à la transmission du poids des conteneurs
(SOLAS). Les premiers conférenciers ont souligné certains risques et effets négatifs du gigantisme des porte-conteneurs et de la formation des grandes alliances
maritimes (alliances opérationnelles). Il a été rappelé, notamment par M. de
Saint-Simon ( Président de TLF Overseas), que les différents opérateurs du transport maritime devaient s’adapter (infrastructures, équipements, schémas logisSITL—MARTIME DAY
tiques, escales…) pour rester compétitifs et servir leurs clients. La DGITM a introduit la seconde conférence en présentant les objectifs du futur arrêté ministériel d’application de la réglementation SOLAS en
France. Les professionnels présents dont le commissionnaire Kuehne+Nagel ont fait valoir par la suite les nombreux défis et incertitudes engendrés par cette future réglementation .
SITL– OVERSEAS DAY
SITL– OVERSEAS DAY
SITL– OVERSEAS DAY
L’équilibre entre facilitation du commerce et respect des exigences sûreté/sécurité et réglementations douanières constituait
le fil thématique de ces trois conférences Overseas du 22 mars. La conférence plénière a ouvert le débat en expliquant les
origines du Trade Facilitation Agreement, le rôle de l’OMD et de l’OMC notamment dans le développement des single windows ou des outils d’harmonisation tels que les standards de message UNCEFACT. L’e-freight dans le secteur aérien a illustré
de manière concrète les contraintes et enjeux liés au passage à la digitalisation. Les interventions de M. de Saint-Simon et de
M. Auzeau pour TLF Overseas ont mis en perspective les opportunités du CDU sans occulter les risques éventuels liés à une
transposition plus stricte par l’administration du texte en droit interne. Pour TLF Overseas et ses entreprises adhérentes cette
transposition ne doit pas nuire à la compétitivité des opérateurs français. Les nombreux intervenants (ICC, Douane, Commissionnaires, Chargeurs, Organisations professionnelles, Compagnie aérienne, Prestataire informatique) ont permis de brosser
une vision large des défis actuels résultants des besoins de facilitation et sécurisation du commerce international.
Elargissement du champ d’application de
l’autoliquidation de la TVA
SOLAS – Projet d’Arrêté Ministériel
Pour rappel , l’article 3 quater de la proposition de Loi
Leroy sur l’auto-liquidation de la TVA à l’importation, a
été adopté conforme par le Sénat le 10 mars .
Pour information, le Gouvernement avait proposé un
amendement de repli qui limitait cette facilité aux titulaires du Statut d’OEA, ou aux assujettis dédouanant par
l’intermédiaire d’un représentant en douane OEA. Le
Sénat a rejeté l’amendement gouvernemental. La prochaine étape sera la lecture des conclusions par les
chambres du Sénat et de l’Assemblée nationale.
L’entrée en vigueur de cette disposition dépendra de la
date de promulgation de la loi qui pourrait intervenir
avant l’été.
TLF Overseas a de nouveau émis ses observations lors
de la réunion au ministère (DGITM) le 30 mars afin de
finaliser le projet d’arrêté ministériel concernant la
transmission de la masse brute vérifiée ( VGM) des
conteneurs. Les modifications obtenues avec la communication de la dernière version sont satisfaisantes. Les définitions
du «chargeur» et du désormais «document d’expédition» reprennent
celles plus ouvertes des guidelines de l’OMI. Le délai de conservation
des informations enregistrées par le chargeur est réduit à 1 an. La
transmission de la VGM « au plus tard au moment de l’entrée sur le
terminal » prévoit une exception : « sauf accord express entre l’armateur et le chargeur. » Nous vous tiendrons informés de la publication
du texte qui nécessite un certain délai procédural.
Le Feuillet Bleu
avril 2016
Actualités TLF Normandie
GRAND PROJET FERROVIAIRE NORMAND
MOBILISATION POUR L’ENQUETE PUBLIQUE :
PROJET DE MODERNISATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE SERQUEUX-GISORS
TLF Normandie plébiscite la modernisation de
cette infrastructure ferroviaire. Ce projet prévoit de créer un nouvel itinéraire fret pour
renforcer la desserte ferroviaire du port du
Havre et de Rouen. Il répond à une double
exigence, de favoriser les modes de transport alternatifs à la route et de contribuer à
l’attractivité économique de ces deux ports.
En date du 30 mars 2016, TLF Normandie, en la personne de son viceprésident, Christian Boulocher, a écrit au Président de la Commission
d’Enquête Publique et a, notamment, attiré son attention sur le fait
que : « chacun des modes de transport terrestre (route, fleuve, fer)
participe à la compétitivité et répond à des attentes différentes.
