La répartition des bénéfices

• Le superdividende (ou second dividende) calculé avec le reste du
bénéfice distribuable.
Pour pouvoir calculer les dividendes versés il est nécessaire de trouver
auparavant le bénéfice distribuable.
Bénéfice distribuable = Bénéfice
Report à nouveau débiteur
Dotation à la réserve légale
Dotations réserve statutaire
+ Report à nouveau créditeur
(reste créditeur)
Report à nouveau
Reste distribuable :
43.300 – 20.000 = 23.300
soit 23,3 € par action arrondi à
23 €
Superdividende
23.000
300
II. Enregistrement comptable de la répartition
Exemple 1
!"
La société SIMONET vous transmet les informations suivantes. Faire
la répartition du bénéfice.
Bénéfice 2002
= 55.000 €
Extrait du bilan :
Capital
= 400.000 €
Réserve légale
= 24.500 €
Report à nouveau (solde débiteur) = 1.000 €
Autres réserves
= 49.900 €
Les statuts stipulent :
• Qu’une dotation à la réserve légale doit être effectuée conformément
à la loi.
• Intérêt statutaire de 5 %.
• Réserve statutaire de 8.000 €.
• Le solde sera réparti entre les actionnaires sous forme de
superdividende arrondi au franc inférieur.
• Le capital de la société est constitué de 1000 actions à 400 € l’une.
TABLEAU DE CALCUL DE REPARTITION DU BENEFICE
Eléments
Calculs
Montants
55.000
Bénéfice
1.000
Report à nouveau
(débiteur)
54.000 x 5% = 2.700 €
2.700
Réserve légale
8.000
Réserve statutaire
Bénéfice distribuable
Intérêt statutaire
Unitaire
Global
400 x 5 % = 20 €
20 x 1000 = 20.000 €
43.300
Dans le cas d’un report
à
nouveau
débiteur
utiliser le compte 119 au
crédit
Enregistrer ici le
report à nouveau
créditeur
ou
débiteur N-1
Comptes
Intitulé
120000 Résultat de l’exercice (bénéfice)
110000 Report à nouveau
106100
Réserve légale
106800
Autres réserves
110000
Report à nouveau (Reste N)
457000
Associés Dividendes
Débit
Crédit
Totaliser l’intérêt statutaire et le
superdividende
• Enregistrement comptable d’après l’exemple ci-dessus
Comptes
Intitulé
Résultat de l’exercice
120000
(bénéfice)
Report à nouveau
Réserve légale
Autres réserves
Report à nouveau
Associés Dividendes
Débit
Crédit
55.000
119000
106100
106800
110000
457000
1.000
2.700
8.000
300
43.000
MemoPage.com SA © / 2006 / Auteur : Virginie Moysan
20.000
Les dividendes regroupent la part du bénéfice distribuée aux
actionnaires en rémunération de leur capital. Il est généralement
composé de 2 parties :
• L’intérêt statutaire (ou premier dividende) déterminé par les statuts
de la société.
Les dividendes
!"
Il existe deux reports à nouveau.
Le premier est débiteur et représente la perte d’exercices comptables
précédents.
Le second est créditeur et il s’agit en fait du reste de la répartition du
bénéfice antérieur. Il doit être ajouté au bénéfice pour pouvoir être
affecté.
Le report à nouveau
!"
Les réserves sont constituées par une partie des bénéfices et
conservées de façon durable par l’entreprise.
• La réserve légale
Sa constitution est une obligation légale.
Réserve légale = 5 % du bénéfice à répartir
Attention ! lorsque le montant global du compte réserve légale atteint
10 % du capital, il n’est plus nécessaire de la doter.
• Les réserves statutaires et les autres réserves
D’autres réserves peuvent être affectées comme par exemple une
réserve statutaire (déterminée par les statuts de la société), une
réserve facultative (décidée en assemblée générale).
Les réserves
!"
Bénéfice à répartir = résultat comptable avant impôts - IS
Plusieurs affectations sont possibles pour la répartition du bénéfice.
Certaines sont déterminées par la législation, d’autres par les statuts
de la société ou par l’assemblée générale des actionnaires.
I. La répartition
La répartition
des bénéfices