compte rendu du conseil municipal seance du 2 - Chalo-Saint-Mars

1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 MARS 2011
L’an deux mille onze, le deux mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni en session ordinaire au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame
Christine BOURREAU, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mesdames Christine BOURREAU, Sandrine BONIFACE, Christiane
QUESNE, Myriam DEHAN, Danielle BRISSET, Messieurs Didier VINCENT, Albert BOUDINET, Denis
PETITGENET, Xavier GUIOMAR, Daniel HAUTEM, Urbain CANCELIER, Patrick LESAGE, Gilles
THEVRET et Patrice LAPORTE.
ETAIT ABSENT : M. Patrice HUBERT.
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance : M. Albert BOUDINET.
Avec l’accord du Conseil Municipal, inscription à l’ordre du jour des points suivants :
•
•
Adhésion au syndicat intercommunal de transport du Sud-Essonne de la commune de
Chatignonville
Proposition de protection au titre des monuments historiques d’objets de l’église St Médard
Le procès-verbal de la réunion du 19 janvier dernier est adopté à l’unanimité des présents.
1/ S.A.G.E. (SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE BEAUCE ET DE SES
MILIEUX AQUATIQUES).
Après plusieurs années d’étude, la Commission Locale de l’Eau a adopté le 15 septembre 2010 le
projet de S.A.G.E. dont le territoire concerne 681 communes et dont Châlo Saint Mars fait partie. Ce
projet, ayant pour but de mettre en valeur et de protéger les ressources en eau de la nappe de
Beauce, est aujourd’hui soumis à l’avis des membres du conseil municipal.
L’avis porte sur deux documents dont le conseil a pris préalablement connaissance : le Plan
d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et le règlement. L’A.D.S.E, favorable au projet, attire
l’attention sur le fait que ces documents n’approfondissent pas la problématique des rejets industriels,
ni ne déterminent les zones vulnérables aux risques de certaines installations industrielles. Quatre
réunions ont déjà eu lieu en 2010 au syndicat de pays de Beauce-Gâtinais à Pithiviers. Le Syndicat de
la Juine et de ses affluents a pris un cabinet d’étude et des études sont également diligentées par le
Conseil général.
Les membres du conseil s’accordent à prêter une grande attention aux répercussions que pourrait
avoir un tel document au niveau communal, en particulier sur le P.L.U. en cours d’achèvement et sur
les deux rivières naturelles de Châlo.
Un vote à main levée a donné le résultat suivant :
-
2 abstentions
3 avis défavorables
9 avis favorables sous réserve d’un objectif de contrainte pour les
industriels.
2/ RESTAURATION DU BEFFROI
Dans le cadre de la béatification de Jean-Paul II, une cérémonie commémorative est prévue par
l’évêché d’Evry le 15 octobre prochain en l’église Saint Médard, avec notamment l’organisation de
2
conférences. A cette occasion, Mme le Maire indique qu’il serait bienvenu que la restauration du
beffroi soit achevée.
Le montant de la subvention allouée par la Fondation du Patrimoine s’élève à 7.000 €. La souscription
a permis de réunir à ce jour 8.000 € de dons. Mme BONIFACE informe qu’il est tout à fait possible de
débuter les travaux avant la fin de la souscription. Mme le Maire demande donc l’avis des membres
du conseil concernant un éventuel lancement d’appel d’offre.
Un vote à main levée a donné le résultat suivant :
-
1 abstention
1 vote contre
12 votes pour
M. VINCENT ayant été interrogé par quelques châlouins au sujet de la publication des noms des
donateurs, il est noté que cette question sera soulevée à la Fondation du Patrimoine pour une
éventuelle publication à l’issue de la souscription.
3/ TRAVAUX DE LA SACRISTIE
Des travaux non prévus dans le cadre de la restauration de l’église sont nécessaires au niveau de la
baie de la sacristie. Le devis reçu par l’entreprise de maçonnerie déjà en charge des travaux actuels
est élèvé.
