201ème/202ème Sessions - 4 - World Customs Organization

WORLD CUSTOMS ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES
Established in 1952 as the Customs Co-operation Council
Créée en 1952 sous le nom de Conseil de coopération douanière
PC0328F1a
COMITE TECHNIQUE
PERMANENT
201ème/202ème Sessions
4 - 8 novembre 2013
Bruxelles, le 1er octobre 2013.
DOSSIER SUR LA COMPETITIVITE ECONOMIQUE
- ETAT DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D’ACTION
(Point III b) de l'ordre du jour)
I.
Rappel
1.
L’efficacité et la productivité des procédures frontalières peuvent influer sur la
compétitivité économique et le développement des sociétés et les faire progresser de
manière significative en promouvant les échanges et les investissements
internationaux. Les décideurs du monde entier n’ont pas manqué de souligner l’impact
positif des échanges internationaux et de leur facilitation sur la reprise économique et
la croissance durable. En tant qu’autorité frontalière majeure du secteur public, les
administrations des douanes jouent un rôle essentiel dans la fluidité des déplacements
des marchandises, moyens de transport et personnes traversant les frontières.
2.
A cet égard, l’OMD a contribué, par le biais de ses outils et instruments ainsi que
de son assistance technique, à accroître la compétitivité et la croissance économiques
de ses Membres. Afin d’établir des liens avec les Membres et de développer des outils
et des instruments supplémentaires dans les domaines où les Membres cherchent à
obtenir des orientations, le Secrétariat a mis au point le Dossier sur la Compétitivité
économique (DCE), approuvé lors des 119ème/120ème sessions du Conseil en juin 2012.
Le DCE englobe les outils et les instruments existants de l’OMD contribuant à la
croissance économique et vise à évaluer les besoins éventuels en matière d’outils
supplémentaires. Les principes présentés dans la Convention de Kyoto révisée (CKR)
sont reconnus comme étant au cœur du DCE et la base de toutes les procédures
douanières modernes; en outre, pour tenir compte des développements survenus
ultérieurement, le DCE comprend tous les autres outils de l’OMD qui renforcent la
facilitation des échanges. A cet égard, le DCE peut fournir des orientations pratiques
aux fins de la mise en œuvre en prévision de tout futur accord de l’OMC sur la
facilitation des échanges.
Par souci d'économie les documents font l'objet d'un tirage limité. Les délégués sont priés d'apporter leur
exemplaire aux réunions et de s'abstenir d'en demander d'autres. Copyright © 2012 Organisation mondiale des
douanes. Tous droits de traduction, de reproduction et d'adaptation réservés pour tous pays. Toute demande
concernant la traduction, la reproduction ou l'adaptation du présent document doit être adressée à
[email protected].
PC0328F1
3.
Lors des 119ème/120ème sessions du Conseil, le Secrétariat a été chargé
d’élaborer un Plan d’action concret aux fins du développement et de la mise en œuvre
du Dossier. Le Plan élaboré a été présenté à la Commission de politique générale lors
de sa 68ème session en décembre 2012. La Commission de politique générale a
entériné le Plan d’action, après avoir fait observer qu’il y aurait lieu d’y inclure certains
éléments complémentaires, notamment les questions de DPI et d’éthique. Elle a
également demandé que le Secrétariat présente un rapport sur l’état d’avancement de
la mise en œuvre du Plan d’action lors de sa session de juin 2013 et tel est donc l’objet
du présent document.
4.
Dans le cadre du Plan d'action du DCE, un rapport est régulièrement présenté au
CTP par le Secrétariat. Le premier rapport a été soumis lors des 199ème /200ème
Sessions du CTP, en mars 2013. En outre, l'état de la mise en œuvre du Plan d'action
a été présenté lors de la 69ème Session de la Commission de politique générale, en juin
2013.
II.
Etat de la mise en œuvre du Plan d’action du DCE
5.
Le Plan d’action du DCE contient 21 mesures assorties, le cas échéant, d’un
délai et de l’indication des organes responsables en matière d’exécution de la mesure.
Le Secrétariat a élaboré un tableau en vue d’indiquer les progrès réalisés à ce jour en
ce qui concerne chaque mesure, ce tableau étant reproduit à l’Annexe I au présent
document.
6.
Le recueil et la diffusion de pratiques innovantes et de meilleures pratiques
fournies par les Membres constituent l’une des principales activités dans le cadre du
Plan d’action du DCE. Selon le Plan d’action, les Membres sont invités à
communiquer leurs pratiques innovantes et leurs meilleures pratiques au Secrétariat
pour le mois de décembre 2013. Le Secrétariat a demandé par écrit à tous les
Membres de lui communiquer des contributions et il a élaboré des orientations et des
modèles susceptibles d’aider les Membres à faire part des pratiques innovantes et des
pratiques nationales qui feront partie du DCE.
7.
A la date du 15 septembre 2013, 26 Membres (Allemagne, Angola, Argentine,
Azerbaïdjan, Bulgarie, Canada, Cap-Vert, Chypre, Croatie, Egypte, Etats-Unis,
Géorgie, Hong Kong (Chine), Hongrie, Japon, Jordanie, Kenya, Lituanie, NouvelleZélande, Pérou, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Sénégal, Serbie et Suisse) ont
communiqué des informations concernant leurs pratiques innovantes et leurs
meilleures pratiques. Ces pratiques couvrent un large éventail de sujets, y compris le
commerce informel, la Gestion coordonnée des frontières, les petites et moyennes
entreprises, le Guichet unique et la Gestion des risques. L’Annexe II au présent
document présente un tableau indiquant les domaines dans lesquels les Membres ont
fourni des informations concernant leurs pratiques innovantes et leurs meilleures
pratiques.
8.
Les pratiques innovantes et meilleures pratiques recueillies seront compilées et
feront partie du DCE et l’expérience des Membres concernant ces pratiques sera
communiquée dans le cadre de séminaires/ateliers régionaux ou nationaux. De plus,
l’OMD examinera l’opportunité de développer de nouveaux instruments et outils fondés
sur les pratiques recueillies. Tous les Membres sont donc fortement encouragés à
contribuer au développement du DCE en partageant leurs pratiques innovantes
nationales.
2.
PC0328F1
9.
