Le résultat, ou bénéfice, est la rente résiduelle qui appartient au

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Le résultat, ou bénéfice, est la rente résiduelle
qui appartient au créancier résiduel,
résiduel
l’actionnaire, qui supporte le risque résiduel.
Il peut, en théorie, prélever la totalité du
bénéfice sous forme de dividende.
Certaines obligations, légales ou contractuelles,
minorent ce prélèvement.
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Les apporteurs de capitaux attendent de
ll'entreprise
entreprise qu'elle
qu elle dégage des bénéfices afin
d'obtenir une rémunération sous forme
de dividendes ou de plus-value.
Ce sont eux qui décident de l'affectation du
résultat réalisée au cours de l'exercice
comptable (bénéfice ou perte) lors
d'une assemblée générale qui se réunie dans les
six mois de la clôture des comptes.
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L'affectation du résultat doit tenir compte :
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ƒ
ƒ
ƒ
De réserves légales : la loi impose aux sociétés
d'affecter 5 % du bénéfice net de l'exercice en réserve
légale. Cette obligation vaut jusqu'à ce que la réserve
légale atteigne 10 % du capital de la société.
De réserves statutaires : elles sont prévues lors de la
constitution de la société. Les statuts de chaque
société définissent des règles de calcul qui leur sont
propres.
De réserves libres ou facultatives : la dotation
d'autres réserves est libre et dépend de la décision de
l'AGO des actionnaires. Ces réserves prennent le
nom de réserves facultatives.
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La
L distribution
di t ib ti de
d dividendes
di id d estt possible
ibl
quand les conditions suivantes sont respectées :
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
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la société doit avoir réalisé un bénéfice ou doit
disposer de réserves bénéficiaires antérieures,
la société doit être assujettie à ll’impôt
impôt sur les
sociétés,
le capital social doit être intégralement versé,
la société doit avoir de la trésorerie disponible
Le
L bénéfice
bé éfi distribuable
di t ib bl fait
f it l'objet
l' bj t d'un
d' calcul
l l
ainsi déterminé :
Bénéfice Net de l'exercice
- Report à nouveau de l'exercice N-1 si débiteur
- Dotation de la réserve légale
+ Report à nouveau de l'exercice N-1 si créditeur
= Bénéfice distribuable
Bénéfice distribuable
- Dotation de la réserve facultative
- Dividendes à payer
= Report à nouveau de l’exercice
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L'affectation du résultat et report à nouveau
créditeur
ƒ
L'affectation du résultat peut passer par le report à
nouveau créditeur. C'est la part du bénéfice qui n'est
pas distribués aux actionnaires en dividendes, ni
affectés à la réserve statutaire, ni à toutes autres
réserves facultatives.
Cela peut être un moyen de se prémunir contre un
exercice futur défavorable.
La différence entre le report à nouveau (RAN) et les
réserves facultatives est que le but du RAN est de
l'affecter dans les années futures.
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Imputer ces pertes sur les réserves
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Comme mentionné précédemment, les bénéfices
peuvent être affectés dans des comptes de réserves.
En cas de pertes, il est donc possible d'imputer ces
dernières sur les réserves effectuées antérieurement,
y compris sur le montant de la réserve légale.
Reporter les pertes
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A l'instar
l'in t r d'un
d'une p
possibilité
ibilité offerte
ff rt en
n cas de
d bénéfice,
bénéfi
les associés ou les actionnaires peuvent décider
d'affecter les pertes de l'exercice dans un compte afin
de les reporter. Cette affectation ne permet pas pour
autant de les soustraire du bilan. Le compte ainsi
créé sera par la suite soldé grâce aux éventuels
versements des futurs bénéfices réalisés par
l'entreprise.
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Procédure ultérieure en cas de perte de la
moitié du capital
ƒ
Il est à noter que dans la plupart des sociétés
commerciales (SARL, SA, SAS et SCA), une
procédure particulière est nécessaire lorsque les
comptes sociaux mettent en évidence des pertes
rendant le montant des capitaux propres inférieur à
la moitié du capital social.
social Les associés ou les
actionnaires doivent notamment être consultés sur
l'éventualité de dissoudre la société au plus tard 4
mois après la date de l'approbation des comptes.