Après en avoir délibéré sur ce coût élevé, les membres du conseil demandent l’établissement de
plusieurs devis comparatifs afin de pouvoir se prononcer sur ces travaux.
4/ ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DU SUD-ESSONNE DE LA
COMMUNE DE CHATIGNONVILLE
Après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent à l’unanimité l’adhésion de la commune
de Chatignonville au sein du Syndicat Intercommunal de Transport du Sud-Essonne.
5/ PROPOSITION DE PROTECTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES D’OBJETS DE
L’EGLISE ST MEDARD
Suite au récolement effectué en 2010, la Direction des archives et du patrimoine immobilier propose la
protection de certains objets de l’église appartenant à la commune par leur inscription au titre des
monuments historiques.
Une fois les objets inscrits, aucun transfert, cession, modification, réparation ou restauration sans
information préalable à l’administration ne peut être effectué. En contrepartie, la commune peut
bénéficier de subventions de la part du Conseil général en matière de restauration, sécurisation ou
valorisation. Au vu de la liste des objets proposés, il apparait néanmoins qu’une statue ancienne n’ait
pas été notée et qu’un doute subsiste sur la propriété de deux luminaires. Cette remarque sera
transmise au service de la Conservation des antiquités et objets d’art.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent à l’unanimité des présents cette
proposition d’inscription.
6/ INFORMATIONS DIVERSES
-
Travaux de la place de l’église et les liaisons douces : l’annonce relative à l’appel d’offre est
parue le 17 février dernier. L’ouverture des plis aura lieu le 29 mars à 9h30. A titre indicatif, la
durée prévisionnelle des travaux est de 4 mois.
-
Démoussage de la toiture de l’église : un premier devis d’un montant important a été reçu. Au
vu du montant, d’autres devis seront demandés.
-
C.C.E.S.E. : le ramassage des déchets électroniques et électriques est proposé aux
communes membres. Une étude est actuellement en cours afin de répondre aux besoins de
chaque commune. Pour Châlo, un passage semestriel serait suffisant.
3
7/ QUESTIONS DIVERSES
-
Ordures ménagères : un comparatif entre la Taxe d’Enlèvements des Ordures Ménagères
(TEOM) et la Redevance Incitative (RI) a été reçu de la part du SEDRE. Ce comparatif fait
ressortir une baisse globale de 23% grâce à la R.I…Mme le Maire fait part aux délégués du
SEDRE de la demande de certains foyers qui jugent trop élevé le nombre de levées
obligatoires. Les deux délégués font remarquer que le forfait de 18 levées permet la
participation équitable de chaque foyer aux frais généraux et de gestion.
-
Commission Environnement : la réunion du 7 février dernier a mis en valeur la volonté de
réduction des pesticides par l’utilisation de techniques alternatives : thermique et mécanique.
Une première étape concernera le cimetière et le monument aux morts : le gravier sera
remplacé par un engazonnement. Le bourg sera traité thermiquement à titre
d’expérimentation.
-
Stage : un étudiant en BTS SER (Services en Espace Rural) effectue, sur 12 semaines
réparties tout au long de l’année, un stage en Mairie qui va permettre de finaliser les
documents sur les chemins de randonnée pédestre.
-
Conférence : le samedi 19 mars à 17h00 aura lieu, à la salle des fêtes, une conférence sur la
flore locale dont M. GUITTET, botaniste, sera l’intervenant.
-
Journées Essonne verte : prévue les 27 et 28 mai prochain. Les écoles participeront à une
journée d’action le 27 mai et le 28 mai sera consacré au nettoyage de la Marette par les
chalouins volontaires.
-
Randonnée pédestre : le 29 mai, une randonnée découverte pédestre de 10 km, guidée par
MM. GUITTET, WAREMBOURG et GUIOMAR, sera organisée à travers les communes de
Châlo et Saint Hilaire.
-
Commissions : - Finances : jeudi 17 mars à 20h30
- Appel d’offres : mardi 29 mars à 9h30
- Réunion préparatoire du budget : mercredi 30 mars à 20h30
La date du prochain conseil municipal est fixée au jeudi 7 avril à 20h30.