Etant donné que les besoins des Membres de l’OMD concernant le DCE sont
très différents, il est très important que ceux-ci fassent l’objet d’une évaluation
adéquate. De plus, il est essentiel de sensibiliser les Membres à l’utilité des outils et
instruments de l’OMD et à leur mise en œuvre pour renforcer la compétitivité
économique des Membres de l’OMD. A cet égard, et conformément au Plan d’action,
l’OMD organisera des ateliers régionaux dans toutes les régions de l’OMD jusqu’en
juin 2014. L'OMD a déjà organisé des ateliers régionaux pour la Région d'AOA
(Malawi), la Région A/P (Hong Kong (Chine) et pour la Région AMS (Brésil) en mai et
juin 2013. Outre les ateliers régionaux sur le DCE, l’OMD fera la promotion de ses
outils et instruments existants en organisant des réunions nationales ou régionales et
en y participant.
10.
La publication de documents utiles permet de sensibiliser les Membres et,
partant, d’appuyer la mise en œuvre des instruments et des outils de l’OMD compilés
dans le DCE. Suite à la réunion de juin de la Commission de politique générale, le
Secrétariat a amélioré la page Web de l’OMD, et les Membres peuvent donc accéder
facilement aux instruments et aux outils pertinents, tout en prenant facilement
connaissance des récentes évolutions.
III.
11.
Marche à suivre
Le CTP est invité à prendre acte des progrès de la mise en œuvre du Plan
d’action du DCE.
*
*
*
3.
Annexe I au
doc. PC0328F1
ETAT D’AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION DU DCE (A LA DATE DU 1er OCTOBRE 2013)
1. SENSIBILISATION ET EVALUATION DES BESOINS DES MEMBRES
Mesure
1
Utiliser les réunions
organisées au plan
régional à des fins de
sensibilisation et pour
recueillir les besoins
des Membres
Organe
responsable
Secrétariat de
l’OMD
Calendrier/
Date limite
Activité
continue
Progrès
L’attention a été appelée sur le Plan d’action du DCE lors des réunions
suivantes :
- Auto-évaluation nationale OMC en matière de facilitation des échanges
(Maurice, 28-31 janvier 2013)
- Sous-Comité Procédures douanières de l’APEC (Indonésie,
29-31 janvier 2013)
- Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des
importations et des exportations alimentaires (CCFICS) (Thaïlande,
18-22 février 2013)
- Atelier sur les pratiques du commerce informel pour l’Afrique occidentale
et centrale (Togo, 19-20 février 2013)
- Réunion consultative de l’OCDE (France, 5-6 mars 2013)
- Symposium mondial de l’IATA sur le fret aérien (Qatar,
10-13 mars 2013)
- Groupe de travail sur la CKR de la Communauté des pays lusophones
(CPLP) (Portugal, 11-15 mars 2013)
- Atelier conjoint BSEC-OSCE sur les meilleures pratiques aux points de
franchissement des frontières dans la BSCE (Turquie, 3 avril 2013)
- Atelier de formation de la CESAO des Nations Unies sur le coût des
échanges (Dubaï, EAU, 8-9 avril 2013)
- Réunion du Groupe d'experts de la CESAO des Nations Unies sur la
Facilitation du transport et des échanges dans la Région CESAO (Dubaï,
EAU, 10-11 avril),
- Comité FAL (Royaume-Uni, 8-12 avril 2013)
- Groupe de travail de l’OACI sur la sûreté de l’aviation, 24ème réunion
I/1.
Annexe I au
doc. PC0328F1
Mesure
Organe
responsable
Calendrier/
Date limite
Progrès
(Canada, 8-12 avril 2013)
- Forum CEFACT/ONU (Suisse, 15-19 avril 2013)
- Conférence sur la facilitation des échanges et le guichet unique (Russie,
23-24 avril 2013)
- Groupe de travail de haut niveau de la Communauté des pays
lusophones (CPLP) (Brésil, 23-26 avril 2013)
- Conférence et Exposition TI de l’OMD (Emirats Arabes Unis,
14-16 mai 2013)
- Groupe de travail de l’ASEM pour les questions douanières (République
tchèque, 14-17 mai 2013)
- Session spéciale de l'OMC sur l'adéquation entre les besoins et les
ressources (Suisse, 21 mai 2013)
- Groupe de travail de la CEE/ONU (WP 30) (Suisse, 3 juin)
- Conférence Europe-Asie du transport routier de l’IRU (Jordanie,
12-13 juin)
- Sous-Comité Procédures douanières de l’APEC (Indonésie, 18-22 juin)
- Atelier du Groupe informel des pays en développement de l'OMC sur la
Facilitation des échanges (Suisse, 11 juillet 2013)
- Examen global de l'aide pour le commerce, Se connecter aux chaînes de
valeur (Suisse 8-10 juillet 2013)
- Atelier régional de l'UEMOA sur la CKR (Côte d'ivoire, 15-19 juillet 2013)
- Forum Asie Pacifique sur la Facilitation des échanges (Chine, 11-12
septembre 2013)
- PICARD (Russie, 18-20 septembre 2013)
I/2.
Annexe I au
doc. PC0328F1
Mesure
Organe
responsable
Secrétariat de
l'OMD
Calendrier/
Date limite
Juin 2014
Progrès
2
Organiser des
ateliers/séminaires
régionaux dans toutes
les régions de l’OMD
afin de promouvoir le
DCE
- Atelier de haut niveau sur la CKR et le DCE dans la région AOA (Malawi,
22 mai 2013)
- Atelier régional sur le DCE dans la région A/P (Hong Kong, Chine,
3-5 juin 2013)
- Atelier régional sur le DCE dans la région Amériques (Brésil,
12-13 juin 2013)
Ateliers futurs :
- Atelier régional sur le DCE dans la région MENA (Emirats Arabes Unis,
octobre) (à confirmer)
- Atelier régional sur le DCE dans la région Europe (à confirmer)
- Atelier régional sur le DCE dans la région AOC (à confirmer)
3
Publier des matériaux
utiles aux fins de la
sensibilisation, par
exemple brochure sur
le DCE
Secrétariat de
l’OMD
Activité
continue
-
4
Poursuivre l’évaluation
des besoins afin
d’identifier les écarts et
les besoins grâce à la
coordination à
l’échelon régional et en
continuant à renforcer
les capacités et à
fournir une assistance
technique, notamment
en utilisant les rapports
de mission de
diagnostic avec
Secrétariat de
l’OMD,
Vice-présidents
régionaux,
Bureaux régionaux
de renforcement
des capacités
Activité
continue
- Lettre envoyée à tous les Vice-présidents pour recueillir des informations
sur les besoins et priorités de leur région
Boîte à outils DCE mise au point
Boîte à outils Facilitation des échanges de l’OMC mise au point
Boîte à outils CKR mise au point
Logo du DCE mis au point
Page Web de l’OMD améliorée
I/3.
