Compte-rendu de la séance du 26 octobre 2015
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Compte-rendu de la séance du 26 octobre 2015
Compte-rendu de la séance du 26 octobre 2015 Présents : VIOUGEAS Jean-Louis, Maire. LUYTON Jacques, PEYTEL Jean-Jacques, VINCENT Jean-Noël, adjoints. ARGAUD Laurent, BOURDIN Ghislaine, DESCHAMPS Alain, FROMENTOUX Isabelle, HEYDEL-GRILLERE Laurence, PREZEL Daniel, SYLVESTRE Vincent Conseillers Municipaux. Absents excusés : GONNET Marissa, donne pouvoir à PEYTEL Jean-Jacques DODIN Boris, donne pouvoir à SYLVESTRE Vincent BERLANDI Jacques, COSTEROUSSE Julien. Désignation du secrétaire de séance : Jean-Jacques PEYTEL M. le Maire demande l’ajout de deux délibérations à l’ordre du jour. Le conseil accepte à l’unanimité. CR du conseil précédent approuvé à 12 voix pour 1 abstention. Délibérations : 1. Déclaration d’intention d’aliéner des biens parcelles B1136 et B1139 rue des Chevallières. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, n’ayant pas de projet à mettre en œuvre sur les parcelles désignées, décide à l’unanimité de ne pas utiliser son droit de préemption urbain sur le bien cité ci-dessus. 2. Demande d’autorisation d’occupation du domaine public pour camion pizzas. Le conseil répond favorablement à l’unanimité à la demande et laisse le choix du jour au bénéficiaire tout en indiquant que ce jour devra être toujours le même. 3. CNR : Autorisation d’occupation temporaire du domaine concédé n°15099-090 bis. Maintien d’un rejet d’eaux pluviales dans le contre-canal. Le conseil à l’unanimité autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à l’AOTDC avec la CNR relative à la canalisation permettant le rejet des eaux pluviales dans le contre canal au niveau du Quai. 4. taxe d’aménagement au 1er janvier 2016. Au regard des constructions prévues sur l’année 2016, des travaux importants de voirie vont être réalisés. Les dotations à la commune en baisse, il nous parait cohérent de procéder à un réajustement du taux et/ou des exonérations de la taxe d’aménagement pour contribuer à ces opérations. M. le Maire a demandé au conseil de se prononcer : - Sur une augmentation du taux ; - Sur le taux en lui-même ; - Sur le maintien ou non des exonérations existantes. Les résultats sont les suivants : 1 voix pour le maintien du taux à 3% et 12 voix pour l’augmentation au 1er janvier 2016. 2 voix pour un taux à 5% et 10 voix pour un taux à 4 % et 1 contre. 13 voix pour le maintien des exonérations actuellement en place. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à compter du 1er janvier 2016: - A 12 voix pour et 1 contre : de fixer la taxe d’aménagement au taux uniforme de 4% pour l’ensemble du territoire communal. - A l’unanimité : De maintenir l’exonération de 50% de la surface excédant 100m2 pour les constructions à usage de résidence principales financées à l’aide du Prêt à Taux Zéro renforcé (PTZ+), De maintenir l’exonération totale pour les surfaces des abris de jardin soumis à déclaration préalable 5. avenant n°25 à la convention du 10 avril 1990 avec la commune de Tournon pour participation des communes de résidence aux frais scolaires. A l’unanimité le conseil autorise M. le Maire à signer l’avenant à la convention pour un enfant de glun scolarisé à Tournon pour l’année 2014/2015. La participation s’élève à 662€15. 6. Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme. Monsieur le Maire informe le conseil que par courrier reçu le 15 octobre 2015, Monsieur le Préfet de l’Ardèche lui a fait parvenir le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme. Ce projet, bien que concernant la Drôme impacte des communes et/ou des EPCI de l’Ardèche. C’est ainsi que la commune de Glun est concernée par la proposition de fusion du syndicat des eaux de la Veaune avec le syndicat des eaux et de l’assainissement de Pont de l’Isère - La Roche de Glun- Glun (SIEA). Aussi, ainsi que le prévoit l’article 33 de la loi NOTRe, il convient à ce stade d’élaboration du schéma, que les conseils municipaux des communes concernées se prononcent sur celui-ci dans un délai de deux mois. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable. Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme et de se prononcer uniquement pour le point concernant la commune de GLUN, à savoir la fusion du SIEA, avec le syndicat des eaux de la VEAUNE, et uniquement en ce qui concerne l'assainissement. La commune de GLUN, constatant que le service actuel donne entière satisfaction, souhaite que la représentation de la commune et son pouvoir décisionnaire ne soient pas réduits, et que ce regroupement ne donne pas lieu à un coût supplémentaire du service dans un futur à moyen ou long terme. