reglement interieur de l`unite d`hospitalisation a

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REGLEMENT INTERIEUR DE L’UNITE
D’HOSPITALISATION A DOMICILE
(art. D 6124-310, CSP)
- Règlement intérieur de l’unité d’Hospitalisation à Domicile - septembre 2008 -
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Chapitre 1 Dispositions générales.
Section 1 - L’hospitalisation à domicile du CHU de Nîmes Art.1 - L’hospitalisation à domicile, un service du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
Art.2 - Les patients admis en HAD
Art.3 - Les pathologies prises en charge par l’HAD
Art.4 - Capacité et aire géographique d’intervention de l’HAD
Art.5 - Missions et obligations de l’HAD
Section 2 - Approvisionnement en produits de santé et acheminement au lit du
maladeArt.6 - Pharmacie à usage intérieur
Art.7 - Stock de produits pharmaceutiques
Art.8 - Acheminement des produits de santé
Section 3 – Acheminement au lit du malade du matériel nécessaire à la prise en
charge du patient Art.9 - Mise à la disposition du malade du matériel nécessaire à son hospitalisation à domicile
Art.10 - Livraison et récupération
Section 4 – Circuit des prescriptions médicales Art.11 – Le prescripteur
Art.12 – Traitement des prescriptions
Section 5 – Circuit des prélèvements –
Art.13- Principe général
Art.14 - Dérogation
Section 6 – Gestion des déchets Art.15 - Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés
Art.16 - Obligation d’élimination des déchets.
Art. 17 - Procédure de gestion des déchets de l’unité d’HAD
Section 7 - Qualité des soins Art.18 - Droit du malade à des soins de qualité
Art.19 - Prise en charge de la douleur
Art. 20 - Droit aux soins palliatifs
Art. 21 - Lutte contre les infections nosocomiales
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Chapitre 2. Dispositions relatives à l’admission, au suivi et à la sortie du patient.
Section 1 - Admission des patients Art. 22 - Principe du libre choix du patient
Art. 23 - La prescription d’une hospitalisation à domicile
Art. 24 - La visite d’évaluation
Art. 25 - Le projet thérapeutique
Art. 26 - Compétence du directeur de l’hôpital en matière d’admission
Art. 27 - Livret d’accueil
Section 2 - Soins et informations sur les soins Art. 28 - Coordination des soins dispensés aux malades admis en HAD
Art. 29 - Organisation des soins
Art. 30 - Information du patient
Art. 31 - Dossier médical du patient
Art. 32 - Dossier de soins
Art. 33 - Communication du dossier médical
Art. 34 - Personne de confiance
Art. 35 - Secret médical
Art. 36 - Traitements automatisés des données à caractère personnel
Art. 37 - Information sur les accidents médicaux, les affections iatrogènes ou les informations
nosocomiales
Art. 38 - Réclamations et voies de recours
Art. 39 - Consentement aux soins
Section 3 - Sortie des patients Art. 40 - Interruption de l’HAD
Art. 41 - Sortie contre avis médical
Art. 42 - Récupération du matériel mis à la disposition du patient
Section 4 - Frais de séjour Art. 43 - Dispense d’avance des frais
Art. 44 - Frais de transport
Art. 45 - Frais à la charge du patient
Chapitre 3. Dispositions relatives à la permanence et à la continuité des soins.
Section 1 - Obligation d’une permanence des soins Art. 46 - Permanences des soins
Art. 47 - Obligation réglementaire d’une permanence des soins spécifique à l’HAD
Art. 48 - Tableau des astreintes.
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Section 2 - Organisation de la permanence des soins de l’HAD polyvalente Art. 49 - Astreinte paramédicale
Art. 50 - Astreinte médicale
Art. 51 - Interventions des services du SAMU et des urgences dans la permanence des soins de
l’HAD
Section 3 – Permanence des soins de l’HAD obstétricale Art. 52 - Continuité des soins assurée par la sage-femme libérale jusqu’à 19 heures
Art. 53 - Permanence des soins après 19 heures
Art. 54 - Interventions des services du SAMU et des urgences dans la permanence des soins de
l’HAD obstétricale
Section 4 - Réadmission en hospitalisation complète Art. 55 - De l’HAD à l’hospitalisation complète, une mutation de service
Art. 56 - Patients provenant de services du CHU
Art. 57 - Patients provenant de structures externes au CHU
Art. 58 - Patients admis en HAD sans hébergement initial dans une structure sanitaire ou médicosociale.
Chapitre 4. Dispositions relatives au personnel de l’HAD
Section 1 - Equipe de coordination Art. 59 - Médecin coordonnateur
Art. 60 - Cadre de santé
Art. 61 - Sage-femme coordonnatrice
Section 2 - Partenaires de l’HAD Art. 62 - Intervention de partenaires multiples
Art. 63 - Médecin traitant
Art. 64 - Médecin hospitalier
Art. 65 - Sages-femmes
Art. 66 - Infirmiers libéraux
Art. 67 - Aides-soignants
Art. 68 - Service social
Art. 69 - Psychologue
Art. 70 - Kinésithérapeutes
Art. 71 - Ergothérapeutes
Art. 72 - Diététicien
Section 3 - Principes de bonne conduite professionnelle Art. 73 - Obligation de désintéressement
Art. 74 - Exécution des instructions reçues
Art. 75 - Information du supérieur hiérarchique
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Art. 76 - Obligation de signalement des accidents médicaux, des affections iatrogènes, des infections
nosocomiales ou des évènements indésirables associés à un produit de santé
Art. 77 - Respect des règles d’hygiène
Section 4 - Modalités d’association des professionnels de santé libéraux Art. 78 - Contractualisation
Art. 79 - Facturation et règlement
Chapitre 5. Dispositions finales
Section 1 – Procédure d’approbation du règlement intérieur Art. 80 - Approbation du règlement intérieur de l’unité d’HAD
Section 2 – Procédure de modification du règlement intérieur Art. 81 - Procédure de modification
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Chapitre 1 Dispositions générales.
Section 1 - L’hospitalisation à domicile du CHU de Nîmes Art.1 L’hospitalisation à domicile, un service du Centre Hospitalier
Universitaire de Nîmes
La structure d’hospitalisation à domicile est officialisée par décision de la Comex du
20/11/07 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes à créer une unité
d’hospitalisation à domicile de 30 places dont 5 places dédiées à l’HAD obstétricale.
Il s’agit d’une structure polyvalente qui permet d’assurer au domicile du malade, pour
une période limitée mais révisable en fonction de son état de santé, des soins
médicaux et paramédicaux continus et coordonnés. Elle a pour objet d’éviter une
hospitalisation à temps complet ou d’en diminuer la durée.
