Acte de vente d`une remorque d`occasion destinée à un usage sur la

Acte de vente d'une remorque d'occasion destinée à un usage sur la voie Public
Attention les remorques artisanales ne sont plus autorisées à la circulation ( article 321-4)
Le vendeur indique à l'acquéreur l'origine et la destination légale de la remorque et spécifie son statut dans le
cadre législatif et conformément au code la route .
Coordonnées du vendeur:
Coordonnées de l'acquéreur:
Destination de la remorque pour attelage avec:
Moto/Tricycle/Quadricycle
Automobile
Poids à vide de la remorque:
Poids total en charge:
(Limité à 80 kilos sans freinage)
Système de freinage indépendant si la remorque a un poids à vide de + de 80 Kilos : Oui / Non
* Attention les systèmes à inertie ou à balancier sont strictement interdits pour une utilisation avec un deux
roues ou un tricycle
Longueur Hors tout :
Largeur Hors tout :
Dimension Roues :
Tête d'attelage normalisée CEE OUI/ NON
si oui N° d'identification:
Détail du Tablier d'éclairage réglementaire
- Feux stop
- Feux de position
- Clignotant Orange droit et gauche
- Feux de brouillard
- Triangle ou bandeau de pré-signalisation CE
- Feux de gabarit avant Rouge et arrière Orange
OUI/ NON
OUI/ NON
OUI/ NON
OUI/ NON
OUI/ NON
OUI/ NON
Non du fabricant de la remorque et coordonnées:
Plaque de tare: OUI/ NON
Date de la vente et de la prise en charge par l'acquéreur :
Montant TTC de la vente :
indiquez le mode de règlement
Fait le :
en deux exemplaires
Le vendeur
L'acquéreur