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité se prononce favorablement (en l’absence d’autre possibilité) pour la fusion du syndicat des eaux de la Veaune avec le syndicat des eaux et de l’assainissement de Pont de l’Isère – La Roche de Glun – Glun telle que proposée dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme. 21h30 : Arrivée de J. COSTEROUSSE Questions diverses : 1. Projet de la digue : lors d’une rencontre avec la CNR il a été convenu de reprendre la réflexion pour une étude d’aménagement. Il serait intéressant de le réaliser pour 2018, année correspondant aux 50 ans du barrage. Le CAUE de l’Ardèche a proposé une note de méthodologie pour mener à bien cette opération. M. le Maire demande si on lance les études et si on prend des contacts. A l’unanimité on poursuit. 2. CCAS – Loi NOTRe (mesure de simplification) : afin de simplifier les opérations notamment au niveau des tenues de comptes (trésorerie) la loi NOTRe propose la suppression des CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants. Les actions menées par le CCAS seraient reprises par la mairie, seul l’aspect comptable serait modifié. Cette question de suppression de CCAS sera remise à l’ordre du jour d’un prochain conseil. 3. Contrat local de santé : M. le Maire a présenté l’offre de partenariat de l’association ACTIOM (association loi 1901), qui propose une complémentaire santé à moindre coût. Cette action cible prioritairement des populations hors de la vie active (chômeurs de longue durée, personnes retraitées ou jeunes en difficultés) exclues du dispositif de complémentaire collective obligatoire à partir du 1er janvier 2016 pour toute entreprise du secteur privé. Il ne s’agit pas de proposer un contrat collectif mais de permettre à des administrés d’acquérir une complémentaire santé. La commune informe les habitants de l’existence de cette association et leur transmet les coordonnées et documents nécessaires pour se rapprocher de l’association. La commune n’a donc qu’un rôle de « facilitateur » et de relai d’informations auprès des habitants : à ce titre, il n’y a aucun lien contractuel entre la commune et ACTIOM, ni aucun investissement financier de sa part. Le conseil est favorable à cette initiative, toutefois ce type d’action devrait être porté par le CCAS. Aussi, il est décidé d’attendre la décision qui sera prise pour le CCAS au 1er janvier 2016 pour finaliser le partenariat, soit avec la commune, soit avec le CCAS. 4. Projet lotissement privé : un lotissement de 9 maisons est en cours d’élaboration (chemin de Barbe). Il est fait remarquer qu’il faudrait suggérer aux futurs de respecter les directives du PLU notamment la surélévation des habitations par rapport au terrain naturel. Les sas mentionnés sur le projet d’aménagement semblent mal adaptés, notamment ceux dont le stationnement des véhicules est prévu l’un derrière l’autre. 5. Information gérance restaurant multi-services : pas de nouvelles informations concernant la cession du bail du restaurant, tous les documents nécessaires ont été transmis au notaire chargé de la vente. 6. Aménagement lac des Marettes : la HTCC porteuse du projet de l’aménagement canoë/lac des Marettes (comprenant une étude sur la liaison ViaRhôna avec la voie bleue côté Chateaubourg) demande à la commune de bien vouloir contribuer à certains aménagements autour du lac. Il nous est demandé de réfléchir à cette participation financière. 7. Demande de D. Raydon pour couper des arbres sur un terrain appartenant à la commune (Chemin du Fraysse) et gênant pour le bon développement des arbres fruitiers (parcelle occasionnellement utilisée comme décharge sauvage). Le conseil donne son accord. 8. D. Prezel informe le conseil que le drain a été réparé sur la route au Hameau de Combes mais que les trous sur la voirie y sont toujours. Ces réparations devraient être réalisées par la commune de St Romain de Lerps. 9. Il est demandé à l’ensemble du conseil de faire parvenir au secrétariat ses disponibilités pour les permanences du bureau de vote des élections régionales des 6 et 13 décembre afin de permettre l’établissement du planning. En fonction des retours sur les disponibilités de chacun, ce planning pourrait être remis aux conseillers lors de la prochaine séance du conseil. Séance levée à 22h20