PA – Projet d`Accueil Accueil Temps Libre - Chapelle-lez

è
PA – Projet d’Accueil
Accueil Temps Libre
Commune de Chapelle-lez-Herlaimont
avenant 2016
I. PRESENTATION DES ACTIVITES
II.
III. S
1. Conditions d’accès :
Tout enfant régulièrement inscrit dans un établissement scolaire communal chapellois a accès à l’Accueil
Temps Libre – ATL organisé le matin et le soir au sein de l’implantation scolaire.
Tout enfant âgé de 2,5ans à 12ans, fréquentant l’enseignement fondamental ordinaire, tous réseaux a accès à
l’Accueil Temps Libre – ATL du Pôle Enfance organisé le mercredi après-midi et durant les conférences
pédagogiques.
2. Inscriptions :
Toute participation à l’Accueil Temps Libre – ATL fait l’objet d’une inscription écrite de l’enfant et
préalable à sa participation, grâce au formulaire ad-hoc (annexe 1).
Il est disponible soit sur demande, soit accessible sur le site internet de l’Administration communale de
Chapelle-lez-Herlaimont.
Possibilité de réservation par mail : [email protected]
3. Localisation du lieu d’accueil :
Lors des activités du mercredi après-midi et comme le Décret ATL l’exige, le transport n’excède jamais
plus de 30 minutes, il se fait avec les cars de l’Administration Communale de Chapelle ou à pied.
Le lieu d’Accueil Temps Libre – ATL avant et après la classe est situé dans le local «Planète Mômes». Les
temps d’accueil sont étroitement liés au tableau synthèse du programme CLE - Coordination Locale de
l’Enfance, qui génère les subventions de fonctionnement au profit des opérateurs d’accueil chapellois
(Administration communale/Pirouline Pause Cartable)
Service Petite Enfance – Place de l’Hôtel de Ville, 16 - 7160 Chapelle – Tél : 064/44.67.81 – Fax : 064/28.47.49
. LIEU D’ACCUEIL
Horaire
POLE
ENFANCE
Coordonnées
Ecole Communale
Horaire
PASTUR
Coordonnées
Ecole Com.Mat de
Horaire
GODARVILLE
Ecole Com. Prim de
GODARVILLE
Coordonnées
Horaire
STEcoordonnées
Horaire
Ecole Communale
du CENTRE
Les Mercredis Malins - rue de la Prairie, 31 -7160 Chapelle
0498/88-86.20
6h30-8h15 - 15h25-18h30 – pas d’accueil le mercredi après-midi.
Rue Pastur, 38 - 7160 Chapelle - 064/45.95.06
matin en maternelle : 6h30-8h15 - pas d’accueil le soir et le mercredi après-midi
soir en primaire : 15h25-18h30 - pas d’accueil le matin et le mercredi après-midi
Ecole Mat : Place
Ecole Prim :
Ecole Communale
CATHERINE
6h30-18h30 aux conférences pédagogiques - 12h-18h30 le mercredi
Coordonnées
Horaire
Ecole Communale
Albert Ier - 7160 God.- 064/45.93.45
Rue de l’Enseignement, 9-13–7160 God. – 0488/81.32.25
6h30-8h15 - 15h25-18h30 – pas d’accueil le mercredi après-midi.
rue Sainte-Catherine - 7160 Chapelle – 0488/81.45.31
Accueil matin : 6h30-8h15 - soir : 15h25-18h30 – pas d’accueil le mercredi après-midi.
Rue des Ecoles, 4 - 7160 Chapelle – 064/44.50.91
Accueil matin : 7h00-8h15 - soir : 15h25-17h30 – pas d’accueil le mercredi après-midi.
du CENTRE
section MAT
Coordonnées
Horaire
Ecole Communale
de l’Avenue
LAMARCHE
Coordonnées
Horaire
Rue des Ecoles, 4 - 7160 Chapelle – 0489/88.89.15
6h30-8h15 - 15h25-18h30 – pas d’accueil le mercredi après-midi.