Annexe I au
doc. PC0328F1
Mesure
l’autorisation des pays
concernés
I/4.
Organe
responsable
Calendrier/
Date limite
Progrès
Annexe I au
doc. PC0328F1
2. PROMOTION DES INSTRUMENTS ET OUTILS EXISTANTS
Mesure
Organe
responsable
Vice-présidents
régionaux,
Bureaux régionaux
de renforcement
des capacités
5
Adopter des Plans
stratégiques régionaux
pour identifier les
priorités régionales et
les activités
nécessaires
6
Renforcer les capacités Secrétariat de
pour appuyer la mise
l’OMD
en œuvre des outils et
instruments existants
de l’OMD
Calendrier/
Date limite
Juin 2014
Activité
continue
Progrès
- La stratégie régionale sera débattue lors des six ateliers régionaux
(voir le point 2 ci-dessus)
-
Séminaire national concernant l’Etude sur le temps nécessaire à la
mainlevée (Côte d'Ivoire, 21-25 janvier 2013)
Atelier sur la Gestion des risques (Yémen, 3-7 février 2013)
Mission CKR - Analyse des écarts dans le processus d’adhésion à la
CKR (Togo, 4-8 février 2013)
Atelier national sur l’évaluation des risques (Thaïlande,
26-28 février 2013)
Atelier régional de l’APEC sur les OEA (Thaïlande, 27-28 février 2013)
Atelier régional concernant l’Etude sur le temps nécessaire à la
mainlevée (Japon, 4-8 mars 2013)
Atelier sur la Gestion des risques (Qatar, 31 mars-2 avril 2013)
Atelier sur la Gestion des risques (Brésil, mars 2013)
Séminaire régional sur les OEA (Hongrie, 3-5 avril 2013)
Atelier national sur l’évaluation des risques (Malaisie, 8-12 avril 2013)
Atelier sur la gestion des risques (Kirghizistan, 8-12 avril 2013)
Atelier sur la gestion des risques (Sierra Leone, 13-16 mai 2013)
Atelier GU/GCF (Belarus, 22-24 mai 2013)
Atelier sur la gestion des risques (Jordanie, 27-29 mai 2013)
Atelier sur la gestion des risques (Ukraine, 27-31 mai 2013)
Atelier sous-régional sur le Cadre SAFE et les OEA (Singapour,
27-31 mai 2013)
Atelier régional Cadre SAFE/OEA (Maroc, 10-15 juin 2013)
I/5.
Annexe I au
doc. PC0328F1
Mesure
Organe
responsable
Calendrier/
Date limite
Progrès
- Atelier de formation sur l'Etude relative au temps nécessaire pour la
mainlevée (Ouzbékistan, 20-21 août 2013)
- Atelier régional de l'OMD pour l'AOA sur les NII (Mozambique, 22 – 26
juillet 2013)
- Ateliers régionaux d'accréditation des OEA (Argentine, 1-5 juillet 2013)
- Atelier conjoint OMD/UPU (Afrique du Sud, 26-29 août 2013)
7
Accréditer de
nouveaux experts pour
améliorer les activités
de renforcement des
capacités
Secrétariat de
l’OMD
Activité
continue
8 experts en gestion des risques et 1 expert en évaluation et en
sélection des risques ont achevé la première phase de l’accréditation (3
des 8 experts ont obtenu une accréditation complète en septembre
2013).
- 3 experts en OEA ont été accrédités.
8
Organiser des réunions
régionales de
coordination des
donateurs
Secrétariat de
l’OMD
Activité
continue
- Réunion de coordination des donateurs pour la région
Amériques/Caraïbes (Etats-Unis, 28 janvier-2 février 2013)
- Facilitation intégrée des échanges à la frontière et au-delà - Réformes
et mise en œuvre - avec le soutien de la Banque asiatique de
développement (Géorgie, 9-12 avril 2013)
9
Développer/modifier
les directives de la
CKR
Comité de gestion
de la CKR
Activité
continue
- Directives TIC mises à jour (Annexe générale, Chapitre 7 de la CKR)
- Les Directives TIC mises à jour seront soumises au CG/CKR en
novembre 2013.
10
Organiser des
séminaires et ateliers
régionaux afin
d’encourager
davantage de
Membres à adhérer à
la CKR et à la mettre
Secrétariat de
l’OMD, experts
accrédités,
Membres de
l’OMD et autres
entités pertinentes
Activité
continue
- Séminaire national sur la CKR (Togo, 4-8 février 2013)
- Atelier de la CAREC sur la CKR (Astana - Kazakhstan, 27-28 février
2013))
- Atelier sous-régional sur la CKR pour les Membres de l’Asie du Sud-est
(Malaisie, 8-12 avril 2013)
- Séminaire national sur la CKR (Côte d’ivoire, 13-17 mai 2013)
- Atelier de haut niveau sur la CKR et le DCE dans la région AOA
I/6.
-
Annexe I au
doc. PC0328F1
Mesure
Organe
responsable
Calendrier/
Date limite
en œuvre
Progrès
(Malawi, 22 mai 2013)
- Séminaire régional sur la CKR organisé avec la Commission de l'Union
africaine (Kenya, 19-22 juin 2013)
- Séminaire subrégional sur la CKR destiné aux pays de l'UEMOA
(Union économique et monétaire ouest-africaine) (Côte d’ivoire, 15-19
juillet 2013)
- Séminaire national sur la CKR (Mali, 23-27 septembre 2013)
11
Secrétariat de
Consultation avec les
Membres pour évaluer l’OMD, Membres
de l’OMD
dans quelle mesure il
est prioritaire
d’encourager la mise
en œuvre
d’instruments et d’outils
autres que la CKR (par
exemple, le SAFE et la
GCF)
Activité
continue
- Ce point sera débattu lors des six ateliers régionaux (voir le point 2
ci-dessus)
12
Elaborer et lancer un
module e-learning sur
la CKR
Juin 2014
- Des experts ont été choisis pour mettre au point le module e-learning.
