conseil municipal du 30 mars 2007

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conseil municipal du 30 mars 2007
C .M. 30/03/07
COMMUNE DE BAZOCHES S/ GUYONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2007
Présents :
P. BIGNAULT, D. NICCO, J. LEBRETON, I. RIOLLOT,
D. ALLELY, J. DUCROCQ.
Pouvoirs :
F.ABELANET – Pouvoir donné à D.NICCO
Absents excusés :
M.C LEFEBVRE
Absents :
JC. CLAIRET – M. PAGE
Le quorum étant atteint, le maire ouvre la séance à 21 H10
Election du secrétaire de séance : D. ALLÉLY
Ordre du Jour :
1. Approbation du compte-rendu du 09 Février 2007
2. Autorisation au Maire de déposer et signer les documents d’urbanisme pour la
construction d’un abribus à Cheval Mort
3. Compte administratif 2006 et Compte de Gestion du Receveur – Commune et CCAS
4. Reprise des restes à réaliser 2006 sur le BP 2007 Commune
5. Affectation du résultat Commune et CCAS
6. Vote du Taux des Quatre Taxes directes locales
7. Budget Primitif 2007 – Commune et CCAS
8. Informations/Questions diverses
1. Approbation du compte-rendu du 09 Février 2007
Aucune observation n’étant faite,
Approbation à l’unanimité.
2.
Autorisation au Maire de déposer et signer les documents d’urbanisme pour la
construction d’un abribus à Cheval Mort
M. le Maire demande l’autorisation de déposer et signer au nom de la commune la
« Déclaration de Travaux » relative à la construction d’un abribus à Cheval Mort. Cette
opération est inscrite au budget communal 2007, en section d’investissement.
Approbation à l’unanimité.
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C .M. 30/03/07
3. Compte Administratif 2006 et Compte de Gestion du Receveur – Commune et
CCAS
Le compte administratif 2006 de la commune fait apparaitre :
- Dépenses réelles :
- section de fonctionnement :
324 038,87 €
- section d’investissement :
331 900,32 €
- Recettes réelles :
- section de fonctionnement :
- section d’investissement :
483 613,96 €
274 491,59 €
Avec la reprise des soldes de 2005, le résultat global du compte Administratif de la
commune se solde par un excédent de clôture de 340 203,26 €.
Le compte Administratif du CCAS présente un excédent de fonctionnement de 5 545,87 €
M. le Maire quitte la salle pour l’approbation des comptes. M LEBRETON assure la
Présidence. Les comptes Administratifs de la Commune et CCAS sont approuvés à
l’unanimité.
Les comptes de Gestion de M. le Receveur, tant pour la commune que pour le CCAS
s’avèrent strictement identiques aux comptes administratifs de l’ordonnateur.
4. Reprise des restes à réaliser 2006 sur le Budget Primitif 2007 de la Commune
Le montant des restes à réaliser s’élevant à 337 954,77 € en recettes et à 533 549,51 €
en dépenses, afin d’équilibrer ces opérations il est nécessaire d’affecter en recette la
somme de 195 594,74 €. Cette somme est prélevée sur les soldes excédentaires de
2006 : 17 610,92 € sur l’Investissement et 177 983,82 € en Fonctionnement.
Le solde de clôture de l’exercice 2006, soit un excédent de 144 608,52 €, est reporté en
section de fonctionnement au Budget Primitif 2007.
Approbation à l’unanimité
5. Vote du Taux des Quatre Taxes directes locales
M. le Maire propose de reconduire pour l’année 2007 les taux des quatre taxes locales
identiques à 2006, à savoir :
- Taxe d’habitation :
4,73%
- Taxe foncier bâti :
9,01%
- Taxe foncier non bâti : 44,10%
- Taxe professionnelle : 10,93%
Il précise que la recette générée de 273 770,00 € est inscrite au budget communal 2007.
Approbation à l’unanimité
6. Budget Primitif 2007 Commune – CCAS
Commune :
Après présentation et examen détaillé de tous les chiffre des sections de fonctionnement
et d’investissement du budget primitif communal 2007, dont les sections sont équilibrées
en dépenses et en recettes à :
- Section de Fonctionnement :
653 210,52 €
- Section d’Investissement :
867 291,91 €
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C .M. 30/03/07
Le budget communal est proposé au vote :
Contre :
0
Abstention :
0
Pour : 7
Le Budget Primitif Commune est approuvé à l’unanimité
CCAS :
M. le Maire expose sa proposition de budget primitif CCAS 2007 tant en recettes qu’en
dépenses :
- Section de Fonctionnement : 9.615,87 € (dont l’excédent 2006 de 5.545,87 €)
Approbation à l’unanimité
8. Questions/Informations diverses
M. le Maire informe :
- de la prévision des inscriptions
maternelle intercommunale: 56 enfants
rentrée
scolaire
2007
pour
l’école
-
d’un courrier adressé par la famille FOUQUET concernant les terrains lui appartenant
et dont elle souhaite connaître le devenir du point de vue de la constructibilité. Le
Maire fait lecture de la réponse adressée à la famille.
-
ne pas avoir parrainé de candidat pour les élections présidentielles, l’équipe
municipale étant apolitique.
-
de l’achèvement des plantations le long en entrée de village par la Société PAVESIS.
-
de l’attribution du solde des travaux voirie du programme triennal 2003-2004-2005 à
l’entreprise SURBECO.
-
d’une activité « Théâtre » proposée, dans la salle de la Mairie aux Bazochéens à
compter de la rentrée de septembre 2007, par Mme Marie-Slivia MANUEL de la
«Compagnie Mascarille ». L’accord du Conseil municipal est donné pour cette
activité.
-
d’un courrier de l’Association SOFTAIR à la recherche d’un terrain boisé pour exercer
une activité de « tir » avec des armes projetant des billes en plastique. Le Maire
indique qu’il est opposé à cette activité.
-
du faire-part de naissance en date du 19 Mars de Nicolas, fils de notre facteur.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H30.
Denise ALLELY
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