Avenue Fr. Lamarche, 34bis - 7160 Chapelle - 064/44.57.08
6h30-8h15 - 15h25-18h30 – pas d’accueil le mercredi après-midi.
Ecole Com. de
PIETON
Coordonnées
Horaire
Ecole Libre asbl
Coordonnées
Rue de la Résistance, à 7160 Piéton – 0488/81.51.56
6h30-8h15 - 15h25-18hh00 - Mercredi : 12h00-18h00
Asbl Pirouline Pause Cartable-Rue Vandervelde 17-7160 Chapelle
064/45.98.68
ECOLE MOI
Contacts
Asbl Pirouline Pause Cartable – Grand-Place 13, 7100 Haine-Saint-Pierre - 064/23.80.41 www.pirouline.be
4. Type de garde et horaires
Accueil au Pôle Enfance pour tous les réseaux – écoles fondamentales communales
et libre de l’entité :

Les conférences pédagogiques – de 6h30 à 18h30 avec un accueil adapté aux besoins.
 Le mercredi après-midi - de 12h00 à 18h30
Service Petite Enfance – Place de l’Hôtel de Ville, 16 - 7160 Chapelle – Tél : 064/44.67.81 – Fax : 064/28.47.49
- Une école de la Découverte adaptée aux
difficultés de l’enfant. « J’apprends à apprendre » par le
jeu. Elle est dispensée par les animatrices formées et
qualifiées par l’ONE en modules « Ecole des devoirs ».
- Un accueil extrascolaire et des activités
spécifiques pour les enfants reprises dans le cadre des
« Mercredis Malins » : ateliers danse, bricolage,
arts plastiques, sports et psychomotricité, média,
accoutumance à l’eau, musique, récréatifs, lecture,
Santé et culinaire, nature et équestre … Favorisant
l’autonomie de l’enfant dès son plus jeune âge, « Je me
prends en charge » « Je choisis et j’assume ». L’enfant
fait le choix de son atelier et s’identifie par une petite
photo qu’il vient aimanter sur le tableau d’activités à sa
disposition après le dîner. Toujours soucieux du bienêtre, l’après-midi est divisé en plusieurs moments :
moments pour « le rien faire », récréations, ateliers
dirigés par les animatrices formées et qualifiées.
Accueil dans les écoles fondamentales communales :


-
-
Accueil du matin : dés 6h30 à 8h15 un accueil actif (de type nursing) : faire manger une tartine,
puzzles …
Accueil du soir dans les implantations scolaires communales :
de 15h30 à 16h30 une étude dirigée par un enseignant où
les devoirs sont pris
en charge
de 15h30 à 18h30 un ATL et un accueil significatif :
relâchement,
collation,
jeux
d’apprentissage
mais
aussi
des
animations pédagogiques sont organisées par des animatrices
qualifiées et formées dans les différentes classes de l’implantation
scolaire au bénéfice du bien-être des enfants. Rythmes et besoins sont
respectés : coin dodo, « le rien faire », ateliers manuel, sportif,
culinaire etc..
Ne pas oublier de rire !
L’accueil avant 7h00 et après 17h30 ainsi que le mercredi après-midi
devront impérativement faire l’objet d’une inscription hebdomadaire avec le formulaire ad hoc.
Egalement à votre disposition, une adresse mail : [email protected]
Service Petite Enfance – Place de l’Hôtel de Ville, 16 - 7160 Chapelle – Tél : 064/44.67.81 – Fax : 064/28.47.49
5. Organisations pédagogiques :
 Du côté des enfants
Les activités de l’ATL visent le développement cognitif, social, affectif et psychomoteur de l’enfant. L’enfant
choisit tout seul l’activité qui le motive à son moment récréatif d’avant et après l’école, le « ne rien faire » fait
partie des choix possibles de l’enfant et l’équipe le respecte.
