L`affectation du résultat

T4C06
Terminale STG CFE – Comptabilité et finance d’entreprise
Synthèse
L’affectation du résultat
1 – Comment affecter le résultat ?
Les modalités de l’affectation du résultat sont arrêtées lors d’une assemblée générale ordinaire, qui
doit se tenir dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable.
Bénéfice
Perte
2 – L’affectation du résultat
21 – Le calcul
Le capital de la SA Ducatez s’élève à 600 000 € (6 000 actions d’un nominal de 100 €). Le résultat net
comptable pour l’exercice 2006 s’élève à 100 000 €. L’assemblée générale ordinaire qui s’est tenu le 17
avril 2007 a accepté l’affectation de 30 000 € au titre de réserve libre, le versement d’un dividende de
11 € par action et le report à nouveau du solde.
Un extrait du grand-livre, au 31/12/2006, fourni par la comptable, Mlle Mayeur, donne les
informations suivantes :
Tableau de répartition des bénéfices
Éléments
Bénéfice à répartir
Réserve légale (100000*5%=5000 ; 600000*10%=60000 ; 60000-57000=3000)
Report à nouveau antérieur
Bénéfice distribuable
Réserves libres
Reste à répartir
Dividendes (6000*11 €)
Report à nouveau
Stéphane Gozé
CFE_T4C06_Synthese.doc
+
+
=
=
Montant
100 000
3 000
1 000
98 000
30 000
68 000
66 000
2 000
0
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T4C06
Terminale STG CFE – Comptabilité et finance d’entreprise
Synthèse
Le bénéfice à répartir correspond au résultat net comptable de l’exercice.
La réserve légale est dotée de 5% du bénéfice à répartir dans la limite de 10% du capital (montant
minimum de la réserve légale totale). Dans l’exemple, la dotation 2007 à la réserve légale s’élevait
potentiellement à 5 000 €. La réserve légale devant atteindre 60 000 € (10% du capital) la doter de
5 000 € en 2007 la porterait à 62 000 € (57 000 + 5 000). On ne va donc la doter que de 3 000 € pour
atteindre son maximum (60 000 €).
Le report à nouveau antérieur correspond à la partie des bénéfices non répartis l’année précédente.
Le bénéfice distribuable correspond au montant qui être réparti entre les propriétaires de l’entreprise
(associés, actionnaires) et l’entreprise elle-même (sous forme de réserves).
La réserve libre est dotée, sur décision des associés ou actionnaires afin de conserver durablement une
partie des bénéfices.
Le reste à répartir correspond au montant qui pourra être distribué aux propriétaires de l’entreprise
(associés, actionnaires).
Les dividendes correspondent à la rémunération qui sera versée aux actionnaires et aux associés. Son
montant ne peut excéder celui du bénéfice distribuable.
Le report à nouveau correspond à la partie des bénéfices non répartis cette année. Il sera utilisé l’année
prochaine.
22 – La comptabilisation
Etape 1 : la répartition
La répartition des bénéfices peut être enregistrée à la date de l’assemblée générale.
17/04/2007
Résultat de l’exercice
Report à nouveau (solde créditeur)
120
110
1061
1068
457
110
100 000,00
1 000,00
Réserve légale
Autres réserves
Associés – dividendes à payer
Report à nouveau (solde créditeur)
Répartition des bénéfices 2006
3 000,00
30 000,00
66 000,00
2 000,00
Etape 2 : le paiement des dividendes
La SA Ducatez met en paiement les dividendes le 11 mai 2007.
11/05/2007
Associés – dividendes à payer
457
66 000,00
512
Banque
66 000,00
Paiement des dividendes
23 – L’affectation d’une perte
En cas de perte, il n’y pas de répartition à faire. La perte sera affectée à un compte de report à nouveau
débiteur.
La SA Blanquart a réalisé en 2006 une perte de 15 000 €. Il restait, de l’exercice 2005, un report à
nouveau de 2 000 €. L’assemblée générale du 28 mars 2007 a approuvé les comptes de l’exercice 2006.
28/03/2007
Report à nouveau (solde débiteur)
Report à nouveau (solde créditeur)
119
110
120
13 000,00
2 000,00
Résultat de l’exercice
15 000,00
Répartition des bénéfices 2006
Comptes à mémoriser
1061 – Réserve légale ; 110 – Report à nouveau (solde créditeur) ; 120 – Résultat de l’exercice
(bénéfice) ; 457 – Associés – dividendes à payer
Stéphane Gozé
CFE_T4C06_Synthese.doc
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