Calendrier des impôts des particuliers

2016
Calendrier des impôts des particuliers
Calendrier des impôts des particuliers – 2016
Dates importantes et dates limites pour la déclaration d’impôt des particuliers et la planification fiscale
Premier trimestre
Janvier • Augmentez votre cotisation REER mensuelle pour qu’elle reflète le nouveau maximum pour 2016
de 25 370 $ ou une augmentation salariale.
30 janvier • La dernière journée où vous pouvez payer des intérêts sur un prêt effectué par un membre de la
famille pendant l’année d’imposition 2015, ce qui permet d’éviter l’attribution du revenu.
• La dernière journée où vous pouvez payer des intérêts sur un prêt offert par votre employeur, ce qui
permet de réduire le montant de l’avantage imposable.
Février • Effectuez des cotisations REER pour atteindre votre limite maximale pour 2015.
• Déclarez votre utilisation personnelle en 2015 d’une voiture de fonction si vous souhaitez diminuer
les frais pour droit d’usage; les distances personnelles ne peuvent pas dépasser 1 667 km par mois (soit
20 004 km pendant toute l’année) et au moins 50 % des distances doivent être parcourues pour des
raisons professionnelles. Demandez à votre employeur sa date limite, car vos renseignements sont
nécessaires pour produire le feuillet T4 avant le 29 février.
14 février • La dernière journée où vous pouvez rembourser les dépenses liées à l’utilisation de véhicules
automobiles de votre employeur, si vous souhaitez réduire l’avantage de fonctionnement pour 2015.
29 février
• La dernière journée où vous pouvez effectuer des cotisations REER à votre régime ou celui de votre
conjoint pour l’année d’imposition 2015.
• La dernière journée où vous pouvez effectuer un remboursement de votre REER dans le cadre du
Régime d’accession à la propriété (RAP) ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente
(REEP) pour l’année d’imposition 2015. Remplissez l’annexe 7 lorsque vous faites votre déclaration et
indiquez que votre cotisation REER devrait être traitée à titre de remboursement RAP ou REEP.
15 mars • L’acompte provisionnel du premier trimestre doit être acquitté par les contribuables tenus de régler
les impôts trimestriellement.
30 mars • La dernière journée où vous pouvez faire une déclaration pour une fiducie dont l’exercice se
termine le 31 décembre.
• La dernière journée où vous pouvez soumettre une déclaration de renseignements pour des sociétés
de personnes composées exclusivement de particuliers.
Deuxième trimestre
1
2 mai • La date limite pour produire votre déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition
2015 et pour l’envoi des fonds dus à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
• Si vous déduisez les dépenses d’emploi pour l’année d’imposition 2015, joignez l’État des dépenses
d’emploi à votre déclaration; et si vous demandez un remboursement de la TPS/TVH, joignez
également la Demande de remboursement de la TPS/TVH à l’intention des salariés et des associés.
• Si vous êtes travailleur indépendant, c’est la dernière journée où vous pouvez payer votre solde dû
pour l’année d’imposition 2015.
Calendrier des impôts des particuliers – 2016
Dates importantes et dates limites pour la déclaration d’impôt des particuliers et la planification fiscale
15 juin • L’acompte provisionnel du deuxième trimestre doit être acquitté par les contribuables tenus de
régler les impôts trimestriellement.
• La date limite pour la soumission des déclarations des revenus pour 2015, si vous touchez un
revenu d’un travail indépendant, ou si vous êtes le conjoint ou le conjoint de fait d’un contribuable
qui touche un revenu d’un travail indépendant. (Veuillez noter que la date limite pour le paiement
du solde dû était le 2 mai 2016.)
• La dernière journée où vous pouvez effectuer la déclaration de TPS/TVH si vous êtes travailleur
indépendant, reconnaissez une clôture de l’exercice du 31 décembre et faites vos déclarations de
fréquence annuelle. (Veuillez noter que la date limite pour l’envoi des fonds de la TPS/TVH était
le 2 mai 2016.)
Troisième trimestre
15 septembre • L’acompte provisionnel du troisième trimestre doit être acquitté par les contribuables tenus de
régler les impôts trimestriellement.
Octobre • Si vous comptez recevoir des déductions ou crédits fiscaux importants l’année prochaine (par ex.
des cotisations REER, des frais de garde d’enfants ou des pensions alimentaires), envisagez de faire
une demande auprès de l’Agence du revenu du Canada pour que votre employeur diminue les
impôts retenus sur votre chèque de paye.
Quatrième trimestre
15 décembre • L’acompte provisionnel du quatrième trimestre doit être acquitté par les contribuables tenus de
regler les impôts trimestriellement.
• Cristallisez tout gain ou perte en capital pour 2016. La disposition des titres négociables doit avoir
une date de règlement d’opération antérieure à la fin de l’année civile.
31 décembre • La dernière journée pour ceux qui ont atteint l’âge de 71 ans au cours de l’année 2016 d’effectuer
des cotisations à leur propre REER pour l’année d’imposition 2016 et de convertir leur REER en
FERR ou en rente viagère.
• Pour les employés qui se servent d’un véhicule automobile pour des raisons professionnelles, c’est
la dernière journée où ils peuvent demander à leur employeur par écrit de calculer l’avantage de
fonctionnement à 50 % des frais de droit d’usage.
• La date limite pour l’acompte provisionnel annuel pour les contribuables dont les revenus
principaux sont des revenus d’agriculture ou de pêche et qui n’effectuent pas leurs versements
trimestriellement.
• La date limite du versement pour la plupart des déductions et des crédits d’impôts qui seront
déclarés par les particuliers pour l’année d’imposition 2016 (par ex. les frais d’intérêts et d’autres
frais reliés aux placements, les frais de garde d’enfants, les frais médicaux et les dons
de bienfaisance).
Ce calendrier a été conçu comme une ressource visant à vous aider dans l’organisation de vos renseignements financiers. À cette fin, les faits
et les données que contient ce calendrier proviennent de sources jugées fiables; toutefois, Assante ne peut pas garantir leur exactitude ou leur
exhaustivité ni l’actualité des informations au moment de votre lecture. Avant de prendre toute décision, veuillez communiquer avec votre
conseiller Assante afin d’obtenir des conseils personnels en fonction de vos propres besoins.
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