L’enfant a des droits, l’animateur/trice les respecte et a une écoute active auprès de l’enfant (attentes,
dialogue...) afin de pouvoir satisfaire ce dernier. Un cahier de communication est tenu à la disposition des
parents, ainsi qu’une personne de référence. Tout problème ou suggestion est débattu en réunion d’équipe
de travail et éducative. Les réunions d’équipe sont à la fréquence d’une fois par mois.
Les frais de réparation ou de remise en état occasionnés par des actes volontaires
sont à charge des fautifs.
Les perte, vol, dégradation d’objets appartenant aux enfants ne sont pas pris en
charge financièrement ni par l’école ni par le Pouvoir organisateur
Suite à l’état des lieux 2014-2015, une maintien des activités de types récréatives
est demandé par les enfants interrogés. Sans oublier de pouvoir jouer librement.
Une orientation de l’enfant vers les activités extérieures, à savoir chaque année
scolaire, une activité mensuelle sera proposée, avec inscription préalable de
l’enfant.
Création d’activités culinaires, lors des activités du mercredi après midi : une
recette de saison et une collation santé, par mois.
Pour que l’élève devienne l’enfant de l’ ATL, le local sera identifié, lorsque
Après l’école, ce
n’est plus l’école !
Un moment pour
jouer librement !
cela le permet : Planète Mômes.
L’enfant n’oublie pas qu’il a des obligations :
 l’enfant respecte ses condisciples, les animateurs/trices et les surveillants/es;
 l’enfant respecte le mobilier et le matériel mis à sa disposition. Il participe à sa mise en
place et à son rangement lorsqu’il participe aux activités ;
 l’enfant ne porte pas atteinte à l’intégrité physique et/ou morale de ses condisciples et
des animateurs/trices et des surveillants/es;
 l’enfant ne peut consommer, distribuer, vendre ou apporter de l’alcool, du tabac ou de la
drogue. La pratique d’un commerce est interdite ;
 l’enfant veille au maintien de la qualité de l’environnement ;
 tout jeu ou objet illicite ou de nature à perturber les autres est interdit et sera
confisqué afin d’éviter les problématiques de perte ou de vol : portable, DS nintendo, Play
station portable … Tout objet confisqué sera rendu au responsable de l’enfant dans les plus
brefs délais.
Tout enfant qui ne respecte pas ces règles de vie pourra être sanctionné par
la réprimande, le rappel à l’ordre voire une sanction constructive remise par
l’équipe et/ou le responsable de l’accueil extrascolaire.
Un relais sera effectué vers le responsable de l’enfant, l’école et l’autorité
communale.
Service Petite Enfance – Place de l’Hôtel de Ville, 16 - 7160 Chapelle – Tél : 064/44.67.81 – Fax : 064/28.47.49
 Du côté de l’équipe
L’équipe met tout en œuvre pour accueillir les enfants dans de bonnes conditions : des locaux adaptés, du
matériel en suffisance, une écoute attentive aux enfants mais aussi aux parents.
Chaque animateur/trice doit être en possession d’un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs.
L’animateur/trice de l’ATL doit aussi fournir un titre, une formation ou une qualification en rapport avec la
fonction exercée afin de s’aligner au décret ATL du 3 juillet 2003.
Le personnel devra veiller à promouvoir les
valeurs suivantes :
 la tolérance ;
 le respect d’autrui et de
différence ;
 la solidarité ;
 la citoyenneté responsable ;
 le respect de l’environnement.
De manière générale, les animateurs/trices ont des attributions fixes en fonction de leurs formations et
dispensent aux enfants leur savoir. Durant les activités du soir, leur rôle est de pouvoir tourner dans les
implantations et de proposer aux enfants, en fonction de leurs besoins, avec un panel d’activités récréatives.