Art.2 - Les patients admis en HAD
L’HAD concerne les malades atteints de pathologies lourdes, aigues ou chroniques,
évolutives ou instables qui, en l’absence de ce service, seraient hospitalisés dans un
établissement de santé. L’HAD s’adresse à tous types de malades sans limite d’âge.
La notion de « charge en soins » permet de distinguer l’hospitalisation à domicile des
autres modes de prise en charge à domicile. L’hospitalisation à domicile concerne
des malades atteints de pathologies graves, aiguës ou chroniques, évolutives et/ou
instables, qui, en l’absence d’un tel service, seraient hospitalisés en établissement de
santé.
Ne sont pas admis en HAD les malades :
1° qui relèvent uniquement de soins à l'acte, non coordonnés ;
2° qui relèvent de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ;
3° dont l'état justifie le maintien au sein d'une structure de soins traditionnels en
raison de la permanence et de la haute technicité des soins dont ils relèvent ;
4° qui relèvent uniquement de nutrition entérale ou parentérale, de moyens de
suppléance à une insuffisance respiratoire ou une insuffisance rénale (malades pris
en charge par des structures spécialisées dans ce type de soins), et des structures
de soins alternatives à l'hospitalisation en psychiatrie, conformément à l'article
R. 712-2-2 du code de la santé publique.
Art.3 - Les pathologies prises en charge par l’HAD
Les pathologies peuvent être médicales ou post-chirurgicales. L’H.A.D. peut
également concerner la périnatalité. Elle ne prend pas en charge les pathologies
relatives à la santé mentale.
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Art.4 - Capacité et aire géographique d’intervention de l’HAD
Le service d’hospitalisation à domicile du CHU de Nîmes dispose d’une capacité de
30 places. La zone d’intervention du service concerne la partie sud du territoire de
santé soit une population de 310.000 habitants. (cf. annexe 1 : listes des cantons et
communes).
Art.5 - Missions et obligations de l’HAD
L’Hospitalisation à Domicile est avant tout une hospitalisation. Les patients pris en
charge par l’unité d’HAD du CHU de Nîmes seraient hospitalisés avec hébergement
dans une autre unité en son absence.
L’HAD est une unité d’hospitalisation sans hébergement soumis aux mêmes
obligations qu’un service d’hospitalisation complète : sécurité et qualité des soins,
lutte contre les infections nosocomiales, respect de la dignité et de la personnalité du
malade, prise en compte de sa douleur physique et psychologique.
Section 2 - Approvisionnement
acheminement au lit du malade-
en
produits
de
santé
et
Art.6 - Pharmacie à usage intérieur
La pharmacie à usage intérieur (PUI) du CHU de Nîmes approvisionne la structure
d’hospitalisation à domicile.
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Art.7 - Stock de produits pharmaceutiques
Les produits pharmaceutiques sont préparés par la PUI du CHU. Il s’agit d’une
préparation nominative pour 7 jours.
A sa sortie du CHU le malade regagne son domicile avec son traitement pour la
semaine. Une réévaluation a lieu au domicile tous les 7 jours et fait l’objet d’une
réadaptation thérapeutique. La nouvelle prescription nominative pour 7 jours est
alors préparée au CHU.
Le service d’HAD dispose d’un stock de produits pharmaceutiques permettant de
répondre au plus tôt à une modification de traitement en dehors des heures
ouvrables.
De plus en accord avec le médecin référent et l’équipe soignante il peut être décidé
de mettre à disposition des soignants certains produits pharmaceutiques
indispensables à utiliser en cas d’urgence sur protocole rédigé et signé par le
médecin.
Art.8 - Acheminement des produits de santé
Les produits de santé sont préparés par le CHU. Ils sont livrés au domicile du malade
une fois par semaine à l’issue de la visite de réévaluation hebdomadaire du médecin
référent.
En cas d’urgence et en dehors des heures ouvrables les produits de santé peuvent
être acheminés par le logisticien ou par un personnel soignant de l’HAD.
Section 4 – Acheminement au lit du malade du matériel nécessaire
à la prise en charge du patient Art.9 - Mise à la disposition du malade du matériel nécessaire à son
hospitalisation à domicile
Le matériel médical nécessaire à la prise en charge du malade dans les conditions
optimales de confort et de sécurité est mis à disposition par le prestataire.
Un bon de mise à disposition est adressé à la société prestataire précisant : le type
de matériel, le jour et l’heure de livraison, la durée approximative du séjour.
Art.10 - Livraison et récupération
Ce matériel est livré par le prestataire à domicile le jour de l’admission en HAD et
récupéré le jour de la clôture du séjour ou dans les jours qui suivent par ce même
prestataire.
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Section 5 – Circuit des prescriptions médicales Art.11 – Le prescripteur
Les prescriptions sont faites par le médecin prescripteur de l’HAD, le médecin traitant
du patient hospitalisé à domicile ou le médecin coordonnateur si une situation
d’urgence se présente.
Art.12 – Traitement des prescriptions
L’ordonnance est transmise à la PUI du CHU de Nîmes par le médecin prescripteur.
Le pharmacien peut être amené à substituer certains produits en fonction de
l’approvisionnement de la PUI et éventuellement à délivrer un équivalent
thérapeutique.
Section 6 – Circuit des prélèvements –
Art.13- Principe général
Les prélèvements biologiques seront effectués par les infirmiers, acheminés par le
service logistique vers les laboratoires du CHU pour analyse, pour les malades
domiciliés dans un rayon de 12 kms autour de Nîmes dont les limites sont définies
par les villages de : Poulx, Marguerittes, Manduel, Bouillargues, Aubord, Bernis,
Langlade, Clarensac, La Calmette.
Art.14 - Dérogation
Pour les parties du territoire de l’HAD situées au-delà du périmètre défini à l’article
13, les prélèvements seront effectués et analysés par des laboratoires d’analyses
médicales avec lesquels le CHU aura passé convention.
Section 7 – Gestion des déchets -
Art.15 - Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés
Les déchets d'activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de
suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine
humaine
.
Parmi ces déchets, sont soumis aux dispositions de la présente section ceux qui :
1° Soit présentent un risque infectieux, du fait qu'ils contiennent des microorganismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de
croire qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils
causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants ;
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2° Soit, même en l'absence de risque infectieux, relèvent de l'une des catégories
suivantes :
a) Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l'abandon, qu'ils
aient été ou non en contact avec un produit biologique ;
b) Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou
arrivés à péremption ;
c) Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains
non aisément identifiables.
Art.16 - Obligation d’élimination des déchets.
