Introduction des 1ères assises des Services à la Personne

« Bonjour à tous, bienvenue à une journée qui promet d’être intense. Vous êtes venus très nombreux pour faire le point et
comprendre où en est effectivement la profession dans son ensemble.
J’utilise le mot « profession » qui peut surprendre car, en fait, il faut d’abord s’entendre sur ce que sont les SAP et couper court aux
polémiques.
En matière de Service aux Personnes (par opposition aux Services aux entreprises) il y a deux modèles économiques distincts :
1.
Le premier, classique, vise pour le prestataire à faire se déplacer le client vers le lieu où il offre la prestation : l’avocat, le
médecin, le banquier, le coiffeur… optimisent leur rentabilité en laissant le coût du temps de déplacement à la charge du
client.
Dans son lieu, le prestataire maximise sa rentabilité par une optimisation de son temps.
2.
Le deuxième modèle, plus récent, consiste pour le prestataire à s’organiser pour aller servir le client, là où il se trouve.
Son modèle économique est fondamentalement différent car :
• C’est le prestataire qui gère, assume le coût du temps de déplacement et doit le répercuter dans son prix – ce qui
est difficile.
• Et en s’approchant de la sphère de vie du client le prestataire va devoir répondre aux standards que lui impose ce
client, ses habitudes, voire ses manies.
Ce deuxième modèle conduit donc par construction à des coûts supérieurs, mais il fait gagner du temps au client.
Deux modèles donc, que chaque prestataire peut librement choisir. Il n’y a pas concurrence entre eux, il y a choix à opérer par le
client et par le prestataire.
Un certain nombre de personnes, dites fragiles, ont besoin de services, à domicile. Tout naturellement les niveaux de coût imposent
aux pouvoirs publics de favoriser des associations qui acceptent de prendre en charge ce service d’intérêt public, contre des
avantages économiques (pas de TVA, pas de charges sociales employeurs, pas d’impôt sur le bénéfice) et réduction d’impôt pour le
bénéficiaire du service, ce qui semble naturel.
Trois facteurs majeurs changent cette donne il y a une dizaine d’années :
1.
D’abord le fait que le client, bénéficiaire de l’aide, ne paye que peu son service a entraîné une croissance exponentielle des
subventions, qui comme pour la santé publique et les retraites, affecte la pérennité du système.
2.
Ensuite la Cour Européenne de Justice, par une décision historique de décembre 1997, statue que ces services constituent
une activité économique et qu’il ne peut donc y avoir de discrimination entre les opérateurs pour la simple raison du statut
juridique (L’arrêt porte sur le monde mandataire).
La réglementation française favorise les associations interdisant dans les faits aux entreprises d’exister.
3.
Enfin et surtout des évolutions socio-démographiques génèrent des évolutions majeures dans le panorama des
consommateurs :
• Le vieillissement régulier de la population entraîne une explosion des besoins
• Le relatif baby boom français entraîne un déficit énorme de structures d’accueil des jeunes enfants
• Le pouvoir d’achat des français connaît une croissance majeure
• Les jeunes sont beaucoup plus sensibles à leur équilibre de vie (privée / professionnelle) que leurs aînés.
• Tout cela se combine avec les évolutions des technologies omniprésentes, qui accélèrent les exigences des clients
et créent des besoins nouveaux, que les systèmes établis classiques n’arrivent pas à satisfaire.
L’émergence des entreprises est donc naturelle et saine.
Nous allons donc partager avec vous au cours de cette journée deux grands volets :
1.
2.
Nos réalisations
Les évolutions nécessaires
I.
Les réalisations
Des avancées majeures permettent au besoin de trouver une réponse :
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La FEPEM créé sa convention collective en 1980, soit il y a 26 ans, qui permet de mieux préciser le statut du
salarié.
La relation employeur / salarié s’enrichit d’un nouvel outil : le mandat qui se clarifie en 1991, il y a 15 ans.
Les particuliers commencent à bénéficier d’une réduction d’impôt dès 1992, il y a 14 ans.
Le ministère des Finances demande la création de l’agrément pour encadrer l’utilisation de cette réduction
d’impôt.
Des entreprises commencent à s’intéresser au domaine en prévoyant son évolution nécessairement exponentielle
et l’inéluctable nécessité de l’Etat de trouver des relèves financières : le Syndicat des ESP est créé par une
poignée de pionniers menés par George Drouin en juin 1995.
C’est aujourd’hui le 11ème anniversaire de sa création ! Bravo George, Christophe…
C’est aussi en 1996 que l’agrément est ouvert aux entreprises.