Un programme d’activités du mercredi après-midi précis préparé en concertation est prévu tous les deux
mois. Les autorisations d’activités extérieures sont demandées et validées par le Collège communal :
théâtre, musées, parcs extérieurs, fermes pédagogiques, etc …
Certaines impulsions de types pédagogiques sont discutées en réunion éducative avec la Coordinatrice ATL,
les échanges intra équipe sont aussi importants surtout dans un cadre précis qu’est la réunion d’équipe :
difficulté d’un enfant, intégration, violences, programme particulier. Le devoir de confidentialité fait partie
intégrante de leur travail.
En fonction de l’âge des enfants, les animatrices établissent plusieurs groupes afin de prévoir des espaces
d’expressions adaptés à tous les enfants, des lieux modulables. Ces espaces sont étroitement liés aussi en
fonction du nombre d’enfants afin de créer des espaces différents des moments de l’école, avec la priorité
de rencontrer les quatre objectifs principaux du Décret ATL : l’épanouissement global des enfants, la
cohésion sociale, la facilitation et la consolidation de la vie familiale, et enfin la qualité de l’accueil.
En 2015, l’équipe des animatrices et la responsable de projet ont atteints le quota de formation requit par le
Décret ATL soit 50h/sur 3 an. Ces formations ont été dispensées par des opérateurs de formations
agréés :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
«Contes et Conflits», par l’Université de la Paix de Namur ;
« Des jeux pour se relaxer », par I’ISBW ;
« Jeux de société », par Coala ;
« La vidéo un moyen d’expression », « Graffiti » et« L’univers de Tim Burton », par le C-paje ;
« Du parler au lire et à l’écrire », et «Donner le goût des chiffres aux enfants par le jeu », par le CEDD et
CEDDH ;
« Techniques d’animation », par le CCE ;
« La nature du bout des doigts », par les CEMEA ;
« Initiation à la systémique », par l’EPE ;
« Accueil du personnel des pouvoirs locaux », par l’IPFH.
Une aide supplémentaire, par une animatrice formée et qualifiée par la Fédération des Ecoles des Devoirs,
sera proposée en renfort de l’enseignant dans certaines implantations.
Service Petite Enfance – Place de l’Hôtel de Ville, 16 - 7160 Chapelle – Tél : 064/44.67.81 – Fax : 064/28.47.49
la
II. MODALITES ADMINISTRATIVES
ACTIVITES
IV.
1. V.
Dossier
S individuel :
Un dossier est établi pour chaque enfant comprenant :




une fiche d’identification ;
une fiche de santé ;
photocopie(s) de la carte identité de la personne qui reprend l’enfant ;
le recours a une domiciliation par un organisme bancaire pour les factures qui seront éditées.
Le dossier administratif doit être en ordre et remis au plus tôt au Service de la Petite Enfance ou à
l’animatrice. Les pièces jointes au dossier sont valables d’une année à l’autre, sauf si ceux-ci ne sont pas
remises en même temps que le dossier. Seule la fiche d’identification sera donc à remplir.
A défaut il sera fait application du paragraphe 7 du Règlement d’Ordre Intérieur-pénalités (suspension ou
refus de la prise en charge de l’enfant)
2. Inscriptions – Reprise de l’enfant – Pénalités de retard :
Toute participation à l’Accueil Temps Libre – ATL fait l’objet d’une inscription écrite hebdomadaire de
l’enfant et préalable à sa participation, grâce au formulaire ad-hoc (annexe 1). Il est disponible soit sur
demande, soit accessible sur le site internet de l’Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont.
Possibilité de réservation par mail : [email protected]
L’ATL: les activités des « Les Mercredis Malins » ne relèvent pas du secteur de la simple garderie.
L’inscription est obligatoire avec le formulaire ah doc. Le responsable de l’enfant est invité à reprendre son
enfant après un module complet d’activité spécifique : étude ou animation spécifique.