Toute personne qui produit des déchets définis à l'article R. 1335-1 du Code de la
Santé Publique est tenue de les éliminer. Cette obligation incombe :
1° A l'établissement de santé, lorsque ces déchets sont produits dans un tel
établissement ;
2° A la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce
son activité productrice de déchets ;
Art. 17 - Procédure de gestion des déchets de l’unité d’HAD
En vue de l’élimination des déchets de soins, l’HAD met au domicile du patient à la
disposition de l’IDE des récupérateurs et des containers conformes à la
réglementation.
Les déchets seront récupérés par les personnels hospitaliers (service logistique ou
soignants) et acheminés vers le CHU pour élimination.
Section 4 - Qualité des soins Art.18 - Droit du malade à des soins de qualité
La qualité de la prise en charge des patients est un objectif essentiel pour l’unité
d’hospitalisation à domicile du CHU de Nîmes.
Le patient admis en HAD doit bénéficier des soins les plus appropriés compte tenu
de son état de santé ;
Art.19 - Prise en charge de la douleur
Le patient admis en HAD bénéficie du droit de recevoir des soins visant à soulager
sa douleur. Celle-ci doit être prévenue, évaluée, prise en charge et traitée. Ces
principes valent pour toutes les pathologies, quels que soient la gravité et le
pronostic.
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L’équipe d’HAD travaille en collaboration avec le Comité Lutte contre la Douleur
(CLUD) du CHU.
Art. 20 - Droit aux soins palliatifs
L’HAD du CHU de Nîmes est soumise à l’obligation d’organiser les soins palliatifs
pour les patients en fin de vie.
Dans ce but elle travaille en collaboration avec l’Equipe Mobile de Soins Palliatifs au
sein du CHU et avec le Réseau de Soins Palliatifs Garrigues Costières de Nîmes qui
intervient au domicile des patients dans un rôle de soutien du malade et de sa famille
tout au long de la phase palliative de la maladie.
Art. 21 - Lutte contre les infections nosocomiales
L’hygiène est primordiale dans la lutte contre les infections nosocomiales.
L’équipe de l’HAD respecte les règles d’hygiène et s’appuie sur la politique de
prévention des infections nosocomiales édictée par le Comité de lutte contre les
infections nosocomiales (CLIN) du CHU.
Un groupe de travail sur l’adaptation des mesures d’hygiène au domicile est mis en
place. Il rassemble des professionnels libéraux et hospitaliers pour mener cette
réflexion.
Chapitre 2. Dispositions relatives à l’admission, au suivi et à la
sortie du patient.
Section 1 - Admission des patients Art. 22 - Principe du libre choix du patient
L’admission d’un patient en HAD ne peut être envisagée qu’avec son accord, et
l’adhésion de son entourage.
Art. 23 - La prescription d’une hospitalisation à domicile
L’entrée en HAD fait préalablement l’objet d’une prescription médicale soit par le
médecin traitant du patient (pour éviter une hospitalisation complète), soit par un
médecin spécialiste (hospitalier ou libéral).
La demande est analysée par l’équipe de coordination entraînant une acceptation ou
un refus toujours motivés. Le médecin coordonnateur de l’HAD vérifie avec le
médecin prescripteur que l’état de santé du malade et le protocole de soins sont
compatibles avec la prise en charge par le service d’HAD.
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Art. 24 - La visite d’évaluation
Une visite d’évaluation précède systématiquement toute admission. Elle est
pluridisciplinaire : clinique (bilan médical du patient), paramédicale (anticipation et
organisation des soins à domicile), psychologique (soutien du patient et de son
entourage), sociale (environnement et mise en place d’aides à domicile), et logistique
(mise à disposition de matériel médical).
Art. 25 - Le projet thérapeutique
L’équipe de coordination et les différents professionnels intervenant dans la prise en
charge du patient valident et signent ensemble un projet thérapeutique qui définit
l’organisation des soins, les interventions des différents professionnels et la prise en
charge médicale. Le médecin coordonnateur est le référent médical de la structure.
Le médecin traitant est le référent de son patient admis en HAD.
Art. 26 - Compétence du directeur de l’hôpital en matière d’admission
L’admission est prononcée par le directeur du CHU de Nîmes après avis du médecin
coordonnateur et accord du cadre de santé.
Art. 27 - Livret d’accueil
Il est remis à tout patient admis en hospitalisation à domicile un livret d’accueil
contenant toutes les informations utiles sur les conditions de prise en charge et
l’organisation de son séjour en hospitalisation à domicile de l’hôpital
La charte du patient hospitalisée est jointe à ce livret ainsi qu’un questionnaire de
satisfaction.
Ce livret mentionne l’existence du présent règlement intérieur et le fait qu’il est tenu à
la disposition de toute personne qui en fait la demande, ainsi que les noms et
coordonnées des représentants des usagers au sein de l’hôpital.
Section 2 - Soins et informations sur les soins Art. 28 - Coordination des soins dispensés aux malades admis en HAD
L’ensemble des professionnels hospitaliers et libéraux concourt à la prise en charge
des patients admis en HAD. Ils y procèdent en fonction de leur qualification, des
responsabilités qui sont les leurs, de la nature des soins qu’ils sont amenés à
dispenser.
L’activité des professionnels hospitaliers et libéraux est organisée de façon
coordonnée en tenant compte des besoins des patients.
Lorsque plusieurs professionnels collaborent à l’examen ou au traitement d’un
patient, ils doivent se tenir informés.
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Art. 29 - Organisation des soins
L’organisation des soins est planifiée par le cadre de l’HAD. Elle doit répondre au
projet thérapeutique et être coordonnée. Elle détermine les intervenants, la
fréquence de leurs passages, le type de soins prodigués et les horaires.
L’intervention simultanée de plusieurs acteurs au chevet du patient est possible si
besoin.
Le patient est suivi par son médecin traitant à raison d’une visite par semaine en
général.
Une visite hebdomadaire d’évaluation est réalisée afin de réajuster la prise en
charge.
Le jour est fixé par rapport au jour de passage du médecin traitant ou au jour
d’entrée du patient.
Le renouvellement du traitement et le recueil de bilans biologiques le cas échéant
sont effectués ce même jour.
La fréquence et le type de soins dispensés au patient sont réévalués
quotidiennement en fonction des éléments transmis par les professionnels de santé.
Le patient est informé de l’heure de passage de l’équipe soignante : l’entrée au
domicile du soignant doit être facilitée.
Art. 30 - Information du patient
Dans le respect des règles déontologiques, les praticiens assurent l’information des
personnes soignées. Les personnels paramédicaux participent à cette information
dans leur domaine de compétence et dans le respect de leurs propres règles
professionnelles.