Notre syndicat comprend bien que le vrai fléau est le travail au noir et que l’outil essentiel est la TVA : avec une
TVA faible le particulier préfère une facture plutôt que l’absence de facture. Après quelques années de lobby du
SESP, nous obtenons la TVA à 5,5 % en 1999 : c’est le déclencheur du secteur qui réduit l’essentiel de l’écart
avec les autres formes d’exercice des activités que représentent les associations (même si les associations même
non agréées sont toujours exonérées de TVA – Article 261-7-1°-b CGI).
Le chèque emploi service créé en Août 1993 a été également un extraordinaire moyen pour faire déclarer de
nombreux emplois et pour inciter les employeurs à signer de vrais contrats avec leurs salariés sous la convention
FEPEM. Cet outil a été un nouveau moyen de lutter contre le travail au noir.
Le Syndicat a donc été discret mais efficace.
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En plus d’agir pour obtenir que les entreprises puissent intervenir avec les mêmes outils et jouer pleinement leur
rôle, il a vu les évolutions sociologiques et démographiques que j’ai décrites. Il a donc incité des entreprises à
s’occuper de tout le spectre des « SAP » dans la définition du modèle économique que j’ai rappelée : aller vers le
consommateur pour faciliter sa vie, où qu’il se trouve : La loi de juillet 2005 et son décret d’application se
concentrent sur les services à domicile uniquement. Notre Syndicat s’adresse aux entreprises de SAP.
• Cette loi a supprimé le dernier déséquilibre important qui existait pour les entreprises en nous alignant au 1er
janvier 2006 sur une exonération des charges sociales employeurs sur la partie SMIC du salaire.
• Enfin l’élargissement du chèque emploi service à un financement par l’employeur agrandit encore le champ des
moyens de réduction du coût du service rendu au particulier.
Certes nous nous déplaçons, certes nos coûts de structures sont alourdis par le besoin d‘assurer un service de qualité pour répondre
aux attentes du client, mais les mesures comprises dans l’agrément viennent nous donner la possibilité d’atteindre le même niveau
de marge que les prestataires qui ont opté pour le modèle économique où le client se déplace.
CESU et développement des entreprises prestataires de services ont attiré dans le secteur des grandes entreprises :
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pour émettre du CESU (deux de nos membres historiques, SODEXHO et ACCOR ont largement œuvré pour
expliquer aux pouvoirs publics l’intérêt du CESU)
mais aussi, en plus grand nombre encore, des entreprises intéressées par un rôle d’intermédiaire, les
« plateformes » existantes (les assisteurs qui font ce métier pour certains depuis 40 ans) se voient rejointes par
d’autres acteurs.
Devant cet afflux d’intérêt économique provoqué par les mesures successives et l’émergence d’entreprises sérieuses, le domaine
intéresse aujourd’hui…
Donc le syndicat a décidé de se transformer et de créer la Fédération : celle-ci a vu le jour en avril 2006 sur un programme simple,
transparent et œcuménique. Elle met l’emphase sur la production de services quelle que soit sa forme et offre aux émetteurs de
CESU et aux plateformes la possibilité de dialoguer et se développer ensemble.
Notre Fédération est donc composée de 3 collèges :
- Les producteurs de services
- Les émetteurs
- Les plates-formes, distributeurs et enseignes..
La Fédération et le Syndicat se sont mis d’accord pour une répartition des tâches et un programme de travail précis défini lors du
CA du 10/07 a été élaboré.
Le plan de travail est structuré autour de 2 axes :
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Le cadre d’intervention de la profession : extension du périmètre de l’article L 129-1, création d’une
Convention Collective Nationale du secteur SAP, modalités d’utilisation du CESU afin d’en accroître sa
diffusion, élaboration d’un référentiel qualité adapté aux secteur et aux entreprises innovantes, mise en place
d’une véritable politique de formation. …
L’accroissement de la population des adhérents : aide à la création d’entreprises, assistance juridique,
présence sur le terrain, observatoire, veille, études…
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Donc, nos réalisations, nous en sommes fiers, vous pouvez en être fiers, ceux qui œuvrent depuis plus de 10 ans : il était normal que
se tiennent, enfin, nos Premières Assises.
Nous avons sélectionné aujourd’hui quelques belles réalisations incluses dans ce bilan :
• Acadomia : leader du soutien scolaire, côté en bourse
• Viadom : leader de la coiffure à domicile qui en est déjà à son deuxième tour de table financier
• Adhap Services : un leader de l’aide aux personnes âgées à domicile
• Les Petits Chaperons Rouges, TO DO TODAY, FAMICLIC, O2 et d’autres représentants de ces entreprises jeunes
et innovantes qui leur valent leur diplôme de GAZELLES.
• Sodexho, AXA / DOMISERVE, MONDIAL ASSISTANCE
Tout en invitant les nouveaux adhérents qui vont renforcer le secteur comme le Groupe La Poste.