C’est pourquoi, la modernisation de la ligne Serqueux-Gisors est vitale
pour le transport par voie ferroviaire afin d’élargir l’hinterland de
compétitivité de nos Ports et de nos Industries régionales »- (voir courrier TLF Normandie en lien). Il apparaît primordial que tous les acteurs
économiques normands se mobilisent pour affirmer la nécessité pour
la région de réaliser ces travaux pour les emplois et le développement du tissu économique. Lien pour participer à l’enquête publique
et, ce avant le 26 avril 2016 : http://www.registre-numerique.fr/
serqueux-gisors.
Les actualités TLF EST
17 mars 2016 - Lettre des présidents de TLF Est
à Philippe Richet, Président de la région ACAL
« qui devient Grand Est »
Thèmes : fiscalité, infrastructures
Mardi 26 avril 2016
Lycée des métiers de l’Automobile et des
Transports Pierre Gilles GENNES
GERADMER ( 88 ).
L’AFT et les fédérations TLF / FNTR se mobilisent pour proposer aux professionnels du transport routier des Vosges une journée de sensibilisation gratuite aux dangers liés à l’utilisation du téléphone et autres distracteurs au volant. Cette journée de prévention, d’information, et
de sensibilisation, avec mise en situation sur un simulateur de conduite, s’adresse aux chefs d’entreprises, aux responsables d’exploitation et aux conducteurs. Renseignements : TLF Est – Véronique Weinhard – Tél : 03 83 51 89 89 – [email protected] – Bulletin d’invitation/
réponse ci-joint
AXXES - Premier collecteur interopérable sur le réseau Belge certifié
par Viapass – Contact Est : Kévin Boileau – Mobile : 06 34 37 72 10 – Email : [email protected]
Jeudi 28 avril 2016 à NANCY (54) – Journée Mondiale sur la Sécurité
et la Santé au Travail (JSST) - Programme et inscription gratuite :
http://www.jsstn.fr/
Nouvelles règles pour les travailleurs détachés
«Le décret n°2016-418 du 7 avril 2016 relatif au droit du détachement
a enfin fait l’objet d’une publication au Journal Officiel le 09 avril
2016. Pris en application de « la loi Macron » du 06 août 2015, le texte
a pour objectif de renforcer le dispositif national de lutte contre la
concurrence déloyale et d’assurer le bon fonctionnement du marché en adaptant les règles générales du détachement aux spécificités du transport routier. A compter du 1er juillet 2016, les entreprises
étrangères de transport seront tenues d’appliquer la réglementation
sociale française aux salariés détachés dès lors qu’ils sont amenés à
opérer sur le territoire français »
CONTRE : l’arrêté interdisant la circulation en transit
des véhicules PL +3T5 – Ville de MORTREE
Un arrêté a été signé par le Maire de MORTREE, le 29
février 2016, interdisant la circulation en transit des
véhicules de transport de marchandises de plus de
7,5 tonnes sur la route départementale n° 958 dans
l’agglomération de Mortrée (ci-contre, arrêté). TLF
Normandie et FNTR Normandie montent au créneau
pour s’opposer à cette décision. En effet, cette interdiction aura un impact financier très lourd pour les
transporteurs utilisant cet axe. La FNTR Normandie a,
d’ores-et-déjà, entamé une action judiciaire visant à
obtenir l’annulation de cet arrêté. TLF Normandie soutient cette initiative et se tient à disposition, si besoin,
pour toute action complémentaire.
Commission Développement Durable TLF :
nouvelle gouvernance !
Le 01 avril 2016 s’est tenue l’élection
de la nouvelle gouvernance de la
Commission Développement Durable de TLF. Philippe Maesen ( Bolloré Logistics) a été élu Président de
la Commission. Il sera accompagné
de deux Vice-présidents , Lionel Saleur ( Relais Colis ) et de Philippe de
Clermond-Tonnerre ( Stars Services ).
La Commission DD souhaite dynamiser et renforcer son
positionnement en matière de représentativité, de
communication et de mise en évidence de thématiques d’avenir pour les entreprises du secteur. La
commission s’attachera à développer différents sujets
autour de trois items : réglementation, innovation et
besoin de la clientèle. La Commission DD déjà très
reconnue en matière d’implication dans les dossiers
nationaux, va s’orienter vers une nouvelle dynamique
européenne et internationale en participant activement au « Substainable Logistic » au sein du CLECAT
et plus nouvellement de FIATA.
SITL 2016 - BioGNV : la livraison urbaine
passe au vert !