- Le consultant (Vivekanand Ramburun, expert accrédité de l'OMD sur la
CKR) met au point du matériel pédagogique et plus de 70% du matériel
prévu est déjà terminé et en cours d'analyse par le Secrétariat.
- Son contrat a été prolongé jusqu'à la fin du mois de septembre 2013.
Les travaux sont en cours.
Secrétariat de
l’OMD
I/7.
Annexe I au
doc. PC0328F1
3. RECUEIL ET DIFFUSION DE PRATIQUES INNOVANTES ET DE MEILLEURES PRATIQUES
Mesure
Organe
responsable
Membres de
l’OMD intéressés,
Secrétariat de
l’OMD
Calendrier/
Date limite
Décembre 2013
Membres de
l’OMD intéressés,
Secrétariat de
l’OMD
Décembre 2013
- 17 Membres ont communiqué des pratiques innovantes concernant
la GCF
Progrès
13
Recueil et diffusion de
pratiques innovantes et
de meilleures pratiques
concernant le
commerce informel
14
Recueil et diffusion de
pratiques innovantes et
de meilleures pratiques
concernant la GCF
15
Organiser une
Secrétariat de
conférence de
l’OMD
recherche sur les
pratiques du commerce
informel
Juin 2013
- La Conférence de recherche sur l'Informel, le commerce
international et la douane, a eu lieu les 3 et 4 juin 2013
- Un document de l'Unité de recherche sur les conclusions de la
Conférence de recherche de l'OMD sera communiqué au CTP. Un
ouvrage ou une édition spéciale du journal fera l'objet d'une
publication constituée de 8 à 10 des documents présentés lors de la
Conférence de recherche de l'OMD.
- Atelier sur les pratiques commerciales informelles pour l’Afrique
occidentale et centrale (Togo, 19-20 février 2013) organisé en guise
de préparation à la Conférence
16
Recueil et diffusion de
pratiques innovantes et
de meilleures pratiques
concernant les PME
Décembre 2013
- 7 Membres ont communiqué des pratiques innovantes concernant
les PME
I/8.
Membres de
l’OMD intéressés,
Secrétariat de
l’OMD
- 8 Membres ont communiqué des pratiques innovantes concernant
le commerce informel
Annexe I au
doc. PC0328F1
Mesure
17
Recueil et diffusion de
pratiques innovantes et
de meilleures pratiques
concernant le transit
18
Recueil et diffusion de
pratiques innovantes et
de meilleures pratiques
concernant d’autres
aspects de la
facilitation, tels que la
gestion des risques, la
technologie de
l’information et de la
communication (TIC),
les services offerts aux
clients, les contrôles a
posteriori, les
partenariats
douane-entreprises et
la sécurité de la chaîne
logistique
Organe
responsable
Membres de
l’OMD intéressés,
Secrétariat de
l’OMD
Calendrier/
Date limite
Décembre 2013
Membres de
l’OMD intéressés,
Secrétariat de
l’OMD
Décembre 2013
Progrès
- 17 Membres ont communiqué des pratiques innovantes concernant
le transit
- 5 Membres ont communiqué des pratiques innovantes concernant
le Guichet unique
- 1 Membre a communiqué des pratiques innovantes concernant la
CKR
- 4 Membres ont communiqué des pratiques innovantes concernant
les partenariats douane-entreprises
- 3 Membres ont communiqué des pratiques innovantes concernant
les OEA
- 12 Membres ont communiqué des pratiques innovantes concernant
d’autres aspects de la facilitation
I/9.
Annexe I au
doc. PC0328F1
4. DEVELOPPEMENT ET ELABORATION DU DCE
Mesure
19
Elaboration de
nouveaux outils et
instruments de l’OMD
pour le DCE, compte
tenu des pratiques
innovantes et des
meilleures pratiques
recueillies et de
l’analyse des écarts
20
Recherches
complémentaires sur le
DCE à l’appui de la
« Douane au
21ème siècle » qui
comprend les
partenariats
douane-entreprises et
la GCF, ainsi que la
contribution de la
douane à la
compétitivité
économique, y compris
à la perception des
recettes et à la
protection de la société
I/10.
Organe
responsable
Comités ou
groupes de travail
concernés de
l’OMD
Calendrier/
Date limite
Décembre 2014
Secrétariat de
l’OMD
Décembre 2013
Progrès
- Canevas et contenu éventuel du Recueil révisé sur la GCF débattus
lors du CTP et lors de la session conjointe CTP/Comité de la Lutte
contre la fraude (mars 2013)
- Cadre conceptuel et première version du Recueil révisé sur la GCF
débattu lors de la session du CTP de novembre 2013, et idées pour
impliquer les Membres et les OI dans le processus de rédaction.
- Un document de recherche sur la contribution de la douane à la
compétitivité économique a été peaufiné (veuillez consulter
l'Annexe III).
Annexe I au
doc. PC0328F1
Mesure
21
Rapports réguliers au
Comité technique
permanent
Organe
responsable
Secrétariat de
l’OMD, groupe de
travail virtuel sur le
DCE
Calendrier/
Date limite
Progrès
Sessions du
CTP (deux fois
par an)
*
- Premier rapport présenté au CTP (mars 2013)
*
*
I/11.
Annexe II au
doc. PC0328F1
PRATIQUES INNOVANTES ET MEILLEURES PRATIQUES COMMUNIQUEES PAR LES MEMBRES
Membres
Transit
Commerce
informel
PME
Allemagne
GCF
CKR
Partenariat
douaneentreprises
OEA
Autres
○
Angola
○
○
Argentine
○
○
○
○
Azerbaïdjan
○
○
○
○
Bulgarie
○
○
○
○
○
Canada
Cap-Vert
○
Chypre
Croatie
Guichet
unique
DPI, protection de
l’environnement,
blanchiment de fonds
○
○
○
Modernisation postale,
évaluation en douane, SH
Fraude, évasion fiscale
○
○
○
Egypte
○
Etats-Unis
○
Géorgie
Hong Kong,
Chine
Hongrie
○
○
○
○
○
○
○
Contrôle a posteriori,
Gestion des risques, etc.
ACE (Environnement
commercial automatisé),
renseignements
commerciaux, le rôle de
l’agent en douane
○
II/1.
