extrait du registre des délibérations

COMMUNE D’EMALLEVILLE
27930 EMALLEVILLE
Procès verbal – Réunion 01 du 20 janvier 2016
Date de convocation : 12/01/2016
Date d’affichage :
12/01/2016
Nombre de conseillers : 15
Présents : 13
Votants : 14
Le 20 janvier 2016, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de, Patrick PATTYN, Maire.
Etaient présents :
BLANCHARD Sandra, DEVILLIERS-KERDAT Eva, LEFEVRE-BETES Dominique, PAYSAN Céline,
SALLÉ Michel, GUILLERMIC Marc, BILEUX Fabrice, DIAZ Ramon, DUCHESNE Hervé, MÉRIGOUT
Daniel, NEVEU Benoit, PATTYN Patrick, ROUSSEL Michel,
Absent excusé : CHAN SIN YAN Chan, a donné pouvoir à Dominique LEFEVRE-BETES
Absent : ROUSSEL Serge,
M GUILLERMIC Marc a été désigné comme secrétaire de séance.
La réunion précédente en date du 02 décembre 2015 est approuvée par l’ensemble du Conseil Municipal.
1) TRAVAUX – URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
 Clos de la Pommeraie – clôture (01/01-2016)
Concernant la vente du terrain communal à Monsieur FARIN, ce dernier devra prendre en
charge les coûts de réalisation de la clôture.
 Travaux SIEGE (01/02-2016)
Le Conseil Municipal décide de réaliser les travaux d’extension de réseau, Domaine du Bois,
pour une part communale de 3 333,33 €, somme inscrite au prochain budget.
2) SYNDICATS, EPCI
 Dissolution SILSEC (01/03-2016)
Suite à la délibération du syndicat SILSEC en date du 26/11/2015 par laquelle ce syndicat ne
s’oppose pas au projet de dissolution présenté par le Préfet.
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Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la validation de cette dissolution du
SILSEC
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Le Conseil Municipal de la commune de la Chapelle Du Bois Des Faulx ayant proposé
d’acquérir le tracteur-tondeuse, propriété du syndicat dissous, le Conseil Municipal
d’Emalleville accepte la proposition de rachat de la commune de La Chapelle du Bois des
Faulx, pour un montant de 2 000 € TTC. Cette somme apparaitra dans l’excédent de
clôture du syndicat et la commune en percevra 50%, conformément aux statuts du
syndicat.
Le Conseil Municipal accepte que la commune de La Chapelle du Bois des Faulx reprenne
l’agent secrétaire Mme CLEMENT. Une indemnité de départ équivalent à 2 mois de salaire lui
sera versée par la commune de La Chapelle, qui émettra un titre de recette envers la commune
d’Emalleville pour que cette dernière reverse 50% de l’indemnité de fin de fonction.
3) INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES
 Bulletin communal : en cours
 Budget 2016 : préparation par la commission finances courant février.
Page suivante et dernière :
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Récapitulatif des délibérations
Tableau des signatures des conseillers présents
Commune d’Emalleville - Réunion 01 du 20 janvier 2016
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COMMUNE D’EMALLEVILLE
27930 EMALLEVILLE
La séance se lève à 22h00
Délibérations :
1) ... Clôture Clos de la Pommeraie (01/01-2016
2) ...Travaux SIEGE Domaine du Bois (01/02-2016)
3) ...Dissolution du SILSEC (01/03-2016)
Patrick PATTYN
Eva DEVILLIERSKERDAT
Michel SALLÉ
Marc GUILLERMIC
Fabrice BILEUX
Sandra
BLANCHARD
Chan CHAN SIN
YAN
Juan-Ramon DIAZ
A donné pouvoir à
Dominique
LEFÈVRE-BÉTÈS
Hervé DUCHESNE
Dominique
LEFÈVRE-BÉTÈS
Daniel MÉRIGOUT
Céline PAYSAN
Michel ROUSSEL
Serge ROUSSEL
Benoit NEVEU
Absent
Commune d’Emalleville - Réunion 01 du 20 janvier 2016
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