Art. 31 - Dossier médical du patient
Pour chaque patient admis en hospitalisation à domicile, un dossier est tenu au siège
de l’établissement, comprenant les éléments suivants :
1° identification du patient ;
2° analyse sociale du patient ;
3° les certificats médicaux établis par le médecin prescripteur de l’hospitalisation à
domicile et les pièces complémentaires s’y rapportant ;
4° tous les éléments permettant d’évaluer les besoins du patient.
Le dossier patient est mis en place dès l’admission. Cet outil de travail permet de :
1° Prendre connaissance de toutes les informations relatives au patient ;
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2° De faciliter la communication et la transmission de données pour garantir une
prise en charge optimale ;
3° Ce document de soin est confidentiel, il contient des informations administratives,
médicales, et tous les documents relatifs aux prescriptions ;
4° Le dossier doit impérativement suivre le patient dans son cheminement lors des
différentes consultations et hospitalisations.
Art. 32 - Dossier de soins
Au domicile du patient, un dossier de soins est constitué à chaque admission. Il est
tenu au chevet du patient et conservé dans le service d’hospitalisation à domicile, à
sa sortie.
Art. 33 - Communication du dossier médical
Les patients ont accès à l’ensemble des informations concernant leur santé détenues
par l’hôpital et les professionnels qui y exercent. La communication du dossier
médical peut être faite à la personne qui a été hospitalisée à domicile sur sa
demande écrite auprès de la direction.
Art. 34 - Personne de confiance
Le patient en HAD peut désigner une personne de confiance. Cette désignation est
faite par écrit.
Cette personne peut être un parent, un proche ou le médecin traitant.
Elle est consultée au cas où le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté et de
recevoir l’information nécessaire à cette fin. A la demande du patient, elle peut
l’accompagner dans ses démarches et assister aux entretiens médicaux afin de
l’aider dans ses décisions.
Art. 35 - Secret médical
Excepté les dérogations expressément prévues par la loi, le secret couvre l’ensemble
des informations concernant le patient venues à la connaissance d’un professionnel
de santé intervenant en HAD, de tout membre du personnel de l’HAD ou
d’organisations en lien avec celle-ci.
Par exception à ce principe, le secret peut être partagé dans les cas suivants :
1° Entre professionnels de santé. Deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent
échanger des informations relatives à un même patient afin d’assurer la continuité
des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible sauf
opposition du patient dûment averti. Lorsque le patient est pris en charge par une
équipe de soins, les informations le concernant sont réputées confiées par le patient
à l’ensemble de l’équipe.
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2° Avec les proches ou la famille.
(a) En cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s’oppose
pas à ce que la famille, les proches du patients ou la personne de confiance
reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d’apporter un
soutien direct au patient, sauf opposition de ce dernier.
(b) En cas de décès d’un patient, le secret médical ne fait pas obstacle à ce que
les informations le concernant soient délivrées à ses ayant droit, dans la
mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les
causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs
droits, sauf volonté contraire exprimée par le patient avant son décès.
Art. 36 - Traitements automatisés des données à caractère personnel
A l’occasion de l’admission en HAD, des informations à caractère personnel, d’ordre
administratif ou médical, sont recueillies par le personnel. Elles peuvent faire l’objet
de traitements par des moyens informatiques.
L’hôpital veille à la sécurité matérielle et technique du traitement et de la
conservation de ces informations. Les personnels en assurent la stricte
confidentialité.
Art. 37 - Information sur les accidents médicaux, les affections iatrogènes ou
les informations nosocomiales
En cas d’accident médical, d’affection iatrogène ou d’infection nosocomiale, le
médecin coordonnateur est tenu d’informer la personne qui en est victime ou qui s’en
estime victime sur les circonstances ou les causes de ce dommage. Le cas échéant,
cette information est délivrée à ses ayants droit ou son représentant légal.
Cette information est délivrée au plus tard dans les quinze jours suivant la
découverte du dommage ou de sa demande expresse, lors d’un entretien au cours
duquel la personne peut se faire assister d’un médecin ou d’une personne de son
choix.
Art. 38 - Réclamations et voies de recours
Toute personne accueillie à l’hôpital (ou ses représentants légaux, ou, en cas de
décès, ses ayants droit) peut faire part de ses observations ou des réclamations
directement au directeur de l’hôpital.
Une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
(CRUQPC) veille au respect des droits des usagers et à l’amélioration de la qualité
de la prise en charge et de l’accueil des patients et de leurs proches. Les
observations exprimées par les patients sont, selon leur nature, examinées par le
directeur de l’hôpital ou par la CRUQPC.
Dans le cadre d’HAD, une « commission de suivi et d’évaluation du partenariat »
entre le service et les professionnels libéraux associés à la prise en charge est
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constituée. Elle a notamment pour compétence d’examiner les plaintes et
réclamations des patients et de leur entourage afin de déterminer les réponses à
apporter.
Art. 39 - Consentement aux soins
Le patient prend avec les professionnels de santé et compte tenu des informations
et des préconisations qu’ils lui fournissent, les décisions concernant sa santé.
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sur le patient sans son
consentement libre et éclairé. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Section 3 - Sortie des patients Art. 40 - Interruption de l’HAD
Le médecin traitant et le médecin coordonnateur décident, en fonction de l’état de
santé du patient :
1° D’un arrêt des soins ;
2° D’une ré-hospitalisation ;
3° D’un relais de soins par les infirmières libérales ou par les services de soins
infirmiers à domicile (S.S.I.A.D).
Art. 41 - Sortie contre avis médical
Le patient peut demander à tout moment la fin de sa prise en charge par l’HAD après
avoir reçu tous les renseignements sur les conséquences potentielles de sa décision
et après avoir signé une décharge.
Art. 42 - Récupération du matériel mis à la disposition du patient
Le service logistique de l’HAD organise la récupération du matériel mis en place
durant le séjour.
Section 4 - Frais de séjour Art. 43 - Dispense d’avance des frais
Les patients de l’HAD du CHU de Nîmes bénéficient de la dispense d’avance des
frais pour l’ensemble des prestations délivrées par les professionnels libéraux dans
le cadre de la prise en charge à domicile. Le professionnel libéral s’interdit de
demander ou de recevoir une rémunération de la part du patient ou de sa famille.
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Art. 44 - Frais de transport
Si la prescription d’un transport sanitaire est faite par l’unité d’HAD ou s’il est prévu
par le projet thérapeutique, le service d’HAD prend en charge les frais.
Art. 45 - Frais à la charge du patient
En dehors de toute prescription par l’HAD, les honoraires des médecins libéraux
spécialistes, y compris ceux des radiologues, doivent être payés directement par le
patient au praticien qui a délivré les soins, y compris le cas échéant les
dépassements d’honoraires.