Annexe II au
doc. PC0328F1
Membres
Transit
Commerce
informel
PME
GCF
Guichet
unique
CKR
Partenariat
douaneentreprises
OEA
Etude Temps nécessaire
mainlevée
Système de portails
électroniques
Gestion des risques
(Système Simba)
Japon
Jordanie
○
Kenya
○
Lituanie
○
○
○
○
Nouvelle-Zélande
○
○
Principes de la gestion des
échanges à la frontière
○
Pérou
Pologne
○
○
○
Portugal
Royaume-Uni
○
Sénégal
○
Serbie
○
Suisse
○
○
○
○
○
○
○
○
○
○
SEED (Echange
électronique systématique
de données)
Portail e-dec web, Taxe sur
le CO²
○
*
*
II/2.
Autres
*
Annexe III au
doc. PC0328F1
Contribution de la douane à la compétitivité économique1
Introduction
Le présent document, qui vise à soutenir l'élaboration du Dossier de l'OMD sur la
compétitivité économique (DCE) et répond à une demande d'un Membre de l'OMD, offre une
brève synthèse des recherches qui confortent l’idée selon laquelle la douane contribue à la
compétitivité économique. Dans le cadre analytique exposé ici, cette contribution est
apportée par la douane à travers ses fonctions de facilitation des échanges, de
recouvrement des recettes et de protection de la société..
Signification de l’expression « compétitivité économique »
Avant de traiter de l’apport de la douane, il convient de s’entendre sur une acception
générale de l’expression « compétitivité économique », étant donné qu’elle est souvent
imprécise ou mal interprétée dans les débats concernant la politique publique nationale
(Krugman, 1996:5-22, 88-101). Si le sens du terme « compétitivité » proposé dans le
dictionnaire se révèle approprié dans le contexte d'une entreprise, c'est moins le cas pour les
activités d'une nation. 2 Au niveau d’une entreprise, elle évoque la compétition entre les
entreprises d'un même secteur d'activité et, dans ce contexte, il s’agit d’une concurrence au
sens propre. Les entreprises sont en concurrence en matière de recherche de clients;
certaines entreprises iront à l’échec si elles ne trouvent pas un nombre suffisant de clients ou
si leurs frais de fonctionnement sont trop élevés (Krugman, ibid).
Au niveau d’un pays toutefois, la compétitivité n’équivaut pas tout à fait à une
compétition entre les nations sur des questions économiques ou commerciales. Les pays ne
sont pas en concurrence de la même manière que le sont les entreprises. Si les
gouvernements appliquent des politiques économiques et commerciales qu'ils jugent
avantageuses pour leur pays, ces politiques peuvent effectivement se révéler profitables
pour leur pays sans pour autant que ces bénéfices soient obtenus au détriment d'autres
pays. Le commerce international n'est pas un jeu à somme nulle, où il n'y aurait que des
gagnants et des perdants. A travers les notions d’avantage comparatif et d’échanges
mutuellement bénéfiques, deux pays peuvent se retrouver bénéficiaires et il n'y a pas alors
un gagnant et un perdant. C’est pourquoi, dans un contexte national, la compétitivité
économique est davantage affaire de renforcement de la croissance économique et de la
productivité d’un pays plutôt que de concurrence bilatérale, régionale ou multilatérale.
Le terme « compétitivité » étant subjectif et non objectif, il ne peut être traduit en un
calcul mathématique d'indicateurs objectifs, à la différence de termes tels que chômage,
inflation, gains de productivité et croissance du PIB, qui peuvent être mesurés objectivement.
La compétitivité économique peut être estimée à travers divers indices
internationaux. Deux des indices les plus connus sont le Rapport global sur la compétitivité
du Forum économique mondial (WEF) et l’Annuaire mondial de la compétitivité publié par
l’Institut pour le développement de la gestion (Institute for Management Development (IMD)).
1
Le présent document a été élaboré par l’Unité Recherche et Stratégies de l’OMD. Les avis et points
de vue exprimés dans ce document ne reflètent pas nécessairement les points de vue et politiques de
l’OMD ou de ses Membres.
2
D'après le Dictionnaire Oxford, le terme “compétitivité” est un dérivé du terme “concurrence” qui se
définit comme “une activité ou un état impliquant une compétition entre plusieurs acteurs.”
III/1.
Annexe III au
doc. PC0328F1
Le projet Doing Business de la Banque mondiale peut également être considéré comme un
indice de compétitivité. Ces indices combinent des données objectives et des systèmes
subjectifs de perception de l’information pour aboutir à un classement national. Un
indicateur subjectif consistera par exemple à demander à un groupe d'importateurs leur
opinion sur l'efficacité des procédures douanières. Les indicateurs objectifs et subjectifs
retenus aux fins de ces indices, et la façon dont ils sont pondérés, déterminent le classement
en matière de compétitivité.
De toute évidence, les indices de compétitivité ne se distinguent pas par une
précision absolue, notamment sur le long terme. Ståhle et Ståhle (2006) estiment que « les
classements globaux ne concordent guère dans les faits avec la performance économique
nationale : leur corrélation avec le présent et le passé récent est forte, plutôt faible sur une
période plus longue de développement passé et parfois inexistante s’agissant des succès
futurs ». Toutefois, ces indices peuvent peut-être inciter des pays à améliorer le climat des
affaires chez eux (Ireland, Cantens, et Yasui, 2011:6).
Le WEF a défini la compétitivité comme étant « l’ensemble d’institutions, de politiques
et de facteurs qui déterminent le niveau de productivité d’un pays » (Sala-i-Martín et al.,
2008:3) et l’IMD la définit de la manière suivante : « la façon dont une nation gère la totalité
de ses ressources pour accroître la prospérité de sa population » (IMD, 2008:32). Dans
l’une de ses publications, la Commission européenne (2004) définit la compétitivité
économique comme étant « ... une hausse durable des niveaux de vie d’une nation assortie
d’un taux de chômage involontaire le plus bas possible ». (Commission européenne, 2004,
cité dans Ståhle et Ståhle, 2006:3). Ces définitions montrent que la notion de compétitivité
fait l’objet d’acceptions subjectives et variées.
Tout en reconnaissant la difficulté de définir la compétitivité avec précision, le présent
document considère que, dans le contexte douanier, le terme compétitivité recouvre les
contributions des activités des douanes aux gains de productivité économique 3 et à
l'amélioration du niveau de vie dans leur pays respectif.
