Société Générale de Poindimié), sous réserve que le véhicule soit

4 août 2009
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Société Générale de Poindimié), sous réserve que le véhicule soit
couvert par une police d'assurance pour la période concernée.
Du 27 janvier au 5 juillet 2009 inclus, il bénéficiera de
l'indemnité forfaitaire spéciale mensuelle prévue par l'arrêté
n° 2009-241/GNC du 20 janvier 2009 au taux de 17 700 F CFP
(dix-sept mille sept cent francs CFP), sous réserve que le
véhicule soit couvert par une police d'assurance pendant la
période concernée.
Article 3 : Les dépenses résultant des dispositions de l'article 2
ci-dessus, sont imputables au budget de la Nouvelle-Calédonie exercice 2009 - chapitre 934.03-article 6610 : transports,
déplacements, missions du personnel.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 2009-2546/GNC-Pr du 30 avril 2009 autorisant
Mlle Laetitia François chargée d'études contractuelle au
conseil économique et social à utiliser son véhicule
personnel pour effectuer des déplacements de service
Article 1er : Mlle François (Laetitia), chargée d'études
contractuelles au conseil économique et social, est autorisée
pendant la période du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009, à utiliser
son véhicule personnel (Peugeot 206 - 6 CV n° 205633 NC) en vue
d'effectuer des déplacements de service.
Article 2 : Du 1er janvier au 26 janvier 2009 inclus, l'intéressée bénéficiera en contrepartie, de l'indemnité forfaitaire
spéciale mensuelle prévue par la délibération n° 39/CP du 21 mars
1996, au taux de 15 470 F CFP (quinze mille quatre cent soixante
dix francs CFP), (compte bancaire : 14158010220044973S051 91OPT), sous réserve que le véhicule soit couvert par une police
d'assurance pour la période concernée.
Du 27 janvier au 30 septembre 2009 inclus, il bénéficiera
de l'indemnité forfaitaire spéciale mensuelle prévue par
l'arrêté n° 2009-241/GNC du 20 janvier 2009 au taux de
17 700 F CFP (dix-sept mille sept cent francs CFP), sous
réserve que le véhicule soit couvert par une police
d'assurance pendant la période concernée.
Article 3 : Les dépenses résultant des dispositions de l'article 2
ci-dessus, sont imputables au budget de la Nouvelle-Calédonie exercice 2009 - chapitre 934.03, article 6610 : transports,
déplacements, missions du personnel.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 2009-2548/GNC-Pr du 30 avril 2009 autorisant
M. Daniel Monnier vaguemestre - reprographe au conseil
économique et social à utiliser son véhicule personnel pour
effectuer des déplacements de service
Article 1er : M. Monnier (Daniel), vaguemestre - reprographe
au conseil économique et social, est autorisé pendant la période
6461
du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, à utiliser son véhicule
personnel (B.M.W - 7 CV n° 208381 NC) en vue d'effectuer des
déplacements de service.
Article 2 : Du 1er janvier au 26 janvier 2009 inclus, l'intéressé
bénéficiera en contrepartie, de l'indemnité forfaitaire spéciale
mensuelle prévue par la délibération n° 39/CP du 21 mars 1996,
au taux de 15 470 F CFP (quinze mille quatre cent soixante dix
francs CFP), (compte bancaire : 183190670111693702018 44 Société Générale), sous réserve que le véhicule soit couvert par
une police d'assurance pour la période concernée.
Du 27 janvier au 31 décembre 2009 inclus, il bénéficiera de
l'indemnité forfaitaire spéciale mensuelle prévue par l'arrêté
n° 2009-241/GNC du 20 janvier 2009 au taux de 17 700 F CFP
(dix-sept mille sept cent francs CFP), sous réserve que le
véhicule soit couvert par une police d'assurance pendant la
période concernée.
Article 3 : Les dépenses résultant des dispositions de l'article 2
ci-dessus, sont imputables au budget de la Nouvelle-Calédonie exercice 2009 - chapitre 934.03-article 6610 : transports,
déplacements, missions du personnel.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 2009-2550/GNC-Pr du 30 avril 2009 autorisant
Mme Nancy Cevaer documentaliste au conseil économique
et social à utiliser son véhicule personnel pour effectuer des
déplacements de service
Article 1er : Mme Cevaer (Nancy), documentaliste au conseil
économique et social, est autorisée pendant la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, à utiliser son véhicule personnel
(Peugeot 106 - 4 CV 195441 NC) en vue d'effectuer des
déplacements de service.
Article 2 : Du 1er janvier au 26 janvier 2009 inclus,
l'intéressée bénéficiera en contrepartie, de l'indemnité forfaitaire
spéciale mensuelle prévue par la délibération n° 39/CP du 21 mars
1996, au taux de 15 470 F CFP (quinze mille quatre cent soixante
dix francs CFP), (compte bancaire : 174990001019244702013 19 BCI), sous réserve que le véhicule soit couvert par une police
d'assurance pour la période concernée.
Du 27 janvier au 31 décembre 2009 inclus, il bénéficiera de
l'indemnité forfaitaire spéciale mensuelle prévue par l'arrêté
n° 2009-241/GNC du 20 janvier 2009 au taux de 17 700 F CFP
(dix-sept mille sept cent francs CFP), sous réserve que le
véhicule soit couvert par une police d'assurance pendant la
période concernée.
Article 3 : Les dépenses résultant des dispositions de l'article 2
ci-dessus, sont imputables au budget de la Nouvelle-Calédonie exercice 2009 - chapitre 934.03-article 6610 : transports,
déplacements, missions du personnel.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié â l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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