Chapitre 3. Dispositions relatives à la permanence et à la continuité
des soins.
Section 1 - Obligation d’une permanence des soins Art. 46 - Permanence des soins
La permanence des soins a pour objet d’assurer pendant chaque nuit, le samedi
après-midi et la journée du dimanche ou des jours fériés, la sécurité des malades
hospitalisés à domicile.
Art. 47 - Obligation réglementaire d’une permanence des soins spécifique à
l’HAD
Conformément à l’article D.6124-309 du Code de la Santé Publique et de la circulaire
n°DHOS/03/506 du 1er décembre 2006 relative à l’hospitalisation à domicile. L’HAD
du CHU de Nîmes est tenue d’assurer la permanence et la continuité des soins, y
compris les dimanches et jours fériés.
Le SAMU et les services d’urgences n’ayant pas vocation à suppléer l’HAD pour la
prise en charge de la permanence des soins, la structure d’hospitalisation à domicile
du CHU de Nîmes est dotée d’une permanence des soins propre.
Le SAMU et les services d’urgence participent à la prise en charge des patients
admis dans l’unité d’hospitalisation à domicile dans les cas prévus à l’article 51.
Art. 48 - Tableau des astreintes.
En ce qui concerne les astreintes médicales, le Directeur de l’hospitalisation à
domicile du CHU de Nîmes arrête, conjointement avec le Directeur de l’APARD 30, le
tableau mensuel nominatif de participation au service des gardes et astreintes.
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Section 2 - Organisation de la permanence des soins Art. 49 - Astreinte paramédicale
En dehors des heures ouvrables, chaque infirmier(e) ayant en charge un patient
s’engage à assurer la continuité des soins. Il/elle assure l’accueil téléphonique des
patients ou de leur famille, communique les informations nécessaires ou se déplace
au domicile. En cas de non disponibilité de l’infirmier(e) libéral(e), l’infirmier(e)
hospitalier(e) assurera l’astreinte.
La fiche de liaison d’urgence déposée au lit du malade précise les coordonnées
permettant de joindre l’infirmier(e) prenant en charge le patient, ainsi que les
coordonnées de l’infirmier(e) hospitalier(e) d’astreinte (06.85.33.25.11).
Dans le cas d’une prise en charge par un infirmier(e) libéral(e), celui-ci/celle-ci
s’engage, par l’accord de partenariat qui règle ses rapports avec le service d’HAD, à
être joignable 24h/24, 7j/7 par le malade, sa famille, le médecin traitant ou le Centre
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Un tableau des astreintes sera mis à jour par le cadre coordonnateur de
l’unité d’hospitalisation à domicile.
En cas de besoin, l’infirmier(e) d’astreinte fait appel à un médecin.
Art. 50 - Astreinte médicale
La permanence médicale est structurée en trois niveaux :
1° Le médecin traitant est le médecin de recours en première intention.
2° Dans l’agglomération nîmoise, une convention avec SOS médecin assure
l’astreinte médicale pour pallier l’absence du médecin traitant.
3° En dehors de l’agglomération nîmoise, un pool de médecins commun avec l’HAD
30 de l’APARD assure l’astreinte médicale.
Les médecins d’astreinte de l’HAD et SOS médecins sont destinataires d’une fiche
de renseignements concernant chaque malade admis dans l’unité.
Art. 51 - Interventions des services du SAMU et des urgences dans la
permanence des soins de l’HAD
Le Centre 15 peut être appelé :
1° Par le patient ou la famille par réflexe lié à l’anxiété ;
2° Après évaluation par l’infirmier(e) d’astreinte de l’état de santé du patient s’il
s’avère instable ou relever de l’urgence vitale,
18
3° Après évaluation par le médecin d’astreinte de l’état de santé du patient s’il
s’avère instable ou relever de l’urgence vitale
Lors de l’appel de la famille, le Centre 15 régule l’appel et apporte une réponse
adaptée : (1) appel de l’infirmier(e) d’astreinte, (2) appel du médecin d’astreinte, (3)
envoi d’une ambulance médicalisée en cas d’état de santé instable ou d’urgence
vitale.
Lors de l’appel par l’infirmier(e) d’astreinte ou le médecin de garde, le Centre 15
apporte la réponse adaptée liée à l’état de santé instable du patient ou l’urgence
vitale de la situation.
Pour aider le Centre 15 dans la prise en charge des patients du service :
1° L’unité d’HAD renseigne et communique au Centre 15 les dossiers médicaux de la
file active des patients admis dans son service.
2° L’unité d’HAD tient à jour et transmet au Centre 15 le tableau d’astreinte des
médecins de l’HAD.
L’admission en HAD étant une hospitalisation, le principe de la « mutation de
service » est applicable dans le cas de l’urgence vitale.
Section 4 – Permanence des soins de l’HAD obstétricale Art. 52 – Continuité des soins assurée par la sage-femme libérale pendant les
heures ouvrables (7h – 19h du lundi au vendredi)
Durant les heures ouvrables, la sage-femme libérale de référence assure la
continuité des soins.
La sage-femme libérale assure l’accueil téléphonique des patientes ou de leur
famille, communique les informations nécessaires ou se déplace au domicile. Elle est
joignable sur le numéro inscrit sur la fiche de liaison d’urgence de la patiente.
En cas d’appel de la famille, elle peut :
1° Régler le problème par téléphone.
2° Se déplacer pour régler un problème technique ou médical s’il est de sa
compétence.
3° Si besoin solliciter l’avis ou le déplacement du médecin traitant de référence.
4° Si besoin, faire appel à la sage-femme coordonnatrice de l’HAD au numéro dédié
(06.85.33.39.92) pour obtenir son avis et/ou l’avis de l’obstétricien.
19
5° Organiser en lien avec l’équipe de coordination de l’HAD la ré-hospitalisation de la
patiente.
Art. 53 – Permanence des soins en dehors des heures ouvrables
En dehors des heures ouvrables, la sage-femme de garde du CHU est joignable au
numéro dédié 06.85.33.39.92. Elle reçoit les appels de la patiente ou de sa famille et
évalue la situation après avis de l’interne ou de l’obstétricien de garde. Elle peut :
1° Apporter une réponse adaptée par téléphone.
2° Si besoin, solliciter le déplacement du médecin d’astreinte de l’HAD pour
évaluation de la situation à domicile.
3° Si besoin, organiser la ré-hospitalisation de la patiente.
L’HAD ouvre la possibilité pour la sage-femme libérale de référence d’assurer la
continuité des soins 24h/24 et 7j/7 sur la base d’un engagement conventionnel.