Si, à l'évidence, la douane peut contribuer directement et indirectement à la
compétitivité économique, il ne faudrait pas en déduire que cette contribution est massive.
L'amélioration de la compétitivité économique nationale, telle que nous l'avons définie dans
le présent document, passera surtout par de meilleures politiques macro-économiques ainsi
que par des facteurs qui ne sont pas du ressort du gouvernement comme, par exemple, des
facteurs démographiques ou climatiques ou encore les compétences des entrepreneurs dont
dispose le pays. S'agissant des politiques gouvernementales, la mise en œuvre de politiques
fiscales et monétaires appropriées constitue la principale contribution à la compétitivité
économique, notamment en période de crise économique (Blyth, 2013).
Cadre décrivant l’apport des douanes en matière de compétitivité économique
Le présent document montre que la contribution de la douane en matière de
compétitivité économique s'articule autour de trois grands axes. Il s’agit en premier lieu de la
facilitation des échanges, en deuxième lieu du recouvrement des recettes et en troisième
lieu de la protection de la société.
Facilitation des échanges
3
Les gains de productivité économique s'évaluent à partir du rapport entre les éléments produits et
les intrants dans la production, qui a une incidence directe sur le niveau de croissance économique.
III/2.
Annexe III au
doc. PC0328F1
La facilitation des échanges implique d'améliorer l'efficacité des procédures
douanières afin de diminuer le coût des transactions commerciales pour les entreprises. La
définition classique de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la suivante
“simplification et harmonisation des procédures du commerce international. Ces procédures
incluent les activités, pratiques et formalités liées à la collecte, à la présentation, à la
communication et au traitement des informations requises pour les échanges internationaux
de marchandises.”4 Certains coûts des échanges provoqués par la douane (et par les autres
organismes aux frontières) sont inévitables étant donné que les réglementations douanières
sont imposées par le gouvernement en vue de concourir à la réalisation de divers objectifs
de politique publique. Par conséquent, plus les douanes seront efficaces (favorables à la
facilitation) dans l’application des contrôles, plus les coûts des échanges seront bas.
D'autres proposent une définition plus large de la facilitation des échanges, tenant
également compte des coûts des transports et des carences dans leur efficacité
(généralement causées par des infrastructures ou des véhicules défectueux, ou encore par
une absence de dynamique sans lien direct avec les procédures frontalières). Sourdin and
Pomfret (2012:3) définissent la facilitation des échanges comme étant « la réduction des
coûts des échanges », l’expression « coûts des échanges » signifiant « la différence entre
les coûts d’une transaction nationale et d’une transaction internationale autres que les coûts
tels que les droits à l’importation. Les coûts des échanges comprennent les frais de
transport et le coût du dédouanement à la frontière … ».
La Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes
douaniers, mieux connue sous l'appellation de Convention de Kyoto révisée (CKR), est la
norme internationale permettant d'assurer des procédures réglementaires douanières d'une
efficacité optimale. La CKR offre des descriptions détaillées de plusieurs principes
importants, dont la transparence et la prévisibilité des actions de la douane ; la normalisation
et la simplification de la déclaration des marchandises et des documents justificatifs ; la
simplification des procédures pour les personnes autorisées ; l'usage optimal de la
technologie de l'information ; le niveau minimum de contrôle nécessaire pour que la douane
garantisse le respect des réglementations ; l'utilisation de la gestion des risques et des
contrôles à partir d'un audit ; la coordination des interventions avec d'autres organismes
frontaliers et les partenariats avec les entreprises.
Il existe un nombre croissant de documents de recherche publiés qui démontre de
manière empirique comment la douane, par le truchement de la facilitation des échanges,
peut réduire le coût de la transaction et contribuer ainsi à la compétitivité économique. Il n'est
pas du ressort du présent document d'offrir une description détaillée de ces publications et
nous mentionnons donc ici les ouvrages les plus importants à cet égard, accompagnés d'une
description dans le Tableau n° 1.
Tableau 1 – liste empirique d'ouvrages sur la facilitation des échanges
Ouvrage
Analyse relative à la facilitation des échanges
Hummels (2001)
4
« Fait le lien entre les mesures de facilitation des échanges et les
tarifs, dressant le constat que chaque journée gagnée en termes de
durée du transport maritime (en partie grâce à un dédouanement
plus rapide - un élément de la facilitation des échanges) représente
une réduction de 0,5 % des tarifs ad valorem » (citation extraite de
Voir le site Web de l'OMC, http://gtad.wto.org/trta_subcategory.aspx?cat=33121.
III/3.
Annexe III au
doc. PC0328F1
Wilson, Mann et Otsuki, 2005).
Wilson, Mann, et
Otsuki (2005)
Engman (2005)
« Sur la base d’une simulation spécifique, une amélioration dans les
quatre éléments de la facilitation des échanges dans les pays « sous
la moyenne », « à mi-chemin » de la moyenne mondiale, produit une
augmentation
du
commerce
mondial
de 377 milliards US ».
« Les études quantitatives ont montré que les réductions des coûts
de la transaction commerciale découlant de la facilitation des
échanges sont susceptible d’entraîner des gains aussi significatifs en
matière de bien-être que la libéralisation des tarifs ».
« L’examen ci-dessus aboutit au constat qu’il existe de nombreux
éléments qui démontrent qu’une plus grande facilitation des
échanges est susceptible de :
Milner, Morrissey, et
Zgoyu (2008)
Li et Wilson (2009)
Persson (2010)
Djankov, Freund, et
Pham (2010)
III/4.
• réduire de manière significative les coûts des échanges et, en
particulier, de diminuer les délais;
• entraîner des augmentations importantes du volume des échanges,
des importations et des exportations, qui peuvent même être
supérieures aux gains directs produits par la réforme de la politique
commerciale;
• rendre possible des augmentations des recettes publiques et de
l’efficacité de leur recouvrement;
• contribuer de manière générale aux améliorations du bien-être et à
la croissance économique ».
« Pour les pays de l’Asie, nous constatons que l’amélioration des
indices de la facilitation des échanges ont tendance à accroître la
probabilité que les entreprises deviendront exportatrices et
augmenteront leur propension à exporter. L’accroissement de la
prévisibilité des politiques et l’amélioration des services TI
constituent les mesures les plus efficaces ».
