messidor

MESSIDOR
Percevez des revenus trimestriels pendant 4 ou 5 ans
en bénéficiant des avantages de l’épargne logement
MESSIDOR, C’EST QUOI ?
C’est un contrat d’épargne monétaire qui associe en un seul produit un Plan d’Epargne Logement (PEL) et
des comptes à terme.
QUELLES SONT SES CARACTÉRISTIQUES ?
•F
onctionnement : tout souscripteur non titulaire d’un PEL, d’un MOISSON ou d’un autre MESSIDOR
peut ouvrir ce type de contrat.
Le montant du dépôt initial est au minimum de 4 000 € et au maximum de 38 000 € par tranche
de 1 000 €. Sur la partie PEL, les versements complémentaires sont possibles chaque mois, à la date
anniversaire de souscription du contrat. Le nombre de versements complémentaire est limité à cinq, leur
montant doit être au minimum de 700 €. Ils ne modifient pas le montant de la rente trimestrielle.
A l’échéance du MESSIDOR, il est possible au choix de conserver le PEL en le prorogeant ou de demander
son remboursement.
•P
lacement sans risque
•D
urée : MESSIDOR peut être souscrit pour une durée de 4 ou 5 ans.
•R
émunération : Le taux de rendement actuariel annuel brut fixe (avant prélèvements sociaux et fiscaux)
est calculé sur la durée totale du placement. Il est garanti jusqu’à l’échéance du contrat sauf en cas de
retrait anticipé. Il s’applique au contrat MESSIDOR composé :
- d’un PEL rémunéré au taux en vigueur (hors prime d’état*) au jour de la souscription.
- de comptes à terme.
* La Prime d’Etat, plafonnée à 1 000 € ou 1 525 € en cas d’acquisition ou de construction d’un logement écologiquement performant, sera
uniquement attribuée lors de la réalisation d’un prêt épargne logement d’un montant minimal de 5 000 €.
•D
isponibilité : les retraits partiels sont impossibles mais le contrat peut être clos à tout moment sur
demande du titulaire. Toute demande de clôture avant la date d’échéance fixée lors de la souscription,
entraîne la clôture immédiate du PEL et des comptes à terme.
En conséquence :
- le PEL est résilié selon les dispositions prévues par la réglementation sur l’Epargne Logement
- les comptes à terme non encore échus sont remboursés par anticipation :
si le retrait intervient avant 1 mois, il ne sera servi aucune rémunération.
si le retrait intervient après 1 mois, le capital placé et les intérêts sur la durée effective de placement
seront restitués sur la durée effective de placement, sans pénalité.
•F
rais d’ouverture, de tenue et de clôture : néant
• Fiscalité :
PEL : les intérêts sont exonérés d’impôt (sauf PEL de plus de 12 ans) mais assujettis aux prélèvements
sociaux chaque année. La Prime d’Etat qui est exonérée d’impôt mais assujettie aux prélèvements sociaux est
accordée uniquement lors de la réalisation d’un prêt épargne logement d’un montant minimal de 5 000 €.
Comptes à terme : les intérêts sont assujettis à l’impôt sur le revenu au barème progressif et aux
prélèvements sociaux prélevés par la Banque lors du versement des intérêts.
“BON À SAVOIR”
Mars 2016
Prêt Epargne Logement : avec MESSIDOR, vous avez la possibilité de contracter un prêt
épargne logement (destiné à l’acquisition, la construction ou la rénovation de la résidence
principale) d’un montant maximum de 92 000 € et au taux nominal de 2.70 % hors
assurance. Le montant du prêt est fonction des intérêts “PEL” acquis.
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