Art. 54 - Interventions des services du SAMU et des urgences et des urgences
obstétricales dans la permanence des soins de l’HAD obstétricale
Le Centre 15 peut être sollicité par la patiente en hospitalisation à domicile, son
entourage, la sage-femme de référence, la sage-femme coordonnatrice, l’interne de
garde ou l’obstétricien de garde en cas d’urgence vitale.
Si la ré-hospitalisation de la patiente est nécessaire, elle est accueillie aux urgences
gynéco-obstétricales du CHU. Le service prescripteur s’engage dans toute la mesure
du possible au regard des disponibilités en lit, à la réintégrer. Si l’admission
immédiate n’est pas possible, la sage-femme du bloc ou l’obstétricien contacte le
Comité Régional d’Orientation Périnatal (CROP) chargé d’orienter la patiente vers un
autre établissement.
Section 4 - Réadmission en hospitalisation complète Art. 55 - De l’HAD à l’hospitalisation complète, une mutation de service
Les patients admis en HAD sont des patients admis dans une unité du CHU de
Nîmes. La réadmission en hospitalisation complète est assimilée à une mutation de
service et doit être traitée comme telle.
Art. 56 - Patients provenant de services du CHU
Durant les heures ouvrables, le médecin coordonnateur, le médecin traitant et le
cadre de l’unité d’HAD organisent le retour du patient dans le service compétent (le
service adapté au motif de la ré-hospitalisation) selon une logique d’admission
directe.
20
En dehors des heures ouvrables, après évaluation au domicile, l’infirmier(e) et le
médecin d’astreinte de l’HAD organisent en lien avec le cadre des urgences, l’arrivée
du patient. Pour cela, l’infirmier(e) et le médecin d’astreinte de l’HAD peuvent joindre
le cadre des urgences sur sa ligne directe (04.66.68.33.43).
S’agissant d’un patient identifié de l’HAD, le service des urgences s’engage à le
prendre en charge prioritairement. Après examen clinique, bilans complémentaires et
premiers traitements, le malade est hospitalisé dans les lits médicalisés du service
dans l’attente des résultats. Après stabilisation, le patient est muté dans le service
compétent (le service adapté au motif de la ré-hospitalisation). A défaut, le cadre des
urgences disposant de la liste des lits vacants dans l’établissement oriente le patient
de l’unité d’HAD vers un service d’hébergement.
Art. 57 - Patients provenant de structures externes au CHU
Le CHU définit par convention avec chaque structure sanitaire ou médico-sociale les
conditions de collaboration en vue de la prise en charge par le service d’HAD des
patients sortant de leurs services.
Dans le cas où l’évolution de l’état d’un patient pris en charge par le service d’HAD
du CHU nécessiterait une hospitalisation complète, le service de la structure sanitaire
ou médico-sociale qui a prescrit l’HAD s’engage à réintégrer le patient.
Art. 58 - Patients admis en HAD sans hébergement initial dans une structure
sanitaire ou médico-sociale.
Les patients admis en HAD sans hébergement initial dans une structure sanitaire ou
médico-sociale et devant être ré-hospitalisés sont admis en première intention en
médecine polyvalente avant orientation dans le service adapté à leur pathologie.
Chapitre 4. Dispositions relatives au personnel de l’HAD
Section 1 - Equipe de coordination -
Art. 59 - Médecin coordonnateur
Le médecin coordonnateur, « qualifié en médecine générale » organise le
fonctionnement médical de la structure, dans le respect des règles professionnelles
et déontologiques en vigueur. Il veille notamment à l’adéquation et à la permanence
des prestations fournies aux besoins des patients et à la bonne transmission des
dossiers médicaux et de soins nécessaires à la continuité des soins. La continuité de
ses missions est assurée dans le cadre du pôle dont le service fait partie.
21
1° Il émet un avis médical pour toute admission et sortie d’un patient de la structure
d’H.A.D.
2° Il coordonne le projet thérapeutique du patient proposé par le médecin
prescripteur de l’H.A.D., en accord avec le médecin traitant.
3° Il évalue l’adéquation du projet avec les possibilités de soins au domicile, afin
d’assurer une sécurité optimale.
4° Il élabore en partenariat avec ses confrères et l’équipe soignante les plans de
soins.
5° Au cours du séjour, et au moins une fois par semaine, il réévalue avec eux le
projet thérapeutique, en fonction de l’évolution de l’état de santé du patient.
6° Il contribue par la mise en place de procédures formalisées à l’échange
d’informations nécessaires à une prise en charge globale et coordonnée du patient.
7° Il a un rôle de formateur auprès de l’équipe soignante.
8° Il assure les contacts avec les médecins libéraux et hospitaliers.
9° Il évalue l’activité médicale de la structure.
10° Il participe aux décisions stratégiques de la structure.
Art. 60 - Cadre de santé
Le cadre de santé assure la conduite générale du service d’HAD et organise son
fonctionnement technique sous la responsabilité du médecin coordonnateur.
1° Il est responsable de l’équipe paramédicale.
2° Il participe à l’organisation de l’admission du malade et de sa sortie, s’assurant
que les relais utiles sont mis en place.
3° Il participe à l’élaboration des plans de soins et à leur réévaluation.
4° Il s’assure que les soins nécessaires correspondent à la typologie retenue.
5° Il coordonne les activités de soins avec les médecins et les intervenants
paramédicaux.
6° Il s’assure du respect des pratiques en ce qui concerne la continuité des soins, les
modalités de transmission des informations, le dossier des soins.
7° Il participe à l’évaluation de la qualité des soins.
8° Il participe à l’animation, et à la mise en œuvre de projets de soins, de formation
et de recherche.
22
Art. 61 - Sage-femme coordonnatrice
Dans le cadre de l’HAD obstétricale, la sage-femme coordonnatrice établit le projet
thérapeutique en coordination avec le médecin obstétricien prescripteur.
1° Elle coordonne l’organisation des soins qui seront assurés par des sages-femmes
et des puéricultrices libérales ou de PMI.
2° Elle organise la prise en charge sociale en lien avec l’assistante sociale.
Section 2 - Partenaires de l’HAD Art. 62 - Intervention de partenaires multiples
Point de rencontre entre la médecine hospitalière et la pratique ambulatoire, l’HAD
est une structure mixte utilisant les compétences internes de ses propres équipes et
coordonnant les interventions de professionnels extérieurs tout en prenant en
compte l’environnement sanitaire et médico-social participant à la prise en charge
éventuelle du patient en amont ou en aval de l’HAD.