« Les estimations laissent à penser que, si les coûts de la transaction
à l’exportation - évalués sur la base du nombre de jours nécessaires
pour exporter une marchandise - diminuaient de 1 %, le nombre de
produits différenciés et homogènes exportés augmenterait de 0,7 et
de 0,4 % respectivement. Les simulations de nature politique
montrent en outre que, si tous les pays étaient aussi efficaces à la
frontière que le pays le plus efficace au même niveau de
développement, le nombre de produits différenciés et homogènes
exportés augmenterait de 64 et 29 % respectivement ».
La facilitation des échanges contribue aux exportations : “d'après nos
estimations, chaque journée de retard supplémentaire d'un produit
avant son expédition entraîne une diminution des échanges de plus
de 1 %.”
Annexe III au
doc. PC0328F1
D’autres éléments démontrent que la qualité et la réputation d’une administration des
douanes peuvent également contribuer à la popularité d’un port qui devient ainsi une
plateforme pour des échanges internationaux croissants. Une étude de la Banque mondiale
(2004) portant sur différents ports maritimes montrent que les exigences imposées par la
douane et son niveau d’efficacité « font fréquemment peser des contraintes sur la capacité
du port à entrer en compétition avec des ports rivaux dans la conquête de parts de
marché ». A partir de plusieurs exemples, l’étude montre que la performance économique
d’un pays peut être améliorée lorsque le déroulement des opérations portuaires ne rencontre
pas d’obstacles, ce qui a pour effet de rendre ledit port plus attractif aux yeux des opérateurs
économiques.
La facilitation des échanges débouche sur un dédouanement plus rapide et sur un
temps d’immobilisation plus court pour le commerce légitime. Raballand et al., (2012), dans
une étude relative au temps d’immobilisation dans les ports de l’Afrique sub-saharienne,
montre que de nombreux facteurs sont susceptibles d’améliorer l’efficacité d’un port et
d’augmenter son attrait. Le port de Durban en Afrique du Sud a pu ainsi réduire le temps
d’immobilisation qui est passé de sept à quatre jours grâce à une série de mesures, y
compris à travers une réforme et modernisation en profondeur de la douane. Cette réduction
a plus que doublé la capacité du terminal conteneurs sans qu’il soit nécessaire d’investir
dans une extension des installations. L’étude affirme que « les populations locales sont
doublement pénalisées lorsque les temps d’immobilisation sont longs : d’abord en tant que
contribuables, étant donné que toute extension des installations constitue un investissement
public, et ensuite en tant que consommateurs, du fait que c’est l’utilisateur final de ces
services qui supporte le coût des inefficacités et des locations d’installations dans le port »
(Ibid: 98). Par conséquent, la principale conclusion de cette étude est que la réduction du
temps d’immobilisation résultant de la résolution de problèmes structurels, tels que le poids
des loyers rendus nécessaires en raison de la lenteur du dédouanement, des opérations de
manutention de mauvaise qualité et des transitaires peu efficaces, aura un impact positif à
long terme sur les opérations portuaires et qu’il convient de régler ces problèmes avant
d’envisager tout investissement dans une éventuelle extension des installations de stockage.
Recouvrement des recettes
Le deuxième élément, le recouvrement des recettes, même s’il revêt un caractère
plus indirect en termes de contribution à la compétitivité économique, n’en est pas moins tout
aussi important. Le recouvrement des recettes par le gouvernement est depuis longtemps
considéré comme un élément nécessaire à l’Etat pour asseoir son autorité. John Locke a
ainsi pu évoquer la nécessité de disposer de recettes gouvernementales pour assurer la
protection des droits de propriété (Locke, 1824, mentionné par Karras, 2010: 65). Adam
Smith a pour sa part justifié l’existence du gouvernement par son rôle de prestataire des
services de justice, de défense, de travaux publics et d’enseignement (Smith, 1776,
mentionné par Karras, 2010: 63).
Pour améliorer la productivité et la compétitivité économiques, il est important de
pouvoir s’appuyer sur une société stable, éduquée et saine. Sans les biens publics, une
nation éprouverait bien des difficultés à atteindre ses objectifs en matière de gains de
productivité et d’élévation du niveau de vie. Par conséquent, il en découle en l’occurrence
que, même si la douane ne décide pas elle-même de l’utilisation des deniers publics, elle
constitue le principal organisme collecteur des recettes indispensables aux fins du
financement des fonctions du secteur public et contribue par ce truchement à la compétitivité
économique.
III/5.
Annexe III au
doc. PC0328F1
La plupart des pays en développement comptent davantage sur les droits de douane
que sur les impôts sur le revenu pour financer les fonctions gouvernementales. Sans les
recettes perçues par les administrations des douanes, les pays en développement
éprouveraient de plus grandes difficultés à financer l’Etat. Même si, dans les pays
développés, les droits de douane ne constituent plus aujourd’hui la source principale de
financement des dépenses, tous ont connu cette situation dans le passé. En fait, les pays
développés ont édifié l’autorité de l’Etat et mis en place les infrastructures nécessaires à la
compétitivité économique en recourant aux recettes recouvrées par la douane.
Même dans une économie de marché, il existe certains biens publics qui doivent être
acquis par les recettes publiques étant donné qu’il n’y a pas assez d’incitants pour que le
secteur privé s’en charge. En d’autres termes, l’intervention de la puissance publique doit
fréquemment pallier les carences du marché (Smith and Wahba, 1994: 2). Il apparaît en
effet que l’éducation, la défense, la sécurité, les soins de santé et l’infrastructure sont pris en
charge de manière plus efficace par les autorités publiques.
Bien qu’il n’y ait pas de consensus sur ce point, il existe tout un corpus de recherches
qui confortent l’idée selon laquelle les dépenses publiques contribuent à la croissance
économique dès lors qu’elles sont réalisées avec discernement. Même si la présente étude
n’a pas vocation à fournir une liste exhaustive de ces recherches et analyses détaillées,
quelques exemples sont mentionnés ci-dessous.
Smith and Wahba (1994:10) indiquent que « les investissements dans les ressources
humaines contribuent à l’élargissement de la capacité productive en améliorant la qualité de
la main d’œuvre ». Les dépenses en matière d’infrastructure appuient également la
compétitivité économique. Comme le soutient Stern (1990), « l’utilisation du capital sera
faible lorsque les coupures de courant sont fréquentes, l’infrastructure routière déficiente et
qu’il est difficile, voire impossible, de téléphoner ».
