Le Feuillet Bleu

Numéro 1792 - novembre 2013
la lettre d’information de l’Union TLF
Le Feuillet Bleu
Edito de Jean-François Auzéau, Président de la Commission Douane de TLF
Une profession au service du Commerce International,
quand l’Union TLF et Union TLF Overseas sont reçues
par Madame Nicole BRICQ, Ministre du Commerce Extérieur
Depuis plusieurs mois l’Union TLF sollicitait les services du Ministère du Commerce Extérieur pour obtenir un
rendez-vous avec Madame la Ministre du Commerce Extérieur.
En effet, personne mieux que les dirigeants de nos organisations professionnelles ne pouvait faire passer un message
distinct de celui que tant d’autres organisations tendaient à promouvoir. Il s’agissait tout simplement de souligner la
place unique qu’occupent, et le rôle fondamental que jouent les entreprises représentées par Union TLF et Union TLF
Overseas.
Une profession au service des exportateurs et des importateurs français. Des professionnels maîtrisant les langues, et
l’ensemble des procédures du commerce international, Des entreprises ayant réalisé des investissements majeurs dans
divers domaines qu’il s’agisse de systèmes d’informations, d’implantations à l’étranger, de sûreté et de sécurité.
Un acteur essentiel au service des PME, mais aussi des grands groupes dont, faut-il le rappeler ici, pas un seul ne fait
pas appel peu ou prou à la palette de services que proposent nos adhérents.
La Ministre du Commerce Extérieur qui partage avec son collègue du Budget la tutelle sur l’Administration des Douanes a également été sensible à notre très forte activité en ce domaine (80% des déclarations en douane sont en effet
réalisées par les commissionnaires agréés en douane), à notre participation active sur de nombreux sujets (OEA, Exportateur Agréé, Code des Douanes de l’Union, lancement du projet pilote « OEA pour les transporteurs routiers » en
particulier) et à notre volonté d’organiser dans les premiers mois de l’année 2014 une grande journée rappelant tout
à la fois les rôles joués par nos entreprises dans le Commerce Extérieur et mettant en exergue les nouveaux enjeux de
la dématérialisation.
Transport de marchandises dangereuses, route, rail, navigation intérieure :
inscription en ligne pour l’examen initial de conseiller à la sécurité
Le Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses (CIFMD) proposera, à partir du 16 novembre 2013, un système d’inscription en ligne à l’examen initial de conseiller
à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses.
Rappelons que la prochaine session d’examen initial et d’examen de renouvellement de conseillers à la sécurité
pour le transport par route, par rail et navigation intérieure de marchandises dangereuses aura lieu le 16 avril 2014, la
clôture des inscriptions étant le 16 janvier 2014.
Pour obtenir des informations sur les inscriptions et le déroulement des examens, prendre contact avec le CIFMD (Le
Diamant A, 14 rue de la République, 92909 Paris-La-Défense Cedex; Tél. 01 46 53 10 51, Fax 01 46 53 11 67,
[email protected], www.cifmd.fr .
Le Feuillet Bleu
novembre 2013
TLF au Forum Douane Entreprises – BERCY – 8 novembre 2013
Le 8 novembre 2013 s’est tenu à BERCY un Forum Douane Entreprises ouvert par Mme Hélène CROCQUEVIEILLE - Directrice Générale des Douanes et Droits Indirects en présence de Madame La Ministre du Commerce Extérieur Nicole
BRICQ.
TLF/TLF OVERSEAS étaient représentées par une importante délégation..
Objet de la réunion : restitution des résultats des quatre Groupes de Travail Ministères/Fédérations professionnelles ouverts le 24 janvier 2013 :
GT CCS portuaire , GT CCS aéroportuaire :
Résultat de ces deux GT : proposition de création selon un plan d’action 2014 d’un nouveau module dit « chargeur ».
GT « Biens à double usage » :
Résultat : Echanges entre Administrations concernées et les opérateurs – mise en place du système EGIDE.
Perception de la TVA Import :
Résultat : prévision d’une phase d’expérimentation qui préparerait le passage à l’auto liquidation dans un délai non
déterminé à ce jour et après travaux d’interconnexion des Systèmes d’information de la DGFIP et de la DGDDI.
TLF/TLF Overseas se sont engagées à participer de façon active au développement de ces travaux sur 2014.
La détermination de TLF porte ses fruits : réécriture du décret du 26 avril 2013
Arrêté du 26 avril 2013 portant application du 1bis de l’article 95 du code des douanes : Il s’agit principalement de
l'identification des déclarants et des modalités de conservation des documents dont la production est nécessaire aux
déclarations en douane.
A la demande de TLF, un groupe de travail s’est réuni à la DGDDI pour examiner le texte remis en cause par nos adhérents professionnels du dédouanement.