Accueil et reprise des enfants :
Tout enfant qui fréquente régulièrement l’Accueil
Temps Libre – ATL
devra être déposé ou repris, auprès de l’animatrice dans le local «Planète
par un adulte
Mômes»,
responsable afin que celui-ci signe un registre de présence qui certifie la présence
ou la reprise de l’enfant.
Il est demandé au responsable de l’enfant d’éviter tout retard par rapport à l’horaire établi. Dès que
l’abonnement est rempli de présences de l’enfant, le responsable de l’enfant, est averti par un document lui
signalant son solde dû. Deux documents successifs seront donnés à raison d’un par semaine. Le cas
échéant le service de coordination enverra un sms afin de contacter les parents pour leur communiquer le
solde.
Une pénalité de retard pour la reprise des enfants après 17h30 ou après
18h30 (en fonction de l’inscription) sera prévue . Elle sera facturée au
prix de 2€/enfant/1/4d’heure par
le service de la recette de l’Administration communale de Chapelle
ou prise sur le pointage de l’abonnement.
Service Petite Enfance – Place de l’Hôtel de Ville, 16 - 7160 Chapelle – Tél : 064/44.67.81 – Fax : 064/28.47.49
Toute réservation avant 7h00 et après 17h30 qui n’est pas
annulée (par téléphone 064/44.67.81 ou par mail :
[email protected]) dans un délai de 48h sera due à
l’Administration communale de Chapelle. Toutefois, si le parent
présente une raison valable et légale (maladie) il ne lui en sera pas
tenu rigueur.
3. Abonnements - Prix - Lieux de vente - Renouvellement :
Un abonnement de 10euros pour 12 places (2 places gratuites) pour l’accueil sera à
votre disposition aux différents services ci-dessous :
 Service de la Petite Enfance - place de l’Hôtel de Ville, 16 à Chapelle, (à l’arrière du
er
bâtiment principal au 1 étage), - Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 16h30
(hors vacances scolaires)
 Auprès des directions des écoles communales – écoles de Piéton, Godarville, Centre,
Pastur, Lamarche.

Auprès des animatrices de l’ATL – durant les temps d’accueil
 Auprès de la Coordinatrice et les animatrices de l’ATL au Pôle Enfance – le
mercredi de 12h à 18h30
 Bibliothèque communale (hors vacances scolaires)
de Chapelle. Mardi 9h-12h+13h-16h, mercredi 12h-17h, jeudi 9h-12h, vendredi de 9h-12h+13h18het le samedi de 8h30-12h30 (hors vacances scolaires)
Possibilité de payer à la séance auprès des différents services précités.
Le paiement des abonnements ou/et de la participation à l’accueil se font en espèces ou avec une carte
bancaire uniquement au service de la Petite Enfance de l’Administration communale. Aucun remboursement
(de la totalité ou d’une partie dudit abonnement) n’interviendra sauf demande motivée au Collège communal et
décision favorable de ce dernier. Les abonnements sont valides durant toutes les années scolaires
ière
ième
fondamentales, de la 1 maternelle à la 6
primaire. L’abonnement sera conservé par le responsable de
l’accueil afin d’éviter toute perte ou vol éventuel.
Le responsable de l’enfant doit prendre toutes les dispositions utiles pour être en possession d’un
abonnement afin de voir assurer l’accueil de leur enfant. A défaut, ce dernier ne pourra pas être pris en
charge. Dans l’hypothèse où les conditions de participation financière du projet d’accueil ne seraient pas
respectées,
il sera fait application point II, Modalités administratives –
Inscriptions – Reprise de l’enfant – Pénalités – Sanctions
4. Participation financière - Modalités – Sanctions :
L’accueil des enfants ne pourra être pris en charge que moyennant le
paiement PREALABLE d’un abonnement
Service Petite Enfance – Place de l’Hôtel de Ville, 16 - 7160 Chapelle – Tél : 064/44.67.81 – Fax : 064/28.47.49
Cette intervention financière est fixée comme suit et est réglée sous
forme d’un abonnement par enfant
 de 6h30 à 7h00, de 7h00 à 8h15, de 15h30 à 16h30, de 16h30 à 17h30 et de 17h30 à 18h30 : 1€
 Le mercredi après-midi : 3€
 Les conférences pédagogiques : 4€ la journée ou 2€ la demi journée.