Le secteur transport
s’inscrit dans une
évolution
nécessaire en matière de
transition
énergétique et en particulier dans les choix
SITL 2016
technologiques
relatifs au matériel roulant . Le cœur des villes a fait de
la composante « pollution », un véritable enjeu stratégique et politique, dont notre secteur doit relever les
défis . Dans cette optique , TLF a participé à une table
ronde organisée par GrDF lors du dernier SITL 2016 :
« BioGNV: la livraison urbaine passe au vert ! ». Retrouvez les élements clefs du débat sur la chaîne youtube
de GrDF :
https://www.youtube.com/watch?v=W5YrJpZpdfI
Le Feuillet Bleu
avril 2016
Transporteur de l’Année 2016 !
Situé au cœur d’un territoire de projets, l’IUT de
Tremblay-en-France propose un enseignement
technique et une approche concrète dans ses 3
DUT :

Gestion Logistique et Transport

Gestion des Entreprises et Administration

Génie Industriel et Maintenance
En constante relation avec les entreprises, une spécialisation technologique et une large formation
générale permettent d’offrir aux Techniciens Supérieurs des fonctions de collaboration directe auprès de cadres en formation Initiale, Continue et
NEW
par Alternance.
A la rentrée 2016, l’IUT proposera une Licence Professionnelle en Logistique des Flux dans les filières
Aéroportuaires qui mettra l’accent sur une offre
d’enseignement pluridisciplinaire (droit, gestion,
langues vivantes étrangères, logistique,…) et des
applications pratiques (Ateliers, mises en situation,
…). En étroite collaboration avec les entreprises et
dispensée uniquement en formation Continue et
par Alternance, elle permet aux Diplômés des
fonctions à responsabilités.
Les actualités de TLF Méditerranée
Devant les difficultés persistantes que subissent actuellement les transporteurs sur le terminal d’EUROFOS depuis
la mise en place du nouveau système informatique. TLF
Méditerranée à travers son secrétaire général, Michel
Mattar, s’est saisie de cette problématique et a exposé
dans un courrier du 14/04 au responsable des investissement d’EUROFOS, la situation et ses lourdes conséquences pour les utilisateurs du terminal.
Lire courrier
Agenda TLF Overseas :
 Prochaine réunion TLF Overseas en régions :
27 avril 2016 à Nice en présence des commissionnaires de transport niçois et de sa région, du Syndicat
des Transitaires de Marseille-Fos et de la Direction régionale des Douanes de Nice.
Thierry
HAUTIER,
Président
du
Groupe HAUTER a
été élu 29e Transporteur de l’Année, le 21 mars
dernier, lors de la
traditionnelle cérémonie organisée
par l’Officiel des
Transporteurs. Les trois autres candidats en lice
étaient : Jean-Claude Brunier ( TAB Rail Road), Noël
Comte ( Sotradel) et Jean–Claude Plâ ( Vingeanne
Transport ). Nous félicitons l’heureux gagnant ! .
Forum e-freight la suite...
Suite du Forum efreight du 08 mars 2016 à Roissy, TLF
Overseas et le SYCAFF travaillent actuellement à
l’organisation de 2 sessions d’information dédiées
d’une part aux compagnies aériennes et leurs GSA
et d’autre part aux agents de handling (GHA) transitaires. La date retenue pour cette journée à Roissy
est en cours de détermination (probablement 1ère
quinzaine de juin) tout comme le lieu. Celle-ci fera
l’objet d’une communication spécifique.
IATA attribue à AFTRAL le titre de Centre de Formation le
plus performant d’Europe 2016
L’IATA (International Air Transport Association) attribue à AFTRAL le titre de Centre de Formation le
plus performant d’Europe 2016 « Top Performing
Authorized Training Center (ATC) Europe – 2016 ».
C’est par ce label que l’IATA (International Air
Transport Association) a salué le travail réalisé par
AFTRAL en matière de formation dans le secteur du
transport aérien. En 2015, AFTRAL a formé près de
350 personnes aux métiers du transport aérien avec
un taux de réussite à l’examen de plus de 80%.
Lire CP
 Assemblée Générale TLF Overseas, Mardi 28 Juin
14h00/16h00 - suivie d’une table ronde « Digitalisation du secteur transport et logistique : un impératif de performance? de 16h30 à 18H30 :
 Lieu : L’Île St Germain 92130 Issy les Moulineaux
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 Journée TLF & Assemblée Générale: Mercredi 29
juin de 9h00/17h00
 Lieu : L’Île St Germain 92130 Issy les Moulineaux
https://www.axxes.fr/fr/taxe-kilometrique-belge.html
Le Feuillet Bleu est une publication de l’Union TLF ; Directeur de la Publication: Yves Fargues
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