Résultat : ce GT a conclu sur la nécessité de réécrire un texte applicable et ne prêtant pas à des risques d’interprétations divergentes… L’entrée en application se fera donc uniquement lorsqu’un nouveau texte sera validé dans le cadre de la concertation avec les Fédérations patronales représentatives.
TLF sera force de proposition sur ce dossier
Livraison urbaine : une journée pour mobiliser élus, techniciens et professionnels
80 personnes, institutionnels et professionnels ont participé à la journée professionnelle organisée le 16 octobre dernier par TLF Ile-de-France.
Avec le concours du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, cet événement était une fois de
plus l’occasion de mettre en lumière le sujet de la livraison urbaine.
Trois tables rondes ont permis d'aborder cette thématique sous différents angles :
La première discussion, animée par Thomas Plantier, Chef de projet au CERTU, a mis en avant
l'importance d'une relation étroite entre l'urbanisme et le transport de marchandises. Les documents de planification sont des outils précieux permettant de conserver des espaces pour des activités logistiques,
favoriser la décongestion des zones urbaines et apporter une meilleure harmonisation entre les territoires. Cependant,
le constat est qu'ils sont sans doute trop nombreux, souvent peu ou sous-utilisés au détriment des professionnels. De
plus, certaines collectivités présentes ont également reconnu et déploré le manque de compétences ou de personnes ressources sur ces questions dans leurs rangs.
La deuxième table ronde, pilotée par Loic Delaitre, co-fondateur de la Chaire Frelon à l'Ecole des Mines de Paris, a
permis de relever un certain nombre d'initiatives d'opérateurs immobiliers ou de constructeurs, avec le témoignage du
Vice-président de la Fédération Française de la Parfumerie sélective, ancien Directeur Supply Chain, afin de répondre
à la problématique de la pression du foncier de plus en plus prégnante en zone dense, ainsi qu'aux contraintes politiques et environnementales.
Enfin, l'après-midi a permis un échange entre 2 professionnels, Hervé Street Président de Star's Service et Président de
TLF Ile-de-France, Radé Jovic, Président Directeur Général de Distritec, et une élue, Madame Corinne Valls, Viceprésidente du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis chargée des transports, de la voirie et des déplacements, sous
le regard avisé de Jean Depraeter, Président du GATMARIF, qui a largement contribué à alimenter les débats par son
expertise.
Madame Valls se plaçant en porte-voix des élus, convaincue par la nécessité d'espaces de concertation et de dialogue entre élus et professionnels a regretté, comme nous avons pu également en faire part, l'absence d'un grand
nombre d’élus invités. Malgré tout, elle indique que la logistique urbaine est un thème auquel les élus savent montrer
un intérêt certain . Le tout est d'arriver à les mobiliser...
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Le Feuillet Bleu
novembre 2013
Les informations « aérien » de TLF Overseas
Circulation zones cargo Roissy : Un rendez-vous entre TLF Overseas, le Sycaff et le CIF est prévu le 15 novembre avec le Préfet Gardère et ADP afin de faire le point sur le plan de sécurisation des zones de fret
mis en place depuis septembre par le gestionnaire de l’aéroport et trouver des solutions d’aménagement
pour certains accès encore difficiles.
GT e-Freight : les travaux du groupe de travail réunissant les acteurs du fret aérien (organisations professionnelles/Douane/IATA) opérant à CDG se poursuivent. Le but est la dématérialisation de la LTA (et à terme de l’ensemble des documents composant une expédition aérienne). Des tests de bon fonctionnement sont en cours de réalisation jusqu’à fin 2013 entre les compagnies aériennes et les commissionnaires
de transport volontaires. Les pilotes de dématérialisation devraient être lancés à compter du début d’année 2014.
TLF Nord/Picardie et TLF Normandie
font « Conseil » commun
Le 6 Novembre 2013, s'est tenu à Marcq-enBaroeul, un conseil professionnel commun des régions Nord/Picardie et Normandie en présence du
Président de l'Union TLF, Yves FARGUES. Ce fut l'occasion d'accueillir deux nouveaux membres au
sein du Conseil Nord/Picardie, William BEGUERIE,
Directeur Général de Saint Gobain Glass Logistics
(Thourotte 60) et Christophe GUILLOU, Directeur de
l'agence STEF Transport Lille (Carvin 62). L'ordre du
jour a porté essentiellement sur l'écotaxe, le Congé
de fin d'activité (CFA), le rapprochement TLF/FNTR,
la raison d'être du futur ensemble TLF/FNTR, la gouvernance..... mais aussi sur l'organisation de la Journée Professionnelle Régionale TLF Nord/Picardie
2014.