Lors d’une journée, l’enfant peut être présent à plusieurs tranches d’accueil, le montant total réclamé pour la prestation
d’accueil ne
dépassera jamais le montant forfaitaire de 4€ maximum hors pénalités
afin de pouvoir s’aligner au Décret ATL.
Si toutefois, la personne responsable de l’enfant ne s’est pas remise en ordre la procédure de récupération de
dettes est enclenchée via le service du Directeur Financier.
Toute personne qui confie un enfant à l’accueil extrascolaire des écoles communales, des Mercredis Malins
ou des conférences pédagogiques s’engage à payer la participation financière telle que fixée dans le Projet
d’Accueil. Toute personne qui ne respecte pas les dispositions du Projet d’Accueil ou reste en défaut de
paiement en totalité ou en partie, sera soumis, cumulativement ou non, à :
 une étude de la problématique humaine par le service de la petite enfance et/ou la responsable du
Projet d’Accueil afin de dégager les pistes de difficultés et pouvoir conformer le parent au PA
ET/OU
 Prévoir en cas de non-paiement au comptant par abonnement ou à la séance :
o
Un intérêt de retard de 2,75 % l’an.
Au sens de la loi, tout retard de paiement peut entraîner la perception d’un intérêt de retard. En vertu de l’article
1146 du code civil, les intérêts de retard ne se calculent qu’à dater de l’envoi d’une mise en demeure par lettre
recommandée. Toutefois, ces intérêts peuvent être calculés à partir de la date d’échéance de la facture si le
règlement le prévoit.
o l’application de 10€ de frais administratifs mis à charge du redevable et portés en
compte sur la contrainte non fiscale en cas de non-paiement.
Cette procédure de recouvrement n’est pas exclusive d’une suspension temporaire ou d’un refus de prise
en charge de l’enfant par l’ATL . Dans ce cas, le responsable de l’enfant en sera informé par écrit (par
courrier séparé ou dans la lettre de rappel), indiquant la date à partir de laquelle l’enfant ne sera plus pris en
charge par l’ATL un préavis minimum de 3 jours étant en ce cas donné.
De la même manière, toute personne qui ne remet pas dans les plus brefs délais les fiches d’identification et
de santé dûment remplies et signées ainsi que les documents demandés, est susceptible de se voir
également appliquer une suspension ou un refus de prise en charge de l’enfant concerné. Cette suspension
ou ce refus devra faire l’objet d’une information écrite indiquant la date à laquelle l’enfant ne sera plus pris en
charge par le l’ATL, un préavis minimum de 3 jours étant donné.
Attestations fiscales :
Les frais d’accueil extrascolaire seront repris annuellement dans l’attestation fiscale relative aux frais de garde d’enfants
âgés de moins de 12 ans aux deux conditions suivantes :
 Etre totalement en ordre de paiement des frais d’accueil de l’année concernée par l’attestation fiscale ;
 Etre en ordre sur le plan administratif - dossier administratif complet et remis au serv. de la Petite Enfance.
L’avenant Projet d’Accueil est approuvé par le prochain Conseil Communal et entre en vigueur le 1 septembre 2016. Le
er
PA avec son ROI, sont considérés acceptés en toute leur disposition et opposable au(x) parent(s) ou tuteur(s)
dès la première prise en charge de l’enfant outre les indications reprises dans les documents du dossier
administratif.
La Directrice Générale,
Le Bourgmestre,
Service Petite Enfance – Place de l’Hôtel de Ville, 16 - 7160 Chapelle – Tél : 064/44.67.81 – Fax : 064/28.47.49