Dans une étude empirique,
Cooray (2009) décrit la constatation d’Easterly et Rebelo (1993) comme étant « une
association positive entre l’investissement public et la croissance économique, en particulier
en matière de transport et de communication ». Cooray (2009) constate dans une étude
portant sur 71 économies « que les dépenses publiques et la bonne gouvernance peuvent
toutes deux améliorer les résultats en matière de croissance » et que « le capital humain
peut à l’évidence avoir des incidences positives et significatives sur la croissance
économique ». Selon Loto (2011), « Devarajan et al. (1993), en ayant recours à un
échantillon de 140 pays ECD (Evaluation de la capacité au développement) ont constaté que
les dépenses en matière de santé, de transport et de communication ont des incidences
positives sur la croissance économique ».
Protection de la société
Le troisième élément, la protection de la société, comprend des fonctions telles que
la lutte contre le terrorisme et l’interdiction du mouvement des marchandises illicites comme
les stupéfiants et les marchandises contrefaites. La douane peut contribuer à la compétitivité
économique à travers la protection de la société, protection qu’elle assure en garantissant la
sécurité nationale et en empêchant les échanges transfrontaliers de produits dangereux ou
peu sûrs.
Dans le sillage du 11 septembre, certaines administrations des douanes ont ainsi
adopté des réglementations en matière de lutte contre le terrorisme5 et l’OMD a quant à elle
5
Par exemple, la douane des États-Unis a lancé le Partenariat douane-entreprises contre le
terrorisme (C-TPAT), l'Initiative de sécurité des conteneurs (ISC) et la règle des 24 heures.
III/6.
Annexe III au
doc. PC0328F1
adopté le Cadre de normes SAFE. Dans le cadre de la réalisation des objectifs du Cadre
SAFE, les douanes s’efforcent de prévenir les catastrophes causées par des terroristes qui
peuvent avoir un impact négatif sur la compétitivité économique. En outre, lorsque des
catastrophes se produisent, les douanes peuvent contribuer à faciliter l’importation d’envois
de secours qui permettent à l’économie de rebondir et de retrouver le chemin de la
compétitivité.
De nombreuses administrations des douanes ainsi que l’OMD luttent activement
contre le commerce des contrefaçons de marchandises, préjudiciable aux efforts du
gouvernement en vue de recouvrer les recettes, mais aussi aux titulaires de droits et aux
personnes qui consomment des médicaments contrefaits. La lutte contre le mouvement des
marchandises contrefaites constitue donc pour la douane un moyen de soutenir le budget du
secteur public, d'encourager la libre concurrence et de contribuer à la santé et la sûreté.
L'OCDE (2008:134) suggère que le commerce des contrefaçons de marchandises entraîne
plusieurs conséquences économiques directes et indirectes, lesquelles sont indiquées dans
le Tableau 2.
Tableau 2 - Conséquences du commerce des marchandises contrefaites sur la
compétitivité
Types de conséquences
Conséquences spécifiques
Conséquences socio-économiques
générales
•
•
•
•
•
Conséquences sur les titulaires de droits
•
•
•
•
Conséquences sur les consommateurs
•
Conséquences sur le gouvernement
•
•
Moins d'incitations à innover
Effets négatifs possibles sur les taux
de croissance à moyen ou long terme
Augmentation
des
ressources
financières disponibles pour les
réseaux criminels
Effets négatifs réduits sur les niveaux
de l'investissement direct à l'étranger
; conséquences éventuelles sur la
structure de cet investissement,
Conséquences négatives sur le
commerce de produits importants
pour la santé et la sûreté
Diminution du volume des ventes des
titulaires de droits
Pression moindre sur les prix
Erosion de la valeur de la marque et
de l'entreprise
Diminution des redevances versées
aux titulaires de droits
Les produits de mauvaise qualité
comportent des risques en termes de
santé et de sécurité, risques qui
peuvent aller d'un léger désagrément
à une mise en danger de la vie
Recettes fiscales moins importantes
Les mesures de lutte contre la fraude
et de sensibilisations du public sont
coûteuses, de même que la mise en
place et le maintien de cadres
III/7.
Annexe III au
doc. PC0328F1
•
juridiques
La corruption et l'extorsion exercées
auprès
de
fonctionnaires
du
gouvernement
pour faciliter
la
contrefaçon et le piratage restreignent
l'efficacité des institutions publiques
chargées d'appliquer la loi et des
activités afférentes
Source : OCDE (2008:134)
Même s’il peut être considéré que les instruments douaniers de protection sociale
contribuent à la compétitivité économique en évitant des difficultés, il est plus malaisé de
démontrer leur incidence de manière empirique. Face à ce défi que constitue la recherche
d’une méthode adéquate permettant d’évaluer les éventuelles pertes économiques subies en
l’absence du bien public que constituent la sécurité, les données empiriques concernant la
contribution de cet élément à la compétitivité économique sont limitées. Par exemple, la
surveillance renforcée du commerce aux frontières des États-Unis avec le Canada et avec le
Mexique suite aux événements du 11 septembre a vraiment entraîné des retards dans le
dédouanement, retards qui ont eu une incidence négative sur certaines entreprises de ces
pays, au moins dans un premier temps (Andreas, 2003:7-8).
Il est également difficile de mesurer le coût économique de la contrebande sur les
DPI et son incidence sur la compétitivité économique. Si le rapport de l'OCDE avance qu'il
est possible d'évaluer le volume et l'impact négatif de la contrefaçon, il souligne également
qu'il est difficile de mesurer de manière empirique l'impact économique du commerce des
contrefaçons de marchandises et ce, pour plusieurs raisons, dont le caractère clandestin de
ces activités.
Conclusion
En réponse à la demande exprimée par les Membres de l’OMD lors de l'élaboration
du Dossier de l'OMD sur la compétitivité économique, le présent document présente un
cadre, assorti de recherches, montrant l’apport potentiel des douanes à la compétitivité
économique. Le document s’est efforcé dans un premier temps de définir la compétitivité
économique dans le contexte douanier en évoquant les contributions possibles de la douane
en matière de gains de productivité économique et d'élévation du niveau de vie dans chacun
des pays concernés. Il passe ensuite brièvement en revue les ouvrages décrivant de quelle
manière la facilitation des échanges, le recouvrement des recettes et la protection de la
société contribuent à la compétitivité économique.
III/8.
Annexe III au
doc. PC0328F1
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