La date de cette manifestation professionnelle a
été fixée au 17 Juin 2014 à Marcq-en-Baroeul. Nous
vous y attendons nombreux !
En deuxième partie de réunion, la parole a été laissée à un nouveau partenaire de TLF, la société
"CERTINERGY". Olivier LAGUITTON, Chef de projet
Transport, a présenté à l'assemblée le dispositif des
Certificats d'Economies d'Energie CEE avec à la
clé l'octroi de primes CEE.
La revue de presse de TLF en LIEN du 12
octobre au 15 novembre2013
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Relations « inter-entreprises »
le Médiateur National reçoit
TLF Nord/Picardie
Olivier HOLLANDER, Délégué Régional de TLF Nord/
Picardie a participé, le 14 novembre 2013 à la Préfecture de Lille, à la rencontre des relations interentreprises en présence du Médiateur National
Monsieur Pierre PELOUZET. L'objectif était d'engager, avec les principaux acteurs économiques régionaux, un dialogue autour des relations entre les
entreprises et en particulier autour des problématiques entre clients et fournisseurs. Pierre PELOUZET a
notamment souhaité réunir les représentants des
organisations professionnelles, des syndicats de
salariés, des chambres consulaires et des pôles de
compétitivité pour échanger sur le rôle des relations inter-entreprises, dans la constitution de filières solidaires.
En passant par la Lorraine...
TLF Est en partenariat avec l’AFT-IFTIM propose une
nouvelle session de formation :
Le CICE – Le Contrat de Génération – La loi de sécurisation de l’emploi
Mercredi 11 décembre 2013 à Jarville (54)
1 journée - Tarif: 379,00 € H.T.
Programme détaillé cliquer ICI
Pour valider votre inscription et/ou celle de vos collaborateurs merci de bien vouloir retourner le présent bulletin d’inscription par mail [email protected],
courrier ou par fax au 03 83 51 89 81 avant le mardi
3 décembre.
Le Feuillet Bleu
novembre 2013
Commission « Sûreté/Sécurité » de TLF
La
commission
«Sûreté/Sécurité du
Fret » de TLF, a un
nouveau Président.
Monsieur
Chafiq
Lhiyat assure cette
fonction depuis le 31
octobre dernier.
Après des études de
Littérature anglaise
et américaine, et un
diplôme de l’Ecole
Nationale de l’Aviation Civile en poche,
Chafiq Lhiat intègre
en 2004 le service
client grands -
comptes
de
TNT International. Il évoluera
au sein de
Cette entreprise et occupe
aujourd’hui
le
Poste de Directeur Sûreté
et Intelligence Economique de TNT Express France.
La commission «Sûreté/
Sécurité» de TLF travaille
en synergie avec celle de
TLF Overseas ainsi que la
commission « Douane ».
L’OCLDI «Office Central de
Lutte contre La Délinquanc e
I t i n é r a n te»
(gendarmerie)
et
l’OCLCO «Office Central
de Lutte contre Le Crime
Organisé» (Police Nationale) sont également présents au sein de cette
commission.
TLF Franche-Comté
En DIRECCTE de Besançon
Dans le cadre de l’Observatoire
Régional de l’Ecotaxe poidslourds, la DIRECCTE est chargée
de piloter un groupe de travail
sur l’économie avec les professionnels, partenaires administratifs et institutionnels concernés.
Cette première réunion qui portera plus particulièrement sur la
problématique des relations
commerciales et des délais de
paiement, dans ou hors contexte
de l’écotaxe aura lieu le 11 décembre prochain à la DIRECCTE
de Besançon.
Interpro : un nouveau bureau pour le GITL
Réunie le 23 octobre 2013, l’Assemblée Générale du GITL (Groupement Interprofessionnel du Transport et
de la Logistique) a élu son nouveau bureau.
Conformément aux statuts du groupement, Claude Blot (TLF) a quitté sa Présidence et laissé la place à
Monsieur Jean-Marc Janaillac, Président de Transdev (UTP).
Les deux vice-présidences seront assurées par Messieurs Raymond Vidil (Armateurs de France) et Claude Blot (TLF). Monsieur Bruno Gazeau (UTP) est nommé Secrétaire Général.
A partir du 18 novembre, Monsieur Janaillac siègera au Conseil Exécutif du Medef.
Depuis plusieurs mois, le GITL œuvre pour dégager les pistes de réflexion du Comité Transport
du Medef auquel appartiennent Yves Fargues, Philippe Boucheteil, Claude Blot et Pascal
Vandalle, pour fixer des positions de l’organisation patronale conformes aux intérêts de nos
adhérents et bénéficier du label Medef dans les négociations avec les instances gouvernementales et administratives.
Les sujets retenus ont été :

International : dématérialisation des procédures, E-Freight (NOSCIFEL) et la TVA import,

Social : pénibilité et financement de la protection sociale,

Infrastructures : Canal Seine Nord Europe et infrastructures ferroviaires,

Ecotaxe : point de situation, position du Medef.
La liste n’est pas exhaustive.
La prochaine réunion du Comité Transport aura lieu avant la fin de l’année 2013.
Nos
partenaires
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