MESURES NOMINATIVES (Extraits)

6460
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
4 août 2009
MESURES NOMINATIVES
(Extraits)
Arrêté n° 2009-2538/GNC-Pr du 30 avril 2009 autorisant un
professeur des écoles du cadre de l'enseignement du
1 er degré de la Nouvelle-Calédonie à utiliser son véhicule
personnel pour effectuer des déplacements de service
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Article 1er : Mme Loudes (Marie-Pierre), professeur des
écoles du cadre de l'enseignement du 1er degré de la NouvelleCalédonie, affectée à la direction de l'enseignement de la NouvelleCalédonie, n° de compte SGCB 18319 06713 54705002100 30, est
autorisée pendant la période du 11 février 2009 au 31 mars 2009
inclus, à utiliser son véhicule personnel (Mazda, type BK 14Z5,
8 CV - n° 248106 NC ) en vue d'effectuer des déplacements de
service.
Arrêté n° 2009-2542/GNC-Pr du 30 avril 2009 autorisant
M. Georges Gope agent polyvalent au conseil économique
et social à utiliser son véhicule personnel pour effectuer des
déplacements de service
Article 2 : L'intéressée bénéficiera de l'indemnité forfaitaire
spéciale mensuelle prévue par l'arrêté n° 2009-241/GNC du
20 janvier 2009, au taux de 17 700 F CFP (dix-sept mille sept
cents francs CFP), sous réserve que le véhicule soit couvert par
une police d'assurance pendant la période concernée.
Article 3 : Les dépenses résultant des dispositions de l'article 2
ci-dessus, sont imputables au budget de la Nouvelle-Calédonie exercice 2009 - chapitre 934-44-article 6610 : transports,
déplacements et missions du personnel.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2009-2540/GNC-Pr du 30 avril 2009 autorisant le
chef du service de la pédagogie, des programmes scolaires
et de la formation des maîtres de la direction de
l'enseignement de la Nouvelle-Calédonie à utiliser son
véhicule personnel pour effectuer des déplacements de
service
Article 1er : Mme Siraut-Douarche (Agnès), chef du service
de la pédagogie, des programmes scolaires et de la formation des
maîtres de la direction de l'enseignement de la NouvelleCalédonie, n° de compte BCI n° 17499 00012 17917802011 27
est autorisée pendant la période du 17 février 2009 au 30 mai 2009,
à utiliser son véhicule personnel (Audi - série
WAUZZZ8LZVA116637 - 5 CV, n° 189806 NC) en vue
d'effectuer des déplacements de service.
Article 2 : L'intéressée bénéficiera de l'indemnité forfaitaire
spéciale mensuelle prévue par l'arrêté n° 2009-241/GNC du
20 janvier 2009, au taux de 17 700 F CFP (dix-sept mille sept
cents francs CFP), sous réserve que le véhicule soit couvert par
une police d'assurance pendant la période concernée.
Article 3 : Les dépenses résultant des dispositions de l'article 2
ci-dessus, sont imputables au budget de la Nouvelle-Calédonie exercice 2009 - chapitre 934-44-article 6610 : transports,
déplacements et missions du personnel.
Article 1er : M. Gope (Georges), agent polyvalent au conseil
économique et social, est autorisé pendant la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, à utiliser son véhicule personnel
(Peugeot 206 - 7 CV n° 247 498 NC) en vue d'effectuer des
déplacements de service.
Article 2 : Du 1er janvier au 26 janvier 2009 inclus, l'intéressé
bénéficiera en contrepartie, de l'indemnité forfaitaire spéciale
mensuelle prévue par la délibération n° 39/CP du 21 mars 1996,
au taux de 15 470 F CFP (quinze mille quatre cent soixante dix
francs CFP), (compte bancaire : 19825006070476210516514 Caisse d'Epargne), sous réserve que le véhicule soit couvert par
une police d'assurance pour la période concernée.
Du 27 janvier au 31 décembre 2009 inclus, il bénéficiera
de l'indemnité forfaitaire spéciale mensuelle prévue par
l'arrêté n° 2009-241/GNC du 20 janvier 2009 au taux de
17 700 F CFP (dix-sept mille sept cent francs CFP), sous
réserve que le véhicule soit couvert par une police
d'assurance pendant la période concernée.
Article 3 : Les dépenses résultant des dispositions de l'article 2
ci-dessus, sont imputables au budget de la Nouvelle-Calédonie exercice 2009 - chapitre 934.03-article 6610 : transports,
déplacements, missions du personnel.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie
_______
Arrêté n° 2009-2544/GNC-Pr du 30 avril 2009 autorisant
M. Raymond Nenou-Pwataho agent polyvalent du conseil
économique et social à utiliser son véhicule personnel pour
effectuer des déplacements de service
Article 1er : M. Nenou-Pwataho (Raymond), agent polyvalent
du conseil économique et social, est autorisé pendant la période
du 1er janvier 2009 au 5 juillet 2009, à utiliser son véhicule
personnel (Peugeot 307 - 8 CV n° 236456 NC) en vue d'effectuer
des déplacements de service.
Article 2 : Du 1er janvier au 26 janvier 2009 inclus, l'intéressé
bénéficiera en contrepartie, de l'indemnité forfaitaire spéciale
mensuelle prévue par la délibération n° 39/CP du 21 mars 1996,
au taux de 15 470 F CFP (quinze mille quatre cent soixante dix
francs CFP), (compte bancaire : 18319 06704 04250602010 30 -