Syndicat CGT Métaux Montpellier

Syndicat CGT Métaux Montpellier
Récépissé de dépôt N° 533/O, date de dépôt : 15/12/1989, en mairie de Montpellier
www.cgt.fr
Section syndicale [nom de l’entreprise]
Montpellier, le [date]
Monsieur le chef d’entreprise
Société [nom entreprise]
Objet : demande d’ouverture de la négociation annuelle obligatoire
Monsieur,
Conformément aux articles L.2242-1 à L.2242-20 et L.2243-1 à L.2243-2 du Code du
travail, la section syndicale CGT [nom entreprise] vous demande l’ouverture de la
négociation obligatoire en entreprise.
Dès que nous aurons reçu la convocation que vous devez nous faire parvenir dans les
quinze jours pour la première réunion, nous vous adresserons la liste des informations qui
apparaissent indispensables pour le déroulement de ces négociations, nous vous ferons
des propositions de calendrier des réunions. Enfin, nous vous adresserons nos
revendications établies avec les salariés.
Recevez, monsieur, nos salutations distinguées.
[Signature]
[Nom délégué syndical]
Délégué syndical CGT
Remise en mains propres :
Nom : ______________, Prénom : _________________, Qualité : ________________
Date : ______________, Lieu : _________________________
Signature : _____________________________
CGT Métaux Montpellier - Maison des Syndicats - 474, Allée Henri II de Montmorency - 34000 Montpellier
Téléphone au local syndical : 04 6715 5151 - Messages téléphoniques/Télécopies : 01 5301 6526
Courriel : [email protected] - Site web : http://cgt-metaux-montpellier.org