Art. 63 - Médecin traitant
Le médecin traitant est choisi librement par le malade. Qu’il soit ou non le
prescripteur de l’HAD, il est le pivot de la prise en charge du patient à domicile et il
est responsable du suivi du malade. L’hospitalisation à domicile ne peut se réaliser
qu’avec son accord. Il participe aux soins dispensés au patient. Il est responsable de
la prise en charge du patient. Il assure le suivi médical, la surveillance des soins lors
de ses visites. Il est responsable de son diagnostic et de ses prescriptions. Il est le
garant avec le médecin coordonnateur, du début à la fin de la prise en charge, de la
qualité de l’information concernant le malade, de son état de santé et de son
traitement.
1° Il assure le suivi médical dont il a la responsabilité.
2° Il participe à l’élaboration du projet thérapeutique et à sa réévaluation si
nécessaire.
3° Il participe régulièrement et aussi souvent que nécessaire, aux réévaluations de
l’état de santé de son malade.
4° Il participe aux concertations au lit du malade.
5° Il participe à la décision de sortie d’HAD.
6° Il veille à la continuité des soins, particulièrement au niveau médical, en
coordination avec le médecin coordonnateur.
23
7° Il s’engage à communiquer ses coordonnées téléphoniques (fixe et portable) afin
de pouvoir être joint, notamment par le pharmacien du CHU dans le cas où une
substitution dans sa prescription serait nécessaire.
8° Il s’engage à respecter le règlement intérieur de la structure d’hospitalisation à
domicile.
Art. 64 - Médecin hospitalier
Le médecin hospitalier peut être le prescripteur de l’HAD. Dans ce cas, il propose le
projet thérapeutique en lien avec le médecin coordonnateur et le médecin traitant.
1° Il s’engage à ré-hospitaliser le malade si nécessaire. L’hospitalisation se fait alors
directement dans le service après accord téléphonique. Ceci afin de ne pas engorger
le service des urgences.
2° Le médecin hospitalier et son service s’engagent à faire participer l’équipe d’HAD
au protocole de soins, à informer régulièrement le médecin coordonnateur de l’HAD
et le médecin traitant de l’évolution du patient hospitalisé.
3° Il joue un rôle d’expert pour certaines pathologies et participe à l’élaboration de
procédures et de protocoles de soins formalisés.
4° Il participe à la formation des médecins traitants et des professionnels de santé.
Art. 65 - Sages-femmes
Les sages-femmes libérales ou de PMI assurent en pré-partum les soins de
surveillance et d’accompagnement dans le cadre des menaces d’accouchement
prématuré. En post-partum, elles assurent l’examen clinique, les soins quotidiens,
pansements et traitements ainsi que la rééducation du périnée.
Art. 66 - Infirmiers libéraux
Les infirmiers libéraux sont choisis par le patient ou proposés par l’équipe médicale
et paramédicale. L’infirmier est contacté par l’HAD en amont de l’admission du
patient.
La prise en charge est exposée (nature et fréquence des soins) et l’accord écrit de
l’infirmier est recueilli, matérialisé par la signature d’un accord de partenariat avec
l’HAD.
L’infirmier met en œuvre les protocoles de soins et prodigue les soins prescrits dans
sa lettre de mission. Il participe à la réévaluation des protocoles, à l’évaluation de la
qualité des soins et à l’évaluation des pratiques. L’infirmier libéral s’engage à
respecter les pratiques de la structure d’HAD, il participe à la permanence des soins
24h/24 et 7 jours/7 pour le malade qu’il a accepté de prendre en charge.
24
La rémunération se fait à l’acte selon la nomenclature en vigueur sur présentation
d’une note d’honoraires. Aucune facturation ne doit être adressée directement aux
caisses d’assurance maladie.
Art. 67 - Aides-soignants
Les aides-soignants dispensent des soins relevant de leur compétence ou de soins
infirmiers délégués.
Art. 68 - Service social
Le service social intervient auprès du patient et de sa famille ainsi qu’auprès des
organismes concernés. L’assistant des services sociaux évalue les capacités du
réseau familial afin d’apporter une aide adaptée et efficace compatible avec le retour
à domicile. Il s’assure que le protocole de soins prévoit les besoins en aide
supplémentaire et étudie la solution la plus adaptée à la situation.
Art. 69 - Psychologue
Le psychologue assure un accompagnement psychologique pour le patient, sa
famille et les aidants. Il participe à la vie de l’équipe interdisciplinaire. Il partage les
informations recueillies avec l’équipe d’HAD. Il a un rôle de soutien et d’aide à la
verbalisation.
Art. 70 - Kinésithérapeutes
Le patient peut bénéficier de soins de masso-kinésithérapie sur prescription du
médecin traitant. Il est fait appel aux kinésithérapeutes libéraux et prioritairement au
kinésithérapeute connu du malade.
Une convention de partenariat est signée entre l’HAD et le kinésithérapeute. Le
praticien s’engage à respecter le règlement intérieur de l’HAD et à prodiguer des
soins de qualité équivalente à celle dans le cadre d’une hospitalisation complète. La
rémunération se fait directement par l’HAD sur présentation d’une note d’honoraires
à l’acte établie selon la nomenclature en vigueur. Aucune facture ne sera adressée
directement à la CPAM.
Art. 71 - Ergothérapeutes
L’ergothérapeute met en œuvre les possibilités d’accueil en HAD. Il assure un bilan
des capacités fonctionnelles. Il assure l’installation et l’aménagement de
l’environnement pour une utilisation optimale des dispositifs.
Art. 72 - Diététicien
Le diététicien réalise des activités de conseil et de rééducation en diététique. Il
maintient ou restaure l’état nutritionnel et l’équilibre alimentaire. Il recense les
besoins nutritionnels des patients. Il établit un diagnostic diététique, des objectifs
nutritionnels et un plan d’action. Il met en œuvre, suit, contrôle les orientations
nutritionnelles.
25
Section 2 - Principes de bonne conduite professionnelle Art. 73 - Obligation de désintéressement
Il est interdit à tout membre du personnel de l’HAD d’avoir, dans une entreprise en
relation avec son unité, des intérêts de toute nature susceptible de compromettre son
indépendance.
Art. 74 - Exécution des instructions reçues
Tout agent de l’unité d’HAD doit se conformer aux instructions de son supérieur
hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature
à compromettre gravement l’intérêt public.
Les professionnels libéraux associés à la structure d’HAD dans le cadre d’un
partenariat formalisé par un contrat sont tenus de respecter les principes de
fonctionnement de l’HAD et les protocoles de soins définis en concertation avec
l’équipe de coordination.
Art. 75 - Information du supérieur hiérarchique
Tout agent de l’unité d’HAD doit aviser son supérieur hiérarchique, dans les meilleurs
délais, des incidents de toute nature dont il a connaissance à l’occasion de son
service.