Nous avons décidé d’illustrer les grands enjeux du succès de notre secteur :
• L’importance de la Marque comme ingrédient de différenciation vis-à-vis du public qui cherche de plus en plus de
la qualité. Pascale Weil de Publicis Consultants vient nous donner son opinion d’expert.
• Le modèle économique et la qualité comme autre ingrédient de différenciation : Adhap et M&D expliquerons
comment la structure du prix et l’apport de qualité peuvent se gérer
• L’extraordinaire percée faite par des activités de services aux salariés (non L 129-1) qu’il requiert en dehors de
chez lui, et que les entreprises acceptent maintenant de financer :
Pour garder ses enfants : LPCR va nous parler de l’activité et des défis de son secteur.
Pour servir les salariés sur leur lieu de travail : TO DO TODAY fera la même chose en couvrant
la délicate question des RH dans le domaine des SAP avec le cabinet Barthelemy.
Ces deux panels ont décidé de faire parler leurs clients : c’est la richesse de ces assises, de prendre le pouls de
l’expérience accumulée.
• L’utilisation à coté du lien d’employeur, du mandat comme autre mode de relation et d’extension du personnel
utilisé :
Mme Levaux, Présidente de la FEPEM, nous présentera les réalisations considérables de sa
Fédération, sa convention collective et son programme de formation
Et Hervé Lecat nous présentera les avantages du statut mandataire comme autre mode
d’exercice de notre profession
• Enfin vous réaliserez à travers ces présentations que nos adhérents développent de plus en plus plusieurs métiers
dans leur groupe : ils ont découvert l’intérêt d’optimiser leur plateforme logistique.
II. Les développements
Devant ces extraordinaires réalisations, nous voulons vous aider à aller plus loin.
Nous avons donc aussi tourné des présentations vers ce besoin.
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Pour revenir sur le cœur de la différenciation dans la notion de service, la qualité, nous avons un panel où je vous
exposerai les développements en matière de référentiels, de normes, et notre action dans le domaine de la
Formation. Je vous parlerai de notre choix de financement récemment arrêté. M. Arbouet de l’Agence Nationale
nous donnera son point de vue sur ces enjeux.
3 professionnels nous ferons le point sur le développement du CESU qui a très bien pris dans les PME et les TPE
et nous dirons pourquoi le CESU a du mal à démarrer dans les grandes entreprises et ce que nous devons faire
pour contribuer à son succès. Sodexho et Domiserve donneront l’opinion des émetteurs, O2 celui des prestataires.
3 autres professionnels feront le point sur le développement des enseignes de distribution. Là encore nous aurons
le point de vue et l’expérience des plateformes La Poste et Mondial Assistance, et du « distribué » « ADHAP ».
Ce développement doit, s’il se fait dans l’intérêt des trois parties, client, prestataires, intermédiaires, avoir un effet
considérable sur le développement de la profession donc de l’emploi.
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Nous aborderons aussi un thème majeur pour notre développement, celui du financement. Les professions de
service à forte intensité de main d’œuvre ont traditionnellement de forts besoins de fonds de roulement (BFR). Le
BFR, il faut le financer or les fonds propres sont insuffisants.
Christian Lehr partagera son expérience réussie, «d’avant-garde » et le fond Edmond de Rothschild nous
expliquera son intérêt dans le financement de Viadom.
Mais il fallait convaincre un financier de lancer le 1er fond dédié aux SAP en mid-cap : c’est chose faite et la
Société Générale nous en parlera.
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Enfin l’autre développement majeur à enclencher est celui du périmètre de nos métiers. Nous ne pensons pas qu’il
faille essayer de négocier de nouveaux avantages fiscaux ou sociaux. Le dispositif en place suffit, il doit être
stabilisé. Nous ne devons pas faire de l’avantage fiscal, de la réduction d’impôt en particulier, du
subventionnement en général, le cheval de bataille de la profession : nos entreprises doivent bénéficier des
évolutions du consommateur pour que leur modèle économique soit assis sur des réponses de qualité aux
demandes du marché.
Ainsi notre préconisation est bien d’aller servir le client là où il veut être servi pour l’aider dans son mode de vie : les structures de
gardes d’enfant en particulier doivent connaître la même mise à niveau que les autres entreprises en entrant dans le L 129-1. Même
chose pour le service aux salariés ailleurs qu’à son domicile. C’est cela qui débloquera le CESU auprès des grandes entreprises.
C’est dans ce sens que nous discuterons avec les pouvoirs publics.
Votre Fédération comme vous pouvez vous en rendre compte avec le SESP a déjà fait beaucoup pour la profession et la création
d’emploi.
Nous ne comptons pas nous arrêter là. »
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