Les professionnels libéraux associés à la structure d’HAD dans le cadre d’un
partenariat formalisé par un contrat s’engagent à respecter les pratiques de la
structure en ce qui concerne les modalités de transmission des informations.
Art. 76 - Obligation de signalement des accidents médicaux, des affections
iatrogènes, des infections nosocomiales ou des évènements indésirables
associés à un produit de santé
Tout agent de l’unité d’HAD ou tout professionnel libéral associé à la prise en charge
d’un patient ayant constaté ou suspecté la survenue d’un accident médical, d’une
affection iatrogène, d’une infection nosocomiale ou d’un évènement indésirable
associé à un produit de santé est tenu d’en alerter le médecin coordonnateur de
l’HAD qui fera le signalement au correspondant assurant au sein du CHU la vigilance
sanitaire pour la catégorie de produits concernés.
Art. 77 - Respect des règles d’hygiène
Tous les agents de l’unité d’HAD et tous les professionnels libéraux associés doivent
observer strictement les procédures d’hygiène édictées par le CHU pendant
l’exécution de leur activité.
26
Section 3 - Modalités d’association des professionnels de santé
libéraux Art. 78 - Contractualisation
La collaboration avec les professionnels de santé libéraux est formalisée dans un
contrat en définissant le cadre juridique. Le professionnel libéral s’engage ainsi à
respecter les pratiques de la structure en ce qui concerne la continuité des soins, les
modalités de transmissions des informations, le dossier des soins et l’évaluation de
la qualité des soins.
L’unité d’HAD s’engage à communiquer aux professionnels de santé libéraux les
protocoles en vigueur au CHU. Elle assure chaque fois que nécessaire la formation
utile au professionnel pour permettre leur bonne application et une utilisation
optimale des équipements médicaux spécifiques mis en place au domicile du patient.
Art. 79 - Facturation et règlement
Les relevés d’actes remplis au nom du professionnel libéral et mentionnant ses
honoraires pour les actes réalisés selon la codification des actes en vigueur sont à
adresser à chaque fin de mois à l’unité d’HAD.
Après vérification de l’adéquation avec le protocole de soins, les services
administratifs valident et effectuent le règlement par virement bancaire dans les 30
jours qui suivent la réception des pièces nécessaires.
Aucun relevé d’actes ne doit être transmis aux caisses d’assurance maladie.
Chapitre 5. Dispositions finales
Section 1 – Procédure d’approbation du règlement intérieur Art. 80 - Approbation du règlement intérieur de l’unité d’HAD
Le Conseil d’Administration délibère sur le règlement intérieur de l’unité
d’Hospitalisation à Domicile.
Cette délibération est précédée de la consultation des instances consultatives sur les
matières relevant de leur compétence (CME, CTE, CHSCT, CSIRMT).
27
Section 2 – Procédure de modification du règlement intérieur Art. 81 - Procédure de modification
Les modifications apportées au règlement intérieur de l’unité d’HAD sont adoptées
selon la même procédure que celle décrite à l’art. 80 ci-dessus.
28
ANNEXE 1 : LISTE DES CANTONS ET COMMUNES COUVERTES PAR L’UNITE D’HAD
Population desservie
Cantons / Communes
Recensement 1999
Recensement partiel Dont plus de 65
2004/2005/2006
ans (1999)
Canton d’Aigues Mortes
Aigues mortes
Le Grau du Roi
Port Camargue
St Laurent d’Aigouze
14 726
6 019
5 936
2 771
469
Canton de Beaucaire
Beaucaire
Bellegarde
Fourques
Jonquières St Vincent
Vallabrègues
25 372
13 940
4 929
2 544
2 743
1 216
4 037
2 325
706
363
418
225
Canton de Marguerittes
Bezouce
Cabrières
Lédenon
Manduel
Marguerittes
Poulx
Redessan
St Gervasy
25 756
1 953
1 133
1 139
5 836
8 185
3 151
2 878
1 481
Canton de Nîmes
Nîmes
St Césaire
137 740
137 740
Canton de Rhôny Vidourle
Aimargues
Le Cailar
Codognan
Gallargues le montueux
Mus
Uchaud
Vergèze
Vestric et Candiac
19 326
3 440
2 312
1 941
2 293
1 048
3 318
3 642
1 332
Canton de Saint Gilles
Générac
St Gilles
15 453
3 252
12 201
6 798
6 109
2 702
2 896
2 070
1 340
8 692
3 804
3 162
1 559
3 041
1 103
1 469
3 070
254
119
140
814
1 015
223
347
158
25 357
143 000
4 090
2 369
2 487
2 957
1 176
3 930
3 565
25 357
3 213
632
370
290
387
110
588
666
170
2 063
454
1 609
29
Recensement partiel Dont plus de 65
2004/2005/2006
ans (1999)
Cantons / Communes
Recensement 1999
Canton de Saint Mamert du Gard
Caveirac
Clarensac
Combas
Crespian
Fons
Gajan
Montagnac
Montmirat
Montpezat
Moulézan
Parignargues
St Bauzely
St Côme et Maruejols
St Mamert du Gard
12 033
3 101
2 645
433
206
754
632
138
169
931
395
570
389
580
1 090
Canton de Sommières
Aigues vives
Aspères
Aubais
Aujargues
Boissières
Calvisson
Congénies
Fontanes
Junas
Langlade
Lecques
Nages et Solorgues
St Dionizy
St Clément
Salinelles
Sommières
Souvignargues
Villevieille
21 857
2 329
355
2 018
674
475
3 626
1 071
492
728
1 878
216
1 317
641
140
418
3 678
600
1 201
Canton de Vauvert
Aubord
Beauvoisin
Bernis
Gallician
Vauvert
18 220
1 947
3 194
2 687
2 785
165
402
550
10 392
1 668
Canton de La Vistrenque
Bouillargues
Caissargues
Garons
Milhaud
Rodilhan
19 850
5 327
3 319
3 747
4 960
2 497
2 926
736
567
469
758
396
TOTAL
3 430
3 249
515
639
415
441
1 215
2 550
764
520
1 446
610
287
222
451
4 505
1 506
3 763
2 559
310 333
1 688
356
273
83
46
107
65
19
35
137
86
145
52
61
223
3 745
518
59
327
94
46
587
183
69
150
211
48
146
64
33
74
739
120
277
51 925
30
ANNEXE 2 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’HAD DU CHU DE NIMES
ET L’APARD
A insérer
31
ANNEXE 3: CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’HAD DU CHU DE NIMES
ET SOS MEDECINS
A insérer
32

reglement interieur de l`unite d`hospitalisation a

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